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Justice

Pourquoi Khalifa Sall ne pouvait pas bénéficier de la grâce présidentielle

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Pourquoi Khalifa Sall ne pouvait pas bénéficier de la grâce présidentielle

A la veille de la célébration du 59ème anniversaire de l’indépendance du Sénégal, certains s’attendaient à la libération de Khalifa Ababacar Sall. Ce, suite à une information selon laquelle l’ex maire de Dakar et son codétenu Mbaye Touré devaient bénéficier de la grâce présidentielle pour la fête du 4 avril.

Mais, ils vont vite déchanter après la publication de la liste du Président de la République Macky Sall qui a gracié 1066 prisonniers.  Les condamnés dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar n’y figuraient pas. Pourquoi ? Un des membres du pool des conseils pour la défense de Khalifa Sall s’explique : « Il suffit d’être condamné par la justice étatique et que la condamnation soit définitive pour pouvoir bénéficier de cette grâce. Or, notre client n’est donc pas éligible à la grâce car il conteste toujours. La meilleure preuve étant son action en rabat d’arrêt qui n’est pas encore jugée ». Selon l’avocat afin qu’un prisonnier puisse prévaloir de ce droit, il doit solliciter par écrit la clémence du Chef de l’Etat.

Le juriste-conseiller, Me El hadji Amath Thiam de corroborer son propos : « Le condamné doit former un recours en grâce adressé au Président de la République par voie hiérarchique. L’affaire est instruite par le parquet et le dossier est étudié au Ministère de la Justice à la Direction des affaires criminelles et des grâces. Si le recours concerne l’exécution d’une peine capitale, le dossier devra être transmis au Conseil supérieur de la magistrature (CMS. Le conseil émet un avis mais c’est le Président de la République qui prendra seul la décision. Si la grâce est accordée, elle fait l’objet d’un décret ».

Tout en indiquant que les grâces collectives ne nécessitent pas le recours des intéressés. Elles ont lieu à l’occasion des fêtes nationales ou à l’entrée en fonction d’un nouveau Président de la République. La preuve vivante étant Karim Wade, qui n’a pas sollicité la grâce. En réalité Macky Sall a le droit « régalien » de grâce.

Pour rappel, le Chef de l’Etat, par décret n° 2016-880 du 24 juin 2016, a gracié Karim Meissa Wade, Ibrahima Aboukhalil dit Bibo Bourgi et Alioune Samba Diassé. « Il convient de préciser que cette mesure dispense seulement les condamnés de subir la peine d’emprisonnement restant à courir. Ainsi, les sanctions financières contenues dans la décision de justice du 23 mars 2015 et la procédure de recouvrement déjà engagée demeurent », avait-on lu dans le communiqué.

Ainsi, contrairement à l’amnistie, la grâce laisse subsister la condamnation. Laquelle va continuer à figurer au casier judiciaire. « Elle va compter pour la récidive et elle fait obstacle à l’octroi du sursis », fait remarquer Me El Hadji Amath Thiam.

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15 Commentaires

  1. Auteur

    En Avril, 2019 (19:10 PM)
    IL n'est pas presse la ou il es il es entrain de manger un bon steak c'est Macky qui paye.
    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2019 (07:30 AM)
      et mbaye toure qui n'avait formé aucun recours ? car la décision est quand même définitive à son égard
    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2019 (14:47 PM)
      toute cette histoire de grâce présidentielle is nothing but a bad joke. tout le monde sait que khalifa sall est à rebeuss pour dégager la voie à macky. maintenant que macky a abusé des moyens de l’etat pour se faire re-elire, il ne peut gracier khaff car ce serait trop évident. et c’est pourquoi il ne l’a pas fait mais nul n’est dupe. il faut arrêter de prendre les gens pour des idiots et appeler un chat un chat.
  2. Auteur

