Dimanche 25 Août, 2019 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

La Cour d’appel casse l’élection du bureau municipal de la Sicap-Liberté

Single Post
La Cour d’appel casse l’élection du bureau municipal de la Sicap-Liberté

La Cour d’appel de Dakar a cassé le bureau municipal de Sicap-Liberté, pour non respect de la parité. Elle a été saisie d’un recours par Aïda Niang du Parti de l’indépendance et du travail (Pit). Sous la présidence du magistrat, Ousmane Kane, la Cour d’appel a estimé que l’élection du maire Santi Sène Agne est régulière, mais celle du bureau municipal ne l’est pas puisqu’elle ne respecte pas la loi sur la parité, votée à l’Assemblée nationale, promulgué par le Président de la République et publiée dans le journal officiel, devenant ainsi une loi applicable à tous. La Cour d’appel conclut que l’élection du bureau municipal devra donc être reprise.
Article_similaires

3 Commentaires

  1. Auteur

    Exhortation

    En Janvier, 2015 (07:12 AM)
    Je vous invite à voir ce qui se passe dans le moyen-orient,comment des milliers de musulmans se convertissent au christianisme suite aux révélations faites le coran et Mohamet psl par le père égyptien ZAKARIA BOUTROS. Vous pouvez juste taper PERE ZAKARIA BOUTROS sur google ou sur YouTube. Nul n'est exclus de la grâce divine, vous connaîtrez la vérité et la vérité vous rendras libre
  2. Auteur

    Payenne

    En Janvier, 2015 (07:55 AM)
    ... le conseil municipal de Touba?????
    Auteur

    Tijj

    En Janvier, 2015 (11:45 AM)
    Mais arrêtez nous avec ces farces. Je reste persuadé maintenant que dans ce pays, les plus gands saboteurs de nos institutions restent ceux qui devraient se charger de les protéger et de les rendre plus fortes. Faites la situation des municipalités qui n'ont oas respecté cette parité et vous comprendrez votre attitude trop tardive et pernicieuse. Ensuite, si in reprend, on reprend le tout

Participer à la Discussion

Auteur Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse
Top Banner
Banner 01
Banner 01
Top Banner
Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

LES PLUS LUS

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email

Identifiez-vous

Don't have an account? Registration
OR