Soupçon de gré à gré : L'Etat se mouille avec la Sde

Voulant passer du contrat d’affermage à celui de concession, l’Etat a signé avec la Sde un protocole d’accord qui a pour objet de lui concéder la gestion des eaux pluviales, des eaux usées, et la production de l’eau potable après l’étude de faisabilité que la société des eaux doit lui transmettre à la fin de ce mois.Ce qui sonne comme un gré à gré aux yeux des membres de la société civile qui estiment que ce contrat de délégation de service doit être attribué par appel d’offres.

Le contrat d’affermage, qui le lie à la Sénégalaise des eaux (Sde) prenant fin en 2012, l’Etat du Sénégal s’est engagé à aller vers la mise en place d'une convention de concession avec une société privée afin d'assurer une gestion quantitative et qualitative de l'eau. Pour ce faire, il a signé avec la Sde un protocole d’accord qui a pour objet de concéder à cette dernière la gestion des eaux pluviales, des eaux usées, et la production de l’eau potable. Seulement, la procédure utilisée pour attribuer le marché laisse à désirer. Birahim Seck, qui prenait part au débat organisé par l’Institut panafricain de Citoyenneté-consommateurs et de développement en Afrique (Cicodev Afrique) pense que le contrat n’est rien d’autre qu’un marché de gré à gré.

Ainsi, pense-t-il, le protocole d’accord que l’Etat a conclu avec la Sde fausse le principe d’appel d’offres qui doit régir les contrats de délégation de service public. ‘Le code des marchés publics est clair. Pour passer un contrat de délégation de service public, il faut d’abord un rapport d’opportunité qui sera envoyé à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), un rapport de performance et un appel d’offres en deux étapes ou par pré-qualification’, explique Seck. Qui estime néanmoins qu’il y a possibilité de passer un marché public par entente directe pour les contrats de concession. Mais, précise-t-il, ‘il faut qu’il y ait une urgence ou bien une seule source capable de satisfaire ce besoin de l’Etat. Ce qui n’est pas le cas ici’.

Birahim Seck pense que la Sde, en tant que structure commerciale, privée, n’a pas la possibilité de faire l’étude en même temps que de vouloir être futur concessionnaire. ‘Cela va générer un gré à gré et un conflit d’intérêt. On ne peut pas faire une étude et venir participer à la compétition pour le contrat de concession. Ce serait une entente directe si cela venait à se réaliser’, relève Seck. Ce dernier fait remarquer que, dans le protocole d’accord, l’Etat s’engage à concéder à la Sde la gestion de l’eau pluviale, la production et la distribution de l’eau.

Ce qui fera que c’est le cocontractant, en l’occurrence Sde, qui va désormais tout gérer. Pis, l’Etat va également donner toutes les études qu’il a eu à faire à la Sde pour lui permettre de faire un cahier des charges. ‘Le fait de vouloir concéder l’eau et l’assainissement, avec la gestion des eaux pluviales et les eaux usées, en un seul contrat n’est pas rentable. L’Etat va donner l’assainissement, qui n’est pas rentable, à un privé sur la base d’un cahier des charges qu’il n’a pas établi’, regrette le chargé de communication du Forum civil.

Mais, pour le directeur général de la Sde, il n’a jamais été question de gré à gré. ‘On nous a confié une étude de faisabilité et nous rendrons les conclusions à l’Etat du Sénégal qui est seul souverain et qui prendra les décisions qui s’imposent’, souligne Mamadou Dia, présent à ce débat. Il a tenu, néanmoins, à rassurer les populations sur la concession. ‘Cette concession se fera en sauvegardant les acquis. L’Etat a clairement indiqué que les tarifs doivent être socialement acceptables. Ce qui veut dire que les populations défavorisées seront dans les mêmes conditions qu’actuellement. Il y aura les branchements sociaux, les extensions et une tarification sociale, il ne faut pas s’inquiéter. Les schémas sont faits pour progresser et pour s’adapter aux conditions locales afin d’améliorer les conditions de desserte en eau des populations’, soutien le Directeur général de la Sde.

Dans le protocole, il est, en tout cas, dit que la Sde va se charger de présenter à l’Etat une étude de faisabilité et de préparer un cahier des charges incluant le plan d'affaire, les tarifs et un projet de contrat avant le 30 novembre 2011.