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Justice

«La Justice française n’a pas innocenté Karim Wade»

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«La Justice française n’a pas innocenté Karim Wade»

Après les avocats de Karim Wade, ceux de l’Etat réagissent à la décision de la Cour d’appel de Paris qui, ce mercredi, a rejeté leur requête contre le jugement, en première instance, s’opposant à la confiscation des biens de Karim Wade et Bibo Bourgi. «Contrairement aux affirmations de M. Karim Wade,  la Justice française ne l’a nullement innocenté, ce qu’elle n’avait d’ailleurs pas le pouvoir de faire», a précisé Me Yérim Thiam dans un communiqué parvenu à Seneweb.

L’avocat précise que si la Justice française a débouté l’Etat du Sénégal, c’est du fait de «l’absence d’infraction assimilable en droit français à l’infraction d’enrichissement illicite». Il ajoute : «Les premiers juges ont à bon droit, faisant application des dispositions de l’article 713-37 1 du code  de procédure pénale, rejeté la requête tendant en exécution de a condamnation prononcée par la juridiction sénégalaise de ce chef à l’égard de Karim Wade.»

«Ces dispositions ne permettent pas de dire que la justice française aurait refusé de reconnaitre la décision de a Crei en lui niant toute valeur juridique. Le caractère définitif de l’arrêt de la Crei a bel et bien été reconnu par la Justice française», selon Me Yérim Thiam, qui laisse entendre que le problème c ‘est que le Sénégal est en avance sur la France, qui n’a pas intégré dans sa législation tous les aspects de la convention de Merida contre la corruption (et délits assimilés) du 31 octobre 2003.

Youssouf SANÉ



97 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (08:10 AM)
    Voila la verité et en plus ils sont obligés car karim rst un agent français .Demandez à Robert Bougi
  2. Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (08:22 AM)
    allez au diable KARIM EST BIEN SENEGALAIS PARCEQU IL EST LE FILS DU PRESIDENT WADE PLUS SENEGALAIS QUE MACKY SALL; avoir peur a ce gosse ne vous oblige a dire du n importe quoi ARRETEZ
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    Auteur

    Maléguène

    En Mars, 2018 (08:28 AM)
    Si vous aviez obtenu gain de cause puisque c'est qui avez saisi les juridictions françaises suite à une décision de la CREI, vous auriez dit à contrario que vous avez été confirmé !
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (08:37 AM)
    il faut qu ' il aille inscrire ce monsieur la
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    Auteur

    Karim Wade Innocent

    En Mars, 2018 (08:42 AM)
    Faudrait que la CREI prouve que Karim Wade s'est enrichi illicitement,ou que Bibo Bourgi est le prête-nom de Karim Wade, vous n'arrivez toujours pas à prouver la culpabilité de Karim Wade dans quoi que ce soit..

    En plus un appartement qu'il a acheté légalement à crédit en travaillant à la banque UBS..

    Bandes de d'aigris vous n'arrivez pas Karim Wade à la cheville...
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (08:43 AM)
    manipulation de la justice pour tenter d 'ecarter karim et khalifa, quand maky a peur du suffrage des electeurs, il s abrite derriere la justice pour qunelle se charge de lui eliminer des candidats
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    Auteur

    La Verite

    En Mars, 2018 (08:43 AM)
    Toujours prompts à justifier l'injustifiable. Il n' y a pas à chercher de 7 heures à 18 heures, l'Eta du Sénégal n' a vu que du feu. Karim aura toujours raison MACKY partout ou il y a justice. Seul la CREI donnera toujours tort au futur président du Sénégal. :sunugaal:  :sunugaal: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (08:48 AM)
    Si le Sénégal est en avance sur la France pourquoi vous saisissez sa justice
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    Auteur

    Babacar Fall

    En Mars, 2018 (08:53 AM)
    Karim Wade est autant français que sénégalais, doi-je vous rappelez que sa mère est française ?

    Et en tant que français il dois répondre devant la justice française, voilà tout
    Auteur

    Assane Diouf

    En Mars, 2018 (08:57 AM)
    Il ne peut pas jouer de sa double nationalité quand ça l'arrange !!

