Cour d’assises Dakar : Seize acquittements, quatre «perpètes» et 35 millions d’amendes

La dernière session 2012 de la Cour d’assises de Dakar a baissé rideau pour céder la place à la prochaine expérience prévue courant janvier 2013. Bilan : 16 acquittements, quatre «perpètes», des condamnations jusqu’à 15 ans de travaux forcés et 35 millions d’amendes aux trafiquants.

 
Seize acquittements, quatre peines perpétuelles et des condamnations allant de six mois à 15 ans de travaux forcés. C’est le bilan de la dernière session 2012 de la Cour d’assises de Dakar qui s’est tenue du 13 au 27 décembre dernier, sous la présidence du juge Pape Makayéré Ndiaye. Durant cette expérience, 24 affaires impliquant 49 accusés ont été inscrites au rôle. Principales particularités : le retour du crime d’empoisonnement très rare aux assises, la criminalité féminine, les individus de sexe féminin qui deviennent la cible des malfaiteurs, les déficientes mentales proies faciles des maniaques sexuels ainsi que la recrudescence des infanticides. Les trafics de drogue (13 dossiers) entretenus par des étrangers et les crimes de sang ont aussi prévalu.

Des malfaiteurs au lourd passé pénal

Des affaires d’agressions, la Cour d’assises en a connu. Notamment celles dont ont été victimes les journalistes Doudou Coulibaly (Rmd) et Adja Marie Bèye (Walf Sports). Samba Mbaye est devenu aveugle à la suite d’une agression en 2007, lorsqu’il se rendait à la boutique de son quartier pour acheter des allumettes. Alors qu’il percevra 25 millions de francs pour réparer son infirmité permanente, son agresseur a écopé dix ans de travaux forcés.Ces accusés se distinguent par un faible niveau d’études : Cm2 pour la plupart et parfois jusqu’en classe de seconde. Ils sont décrits comme des personnes qui n’avaient pas toujours réussi à s’adapter au climat psychoaffectif qui régnait dans leurs familles. Certains d’entre eux ne présentent pas de capacités de réinsertion sociale, selon l’enquête de personnalité. L’évolution en bande, la vie nocturne et les mauvaises fréquentations sont leurs péchés mignons. Les militaires libérés de l’armée qui se reconvertissent dans le banditisme ont aussi marqué la session : le cas du militaire Abdoulaye Diop (51 ans), libéré de l’armée  après trois ans de service militaire. Certains accusés sont des agresseurs connus dans leurs zones de prédilection et des archives judiciaires. Matar Dia est déjà condamné en 1998 pour les délits de vol et coups et blessures volontaires. Ancien militaire libéré de l’Armée depuis 2001, Daffé Ngom,  fils de policier,  est déjà condamné pour vol et usage de chanvre indien. Il en est de même pour Abdoulaye Sarr (32 ans) et Adama Sow (29 ans).

35 millions de francs d’amendes

Deux cas d’assassinat ont été examinés. La première peine de travaux forcés à perpétuité a été prononcée contre les assassins des cambistes Alla Faye et Mbaye Ndour : Cheikh Kane et ses acolytes qui ont ouvert le bal. L’autre cas d’assassinat concerne l’empoisonnement de la Française Marie Claude Emonet et pour lequel l’accusée s’est suicidée, par pendaison, au cours de sa garde à vue au commissariat central de Dakar. Trois cas de meurtre ont été inscrits au rôle. Mour Diop (44 ans) victime de son penchant sexuel orienté vers les déficientes mentales en a payé un lourd tribut : la prison à vie. Il avait strangulé la malade mentale du quartier après des rapports intimes. C’est un orphelin de père à 12 ans, unique soutien de famille sur qui reposait tout un espoir. Le meurtre du peintre André Samb (22 ans, domicilié à Ouakam) survenu à la gare Petersen, en 2006, a valu sept ans de travaux forcés à Pape Samba Guèye.  Pour les trafiquants de drogue, le cumul des amendes se chiffre à  35 millions de francs Cfa.

13 dossiers de drogue examinés

Dakar, «point de transit» des trafiquants. 13 cas de drogue ont vu comparaître Nigérians, Maliens, Sud-africaines et Latino-américains. Une peine de 15 ans de travaux forcés a été prononcée à l’encontre d’une  Française pour trafic de drogue. Marie Diabang (50 ans) a été arrêtée avec 4,5 kilos de chanvre indien qu’elle tentait de transporter de Kahone à Dakar, en 2009. Elle avait quitté sa terre natale à la recherche d’un lendemain plus souriant jusqu’au jour où elle fit face à cette mésaventure qu’elle ne soupçonnait jusqu’alors.

