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Justice

Boucounta Diallo, avocat : «Il n’y a pas de partie civile pour la CREI»

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Boucounta Diallo, avocat : «Il n’y a pas de partie civile pour la CREI»

Me Boucounta Diallo plonge dans Les Affaires de la cité dont il est le dernier invité sur la Tfm. L’avocat prend sa toge, non pas pour défendre Karim Wade- pour des «raisons d’éthique»- ou l’Etat-  qui ne l’a pas sollicité, mais pour éplucher, entre autre sujets, le dossier d’enrichissement illicite et la Crei.

Me Diallo relève des «erreurs» de communication de l’Etat, une Haute cour de justice plus risquée pour les inculpés que la Crei, l’impossibilité de la constitution d’une partie civile, la liberté provisoire de Karim Wade qui ne doit pas être synonyme d’escamotage du procès.

«La presse avait annoncé à un moment donné que j’ai été pressenti pour défendre qui vous savez. (Ndlr : Karim Wade). C’est vrai qu’ils ont sollicité mes services, mais pour une raison simple, je me suis dit : «On ne peut pas être acteur et partisan de cette révolution citoyenne (23 juin) qui nous a débarrassé de certaines pratiques ; être artisan parmi ceux-là qui, à travers les différentes chaînes de télévision, développaient des sujets sur la mal gouvernance qui était là, et un beau jour, revenir devant ce public pour défendre ceux-là qui étaient accusés d’être à l’origine de ces pratiques.» Donc, pour des raisons d’éthique et de morale, je suis mal placé pour le faire. J’étais là et je pouvais être arrêté et y laisser ma vie. Donc, j’ai continué ce combat, qui est le combat de ma vie. Ceux là qui ont pour vocation de défendre les dossiers qui leur sont soumis peuvent valablement le faire parce qu’ils ne sont pas parmi les artisans de cette révolution citoyenne. De l’autre côté, l’Etat ne m’a jamais sollicité. Chaque régime vient avec ses avocats. Je ne fais pas partie de ce dossier que les journalistes ont intitulé «la traque des biens mal acquis». Juridiquement, moi je parle plutôt d’enrichissement illicite. 

«L’erreur a été de faire croire que cette procédure devait déboucher sur la récupération des biens qui ont été pris à l’Etat»

J’ai toujours refusé de m’immiscer dans ce débat pour des raisons déontologiques parce que j’ai des confrères qui se battent d’un côté comme de l’autre. Chacun veut sauver la tête de son client ou les intérêts de son client. En ce qui me concerne, je ne peux pas venir ajouter à ces difficultés d’autres difficultés. C’est pourquoi j’évitais ce dossier depuis qu’il a commencé. D’ailleurs nous avons programmé depuis longtemps cette émission (Ndlr : Les Affaires de la cité) mais j’avais préféré attendre que le procès se termine. Mais comme le procès s’étire, je me suis dit que je n’ai pas le droit de rester à l’écart pour ne pas me prononcer sur les Affaires de la cité, comme l’intitulé de votre émission. Je dois avouer qu’il y a eu des erreurs au niveau de l’Etat dans ce qu’on peut appeler «la traque des biens mal acquis». 

Et ce que j’ai déploré, c’est cette erreur de communication qui a consisté, dès le départ, à faire croire au peuple que cette procédure initiée devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite devait déboucher sur la récupération des biens qui ont été pris à l’Etat du Sénégal. Alors que ce n’est ni l’esprit de la loi, à travers l’exposé des motifs de la loi qui créé le délit d’enrichissement illicite ni la loi, à travers la loi qui crée la Cour elle-même. Vous verrez, à travers l’exposé des motifs de cette Cour, qu’il est question d’essayer de réprimer certains comportements que nous n’avons pas réussi à réprimer jusqu’ici, même si nous l’avons réussi en ce qui concerne le détournement de deniers publics. Il fut un temps où toutes les semaines il y avait des articles sur des détournements de deniers publics. Depuis qu’on a renforcé les peines, il y a eu moins de cas de détournements ou, en tout cas, on en parle rarement. Mais là, l’autorité socialiste à l’époque avait estimé qu’elle devait installer une politique de justice sociale en mettant en place des dispositions législatives répressives allant dans le sens d’atteindre ce que la loi n’a pu atteindre à travers certains comportements dénoncés, notamment les questions de corruption. D’où la loi sur l’enrichissement illicite qui est destinée à créer une forme d’exemplarité dans la sanction pour que plus jamais des Sénégalais ne soient tentés de refaire la même chose.

