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Justice

Blanchie pour faux par la Cour d'appel, Aïssatou Guèye Diagne désavouée par la Cour suprême

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Blanchie pour faux par la Cour d'appel, Aïssatou Guèye Diagne désavouée par la Cour suprême

Rebelote dans l’affaire de faux portant sur du foncier opposant les héritiers El Hadj Malick Guèye et Rokhaya Guèye à Me Aïssatou Guèye Diagne. La Cour suprême a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar. La célèbre notaire est renvoyée devant la Cour d’appel de Thiès.

Me Aïssatou Guèye Diagne n’est plus blanche comme neige dans le différend judiciaire qui l’oppose aux héritiers El Hadj Malick Guèye et Rokhaya Guèye. L’affaire a connu un nouveau rebondissement, le 17 mars dernier, car la Cour suprême a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar rendu le 8 avril 2015. Dans ledit arrêt n°517, la Cour d’appel avait infirmé le jugement de première instance qui l’avait reconnue coupable de faux dans un document public authentique. Les juges d’appel avançaient comme motif la prescription de l’action publique.

Par contre, la chambre criminelle de la Cour suprême parle ‘’d’insuffisance de motifs’’ qui équivalent, à ses yeux, ‘’à leur absence’’. Ainsi, les juges suprêmes ont cassé et annulé l’arrêt. Ils ont renvoyé la cause et les parties devant la Cour d’appel de Thiès. Ainsi les plaignants et l’auxiliaire de justice vont comparaître devant la juridiction de Thiès. Me Aïssatou Guèye Diagne est accusée de faux en écriture publique authentique par Malick Guèye et Rokhaya Guèye qui lui reprochent d’avoir vendu à la dame Sokhna Faty Mbacké le titre foncier TF n°8491/DG. Le terrain d’une superficie de 15 385 m² se trouve à Khar Yalla et a été vendu à 14 millions de francs CFA. Le hic dans cette affaire est que l’acte de vente a été dressé le 10 décembre 1998. Les nommés Ndèye Guèye, Amadou Guèye, Mamadou Cissé et Dijril Cissé sont désignés comme les signataires. Or, les trois premiers sont décédés, respectivement le 14 janvier 1984, le 8 novembre 1996 et le 4 novembre 1996. Quant au quatrième, il se trouvait au front en Guinée Bissau, au moment où l’acte de vente a été établi.

C’est pourquoi la dame, qui est veuve de Khadim Bousso, est poursuivie pour usage de faux. Mais elle avait été relaxée. Déclarée comme l’unique coupable du faux, Me Aïssatou Guèye Diagne avait été condamnée en première instance à 2 ans ferme pour faux en écriture publique authentique en sus du paiement de dommages et intérêts d’un montant de 500 millions de francs CFA. La décision était assortie d’un mandat d’arrêt. Elle avait été confirmée en appel. Mais la notaire avait fait opposition.

Devant la Cour d’appel, son avocat Me Abdou Thiam avait demandé que la procédure soit déclarée nulle, car 10 ans se sont écoulés entre la date de la citation et les faits incriminés. Me Thiam avait relevé que les faits incriminés remontent en 1999, or la citation n’a été faite qu’en 2009. Le représentant du parquet général et le conseil des parties civiles, Me Alassane Cissé, avaient estimé qu’il ne saurait y avoir de prescription. Parce que les parties civiles n’ont été informées qu’en 2008, lorsqu’elles ont voulu procéder à des mutations.

Après avoir été déboutés par la Cour d’appel, les héritiers obtiennent donc gain de cause devant la Cour suprême, en attendant que la Cour d’appel de Thiès les départage. 


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11 Commentaires

  1. Auteur

    Doul Rek

    En Avril, 2016 (21:08 PM)
    Avocat = Notaire = Banquier = Karim Wade = Voleur = Truand REK  :contaan:  :brawoo: 
  2. Auteur

    Matar

    En Avril, 2016 (21:24 PM)
    Vraiment elle est bien protégee cette escro elle a tellement fait de mal et la justice la laisse continuer ses actions . celle la doit etre radié dans lordre des notaires
    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2016 (12:46 PM)
      est-ce à dire que les mbacke mbacke sont des complices ou des délinquants financiers?
    Auteur

    Lamzo

    En Avril, 2016 (21:35 PM)
    kiimoy truan senegal dal bo amee lokhobougoudou loulanekh def te dara doulathi fek no cest du jamais vu ca khana kii khalatoul dee
    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2016 (22:37 PM)
    JE ME DEMANDE COMMENT UN AVOCAT DIGNE DU NOM PEUT PORTER SA ROBE,ALLER DEVANT LA BARRE POUR DEFENDRE ME AISSATOU GUEYE DIAGNE, THIONE SECK,TAIB SOCÉ OU ENCORE LE TORTUEUX CHEICKH BETHIO THIOUNE. AVEC TOUT CE QUE NOUS AVONS COMME BANDITS,BRIGANDS,FAUSSAIRES,ESCROCS ET CRIMINELS JE ME DEMANDE