300 dossiers sur la liste d’attente

La loi Latif Guèye portant criminalisation du trafic de drogue ne fait plus recette. Lors de la cérémonie d’ouverture, l’avocat général près la Cour d’appel de Dakar, François Diouf, et le secrétaire général du barreau, Me Mbaye Sène, ont plaidé pour le retour à la correctionnalisation de la loi Latif Guèye. Selon eux, cette disposition est à l’origine de l’engorgement des rôles et du surpeuplement carcéral. Pour preuve, l’on dénombre 300 dossiers y afférents pendants dans les ressorts des juridictions de Dakar, Kaolack et Saint-Louis.

ECHOS DU PALAIS

ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE : Amara Traoré relaxé par le juge

Ce dossier a connu son épilogue, hier jeudi : le tribunal correctionnel de Dakar a relaxé Amara Traoré qui était poursuivi par la Fédération sénégalaise de football (Fsf) pour les délits d’escroquerie et d’abus de confiance. L’ancien sélectionneur national de l’équipe nationale du Sénégal doit sa relaxe à la faveur du désistement de l’instance dirigeante du football sénégalais. Il s’agit du second contentieux qui oppose Amara Traoré à la Fédération. Qui avait, auparavant, demandé à l’ex-sélectionneur des Lions de restituer les 50 millions de francs reçus, en décembre 2011, des mains de l’ancien ministre des Sports, Abdoulaye Makhtar Diop. De son côté, le technicien avait réclamé à la Fédération le paiement de ses arriérés de salaires et indemnités de congés. Il s’en est sorti victorieux de cette bataille judiciaire. Le juge de Saint-Louis avait rendu une décision de justice qui lui avait été favorable. Une décision balayée d’un revers de la main par la partie adverse qui a interjeté appel.

LIBERATION DES SIX PYROMANES DE KAOLACK :  Les fils du khalife de Léona risquent la Cour d’assises

Mame Ngor Niass, Amadou Niass, El Hadji Ibrahima Niass, Alioune Badara Niass, Mouhamed Nazir Niass et El Hadji Amadou Niass  «Baye Dame Niass» risquent d’atterrir en Cour d’assises. Sauf disqualification des faits qui pourrait voir le dossier finir en audience correctionnelle. Pour autant, l’incendie volontaire de lieu habité est classé au rang de crime par la législation sénégalaise. Ils ont été emprisonnés puis libérés à la faveur d’une liberté provisoire accordée par le juge d’instruction du deuxième cabinet du tribunal régional de Kaolack. Selon nos sources, le dossier est en instruction et la procédure suit son cours. Conséquence : ils sont certes libres, mais pas déchargés des poursuites. Un retour à la case-prison est, du reste, possible ! Alors  placés sous mandat de dépôt pour avoir mis le feu à l’auberge d’Ahmed Khalifa Niass, ces jeunes pyromanes reprochent à l’ayatollah de Kaolack d’avoir tenu des «propos discourtois» à l’endroit de leur guide religieux. Qui n’est personne d’autre que le khalife de Léona dont ses fils et petits-fils sont au banc des accusés.

GROUPEMENT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS : Le détournement de dix millions élucidé mardi

Le détournement de deniers publics au Groupement national des sapeurs-pompiers (Gnsp) qui devrait être la première attraction judiciaire du nouvel an ne l’a finalement pas été. L’affaire a connu un renvoi au mardi 08 janvier 2013. L’officier supérieur comparait devant ses juges 14 ans après les faits. Il sera jugé devant la Cour d’appel militaire : une juridiction ordinaire à formation spéciale compétente pour juger les officiers supérieurs (à partir du grade de commandant) prévenus de délits militaires et de droit commun. Les faits ont eu lieu depuis 1999. C’est dans le cadre de cette affaire que le prévenu a purgé cinq ans de détention avant de recouvrer la liberté à la faveur d’une liberté provisoire en 2004. Il établissait de faux marchés avec le cachet d'une haute autorité de l'Armée nationale. Il agissait alors de connivence avec un cadre du ministère des Finances qui, à l'époque, avait fait l'objet d'arrestation. Ces faits de détournement lui ont valu une sanction disciplinaire de l'Armée qui l'avait mis à la retraite d'office, par le canal du conseil de discipline du Gnsp.