"La nouvelle réforme du code des impôts permettra un équilibre des ressources"

Le ministre de l'Économie, des Finances et du Plan a présidé ce jeudi l'atelier d'échanges entre la direction générale de la comptabilité publique et du trésor. Une rencontre à laquelle a pris part les autorités locales des collectivités territoriales.

Amadou Bâ a reconnu les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales, les mairies et les départements. Raison pour laquelle, il a engagé ses services à "œuvrer en rapport" avec le ministère en charge de la gouvernance locale.  Ce, pour "apporter des solutions appropriées à la lancinante question du financement de la décentralisation avec une meilleure opérationnalisation des deux principaux mécanismes d'intervention de l'Etat en direction des collectivités territoriales que sont les transferts financiers et la fiscalité locale", indique le ministre.

Qui invite la direction des impôts et domaines "à tenir sans délai" une concertation avec les collectivités locales "pour donner des réponses appropriées et surtout pour les rassurer".

Concernant la fiscalité locale, Amadou Bâ rassure les collectivités que la réforme de la patente matérialisation par la loi 2018-10 du 30 mars 2018, devrait permettre avec le changement de base de calcul du nouvel impôt, la contribution économique locale (Cel). Donc, une allocation plus équilibrée des ressources aux collectivités territoriales. "La Cel permettra à toutes les collectivités territoriales de bénéficier des produits du nouvel impôt".

Selon le ministre de l'Économie des Finances et du Plan, "cette nouvelle réforme du code général des impôts a également touché la contribution globale foncière dont le plafond a été rehaussé des modalités de paiement revues pour en permettre un meilleur rendement", fait-il savoir.