La Cour suprême du Brésil, dont les juges sont aussi divisés que le pays, pourrait prendre mercredi une décision permettant la sortie de prison de l'ex-président Lula, incarcéré depuis samedi à Curitiba (sud) après sa condamnation pour corruption.
Vendredi, à la veille de son incarcération, Luiz Inacio Lula da Silva s'est même montré confiant.
"Cela peut prendre un peu de temps, mais nous allons gagner cette bataille. Qui sait si la semaine prochaine nous ne serons pas de nouveau ensemble?" avait-il affirmé dans une vidéo postée dimanche sur les réseaux sociaux.
Au coeur du débat, la question de savoir si un condamné à une peine de prison peut être incarcéré même si d'autres recours sont encore possibles.
En 2016, les 11 juges de la Cour suprême ont rendu un jugement qui fait depuis jurisprudence: la peine doit être purgée dès le rejet d'un premier appel.
Auparavant, les personnes condamnées pouvaient rester libres le temps de faire appel devant les instances supérieures (le Tribunal Supérieur de Justice et la Cour suprême elle-même), ce qui pouvait prendre des mois, voire des années.
- Issue incertaine -
C'est en vertu de la jurisprudence de 2016 que Lula, 72 ans, s'est retrouvé derrière les barreaux samedi soir.
Son premier appel a été jugé fin janvier par un tribunal de Porto Alegre (sud), qui a alourdi à 12 ans et un mois la peine de l'ex-président (2003-2010), contre 9 ans et six mois en première instance.
Lula est accusé d'avoir accepté un triplex en guise de pot-de-vin d'une entreprise de bâtiment en échange de faveurs pour l'obtention de marchés publics, ce qu'il nie énergiquement, affirmant régulièrement vouloir "prouver" son innocence auprès d'instances supérieures.
En 2016, la décision qui fait jurisprudence dans l'affaire Lula a été prise à l'issue d'un vote très serré, par six voix contre cinq.
C'est sur ce même résultat que la plus haute juridiction du pays a rejeté le 5 avril une demande qui aurait pu éviter l'incarcération de l'icône de la gauche, qui a finalement eu lieu trois jours plus tard.
Mais Rosa Weber, une des juges qui ont rejeté cette demande, a laissé entendre qu'elle était contre l'incarcération dès le rejet d'un premier appel et qu'elle pourrait avoir une position différente lors d'un vote qui ne porterait pas sur un cas particulier.
C'est le cas de la mesure provisoire que le magistrat Marco Aurelio Mello, qui lui a voté en faveur de la requête de Lula, a l'intention de soumettre au vote mercredi.
De quoi dérouter une opinion publique de plus en plus méfiante face au pouvoir judiciaire.
- Question de crédibilité -
"Cette impression d'instabilité est très nocive pour l'image de la Cour suprême", explique à l'AFP Thomaz Pereira, professeur de droit de la fondation Getúlio Vargas (FGV) de Rio de Janeiro.
"Ce qui est en jeu, c'est la crédibilité de la Cour suprême et de la démocratie elle-même", renchérit Daniel Vargas, autre spécialiste de la FGV.
Mais l'enjeu d'une nouvelle décision au sujet de l'incarcération avant que tous les recours soient épuisés va bien au-delà de la libération ou non de Lula.
La possibilité de contraindre un condamné à purger sa peine dès le rejet du premier appel est une des principales armes des procureurs de l'opération "Lavage-Express", enquête tentaculaire qui a mis au jour le gigantesque scandale de corruption autour de la compagnie pétrolière d'Etat Petrobras.
Des dizaines d'hommes politiques de tous bords sont déjà sous les verrous, ce qui ne serait probablement pas le cas sans la jurisprudence de 2016 de la Cour suprême.
Pour Luis Roberto Barroso, juge de la Cour suprême fervent défenseur de la prison dès la deuxième instance, toute autre interprétation provoquerait l'"étouffement" de la lutte anticorruption.
5 Commentaires
Anonyme
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Anonyme
En Avril, 2018 (02:37 AM)Participer à la Discussion