Vendredi 29 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Exécution de la peine : La contrainte par corps pour maintenir Karim en prison au-delà de 6 ans

Single Post
Exécution de la peine : La contrainte par corps pour maintenir Karim en prison au-delà de 6 ans

Si la Cour suprême ne casse pas la décision rendue par la Cour de répression de l'enrichissement illicite qui a condamné Karim Wade à 6 ans de prison ferme et à une amende de 138 milliards, la décision sera frappée de l'autorité de la chose jugés. Karim Wade devra alors payer sa peine de 6 ans et payer l'amende qui lui a été infligée. “Bien qu'il soit en prison, Karim doit payer volontairement cet argent. Mais, s'il ne veut pas payer volontairement, la loi permet à l'Etat de mettre en oeuvre les voies d'exécution qui vont consister à recourir à la contrainte par corps. C'est à dire qu'il va encore rester en prison, même s'il purge ses 6 ans”, éclaire le juriste Iba Barry Kamara, dans les colonnes de “L'Observateur”.

En effet, lorsqu’une personne est condamnée à des amendes, restitutions, dommages et intérêts au profit de l’Etat, la contrainte par corps est exécutée d’office. Le Trésor public devra ainsi signifier la décision définitive au procureur de la République qui délivre, en double exemplaire, les réquisitions d’incarcération contre tout condamné qui n’aura pas payé volontairement (Article 709 du Code de procédure pénale).

La durée de la contrainte par corps est réglée ainsi qu’il suit : de 2 à 10 jours lorsque l’amende et les condamnations pécuniaires n’excèdent pas 5.000 francs, de 10 à 20 jours lorsque, supérieures à 5.000 francs, elles n’excèdent pas 15.000 francs, de 20 à 40 jours lorsque, supérieures à 15.000 francs, elles n’excèdent pas 25.000 francs et de 40 à 60 jours lorsque, supérieures à 25.000 francs, elles n’excèdent pas 50.000 francs.

La durée passe de 2 à 4 mois lorsque, supérieures à 50.000 francs, l'amende ou les condamnations pécuniaires n’excèdent pas 100.000 francs, de 4 à 8 mois lorsque, supérieures à 100.000 francs, elles n’excèdent pas 200.000 francs, de 8 mois à un an lorsque supérieures à 200.000 francs, elles n’excèdent pas 400.000 francs et d’un an à deux ans lorsqu’elles excèdent 400.000 francs (article 710 du code de procédure pénale). Ce qui veut dire qu'avec l'amende de 138 milliards qui lui a été infligée, Karim veut rester deux ans supplémentaires en prison.



28 Commentaires

  1. Auteur

    Tah!

    En Mars, 2015 (06:56 AM)
    Mêmes les spermes pas encore éjaculés savent que Karim Wade est un voleur  :up: 
  2. Auteur

    Vrai

    En Mars, 2015 (07:11 AM)
    Et s'il ne paye pas au bout de 2 ans il se passe quoi ???
    {comment_ads}
    Auteur

    Moi

    En Mars, 2015 (07:27 AM)
    C'EST UN VOLEUR , FILS DE VOLEURS, ENTOURÉ DE VOLEURS ET SOUTENU PAR DES VOLEURS

    SI KARIM LE VOLEUR EST LIBÉRÉ SUR LA DEMANDE DES MARABOUTS SIMPLES CITOYENS.

    MACKY SALL AURA UN SÉRIEUX PROBLÈME AVEC LES SENEGALAIS GRANDS VOTANTS ET NON ALIGNÉS.

    LE PEUPLE SOUVERAIN ATTEND DE PIED FERME

    MONSIEUR LE PRÉSIDENT MACKY SALL DEVRA AUSSI RESTITUÉ TOUT L'ARGENT QUI LUI A ETE DONNÉ PAR LE GRAND VOLEUR PÈRE WADE: SINON IL SERA AUSSI UN GRAND VOLEUR

    WA SALAM
    {comment_ads}
    Auteur

    Peine De Mort

    En Mars, 2015 (07:28 AM)
    Ce voleurs doit payer par a ou b l argent des SENEGALAIS , il préfèrerait rester encore en prison pour jouir de cette fortune . Ces véhicules de luxes doivent etre photographier pour les mettre en musée puis vendus au enchères , l argent servira a aider les familles les plus démunis , les malades , les enfants qui sont dans la rue , les écoles ........ Que justice soit faite  :sn: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Hypocrisistaé