    Faut assumer au bout d'un moment !!!
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    Auteur

    Thimily

    En Mars, 2018 (09:03 AM)
    Woy way yoy le Senegal est en avance sur la France.
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    Auteur

    Thimily

    En Mars, 2018 (09:03 AM)
    Woy way yoy le Senegal est en avance sur la France.
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    Thimily

    En Mars, 2018 (09:03 AM)
    Woy way yoy le Senegal est en avance sur la France.
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    Thimily

    En Mars, 2018 (09:03 AM)
    Woy way yoy le Senegal est en avance sur la France.
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    Thimily

    En Mars, 2018 (09:03 AM)
    Woy way yoy le Senegal est en avance sur la France.
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    Thimily

    En Mars, 2018 (09:03 AM)
    Woy way yoy le Senegal est en

    avance sur la France.
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    Thimily

    En Mars, 2018 (09:03 AM)
    Woy way yoy le Senegal est en avance sur la France.
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    Thimily

    En Mars, 2018 (09:03 AM)
    Woy way yoy le Senegal est en avance sur la France.
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    Thimily

    En Mars, 2018 (09:03 AM)
    Woy way yoy le Senegal est en avance sur la France.
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    Thimily

    En Mars, 2018 (09:03 AM)
    Woy way yoy le Senegal est en avance sur la France.
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    Thimily

    En Mars, 2018 (09:03 AM)
    Woy way yoy le Senegal est en

    avance sur la France.
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    Thimily

    En Mars, 2018 (09:03 AM)
    Woy way yoy le Senegal est en

    avance sur la France.
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    Thimily

    En Mars, 2018 (09:03 AM)
    Woy way yoy le Senegal est en

    avance sur la France.
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    Anonyme

    En Mars, 2018 (09:06 AM)
    Il n'a pas obtenu la nationalité française par naturalisation,il est né de père sénégalais et mère française,il a pas demandé à venir au monde,il n'a pas choisi sa naissance ni sa nationalité, foutez lui la paix,il SénégaloFrancais..

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    Auteur

    Fox

    En Mars, 2018 (09:14 AM)
    et pourquoi le fils du president THEODORO OBIANG NGUEMA est poursuivi en France par la justice Francaise elle- meme pour delit d enrichissement illicite ?
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (09:16 AM)
    Continuer à danser votre MBARASS ou votre KON YESS, vous rendrez tous compte au lendemain de la chute de MACKY.
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    Auteur

    Samba Diop

    En Mars, 2018 (09:17 AM)
    La vérité sort toujours Mr Wade, vous avez joué et vous avez perdu   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/cool.gif" alt=":cool:">  
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    Auteur

    Amadou Seek

    En Mars, 2018 (09:19 AM)
    Tant que tu ne seras pas innocenté, tu ne devrais même pas pensé à l'élection on ne peut pas d'un président malhonnête
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    Auteur

    Ibrahima Sembene

    En Mars, 2018 (09:22 AM)
    Va assumer tes actes et reste loin des élections 2019
    Auteur

    Moise Ka

    En Mars, 2018 (09:23 AM)
    Macky Sall ne travaille pas avec la justice française, s'il n'est pas innocenté c'est qu'il ne le mérite pas
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (09:26 AM)
    Et maintenant qu'attend la CREI pour s'attaquer à l'affaire PETROTIM ?
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (09:28 AM)
    Karim Wade innocenté, passons à l'affaire suivante : Aliou Sall et Frank Timis ( mafieux et trafiquant de drogue)
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (09:35 AM)
    Qu'attend la CREI pour épingler Macky,Aliou Sall et les voleurs de L'APR(l'Alliance des Pourritures de la République)?

    ArcelorMittal, PETROTIM, Banque de Dakar,Bigtogo, marché des cartes d'identité ?
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (09:42 AM)
    Huuummmmmmm!!!!! Yénahhh nièmé Yallah Le Sénégal est en avance sur la France. Khanahhh vous annoncer la fin du monde :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang: 
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    Auteur

    Ano

    En Mars, 2018 (09:43 AM)
    Il faut avoir le courage de dire a Macky Sall d'arrêter d'humilier son peuple en instrumentalisant la justice

