Les avocats de Khalifa Sall n'ont pas tardé à répondre à l'État, qui a contesté leur demande d'autorisation de cautionnement en vue d'obtenir pour leur client la liberté provisoire. Dans un document consulté par Seneweb, ils tentent de démontrer "que les arguments de l'État du Sénégal ne résistent pas à l'analyse".
Dans une correspondance envoyée hier, soit au lendemain de la demande d'autorisation de consignation en question, l'État invite le Doyen des juges, qui instruit le dossier, à rejeter la requête de la défense. Ses arguments : le code de procédure pénale ne prévoit pas ce type de demande, les éléments de la caution sont en nature et non en espèces et les pièces proposées pour le cautionnement ne lui ont pas été communiquées.
Les avocats de Khalifa Sall commencent par faire remarquer que "la loi n'interdit pas aux inculpés de solliciter l'autorisation de consigner". Invoquant l'article 134 du Code de procédure pénale, qui organise la procédure de consignation (avec l'article 133), ils rappellent que "le montant (du cautionnement) en sera, suivant la nature de l'affaire, déterminé par le juge d'instruction, le tribunal ou la cour".
Ils ajoutent : "C'est donc au juge d'instruction qu'il appartient, dans le cas d'espèce, de fixer le montant de consignation qui devra être versé et, puisqu'il s'agit d'une offre de consignation en nature, c'est au juge d'instruction qu'il appartient de vérifier si les biens offerts sont suffisants pour constituer la garantie prévue par la loi."
La jurisprudence Ndèye Khady Guèye
Pour le rejet par l'État de la consignation en nature, les avocats de Khalifa Sall signalent que "les dispositions de l'article 134 du Code de procédure pénale qui prévoient que lorsque la liberté provisoire est subordonnée au cautionnement, celui-ci est fourni en espèces, ne sont plus d'ordre public, contrairement à ce que suggère l'État du Sénégal".
"Il faut même aller plus loin et reconnaître qu'il s'agit d'une disposition surannée et qui n'est plus applicable en pratique dans la plupart des cas, martèle la défense dans sa réplique. En effet, réaliser la consignation en espèces signifierait, dans le cas présent, que les requérants devraient se présenter à la Caisse des dépôts et consignations avec la somme de 1 830 000 000 FCFA, en billets de banque ou en pièces de monnaie."
Les avocats de Khalifa Sall signalent aussi, pour démonter les arguments de la partie civile sur ce plan, que "la jurisprudence sénégalaise est aujourd'hui établie sur le fait qu'une consignation en nature est possible".
Ils citent, en guise d'illustration, les affaires Ameth Fall, Ndèye Khady Guèye et Modou Khabane Sèye. Non sans inviter l'Agent judiciaire de l'État à "expliquer pourquoi ce qui était possible et légal en 2008 pour Modou Khabane Sèye, en 2013 pour Ameth Fall et en 2014 pour Ndèye Khady Guèye, ne l'est plus subitement aujourd'hui".
Sur la non communication à l'État des pièces qu'ils ont proposées dans leur requête, les avocats de Khalifa Sall convoquent "l'article 129 alinéa 3 du Code de procédure pénale (qui) prévoit seulement que la demande en liberté provisoire est notifiée à l'État".
Ces considérations de formes évacuées, la défense a répliqué sur le fond pour avancer, au bout du compte, que les arguments de la partie civile "manquent de sérieux". Et qu'ils "ne trahissent qu'un acharnement sur la personne de M. Khalifa Ababacar Sall".
36 Commentaires
Anonymavocat
En Décembre, 2017 (12:53 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (13:06 PM)Je vous avais bien dit que quelle que soit la caution, elle sera rejetée pour vice de ceci ou de cela.
Si Khalifa avait l'appui de l'emir de Dubai, du Qatar ou de MBS, il serait dehors.
Mis à part cela rien ne peut le faire sortir avant 2019 parce que c'est politique.
En 2019, donc aprèses élections, on va le gracier, le réhabiliter et appeler à l'union et à la concorde nationale et le tour sera joué.