    En Mars, 2015 (08:08 AM)
    Bonjour Chers Concitoyens! Je m'adresse à vous Journalistes, Arrêtez de vouloir déstabiliser le Pays et de vous lever Chaque Jour avec Le cas Karim WADE au Menu du jours. DU Professionnalisme dans votre Travail. Il y avait plus urgent et encore il y a plus urgent.Le Sénégal doit-il être à la merci de dynastie insolentes de familles s'activant comme dans un royaume qui appartient à leurs aïeuls? Je ne suis ni de L'APR ni du PDS. Je suis un citoyen égal au reste de mes Chers Compatriotes. Entre 2000 et 2012, nous tous étions témoins de la pire banalisation de L'état que Le Sénégal ait jamais connu! Un Farba SENGHOR, jailli de nulle part pour être Ministre de La Solidarité et de L'Agriculture, Un Pape Samba MBOUP en taché de viol et qui se pavane et loge dans Notre Palais. Des Awa DIOP questeur de L'Assemblée Nationale sans Notion ni valeur étatique, des Aïda NDIONgue qui en un Laps de Temps deviennent des milliardaires riches jusqu'aux as comme crésus, Un Jet Privé qui décolle de Notre aéroport au-delà de 3 heures du matin dans une insolence totale en narguant la Sécurité Nationale, en ce moment des femmes accouchent et trépassent par manque de matériels médicaux en secours, en ce moment la faim et la soif continue de stigmatiser nous sénégalais du "bas peuple", en ce moment des mallettes d'argent à l'aveuglette se postent dans les soi-disant maison confrérique où ces gens vivent mieux que certains sénégalais salariés. En ce moment Oumar SARR se Transforme en Horaire Dakar-Dagana avec chaque année plus de vingtaine de personnes en destination de La Mecque plus des centaines de mille comme viatique. D'où venait cet argent au moment où nous souffrions de faim de soif de misère de pauvreté, de précarité de promiscuité! Orientez vos journaux sélections informatives et arrêtez d'attiser le Déséquilibre National. Revenez sur terre et soyez simple et allez étudier pour plus de professionnalisme! :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  Ces traques des bien mal acquis doivent être saluées, car une Nation ne pourra jamais se construire sur la base que chaque gouvernement qui arrive transforme les deniers pubics en Patrimoine personnel, s'enrichir et partir pour laisser la Place à d'autres :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  Arrêtons de nous caresser les poils du Dos de toujours nous vouloir faire croire que la rancune ne règle rien. Ce n'est pas de La Rancune on ne peut continuer à laisser des gens transformer le Pays en Gâteau aux cérises et sortir indemne de ces crimes financiers :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  Que les Choses se poursuivent et que si le Président quitte le Pouvoir qu'il reste pour justifier son avoir et que cela soit éternel pour le bien de ces Nations :sn:  :sn:  :sn:  Goolo ak baoune yo si yèème Goolo dou bèèèye beu dééé Baboune diogué féé né mokoye doundé nous sommes au Pied d'égalité dans cette Nation! :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn: 
    Auteur

    Biendit

    En Mars, 2015 (08:46 AM)
    Bonjour Chers Concitoyens! Je m'adresse à vous Journalistes, Arrêtez de vouloir déstabiliser le Pays et de vous lever Chaque Jour avec Le cas Karim WADE au Menu du jours. DU Professionnalisme dans votre Travail. Il y avait plus urgent et encore il y a plus urgent.Le Sénégal doit-il être à la merci de dynastie insolentes de familles s'activant comme dans un royaume qui appartient à leurs aïeuls? Je ne suis ni de L'APR ni du PDS. Je suis un citoyen égal au reste de mes Chers Compatriotes. Entre 2000 et 2012, nous tous étions témoins de la pire banalisation de L'état que Le Sénégal ait jamais connu! Un Farba SENGHOR, jailli de nulle part pour être Ministre de La Solidarité et de L'Agriculture, Un Pape Samba MBOUP en taché de viol et qui se pavane et loge dans Notre Palais. Des Awa DIOP questeur de L'Assemblée Nationale sans Notion ni valeur étatique, des Aïda NDIONgue qui en un Laps de Temps deviennent des milliardaires riches jusqu'aux as comme crésus, Un Jet Privé qui décolle de Notre aéroport au-delà de 3 heures du matin dans une insolence totale en narguant la Sécurité Nationale, en ce moment des femmes accouchent et trépassent par manque de matériels médicaux en secours, en ce moment la faim et la soif continue de stigmatiser nous sénégalais du "bas peuple", en ce moment des mallettes d'argent à l'aveuglette se postent dans les soi-disant maison confrérique où ces gens vivent mieux que certains sénégalais salariés. En ce...
    {comment_ads}
    Auteur

