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"Le mandat d'arrêt contre les ex-ministres catalans n'est pas exécutable"

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Mandat d’arrêt contre les ex ministres catalogne

Le mandat d'arrêt des trois ex-ministres catalans n'est pas exécutable, selon une décision rendue mercredi par la chambre du conseil de Bruxelles. Les ex-ministres de l'exécutif catalan, Meritxell Serret, Anton Comin et Lluis Puig, étaient présents devant la chambre du conseil. Celle-ci devait se pencher sur les mandats d'arrêt européens délivrés à leur encontre. Ils sont poursuivis en Espagne aux côtés de Carles Puigdemont et Clara Ponsatí i Obiols pour rébellion et détournement de fonds publics.



1 Commentaires

  1. Auteur

    Khatior-bi

    En Mai, 2018 (12:05 PM)
    La CDEAO devrait copier comme nous africains savons si bien le faire.

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