    Il fait tres mal à la justice qui ne sera plus credible su niveau mondial

    Macky Sall a commis une grosse erreur en faisant ressusciter la CREI

    Trop c'est trop
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (09:55 AM)
    L'avocat ne dit pas la vérité, la question de l'existence d'une infraction assimilable n'est étudier que dans le cadre de compétence de la France fondée sur la compétence personnelle active ( c'est à dire si l'auteur de l'infraction est français ) ce qui n'est pas le cas en l'espèce puisqu'il n'est pas question de juger Karim mais plutôt de la question de l'exéquatur qui vise à faire exécuter une décision de justice sur le territoire français.Or la France reconnait les actes des autorités sénégalaises par exemple un extrait de naissance sénégalais est reconnu par les autorités français sans formalité particulière. De ce fait la France ne peut en aucun refuser de reconnaître un jugement rendu par le sénégal sauf si le jugement viole un droit fondamental protéger par la constitution française ce qui semble être le cas en l'espèce, dès lors que le procès de Karim ne respect le droit à un procès équitable posé par l'article 6 paragraphe 1 de CESDH. Voilà la réalité au final c'est la honte pour le sénégal néanmoins le jugement bien qu'il soit inopposable à la justice Française reste opposable à Karim compte tenu du fait que le jugement a acquis force de la chose jugée. :emoshoot:  :sunugaal: 
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    Auteur

    Jack Off All

    En Mars, 2018 (09:57 AM)
    C'est vrai que le code pénal français n'intègre pas la notion d'enrichissement illicite. Ce n'est pas un retard mais plutôt une large avance efficace et EFFICIENTE: ses textes suffisent à confondre au besoin, toute tendance du genre.....Revisitez tous les moyens mis dans l'affaire Karim WADE, rien que pour des "prunes".....
    Auteur

    Tahaway

    En Mars, 2018 (10:05 AM)
    A postériori et à priori on savait qu'il n' y a pas d'équivalence de la CREI en France qui serait le fondement minimum d'un éventuel gain de cause devant le juge français et pourtant on a foncé et même récidivé en allant en appel , la question est es ce que c'est les mêmes honoraires sans former appel de la première décision ou es ce est qu'il y a majoration ou es ce que vous êtes payés au résultat final , je demanderais à l'état de prendre cette dernière option pour éviter de remplir des poches gratuitement par l'argent du contribuable !
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (10:22 AM)
    La France reconnaît le délit du bien mal acquis





    Donc Karim Wade est innocenté..
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (11:24 AM)
    Me Yerim Thiam ment afin de justifier le fait de continuer à percevoir des honoraires illicites grâce à son ami agent judiciaire de l'État du Sénégal.



    Yerim Thiam suite au communiqué des avocats de Karim Wade après le délibéré prononcé publiquement par le Pôle 5, chambre 12 des appels correctionnels sur appel d'un jugement de la 32ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris le 26 septembre 2016.



    Jugement qui avait rejeté toutes les demandes de l'État du Sénégal représenté aux débats par le Ministère public français dans le cadre de la Convention de coopération en matière judiciaire entre le gouvernement de la République française et celui du Sénégal du 29 mars 1974.



    Dans ce cadre le gouvernement du Sénégal a donc été représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Jean Christophe MULLER Avocat Général payé par la République française.



    Que vient donc faire ce menteur de Me Yerim Thiam qui usurpe la fonction "d'Avocat de l'État du Sénégal" dans une procédure où il n'y avait pas d'avocat de l'État du Sénégal ?



    Le Sénégal du gouvernement de Macky Sall se doit d'éclairer la lanterne des sénégalais sur cette nouvelle affaire car un avocat semble publiquement usurper une fonction qui n'avait pas lieu d'être puisque encore une fois IL N'Y AVAIT PAS D'AVOCAT DE L'ÉTAT dans cette procédure en dehors de l'Avocat Général français commis par le gouvernement de la République française.



    Combien Me Yerim Thiam et Cie ont il été payé par l'agent judiciaire de l'État du Sénégal pour continuer à mentir dans ce dossier si tant est que Me Thiam qui a signé tout seul le communiqué ne l'a pas fait tout seul afin de percevoir des honoraires illicite ?



    Il est vrai que cet adepte de Bacchus et qui aime bien frapper les femmes, ce n'est pas la mère de ses enfants qui me démentira a besoin d'argent pour ses vieux jours.



    Donc non content d'usurper la fonction d'avocat de l'État du Sénégal dans cette procédure Me Yerim Thiam ment en affirmant que le Sénégal est en avance sur la France sur l'application de la "Convention de Mérida".

    Comme le titre si bien le site " Xibaaru", oui Me Yerim Thiam est un menteur car la France a non seulement ratifié et applique la "Convention de Mérida", appelé aussi "Convention de New-York " mais elle a même cherché la possibilité d'une incrimination en droit français des faits qualifiés d'enrichissement illicite dans le code pénal du Sénégal afin de pouvoir condamner Karim Wade.