    Urube

    En Mars, 2015 (08:48 AM)
    vous tous des kawkaw,devant votre clavier vs dites ce que voulaient, quel education? mais on vs comprend vous venaient de l interieur du pays, vs ne meritaient pas la fraicheur de la region de dakar. vive les 4 communes,ns sommes civilises
    {comment_ads}
    Auteur

    Youoopppor

    En Mars, 2015 (09:05 AM)
    you ta fameuse lettre de soutien pour bercy nous a laissé une mauvaise image de ta boulimie financiére de ngnienio et karim en gentleman t'avait trop bien repondu en declinant ta demande et avait dit qu'il avait des activités a mener que de venir assiter a ton bercy. une parfaite humiliation qui restera gravée dans nos memoires. donc mainetenant ce n'est pas la peine de jouer au compatissant. le droit est déjà dit. un conseil au patron de l'apr si jamais karim est libere avec ses milliards. il va en user en guise de vengeance et soutenir l'opposition a venir. une opposition milliardaire avec les senegalais versatiles credules naifs et beug lou yomb c'est la defait a coup sur a bon entendeur salut

    {comment_ads}
    Auteur

    Krime Kontre L'humanite

    En Mars, 2015 (09:05 AM)
    6 ans, c'est peu pour Karim qui a kommis un krime kontre l'humanite .
    Auteur

    Gouney Leumpeugne

    En Mars, 2015 (09:33 AM)
    Il faut etre un president tres nul pour nommer Youssou Ndour ministre de la republique c'est une insulte pour le peuple senegalais mais en 2017 ca va chauffer inchaallahou. Ils se sont partage le gateau entre eux et ont cree une dynastie Faye-Sall et menacent tous ceux qui critiquent le pouvoir avec leur police, leur gendarmerie leur procureur et leur parquet. Karim Wade a ete condamne sur demande du president de la republique y a de preuves concretes durant tout le proces apart les temoins corrompus et menaces a charger Karim Wade.

    J'espere que la cour suppreme fera son boulot en respectant les droits et en tranchant d'une facon juste et equitable ce qui casserait le verdict mitige de la CREI qui est sous les ordres de Macky Sall.

    Nous aurons dans l'avenir des dossiers comme Africa energy, petrotim, Arselor Mittal etc...quand Macky sera chasse du pouvoir avec sa dynastie.
    {comment_ads}
    Auteur

    Inoalex

    En Mars, 2015 (09:33 AM)
    COUR SUPREME KHAWMA DEMBA OU PATHEE SUPREME,NOUS EN AVONS MARRE DES DE TOUTE CETTE ATTENTION PORTEE SUR CE VOLEUR,DURANT 2ANNEES AM KARIM INDI KARIM DAFFA DOYY SEUKK. DONC QUE CETTE COUR CE RANGE DEFINITIVEMENT DERRIERE LE VERDICT PRONONCE PAR LA CREI AFIN QUE L'ODEUR NAUSEABONDE QUE CE VOLEUR A LAISSE SUR LE CIEL SENEGALAIS PUISSE SE DISSIPER CAR C'EST DEVENUE EXTREMEMENT INSUPPORTABLE .ENSUITE CE VOLEUR NE DEVRA JAMAIS FRANCHIR LE GRAND PORTAIL DE REBEUSS SANS AVOIR REMBOUSER JUSQU'AU DERNIER CENTIME LES 138MILLIARDS D'AMENDE QUI ,COMME NOUS LE SAVONS TOUS,CETTE SOMME IMMENSE QU'ELLE EST,NE REPRESENTE EN REALITE QU'UNE INFIME PARTIE SUR LA TOTALITE DE SON BUTIN CACHE UN PEU PARTOUT DANS LE MONDE AVEC LA COMPLICITE DE BANQUES ET D'ETATS MAFIEUX.QU'EN AU SOUHAIT DE CE VOLEUR DE PRENDRE UN JOUR LA DESTINEE DE NOTRE NATION ENTRE SES MAINS,IL EST DANS SON INTERET PSYCHOLOGIQUE D'ETOUFFER CE REVE NDAKHTEE FII SII SENEGAL,SATHIEU BOUMELNII MOOM DOUFFI NANGAMTANN NDAYAME MEUSSEU DJITEE  :sn:  :dedet:  :sn:  :dedet:  :sn:  :dedet:  :sn:  :dedet:  :sn:  :dedet:  :sn:  :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Lotof