Tous ceux qui aujourd'hui disent que c'est un voleur diront demain que c'est vrai qu'il faut pardonner et travailler ensemble pour la paix
Epargnez vous et épargnez nous les sketchs !
Anonyme
En Décembre, 2017 (13:07 PM)La caution, comme son nom l'indique, ne sert qu'à lui accorder un liberté provisoire en attendant le procès. Elle sert à garantir que l'accusé ne s'enfuira pas et auquel cas la caution servira au remboursement des fonds pour lesquels il est poursuivit. Même sans caution la liberté provisoire devait lui être accordée car il n'y a aucun risque pour qu'il quitte le Sénégal. Chaque jour les sénégalais se rende compte qu'il ne s'agit pas d'une affaire de justice mais plutôt d'une affaire politique. Et le Sénégal et les sénégalais n'attendent pas de cela de nos autorités. C'est une honte!
Anonyme
En Décembre, 2017 (13:07 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (13:08 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (13:09 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (13:28 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (13:54 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (14:08 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (14:40 PM)Arrivé à la mairie, Khalifa Sall a trouvé des fonds mis à sa disposition qu'il utilise à sa guise, sans justif. Des fonds votés par ses conseillers municipaux. (30 000 000 F par mois)
Imaginez l'absurdité de demander à Macky le remboursement de ses 104 milliards qu'il a englouti on ne sait comment. Tant qu'à demander, la priorité serait de recouvrer d'abord 104 milliards avant 1,8 ? Non ?
Ce sont des pratiques pas du tout orthodoxe, et il faut y mettre impérativement un terme et pour tout le monde. Maintenant, il faut y mettre la manière, un avertissement d'abord ensuite, seulement viendra les sanctions.
Anonyme
En Décembre, 2017 (14:51 PM)Pourtant Wade qui connait Macky mieux que la plupart de nous,nous a brossé un portrait de ce dernier crevant une levée de boucliers et essuyant routes sortes de critiques.
Hélas, les actions posées quotidiennement par notre président semblent lui donner malheureusement raison.
Anonyme
En Décembre, 2017 (14:51 PM)Pourtant Wade qui connait Macky mieux que la plupart de nous,nous a brossé un portrait de ce dernier crevant une levée de boucliers et essuyant routes sortes de critiques.
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Anonyme
En Décembre, 2017 (14:52 PM)Pourtant Wade qui connait Macky mieux que la plupart de nous,nous a brossé un portrait de ce dernier crevant une levée de boucliers et essuyant routes sortes de critiques.
Hélas, les actions posées quotidiennement par notre président semblent lui donner malheureusement raison.
Anonyme
En Décembre, 2017 (14:52 PM)Pourtant Wade qui connait Macky mieux que la plupart de nous,nous a brossé un portrait de ce dernier crevant une levée de boucliers et essuyant routes sortes de critiques.
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Anonyme
En Décembre, 2017 (14:52 PM)Pourtant Wade qui connait Macky mieux que la plupart de nous,nous a brossé un portrait de ce dernier crevant une levée de boucliers et essuyant routes sortes de critiques.
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Anonyme
En Décembre, 2017 (14:52 PM)Pourtant Wade qui connait Macky mieux que la plupart de nous,nous a brossé un portrait de ce dernier crevant une levée de boucliers et essuyant routes sortes de critiques.
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Anonyme
En Décembre, 2017 (14:52 PM)Pourtant Wade qui connait Macky mieux que la plupart de nous,nous a brossé un portrait de ce dernier crevant une levée de boucliers et essuyant routes sortes de critiques.
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Anonyme
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Anonyme
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Anonyme
En Décembre, 2017 (14:52 PM)Pourtant Wade qui connait Macky mieux que la plupart de nous,nous a brossé un portrait de ce dernier crevant une levée de boucliers et essuyant routes sortes de critiques.
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Anonyme
En Décembre, 2017 (14:52 PM)Pourtant Wade qui connait Macky mieux que la plupart de nous,nous a brossé un portrait de ce dernier crevant une levée de boucliers et essuyant routes sortes de critiques.
