Samedi 16 Novembre, 2019 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Cour suprême : 437 affaires jugés en 2015

Single Post
Cour suprême : 437 affaires jugés en 2015

En 2015, la Cour suprême a jugé 437 affaires. A la chambre administrative, il y a eu 76 dossiers enregistrés et 71 arrêts rendus. La chambre civile et commerciale a reçu 83 affaires en 2015 et rendu 131 décisions en tenant compte des 69 affaires en instance au 31 décembre 2014.
Quant à la chambre criminelle, elle a reçu 199 affaires et a rendu 161 décisions. La chambre sociale a reçu en 2015 pas moins de 68 dossiers et a rendu 74 arrêts compte tenu des affaires en instance au 31 décembre 2014. Des chiffres communiqués par le Procureur général près la Cour suprême, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly lors de la rentrée solennelle des cours et tribunaux.

Article_similaires

0 Commentaires

Participer à la Discussion

Auteur Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse
Banner 01
Banner 01

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

LES PLUS LUS

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email