«La Haute cour de justice est encore plus grave pour ceux qui disent qu’ils ne sont pas justiciables devant la Crei»

Mais qu’est-ce que c’est un délit d’enrichissement illicite ? On vous dit simplement que vous avez un train de vie supérieur à vos revenus. Et si vous n’arrivez pas à justifier de l’origine licite de vos biens, vous êtes passible du délit d’enrichissement illicite. Où est le détournement ? Où est l’argent à récupérer ? Ceux qui sont poursuivis disent qu’ils ne sont pas justiciables devant la Crei, mais devant la Haute cour de justice. Mais là-bas aussi, c’est grave parce que devant la Haute cour de justice, ce sont huit députés titulaires et huit autres suppléants et un seul magistrat qui est le président de cette même juridiction. Lorsqu’il s’agit de prendre une décision, on ne la prend pas en fonction de la technicité du dossier, mais en votant à la majorité absolue. Et qui est majoritaire à l’Assemblée nationale si ce n’est le parti au pouvoir. Et ensuite, l’article 27 qui créé la Haute cour de justice dit que la constitution de partie civile n’est pas recevable devant cette Cour. Et l’alinéa 2 de cet article ajoute que si l’Etat veut réclamer des dommages et intérêts, il doit, après décision de la Haute cour de justice, saisir les Tribunaux ordinaires. 

«Dans l’esprit de la loi, dans ce dossier, il n’y a pas de constitution de partie civile»

Et de l’autre côté également de la Cour de répression de l’enrichissement illicite, la loi dit que si vous êtes reconnu coupable, vous pouvez être condamné à une peine allant de 5 à 10 ans mais aussi à une sorte d’amende qui peut être portée au double de l’enrichissement illicite. Pourquoi une telle amende ? C’est parce qu’on privilégie la sanction et non pas la récupération. Aujourd’hui, l’Etat a constitué des conseils. Je ne partage pas cette démarche parce que c’est ma conviction et dans l’esprit de la loi, dans ce dossier, il n’y a pas de constitution de partie civile. Mais puisqu’une décision a été rendue, nous sommes dans une République et nous la respectons. Mais il faut respecter aussi la décision de la Cour suprême qui a été saisie. 

A l’image de Isaac Foster, premier président de la Cour suprême du Sénégal indépendant, lorsqu’à une rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, avait dit au président de la République, Léopold Sédar Senghor : «Monsieur le Président, même nos erreurs s’imposent à vous.» Donc, ces mêmes erreurs, si erreurs il y a, s’imposent à nous aussi.Autant dans la loi qui régit la Haute cour de justice- c’est textuel- il n’y a pas de constitution de partie civile, autant dans l’enrichissement illicite, il m’a semblé qu’on a oublié d’être très explicite parce que quelque part, il y a une disposition qui dit que lorsqu’une décision est rendue, elle peut être attaquée devant la Cour suprême. Et on dit le pourvoi ne peut être intenté que par le procureur spécial ou par l’accusé. Alors, où parle-t-on ici de partie civile ? Si une partie civile n’a pas la possibilité de profiter des mêmes recours que les autres parties, indirectement, je me dis qu’on a ignoré cette partie. Donc si maintenant cette partie civile s’installe, je pense que c’est le fait du droit et le droit c’est la critique, rien n’est définitif. 