    En Mars, 2015 (09:33 AM)
    Senegal niniy trahiré di transhumé aussi la maniere ils sacharnent sur karim doyna war senegal dale kou yor pouvoir rek niou and ak yaw et ya des silences complices c'est honteux ce qui se passe dans ce pays
    {comment_ads}
    Auteur

    Gr Mor

    En Mars, 2015 (09:39 AM)
    youssou ndour et son l'observateur les propos les plus virulent viennent de la bas jamais l'observateur na autant investi sur ce proces en encre et en interview la plume de macky en realité l'hpocrisie, l'opportunisme cest tt ce que youssou ndour a contribuer au senegal . son argent est dans les paradis fiscaux
    Auteur

    Mac

    En Mars, 2015 (10:24 AM)
    Macky marionnette des homosex ecoeurant
    {comment_ads}
    Auteur

    Juge Peinè

    En Mars, 2015 (10:55 AM)
    Karim si tu me lis vires tes avocat si la cour maintient le verdict. Quand on les ècoute parler on sent nettement qu' il ne veulent pas l'épilogue de ce procès, ils veulent coûte que coûte continuer alors qu il n y a malheureusement plus de miracle pour casser cette décision a part une grâce présidentielle. Ils s' en contre fichent de ton sort ils font simplement leur métier et plus ce cinéma dure plus ils réclament des honoraires je suis ecoeuré de les entendre dire que ce procès est désormais à son début on dirait des sangsues. C'est presque rêver que de croire qu'ils pourront te sortir de là. Sache que si ça ne tenait qu a tes avocats ce procès perdurera je comprend pourquoi à un moment tu ne voulais plus les voir ils ont été payés à occuper les medias mais au palais ils n'ont rien foutu à part jouer des cinémas et montrer leurs limites et impolitesse et finalement bouder pour revenir juste pour de l'argent alors que tu as déjà du pain sur la planche. Ils sont sans scrupules ils ont intérêt à ne pas jouer à l'arrogance devant la cour suprême.

    {comment_ads}
    Auteur

    Khairy_s

    En Mars, 2015 (11:30 AM)
    te Macky rey ko beneu yone, kom que mom nguen beugueu. theiyyyy Senegal, sokhor aak bone mo fii hew!
    {comment_ads}
    Auteur

    Payenne

    En Mars, 2015 (11:45 AM)
    Rappelez vous que l'objectif n'est pas de condamner Karim mais de récupérer l'argent soutiré au Senegal.
    Auteur

    D. Mbengue

    En Mars, 2015 (12:28 PM)
    Macky SALL n'est pas un voleur; c'est un saint, qui s'est licitement enrichi. Il n'a pas 8 milliards de patrimoine. Il n'a rien à voir avec les 7 milliards de Taïwane. Il n'aucun compte bancaire. Alioune SALL n'a rien fait; il est pauvre... C'est la CREI qui nous le dira aujourd'hui ou demain...La boîte de pandore; même on l'enterre, on va la déterrer! seule Dieu va la faire disparaître! A P R, P S, Ld, PTP, Parti de El DIOUF,...tout le monde nous dira d'où il a pris son argent: Fils de vigile, de magasins, de beuthièck", de veilleurs de nuit, de pêcheurs, de paysans, de forgerons, de cordonniers, de voleurs, de commerçants, de chômeurs et de présidents!...Rire, qui rira le dernier...
    {comment_ads}
    Auteur

    Gaz

    En Mars, 2015 (12:34 PM)
    Tournons la page c'est fini aller tout le monde au travail pour un Senegal prospere.
    {comment_ads}
    Auteur

    Rijal

    En Mars, 2015 (13:27 PM)
    Seneweb vous n'êtes pas sérieux. Comment autoriser 2 Xeme dans ce forum? Même avec cent Xeme on aura aucun mal à differencier Xeme de Xeme
    {comment_ads}
    Auteur

    Cane

    En Mars, 2015 (14:27 PM)
    Seneweb gares a Vous si vous effacez mon commentaire precedent si quelqu'un veut donne lui mon email, on est en democracy alors laissez moi se defouler sur ce bande de vaut rien de gournement senegalais.
    Auteur

    Zzlion

    En Mars, 2015 (14:31 PM)
    qu'est kon attend attend pour nous montré les résultats de la track sur les entreprises de karim ses comptes bancaires et tous biens kils ont trouvé ils vaudraient tout nous montré.... En plus nous combient l'état a financé ce procés et la track des biens de karim les missions et tous......... personnellement je sais kon aurra jamais ces information la! a moin k'isl me surprennent......
    {comment_ads}
    Auteur

    Laye111

    En Mars, 2015 (17:50 PM)
    LA JUSTICE SENEGALAISE EST DANS UNE EAU TROUBLE A CAUSE DES POLITICIENS VÉREUX....