    Lala

    En Avril, 2019 (19:23 PM)
    li faut etre vraiment fou pour se declarer innocent apres avoir fait de fausses factures avec preuve a l appui.khalifa doit demander pardon aux peuple senegalais au lieu de se victimiser.c est malsain
    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2019 (19:31 PM)
      yalla nala yalla ater ak khalifa a sall taye dji ba nga tekk si sa beut si barkey mame khalifa ababacar sy!
    • Auteur

      Seutou Bour

      En Avril, 2019 (21:26 PM)
      Êtes vous sûre de ce vous dites toutes les personnes de bonne foi savent que khalifa est un prisonnier politique on sait ou se trouvent les voleurs detourneurs de deniers public .khalifa travaillent pour son pays depuis 1981 macky était encore élevé à kaolack . arêtes vos mensonges. il a été élu deux fois maire de dakar et il reste toujours le seul homme politique sénégalais à avoir déclaré son patrimoine . on attend toujours la déclaration de macky niass et tanor
    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2019 (16:55 PM)
      doul rek. et macky qui vous a dit qu’il avait un patrimoine de 8 milliards de nos francs? et pourtant ça ne vous a rien dit ni empêché de le re-elire. les États-unis paient $400 mille dollars par an à leur président. au bout de 10 ans, leur président ne saurait gagner plus de 4 millions de dollars. macky avec ses 8 milliards de nos francs a accumulé l’equi valent de $8 millions de dollars. soit 2 fois plus qu’un président américain. ironie du sort, le sénégal fait partie des pays les plus pauvres de la terre. ou est votre dumb ass logic?
    Auteur

    Douggy Duck

    En Avril, 2019 (19:35 PM)
    C'est archi-faux. Le président peut gracier sans demande écrite du détenu. Vous voulez dire que les 1066 détenus ont demandé par écrit une grâce. Arrêtez de nous prendre pour des idiots voir des demeurés.
    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2019 (19:48 PM)
      khana tu n'as pas bien lu ?

      tout en indiquant que les grâces collectives ne nécessitent pas le recours des intéressés. elles ont lieu à l’occasion des fêtes nationales ou à l’entrée en fonction d’un nouveau président de la république. la preuve vivante étant karim wade, qui n’a pas sollicité la grâce. en réalité macky sall a le droit « régalien » de grâce.
    • Auteur

      Liral Ba Paré

      En Avril, 2019 (20:39 PM)
      bala nga todji guémigne saamm do kham limou weuliss; beug commenter ak démentir té liro liniou bind ba comprendre ba paré
    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2019 (00:42 AM)
      a sa place je n'accepterai pas la grace car il est un prisonnier politique et non un criminel.
    Auteur

    Prof

    En Avril, 2019 (20:02 PM)
    Il faut bien lire et être sûr d'avoir bien compris avant de critiquer le rédacteur de l'article, qui, d'ailleurs, est très bien écrit.
    Auteur

    La Verite

    En Avril, 2019 (20:18 PM)
    KHALIFA SALL n' a pas besoin de grâce car tout le monde sait que ce dernier n' a rien fait. Si MACKY SALL nomme des ministres du Gouvernement, c' est parce que ça toujours été ainsi, depuis SENGHOR, DIOUF et Maitre ABDOULAYE WADE. KHALIFA SALL a fait exactement ce que faisaient ces devanciers. Pourquoi ne l'avait on arrêté quand il soutenait MACKY et qu'il utilisait la caisse d'avance ces devanciers le faisaient ? C' est trop facile, trop facile. Pour moi, MBAYE NDIAYE a de dire, tous les maires de Dakar ont toujours soutenu le régime en place, et comme KHALIFA SALL a voulu être une exception, voilà pourquoi le régime l'a mis en prison. C'est aussi simple que ça. Avant la présidentielle, même si KHALIFA déposait comme garantie, le Building Administratif et le TEROUBI HOTEL, on n'allait pas lui accorder une liberté provisoire, car KHALIFA dehors, KHALIFA en campagne, malgré son administration, son Ministre de l'intérieur, son DG de la DAF et ses nés au Sénégal, MACKY n' allait jamais avoir son deuxième de tous les sacrifices. Parole d' EVANGILE.
    Auteur

