Affaire Thione Seck : Débat juridique autour de la possible reprise de la procédure

Thione Ballago Seck et Alaye Djité, impliqués depuis mai 2015 dans l’affaire dite des faux billets de banque, viennent d’être mis hors de cause par le président du tribunal correctionnel de Dakar qui a annulé toute la procédure. Conséquence : Ils sont libres de toute poursuite. La procédure peut-elle être relancée ? Des spécialistes du droit pénal donnent leurs avis.

Pour ce magistrat contacté par «Seneweb», le procureur a bel et bien la possibilité de relancer la procédure. «Mieux, s’il s’agissait d’un inculpé emprisonné, en matière d’instruction, il pouvait décerner un nouveau mandat de dépôt qui pouvait lui être notifié dès sa sortie de prison. Et, dans ce cas, il sera remis dans sa cellule», nous précise-t-il.

Maintenant, d’après notre informateur, tout dépendra de l’interprétation du juge d’appel qui va apprécier à son niveau.

«Certes, tous les Pv de l’enquête préliminaire sont annulés, mais si le procureur fait appel, la procédure peut être reprise intégralement. Et, dans ce cas, les enquêteurs devront attendre les avocats de Thione Seck avant toute déclaration», ajoute notre source.

Du côté de la défense du chanteur du Raam Daan, l’on ne nie pas la possibilité de relance de la procédure, mais elle risque encore d’être nulle.  

«Ce sera encore jeté à l’eau», martèle Me Ousmane Sèye qui ajoute : «Même si le procureur reprenait la procédure, il n’aura aucune base sur laquelle il va fonder ses poursuites.»

Jurisprudence Khalifa Sall

 Une position qui semble être appuyée par un autre pénaliste. «Ce sont les Pv et les scellés qui constituent toute la procédure et ils ont été annulés, et ce sont les pièces dont le juge pouvait se fonder. Les enquêteurs n’auront aucune pièce qu’on pourra lui opposer. Contrairement à Khalifa Sall, dans le dossier Thione Seck, il n’y avait que les Pv et les scellés (qui font aussi l’objet d’un Pv)».

Quelle différence entre les affaires Khalifa Sall et Thione Seck ? Ce spécialiste de la procédure pénale précise qu’il y a deux formes d’annulation : une annulation subséquente et une annulation sur un ou quelques éléments de la procédure.   

«Dans l’affaire Khalifa Sall, on n’a pas annulé la procédure subséquente, on a annulé les Pv qui ont été faits à la police. Mais la poursuite n’était pas simplement basée sur les Pv annulés. Il y avait le rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige) et les poursuites étaient fondées sou ce rapport», fait-il savoir.

Le juriste regrette le dénouement de cette affaire qui, selon lui, relève d’une «ridiculité». «C’est une affaire aussi médiatisée qui a accouché d’une souris. Ça peut tourner au ridicule». D’après notre interlocuteur, «il y a des erreurs à éviter. Ces genres de vice de procédure sont à éviter dans des dossiers pareils», regrette-t-il.