La Cour de cassation doit examiner ce mardi le pourvoi de Jawad Bendaoud, condamné en 2019 à quatre ans d'emprisonnement pour avoir logé deux djihadistes du 13 novembre 2015, un recours qui porte uniquement sur les dommages et intérêts qu'il doit verser.
Lors du premier procès en lien avec ces attentats, Jawad Bendaoud a été jugé pour avoir fourni un appartement où Abdelhamid Abaaoud et son complice Chakib Akrouh s'étaient repliés, après les attaques qui ont fait 130 morts à Saint-Denis et Paris. Les deux hommes y sont morts dans l'assaut des policiers du Raid, le 18 novembre 2015, avec une complice et cousine d'Abdelhamid Abaaoud, Hasna Aït Boulhacen.
Relaxé en 2018, coupable en 2019
Jawad Bendaoud a d'abord été relaxé en première instance en février 2018, mais il a ensuite été reconnu coupable en appel, en mars 2019, de "recel de malfaiteurs terroristes" malgré ses dénégations - il a toujours affirmé qu'il ignorait alors héberger des djihadistes.
Dédommagement des victimes
Cet homme au lourd passé judiciaire a aussi été condamné à verser des dommages et intérêts à des centaines de parties civiles: victimes des attentats, familles, policiers, résidents de l'immeuble concerné. C'est uniquement sur ce volet que porte le recours formé devant la Cour de cassation, la peine de prison de Jawad Bendaoud étant définitive.
Youssef Aït Boulahcen
En revanche, son coprévenu, Youssef Aït Boulahcen, conteste devant la haute juridiction les quatre ans ferme qu'il s'est vu lui aussi infliger pour "non-dénonciation de crime terroriste". Le frère d'Hasna Aït Boulhacen a été condamné pour ne pas avoir dénoncé le nouvel attentat que son cousin comptait commettre.
Vers un probable rejet
L'avocat général, dont le rôle à la Cour de cassation est de défendre la loi, s'est prononcé pour un rejet de ces pourvois. À l'issue de l'audience, la décision sera mise en délibéré à plusieurs semaines. Si la Cour donnait raison à Jawad Bendaoud, elle pourrait ordonner un nouveau procès mais uniquement sur les intérêts civils.
Condamné à un an ferme
Aujourd'hui âgé de 34 ans, cet homme habitué des coups d'éclats et des déclarations fantasques est toujours en prison. En mars 2019, il a été condamné en appel à un an ferme pour des menaces de mort contre une victime du 13-Novembre, venue témoigner à son procès. En août de la même année, il s'est aussi vu infliger six mois ferme pour avoir agressé verbalement un surveillant de la prison de Beauvais (Oise).
Procès des attentats
Le procès des attentats du 13-Novembre débute le 8 septembre prochain: vingt accusés, dont Salah Abdeslam, le seul survivant des commandos, doivent être jugés pendant huit mois par la cour d'assises spéciale de Paris.
0 Commentaires
Participer à la Discussion