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Un procureur allemand demande l'extradition de Carles Puigdemont

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Carles Puigdemont, le nouveau chef du gouvernement catalan

Un procureur du Länder de Schleswig-Holstein a demandé mardi au tribunal de livrer l'ex-président catalan Carles Puigdemont à l'Espagne. L'indépendantiste est incarcéré préventivement en Allemagne depuis le 25 mars. Le tribunal allemand devra décider dans les prochains jours s'il remet le leader catalan à la justice espagnole. Le procureur général de l'État régional de Schleswig-Holstein, où l'indépendantiste est actuellement détenu, a reconnu la validité en droit allemand des deux chefs d'inculpation de Madrid de "rébellion" et "détournement de fonds", mais la décision finale devra être prise par la cour allemande compétente dans les jours à venir.

Le parquet demande en outre que le séparatiste catalan de 55 ans soit maintenu en détention jusqu'à ce que le tribunal rende sa décision, en raison du "risque de fuite" en cas de remise en liberté. Carles Puigdemont avait été arrêté en Allemagne alors qu'il tentait de rejoindre la Belgique, où il avait fui après la déclaration d'indépendance avortée de sa région, depuis la Finlande. Il était visé depuis le 23 mars par un mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne.

Le dossier se trouve maintenant entre les mains de la cour régionale supérieure, le deuxième niveau de la justice allemande, qui doit décider du maintien en détention de Carles Puigdemont dans l'attente d'une éventuelle extradition. La décision finale concernant la remise du sécessionniste catalan à l'Espagne devra également être prise dans les jours à venir. Si la cour ne voit pas d'obstacle à l'extradition, le bureau du ministère public de Schleswig donnera alors son feu vert à la dernière étape du processus d'extradition.

Carles Puigdemont aura également l'occasion de faire appel de cette décision. Sur le fond, il faudra attendre jusqu'à 60 jours pour que la justice allemande tranche sur la remise de Carles Puigdemont à Madrid. La justice espagnole accuse l'ex-chef du gouvernement catalan de rébellion et de détournement de fonds publics pour avoir organisé le 1er octobre 2017 un référendum illégal sur l'indépendance de la Catalogne.

Ces délits sont passibles de 30 ans de prison en Espagne. Une incertitude subsistait sur le fait de savoir si la justice allemande, à commencer par le parquet, allait reconnaître le chef d'inculpation de rébellion qui, stricto sensu, n'existe pas dans le droit allemand. Le parquet a toutefois jugé dans son analyse qu'il se rapprochait de la "haute trahison" figurant dans le code pénal national et qu'une équivalence exacte n'était pas nécessaire. Pour éviter une extradition sous ce chef d'inculpation, M. Puigdemont avait présenté lundi en Espagne un recours contre son inculpation pour "rébellion", soulignant l'absence de violence dans ses actes.

Selon lui, si des violences sont intervenues avant ou pendant le référendum d'autodétermination en vue de déclarer l'indépendance, elles ont été ponctuelles et attribuables "uniquement aux personnes qui ont mené ces actions". En partant à l'étranger M. Puigdemont et six autres indépendantistes ont échappé aux poursuites en Espagne et cherché à "internationaliser" leur cause en impliquant d'autres pays européens.

Neuf indépendantistes sont actuellement en détention provisoire en Espagne, dont six membres de son exécutif et l'ancienne présidente du parlement catalan. Carles Puigdemont est quant à lui détenu dans la ville allemande de Neumünster, dans le nord du pays. Une autre indépendantiste, Clara Ponsati, ex-"ministre" régionale de l'Education, est en Écosse et attend également une décision des autorités locales sur son extradition.


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