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Justice

Cours de droit : Tout sur le viol

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Cours de droit : Tout sur le viol

Le cours de droit de la semaine porte sur le viol. Un acte qui connaît plusieurs acceptions. Selon les arsenaux juridiques.

Il n'existe aucune définition juridique internationale du viol. Les éléments constitutifs de l'acte de viol varient selon les législations nationales. L'organisation Amnesty international le définit comme "une pénétration forcée ou non librement consentie du pénis ou d'un objet tel qu'une matraque, un bâton ou une bouteille dans le corps humain".

Dans le droit sénégalais, le viol est une agression sexuelle impliquant, selon l'article 320 du Code pénal, "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise".

Au Sénégal, la justice considère qu'un enfant en-dessous de l'âge de majorité sexuelle (18 ans) ne peut valablement consentir à un rapport sexuel. Donc, quand l'acte sexuel implique une personne dont l'âge est au-dessous de la majorité légale, il y a viol.

L'état vulnérable de la personne (grossesse, maladie, infirmité, déficience mentale), la minorité de la victime, la menace par arme, la commission en réunion, la qualité d'ascendant de la victime de l'auteur, la survenance d'une infirmité permanente ou d'une mutilation, constituent des circonstances aggravantes.

Le texte juridique admet également l'accusation de viol d'une femme sur son mari. Il s'agit du "viol entre conjoints" qui n'était pas reconnu par la société coutumière dans laquelle une femme devait être soumise sexuellement à son époux.

VOIR AUSSI Le journal des faits divers de la semaine



8 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:44 PM)
    le texte de loi sénégalais est pourtant clair cpendant....



    jamais appliqué



    les gros bonnets sont préservés et ne sont jamais poursuivis



    les viols dans la proche famille ne sont pas jugés ,ils restent dans le domaine familial et la victime ne peut que rester traumatiser sans espoir de justice et de reconnaissance de cet acte odieux sans parler de l'inceste...courant lui aussi.



     :thumbsdown:  :thumbsdown:  :thumbsdown:  :thumbsdown: 
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  2. Auteur

    Anonymebb

    En Janvier, 2019 (14:58 PM)
    "Au Sénégal, la justice considère qu'un enfant en-dessous de l'âge de majorité sexuelle (18 ans) ne peut valablement consentir à un rapport sexuel. Donc, quand l'acte sexuel implique une personne dont l'âge est au-dessous de la majorité légale, il y a viol"

    NO. NON . NON
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    Auteur

    Anonymebb

    En Janvier, 2019 (14:58 PM)
    "Au Sénégal, la justice considère qu'un enfant en-dessous de l'âge de majorité sexuelle (18 ans) ne peut valablement consentir à un rapport sexuel. Donc, quand l'acte sexuel implique une personne dont l'âge est au-dessous de la majorité légale, il y a viol"

    NO. NON . NON
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:44 PM)
    Ce sont deux délits en même temps quand la victime est une personne mineure:viol et détournement de mineur.

    Ce phénomène devient de plus en plus banal,et nécessite un durcissement de la loi.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:44 PM)
    Ce sont deux délits en même temps quand la victime est une personne mineure:viol et détournement de mineur.

    Ce phénomène devient de plus en plus banal,et nécessite un durcissement de la loi.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (20:14 PM)
    donc une femme p s lever vous accuser de viol et gacher votre vie en 5 mn? c est quelle justice cela?
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (20:24 PM)
    Pour sa femme qui refuse à coucher avec son mari, si ce dernier la force, ce n"est pas du viol ni un délit.



    "Vos femmes sont comme vos champs, labourez comme vous voulez "





    Allah Alim.  :fbcool: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (23:03 PM)
    Des violeurs sont libres sans être inquiétés. Ils s’erigent Même en donner de leçon. Je pense à ce journaliste qui nous tympanise régulièrement
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