    JE VOTE POUR UN CHANGEMENT DE MENTALITÉ DE NOS MAGISTRATS... :sn:  :sn:  :sn: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Parodie De Justice

    En Mars, 2015 (18:18 PM)
    Ecoutez-moi, pour la classe politique qui sera amené à aller contre macky sall aux élections de 2017, le procès de Karim est inconstitutionnel. Le procès sera annulé dès le départ de macky au palais. Puisque nous sommes surs que c'est un procès politique karim risque de rester en prison tat que macky sera président.
    {comment_ads}
    Auteur

    Un Lache Au Palais

    En Mars, 2015 (19:33 PM)
    Finalement karim est condamné pour avoir bénéficié de la maison de son pere. Quelle ridicule lois. Cela voudra dire qu'avec macky sall, toute femme qui reçoit un bien de son mari va se retrouver en prison. Ce qui se passe au Sénégal c'est pire qu la dictature de Hitler.
    Auteur

    Medias Manipulateurs

    En Mars, 2015 (19:48 PM)


    Un journaliste doit informer juste et vrai et non pour me faire aimer quelqu'un ou me faire détester l'autre. Pour ne plus se faire manipuler; prenons conscience de ceci:



    RFM=Youssou Ndour=macky Sall!

    TFM=Youssou Ndour=macky sall!

    L'Obs=Youssou Ndour=macky Sall!

    Sud quotidien=Babacar Touré=macky sall!

    Sud fm=Babacar Touré= macky sall!

    Le quotidien=madiambal=macky sall!

    Le Populaire=Bara Tall=macky sall!

    L'enquête=mamoudou Wane= macky sall!

    Libération=Yakham Mbaye=macky sall!

    Gazette=Latif Coulibaly=macky sall!



    {comment_ads}
    Auteur

    Msd

    En Mars, 2015 (21:37 PM)
    Une peine on ne la paye pas on la PURGE... trop nul retournez à vos leçons d'orthographe de grammaire et de conjugaison vous puez des pieds.



    NUL BA KÉNEU KHAMOUL LI LOUMOU DONE  :tala-sylla:   :tala-sylla:   :tala-sylla: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Talibe Tiit Torokh

    En Mars, 2015 (04:34 AM)
    A la lumiere de cet article, on comprend mieux l'une des faiblesses de notre systeme judiciaire.



    Illustration:



    Je m'enrichis illicitement jusqu'a hauteur de 10 Milliards. Du coup, je me trouve condamne a 5 ans de prison ferme (par exemple), plus 2 ans supplementaires en cas de non-paiement des 10 Milliards. Alors, que faire?



    Puisque j'ai deja planque mes milliards en lieu sur, je patiente tranquillement en prison durant les 7 ans, pour ensuite recuperer ma cagnotte..Voici les raisons qui justifieraient ma decision:



    1) Meme en travaillant pendant 10 ans, avec un salaire mensuel de 5 millions, je ne cumulerais jamais une somme totale d'un Milliiard de F CFA.



    2) Mon sejour carceral ne se resume quasiment qu'a une simple privation de liberte, car mon statut d'ancien ministre me vaut un traitement de faveur. Compare aux autres detenus, je suis loge dans un "hotel".



    Comment reparer cette anomalie de notre systeme judiciaire?



    -Supprimer la possibilite de sortir de prison sans avoir paye la totalite de l'amende infligee.



    -Mettre fin a cette absurdite accordant un traitement de faveur aux politiques detourneurs de deniers publics. C'est qd meme assez paradoxal et injuste de proteger ceux qui ont cause plus de dommages a la societe. Je pense que la meilleure maniere de dissuader les detourneurs de nos deniers publics, c'est justement de les traiter comme les autres criminels.



    -Juger les crimes economiques d'un certain montant comme des homicides volontaires. Car tout le monde sait qu'avec un Milliard, on peut sauver bcp de vies dans nos hopitaux publics.
    {comment_ads}

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email