«Les Sénégalais qui étaient pour cette traque des biens mal acquis ne sont plus enchantés» 

Je pense que notre pays est à un tournant décisif de son histoire à travers ce procès. Ce procès doit être exemplaire, voulu par les Sénégalais, né de l’existence de faits réels, avérés. Personne ne peut nier qu’il y a eu des comportements antisociaux qui ont débouché sur des pratiques non orthodoxes en matière de gestion financière et de l’Etat tout court. Qui en est l’auteur ? Qui n’en est pas l’auteur ? C’est une autre question qui relève de la responsabilité des Tribunaux. Mais les faits sont têtus dans leur matérialité parce qu’ils existent. Nous ne pouvons pas donc les escamoter en banalisant les choses parce qu’aujourd’hui, les Sénégalais qui étaient pour cette traque des biens mal acquis, il faut le dire, ne sont plus enchantés. 

Et l’Etat s’est engagé avec le peuple pour mener ce combat. Si les citoyens sont libres de se dédire ou de changer d’opinion, il n’en est pas de même du chef suprême de l’Etat qui doit rester inflexible car la loi est dure mais c’est la loi. Alors, à partir de là, même si nous avons beaucoup de compassion pour ceux qui sont traînés dans la boue et pour leurs familles, cela ne doit pas nous écarter de l’idée selon laquelle à travers ce procès, plus jamais de telles pratiques ne verront jour au Sénégal. C’est l’exemplarité dont je parlais qui est recherché à travers la loi sur la Cour de répression de l’enrichissement illicite et non l’accumulation des fonds, soit disant, qui sont partis. On ne pourrait jamais faire revenir quelqu’un qui dit : «J’ai un train de vie supérieur certes à tout ce que j’ai gagné, mais regardez tout ce que j’ai dépensé.» Comment et où allez-vous rechercher tout ce qu’il a dépensé ? Et est-ce que le but, comme je le dis, est de récupérer ? Ce n’est pas de récupérer mais de faire que plus jamais, que de tels comportements ne puissent exister au Sénégal comme le détournement de deniers publics a presque disparu chez nous.» 

Source : Tfm
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27 Commentaires

  1. Auteur

    Heuchale

    En Janvier, 2015 (14:23 PM)
    Doudou Ndoye l'a expliqué depuis longtemps......
    • Auteur

      Trhue

      En Janvier, 2015 (15:54 PM)
      quel grand bla bla , du vrai wartan pour en fin de compte ne rien dire sinon que la crei ne fait pas comme il le faut , il doit être surtout énervé de ne pas avoir été choisi pour partager le gâteau de la crei
  2. Auteur

    Avocat

    En Janvier, 2015 (14:27 PM)
    Tu es tout simplement respectable. Que nos enfants te prennent pour modèle amen pour un Sénégal debout
    Auteur

    Connaisseurxxx

    En Janvier, 2015 (14:30 PM)
    Me c'est pertinent !
    Auteur

    Sénégal

    En Janvier, 2015 (14:46 PM)
    Ils le savent mais ils violent la loi pour mener à bien ce combat politique qui consiste à traîner Karim dans la boue. Mais ils risquent de s'y périr.
    Auteur

    Boy Djinne

    En Janvier, 2015 (14:46 PM)
    Barké rassouloul lahi, pour une fois un intellectuel qui dit correctement le droit. Mais cette bande de gueulards té hamouniou founiouye takham. Ils sautent sur tous les dossiers té douniou ame résultat bou bakh mouck. Voilà qui autrait mérité le titre Ministre d'Etat pour la justice sénégalaise.

    Ça donne envie de faire du droit! Mais nialé moom moy lolou quoi...

    Seydi Diallo, Diarga diaboowo heewbé tina, diom bakkoor baban gooléédié, diom céwdi cimmbi céwiidi wéébi é bey é baali wéébaani é nay.

