Vendredi 29 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Chambre criminelle de Diourbel : Le mauvais travail du juge d'instruction libère l'accusé

Single Post
Justice à Diourbel

La première affaire inscrite au rôle de la troisième session de la chambre criminelle de Diourbel s’est soldée, ce lundi, par une annulation de la procédure. Le juge et ses assesseurs ont estimé que le juge d’instruction n’a pas respecté les droits de la défense. Ce qui, selon le code de procédure pénale, est sanctionné par une annulation de la procédure. Prévenu d’incendie volontaire dans un lieu servant d’habitation (ce qui est qualifié crime par le Code pénal : Ndlr), Samba Fall est ainsi reparti du palais de justice libre. Il doit sa libération à l'avocat commis d’office, Me Omar Kassé, qui, après s'être penché sur le dossier, a vite décelé une faille qu'il a exploité à fond.

Il a, dès l'ouverture du procès, soulevé une exception de nullité. L’avocat s’est appesanti sur les dispositions de l’article 101 du Code de procédure pénale, notamment en ses alinéas 4 et 5, pour soulever les violations des droits de son client, inculpé depuis janvier 2015 pour avoir incendié une case à Taif. En clair, Me Kassé reproche au magistrat instructeur de n’avoir pas respecté ledit article qui dispose que le mis en cause devait être assisté par un conseil avant qu’on ne lui signifie son inculpation.

Une obligation qui n'a pas été respectée par le juge d'instruction. Face à une telle demande et ayant constaté qu'aucune mention de la présence d'un avocat au moment de l'inculpation de Samba Fall n'a été faite dans le procès-verbal de première comparution (donc au moment de son inculpation), le président de la chambre criminelle, Mbaye Pouye, n’a eu d’autres choix que de prononcer la nullité du procès-verbal et de l’ensemble de la procédure. C’est ainsi que le pyromane, Samba Fall, a recouvré la liberté, au grand désarroi de la partie civile, complètement désabusée, qui était entourée des siens.



3 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2016 (13:59 PM)
    C'est qui pousse les gens à la vindicte populaire  :frustre:  :frustre: 
  2. Auteur

    Yatt

    En Décembre, 2016 (14:33 PM)
    Un juge d'instruction qui ignore les principes de base de l'administration de la justice n'est pas seulement négligeant ou incompétent : Il faut nécessairement instruire sa moralité.

    La presse avait fait écho d'une condamnation (peine de prison) d'une fillette pour abandon du domicile conjugal après un mariage forcée dans la zone Sud du pays : ce fait avait à l'époque scandalisé les associations féminines et celles de protection des enfants sans qu'aucune sanction n'ait été prise (du moins portée à l'information des citoyens au nom de qui la justice se réalise).

    Plus récemment (période de campagne électorale) un magistrat, président d'une haute juridiction du Nord du pays avait été interpellé sur des fait de corruption sans suite publiquement annoncée.

    L’UMS, qui a fait état de corruption dans ce corps d’élite, primordialement impliqué dans la stabilité sociale, est vivement interpellée sur ces manquements extrêmement significatifs décrédibilisant gravement la Justice au Sénégal. :frustre:  :frustre:  :frustre: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Dilate La Rate

    En Décembre, 2016 (16:41 PM)
    Et le juge sera promu sous peu...
    {comment_ads}

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email