    En Avril, 2019 (21:17 PM)
    Ay way bayi len domou diambour bi, akh bakhoul de
    Auteur

    En Avril, 2019 (21:23 PM)
    DES CORROMPUS COMME MACKY ET SES 40 VOLEURS NE DEVELOPPENT JAMAIS UNE NATION MAIS LEUR propre POSTÉRITÉ
    Auteur

    En Avril, 2019 (21:23 PM)
    DES CORROMPUS COMME MACKY ET SES 40 VOLEURS NE DEVELOPPENT JAMAIS UNE NATION MAIS LEUR propre POSTÉRITÉ
    Auteur

    En Avril, 2019 (21:29 PM)
    DES CORROMPUS COMME MACKY ET SES 40 VOLEURS NE DEVELOPPENT JAMAIS UNE NATION MAIS LEUR propre POSTÉRITÉ
    Auteur

    En Avril, 2019 (21:29 PM)
    DES CORROMPUS COMME MACKY ET SES 40 VOLEURS NE DEVELOPPENT JAMAIS UNE NATION MAIS LEUR propre POSTÉRITÉ
    Auteur

    Galsen

    En Avril, 2019 (21:40 PM)
    Khalifa Sall n'a pas encore purgé la moitié de sa peine... Si ça continue ainsi c'est-à-dire pas de grâce donc il lui reste de beaux jours en taule...
    Auteur

    En Avril, 2019 (07:31 AM)
    les journalistes sont complices de ce qui se passe ils doivent eclairer de maniere claire et definitive les senegalais sur la culpabilite de khalifa.mais heureusement qu il y a la justice divine
    Auteur

    En Avril, 2019 (11:51 AM)
    il faut arreter de nous tympaniser avec cette affaire, Khalifa Sall , a osé déliberement se servir illegalement dans les caisses publiques et à des fins qui lui sont personnelles,quels que soient les moyens invoqués pour se defendre ,il etait passible de poursuites judiciaires comme n'importe quelle personne rendue coupable d 'un tel comportement meme si c'est dans des intentions politiques ,le seul probleme residant dans le fait savoir si les faits sont delictueux ou non point barre !
    Auteur

    En Avril, 2019 (11:51 AM)
    il faut arreter de nous tympaniser avec cette affaire, Khalifa Sall , a osé déliberement se servir illegalement dans les caisses publiques et à des fins qui lui sont personnelles,quels que soient les moyens invoqués pour se defendre ,il etait passible de poursuites judiciaires comme n'importe quelle personne rendue coupable d 'un tel comportement meme si c'est dans des intentions politiques ,le seul probleme residant dans le fait savoir si les faits sont delictueux ou non point barre !
    Auteur

    Anani

    En Avril, 2019 (18:56 PM)
    Ceux qui recommandent à Khalifa Sall de ne pas faire de demande de grâce ne sont pas en cellule. Ils sont devant leur PC, à côté de leurs familles et vont où ils veulent. En fait, ils souhaitent que Khalifa este encore en prison pour poursuivre la crispation politique, qui alimente leurs commerces et leurs journaux. Khalifa Sall est mal conseillé dans cette affaire depuis le début: d'abord par ses avocats, ensuite par sa famille politique dont Barthélémy Diaz est le plus inconséquent, et enfin par tous ceux qui lui font croire qu'il garde encore son leadership. Quant à sa culpabilité, elle n'est plus à discuter puisqu'il ne l'a pas nié, mais il expliqué que tout le monde faisait comme lui.

    Il n'a qu'à demander une mise en grace et il retrouvera au moins sa mère et sa famille biologique. Tout le reste n'est qu'enfantillage.

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