    C'est vrais que t'es quelqu'un qui a eu mérite pour les dossiers défendus.
    Auteur

    Ngor

    En Janvier, 2015 (14:52 PM)
    L'exemplarité ne doit pas pousser les gens à trainer un innocent dans la boue. Il fallait au moins attendre d'avoir des preuves avant d'enclencher la procédure. Demain cette même CREI paut s'attendre sur une autorité de l'actuel régime. Me, je ne partage pas votre avis avec tout le respect que j'ai pour vous. D'abord pourquoi Karim lui seul? Pourquoi pas un autre? Vous avez induit Macky en erreur si vous faites partie de ses conseillers officieux.
    Auteur

    Ta Gueule

    En Janvier, 2015 (15:11 PM)
    Te revoilà, après ton long silence qui a suivi ton forfait contre la démocratie guinéenne; En portant ton soutien et tes conseils au candidat Alifa Con-Dé tu as porté un coup fatal à la démocratie dans ce pays et en Afrique. Si tu t'es tu jusqu'à présent, ce n'est pas comme tu l'as dit pour laisser au droit de suivre son cours, mais parce que tu est entravé par tes engagements antérieurs qui n'ont rein d'éthique ni d'orthodoxe. Tu as aidé alifa Con-Dé a effectuer un hold-up dont les guinéens souffrent et continueront de souffrir.
    Auteur

    Deug Rek

    En Janvier, 2015 (15:12 PM)
    un homme intègre ne se bat pas pour des personnes ou contre de personnes mais pour des principes. Pour Me Boucounta, il ne peut pas défendre Karim Wade parce qu'il dénonçait hier ce que la CREI a du mal à prouver aujourd'hui malgré le soutien du FBI, de Interpol, de la France, des USA, de Luxembourg etc...

    Il faut être comme Me Doudou Ndoye qui se bat contre la CREI parce que demain, celle-ci peut s'abattre sur n'importe quel homme politique ou fonctionnaire ou même homme d'affaire qui peut être considéré comme complice.
    Auteur

    Creidemerde

    En Janvier, 2015 (15:13 PM)
    puisk tu la bouclée juskiçi continue a la boucler a jamais. les intello ont pouri ce pays !
    Auteur

    Deug Deug

    En Janvier, 2015 (15:16 PM)
    Tout à fait d'accord avec toi Ngor. ces gens ont jeté en pature le fils de l'autre (Wade) pour des raisons qu'eux seuls connaissent sans attendre d'avoir l'ombre d'une seule petite preuve. aujourd'hui malgré ces longs discours, ils seront devant Dieu et devant les hommes ceux qui auront colporter le mensonge.
    Auteur

    Un Proche

    En Janvier, 2015 (15:20 PM)
    la dépouille de Thialy arrive samedi matin à l aéroport LSS ; tous à l'accueil Merci
    Auteur

    Laye

    En Janvier, 2015 (15:25 PM)
    Non je ne suis pas Charlie ,j’aime bien rire mais pas conspuer, choquer, ni humilier.

    Non je ne suis pas Charlie.
    Auteur

    Gmademba

    En Janvier, 2015 (15:37 PM)
    LE RIDICULE NE TUANT POINT COMMENT 1 SOIT DISANT INTELLECTUEL PEUT I L AVANCER DES PROPOS AUSSI GRAVES PAR CE QUE HIER JE HURLAIS AU VOLEUR AVEC TOUS LES ANTI WADE MEME SI AUJOURD HUI KARIM EST INNOCENT IL FAUT NÉANMOINS LE PUNIR POUR DISSUADER DANS QUEL PAYS SOMMES NOUS
    Auteur