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Anonyme
En Décembre, 2017 (14:52 PM)Pourtant Wade qui connait Macky mieux que la plupart de nous,nous a brossé un portrait de ce dernier crevant une levée de boucliers et essuyant routes sortes de critiques.
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Anonyme
En Décembre, 2017 (14:52 PM)Pourtant Wade qui connait Macky mieux que la plupart de nous,nous a brossé un portrait de ce dernier crevant une levée de boucliers et essuyant routes sortes de critiques.
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Anonyme
En Décembre, 2017 (14:52 PM)Pourtant Wade qui connait Macky mieux que la plupart de nous,nous a brossé un portrait de ce dernier crevant une levée de boucliers et essuyant routes sortes de critiques.
Hélas, les actions posées quotidiennement par notre président semblent lui donner malheureusement raison.
Maniaaw
En Décembre, 2017 (14:55 PM)Mader
En Décembre, 2017 (16:05 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (16:12 PM)"Dans le cas où la liberté provisoire aura été subordonnée au cautionnement, il sera fourni en espèces soit par un tiers, soit par l'inculpé, le prévenu ou l'accusé, et le montant en sera, suivant la nature de l'affaire déterminé par le juge d'instruction, le tribunal ou la cour.
Il est versé entre les mains du receveur de l'enregistrement, et le ministère public, sur le vu du récépissé, fera exécuter la décision de mise en liberté.
Toute tierce personne honorablement connue et solvable pourra également être admise à prendre l'engagement de faire représenter l'inculpé, le prévenu ou l'accusé, à toute réquisition de justice, ou, à défaut, de verser au trésor la somme déterminée.".
Akila
En Décembre, 2017 (18:08 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (19:23 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (19:24 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (19:45 PM)Baveux
En Décembre, 2017 (20:00 PM)alors les baveux s’arrangent avec la loi...Oh c'est la loi mais elle se trompe DURA LEX SED LEX qu'ils aillent jouer au billes.
Ces politicards de TOUS BORDS sont des voleurs
même si 1 seul plonge cela sauve un peu l’âme d'1 concitoyenne morte sur une charrette parce que le centre de santé était à 20 km..
des médiocres comme le trader de mil et ses 40 baraques honnêtement gagnées...
Le blédard encore oui encore oui encore...
Anonyme
En Décembre, 2017 (08:16 AM)A l’occasion des élections au Conseil des Droits de l’Homme, pour la période 2018-2020, le Sénégal vient d’être brillamment élu avec 188 voix, le meilleur score, ce lundi 16 octobre 2017, à New York, dans le cadre de la Soixante-douzième (72ème) session en cours de l'Assemblée Générale des Nations-Unies.
Cette brillante élection traduit l’engagement constant, connu et reconnu au niveau international, du Gouvernement du Sénégal en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’Homme. Elle est aussi le fruit de l’implication personnelle du Chef de l'Etat, Son Excellence Monsieur Macky SALL qui a usé de tout Son leadership dans la promotion de la candidature sénégalaise endossée par l’Union Africaine, la CEDEAO et l’OCI. Elle couronne également les louables efforts menés dans cette campagne par l’ensemble du réseau diplomatique et consulaire du Sénégal dans le monde.
Cette brillante élection illustre, une fois de plus, après celle au Conseil de Sécurité en 2015, la confiance renouvelée de la Communauté internationale à l’endroit du Sénégal et constitue une reconnaissance de sa contribution dans le cadre de la consolidation des droits humains.
Pas d'autres commentaires à faire!!!!!!!!!!!!!!!
Max
En Décembre, 2017 (08:20 AM)Je Jel
En Décembre, 2017 (08:54 AM)Me Cledor Sall à récemment dit qu'il a perdu confiance en nos institutions est -il le seul ? Non, la très large majorité des senégalais est bien dans cet état d'esprit hélas !!!
Anonyme
En Décembre, 2017 (15:18 PM)Participer à la Discussion