    COMMENT LES MILITANTS DES DROITS DE L'HOMME PEUVENT FERMER LES YEUX SUR SE QUI SE PASSE AU SENEGAL ET PARLER DE SE QUI SE PASSE EN GAMBIE.
    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2016 (01:02 AM)
    Aissatou Gueye deh Beuss bou ko Sa na akh daler Dou bakh si mome. Da tasse Sa na yakaar yeup. Lekk Sa na khaliss, ca Fait 10 ans legui. Da na dioye Ba sonneu Mais gueume na ni Yallah Di na ma fadial Sa ma nakharr Inchallahou
    Auteur

    Dilate La Rate

    En Avril, 2016 (08:12 AM)
    Le vrai problème se situe au niveau des juges de la cour d'appel, c'est là ou tout se joue et les justiciables fortunés ou réseautés ( wari, ........) le savent et mettent les moyens pour travailler au corps et les comptes de certains magistrats
    Auteur

    Dofff

    En Avril, 2016 (08:27 AM)
    je ne comprends pas pourquoi elle est toujours libre et protegee par les juges ..à moins qu elle soit une bonne suceuse de b......
    Auteur

    Maurice

    En Avril, 2016 (08:30 AM)
    J'ai eu à faire personnellement à cette voleuse et je ne comprends pas comment dans un soi-disant pays de droit, cette dame continue à exercer et peut prétendre à des soutiens politiques infaillibles qui lui permettent à chaque fois d'éviter la prison ?

    A moins qu'elle n'ai distribué beaucoup d'argent à des hauts placés pour les corrompre et les avoir à sa merci....

    On peut parler de karim et compagnie, mais celle là c'est une vraie vipère...
    Auteur

    Soigneur De Fous

    En Avril, 2016 (09:22 AM)
    Les gens dénoncent tous les jours le manque d'indépendance de la justice sous - entendu vis à vis de l'Exécutif alors que la réalité est ailleurs. A longueur de journée, les réseaux de mafieux constitués autour des médias de service pour défendre les intérêts égoïstes de bandits jouissant d'une prétendue bonne réputation forgée à coup de billets d'argent mal acquis, manipulent les juges. Les exemples sont là pour nous rappeler cette triste réalité, aussi visible qu'un nez au milieu du visage.

    1.Au moment où tous les Sénégalais sont abasourdis par les assassinats de Thiantacounes à Médina SALAM et l'arrestation de Béthio THIOUNE, SEN TV nous sert à l'heure du diner des images de ce dernier avec Serigne Saliou MBACKE tirées des archives et datant de 1986 !!! Allez savoir pourquoi ils l'ont fait précisément le jour de l'arrestation de Béthio. Une chose est sûre, ce reportage était bien orienté en direction du Procureur de la République et permet de façonner l'opinion publique.



    2. Luc NICOLA se promène au marché de poissons de Soumbédioune. à la sortie d'une audience à la Cour d'Appel de Dakar accompagné par les caméras de SEN TV après avoir obtenu 30 minutes avant un nième renvoi à la requête de ses avocats. On s'est cru pendant un certain moment devant un publi-reportage sur commande pour influencer les juges en leur montrant l'estime et la popularité du gars auprès des vendeuse de poissons,



    3. Affaire Thione SECK: délit de faux monnayage de devises étrangères: pour obtenir la liberté provisoire, SENEWEB nous sert le témoignage d'un prétendu codétenu de Thione sur la dégradation de la santé du chanteur à trois jours de la décision du juge d'accorder ou de refuser. A l'arrivée le gus obtient la liberté provisoire alors que pour ce type d'infraction portant sur les symboles de souveraineté des Etats comme pour la drogue cette liberté même sous contrôle judiciaire est totalement exclue. Encore une fois la presse a "bien fait son boulot",



    4. Affaire Taïb SOCE prêcheur confondu pour complicité d'escroquerie : encore une fois on convoque dans la presse son état de santé préoccupant.



    5. Affaire Cheikh Yérim SECK: TFM organise un plateau un samedi soir avec comme invités vedette Abdou MBOW Vice - président de l'Assemblée nationale, et les amis de Cheikh yérim et une de ses épouses. On nous fait l'éloge de ce gars et même l'honorable député en fait la victime d'une persécution judiciaire !!!



    6. Affaire Jupiter T NDIAYE: le réseau constitué par les droitdelhommistes et des journalistes à merveille: le multirécidiviste écope une peine plus légère que celle prononcée à sa première condamnation comme délinquant primaire. Un étudiant en 2ème année de droit n'osera jamais proposé cette solution sur sa copie en droit pénal,



    7. Le même scénario est en train de se répéter avec Karim WADE (eh oui, on ne change pas une méthode qui marche). Depuis une semaine on travaille l'opinion "Le QATAR négocie avec Macky la libération de Karim", " Karim WADE bientôt libre" et patati et patata...



    Comme quoi, dans ce pays qu'on appelle le Sénégal: " Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir."

    Auteur

    Watt

    En Avril, 2016 (10:28 AM)
    Si ces explications sont réelles, cette dame doit mème croupir en prison. Comment des morts peuvent assister à une vente ?
    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2016 (12:57 PM)
    POSTE N°9 VOUS avez tout dit. C'est le règne de la mafia instaurée par la franc-maçonnerie. Ce n'est qu'à l'article de la mort qu'ils prennent peur de la Géhenne qui leur est grandement ouverte

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