    Diam

    En Janvier, 2015 (16:27 PM)
    M. Boucounta Diallo, m'a profondément déçu. Comment peut prétendre prévenir des détournements économiques en emprisonnant un citoyen sans la moindre preuve? Il prétend que Karim sert d'exemple alors aucune preuve l'incriminant n'est présentée au peuple. C'est grave pour un soit disant défenseur des droits de l'homme. Où a-t-il balancé la présomption d'innocence. Me, il faut défendre des principes et non être contre des personnes.
    Auteur

    Al Amine

    En Janvier, 2015 (17:33 PM)
    Ce Maître, certainement très EXPERT dans son domaine, se débrouille MAL pour être CLAIR!!!  :hun: 

    JE RESTE SUR MA FAIM...  :sad: 

    Auteur

    Azziz

    En Janvier, 2015 (17:58 PM)
    Méfiez vous mes frères de ces parleurs. Sinon ces types vous tromperont toute votre vie et quand vous vous en rendrez compte ce sera trop tard.

    Rappelez vous en .
    Auteur

    Listo

    En Janvier, 2015 (18:51 PM)
    Il est évident que lorsque l'on a un a priori sur un sujet, on ne peut pas comprendre un discours qui lui est non partisan, mais equidistant et neutre!

    Apprécions au moins, je veux dire saluons au moins , pour mieux appréhender la question, la présentation des 2 faces d'un même problème ou plus, nombre de gens ont fustigé qui , sa constitutionaliste, au départ, qui sa compétence, etc, pour appeler de leurs vœux, ou soutenir que seule la Haute Cour de Justice était compétente pour des gens des incriminés, et sous cet éclairage, de cet autre professionniel du droit, on peut encore légitimement se demander si les droits des incriminés ne seraient pas défendus a la Crei qu'à la Haute Cour de Justice!

    Et il est donc clair, dans cette perspective qu'un procès a la Haute Cour de Justice, et voire une condamnation auront beaucoup une connotation politique au vu de la composition d'une Haute Cour de Justice et et de la configuration politique de l'Assemblee nationale actuelle!!!!

    Pour le reste, et en toute objectivité, et selon les informations que révèle chaque jour ce procès, sur les attributions inouïes des parts du domaine national, a des citoyens pas plus méritants que d'autres, sur les cessions et les créations de sociétés sur des pans d'activités relevant de l'Etat, il est bien évident, que des citoyens ont été enrichis ou se sont enrichis a nos dépens !
    Auteur

    Sakheweur Fall

    En Janvier, 2015 (22:01 PM)
    Son khessal me gêne, autant que son discours
    Auteur

    Yhghjilyu

    En Janvier, 2015 (22:27 PM)
    maky sale est un pd femme de yaya jammeh .
    Auteur

    Bou

    En Janvier, 2015 (22:35 PM)
    C'est triste d attendre jusqu'aujourdhui pour dire la verite
    Auteur

    Abf

    En Janvier, 2015 (23:42 PM)
    POURQUOI AWA "KUDUU ' NDIAYE EST BLANCHIE ??? :hun: 
    Auteur

