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La banque UBS mise en examen pour démarchage illicite

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La banque UBS mise en examen pour démarchage illicite

Quelques jours seulement après la filiale française, s’est au tour d’UBS Suisse d’être mise en examen pour "démarchage bancaire illicite".
La banque est en effet soupçonnée d’avoir incité des clients français fortunés à ouvrir des comptes bancaires non déclarés en Suisse.
La banque suisse UBS, basée à Zurich, est suspectée d’avoir autorisé des commerciaux suisses à démarcher des clients français en violation de la législation. L’enquête s’est ouverte jeudi et trois personnes dont un ancien directeur général d’UBS France sont mises en examen.
 
La banque a été placée sous statut de témoin assisté pour "blanchiment de démarche illicite" et "blanchiment de fraude fiscale". Elle vient d’être mise sous contrôle judiciaire avec un cautionnement s’élevant à 2,875 millions d’euros.
 
Une année d’enquête et d’antécédents
 
La pratique d’ouvertures illégales de comptes remonterait au début des années 2000. Une enquête préliminaire avait d’abord été ouverte par le parquet de Paris en mars 2011. Les investigations ont été relancées suite à la dénonciation anonyme d’anciens salariés.  Une note anonyme, transmise à l’Autorité de contrôle prudentiel,  a prouvé l’existence de "carnets de lait", détaillant des ouvertures de comptes non déclarés, réalisés par des commerciaux suisses. Cette pratique permettait de ne laisser aucune trace dans les outils officiels de la banque tout en permettant le calcul des opérations des commerciaux pour leur bonus annuels.
 
La note décrit également le rôle présumé des chargés d’affaires suisses et français et pointe du doigt des membres de la direction France dans cette double comptabilité.

 



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