    Pepes

    En Janvier, 2015 (00:01 AM)
    MACKY SALL JOUE AU "RETENEZ-MOI OU JE VAIS FAIRE UN MALHEUR" ET MAMOU IBRA KANE L'ORGANISE EN INTERVIEWANT UN"RETENEUR".BOUCOUNTA DIALLO MAIS LE RETENEUR.FAUTE DE SCENCE.NOUS A SERVI DU RECHAUFFE ET AGITER DES PRINCIPES AUXQUELS IL NE CROIT PAS ET N'A JAMAIS CRU...POUR AVOIR ETE UN ADEPTE DE SENGHOR DANS SA PRIME JEUNESSE.AVEC TOUTES LRES TARES DU REGIME PS D'ENTAN Y COMPRIS LES DETOURNEMENTS ET LES ASSASINATS.LA GESTION CLANIQUE ET PATRIMONIALE ET LA GABEGIE DONT LES EXEMPLES FOISONNE.BOUCOUNTA A DEFENDU LE DENI DEMOCRATIQUE EN GUINEE!CE N'EST PAS ETONANT QU'IL EVOQUE DES PREUVES NON ETABLIES SANS PRENDRE LE SOIN D'EVOQUER LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET DEMANDE A MACKY SALL D'IGNORER SON OPINION PUBLIQUE POUR FAIRE CONDAMNER ET CECI SANS PREUVES SES ADVERSAIRES POLITIQUES!LE PEUPLE A RAISON DE DENONCER LES PARTIS PRIS.LA VIOLATION EHONTEE DES REGLES DE PROCEDURE ET DES DROITS DE LA DEFENSE!BOUCOUNTA N'EN A CURE IL EXHORTE MACKY A IGNORER CE PEUPLE ET A SE MUER EN DICTATEUR POUR CONDAMNER KARIM ET SES CO-ACCUSES.IL CONSACRE LE DENI DE JUSTICE ET VIOLE L'INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRECAR POUR LUI C'EST MACKY QUI DOIT PRENDRE SES RESPONSABILITE A CONTRE-COURANT ET CONDAMNER...LA ROBE NOIRE DE BOUCOUNTA S'EST DECHIREE DANS LES STUDIOS DE LA TFM...
    Auteur

    Pepes

    En Janvier, 2015 (01:05 AM)
    corrigendum/....faute de science.......toutes les tares......dont les exemples foisonnent.....ses responsabilités
    Auteur

    Birima Sobel

    En Janvier, 2015 (04:27 AM)
    Mon cher Diam je partage parfaitement bien votre avis en lisant votre contribution plus haut. En effet Me Boucounta Diallo que j'ai toujours admiré pour ces positions tranchées en tant que praticien du droit et défenseur des droits de l'homme, est passé nettement à côté de son sujet. Il ne peut pas nous faire comprendre qu'en droit, le principe de défense doit être subordonné à des considérations subjectives et personnelles qui écartent d'emblée le principe de la présomption d'innocence. Me Diallo nous donne l'impression de vouer lui-même Karim Wade aux gémonies en prétendant l'accuser indirectement des faits pour lesquels il est en prison. Rien absolument ne lui donne raison de clamer la morale et l'intégrité qui, dit-il, lui interdisent de participer à un procès parce que contestataire hier d'un mode de gestion et de gouvernance dont les principaux acteurs sont ceux-là que le pouvoir traine aujourd'hui en justice. Ces propos sont indignes d'un intellectuel juriste, de surcroît membre d'une organisation internationale pour la défense des droits de l'homme. Il est clair qu'il dit sans le dire, que Karim Wade est un délinquant même si les preuves de sa culpabilité empêchent toujours la CREI de dormir. Les sénégalais attendent, de ce procès, de savoir où se situe la vérité encore que des preuves avérées puissent leur être brandies quant à la culpabilité des prévenus !
    Auteur

    Cops

    En Janvier, 2015 (10:48 AM)
    Hier j'ai su que Me Boucounta Diallo est un grand Mr a l'entendre parler étant un intellectuel digne de ce nom on peut faire la différence du vrai de l'ivraie, si j’étais Macky sall je le nomme directement conseiller spécial tout court sans écouter personne; Il nous faut ce genre de personne pour faire avancer les choses...dans notre cher république
    Auteur

    Alibert

    En Janvier, 2015 (11:24 AM)
    Hier j ai vu quelqu'un de malhonnête. Comment un avocat peut il approuver qu on juge quelqu'un sur l apparence, rien que pour montrer l exemple?

    Il est tellement malhonnête qu il oublie de reconnaître qu il y a une accusation de vol de 117 milliard.
    Auteur

    Fokk

    En Janvier, 2015 (06:41 AM)
    www.libererkw.com LIBERER KARIM WADE C'EST UN DEVOIR

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