    À l'impossible nul n'étant tenu, souffrez monsieur Yerim Thiam que l'État du Sénégal que vous prétendez faussement représenter dans cette procédure a encore une fois perdu devant une juridiction démocratique et de droit donc non aux ordres d'un pouvoir qui souhaitait la saisies des biens en France de deux des personnes condamnées par la Cour de Repression de l'Enrichissement Illicite (CREI), juridiction d'exception réhabilité plus de 30 ans après sa création par le Président Macky Sall pour se venger sur le fils de son prédécesseur.



    Oui souffrez dans votre tréfonds rempli de haine que nous n'avons pas été et ne serons pas "abattu d'une balle dans la nuque que nos familles paieraient".



    En espérant que vous avez cessé de battre les femmes Me Yerim Thiam, cessez de mentir à votre âge car vos enfants sont maintenant grands.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (11:55 AM)
    Pauvre pays où des soient disant patriotes et anti-colonialistes se battent pour défendre un Français venu voler en plein jour leurs biens .
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (12:35 PM)
    Le ridicule ne tue plus. Les avocats de l'état manquent de classe, mais la tombe est très étroite. Vous avez mis en prison Karim en privant ses filles de leur papa, mais à votre place, j'allais demander pardon à Karim, avant de retrouver la tombe. C'est trop grave cette combine politique. Même les sénégalais qui ont accusé Karim par naïveté doivent lui demander pardon.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (12:42 PM)
    L'un a ete deja vendu. Il n'en reste plus qu'un

    **Deux terrains en face du Pôle de Diamniadio se trouvant dans la zone convoitée de Bargny. Prix très intéressants !!!

    Je ne suis pas courtier je suis le propriétaire, pas sérieux s'abstenir et les éternels intermédiaires.

    Merci pour une visite sans engagements au 7*8*2*8*7*1*6*3*0
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (12:51 PM)
    ethnicisme emergent, attention danger,elections pour tous, vote pour tous, candidats pour tous
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (13:49 PM)
    Je tombe des nues quand j'entends des compatriotes defendre avec tant de hargne un Karim Wade , je me dis en fin de compte ,peut etre qu"ils etaient trop jeunes et n'ont pas assisté à ce que nous ,nous avons vecu du temps memorable de la gestion de ce pays par le pere Wade et famille , et qu'on ne leur pas tout dit ,c est les seules excuses que l je leur ai trouvées
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (14:37 PM)
    Karim Wade n'a jamais été épinglé par les corps de contrôle de l'État. Les apparences sont trompeuses et les journalistes vous avaient endoctrinés, Dis-nous une choses que vous pouvez reprocher à Karim. Je parle de faits, qu'il avait plusieurs ministères, qu'il voyageait avec un jet privé, qu'il était puissant au seul vouloir de son père? Dans ce cas, il faut pas en vouloir à son père mais il a aussi montré qu'il parlait peu et agissait beaucoup. Nous étions là au temps de Senghor, Diouf, Wade et maintenant Macky. Ce que je peux vous dire est que le régime de Wade a été le plus bénéfique pour les sénégalais. Le problème de Wade, c'était le 3e mandat.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (14:54 PM)
    karim president, wade pour toujours, nous sommes des lodats indefectibles de wade
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (15:44 PM)
    apres dieu , le prophete, nos parents, c est wade
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (16:10 PM)
    même si macky continue à employer la justice pour invalider la candidature de Khalifa et karim Wade il perdra l,election présidentielles les Sénégalais l,ont vomi quelque soit l'autre candidat il perd
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (16:10 PM)
    même si macky continue à employer la justice pour invalider la candidature de Khalifa et karim Wade il perdra l,election présidentielles les Sénégalais l,ont vomi quelque soit l'autre candidat il perd
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (16:10 PM)
    même si macky continue à employer la justice pour invalider la candidature de Khalifa et karim Wade il perdra l,election présidentielles les Sénégalais l,ont vomi quelque soit l'autre candidat il perd
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (16:10 PM)
    même si macky continue à employer la justice pour invalider la candidature de Khalifa et karim Wade il perdra l,election présidentielles les Sénégalais l,ont vomi quelque soit l'autre candidat il perd
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (16:10 PM)
    même si macky continue à employer la justice pour invalider la candidature de Khalifa et karim Wade il perdra l,election présidentielles les Sénégalais l,ont vomi quelque soit l'autre candidat il perd
    Auteur

    Firi

    En Mars, 2018 (16:40 PM)
    Maître Yérim Thiam dit exactement ceci , que la justice française n'a pas reconnu Karim Wade comme coupable ! Maître oseriez - vous me démentir ?
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (16:49 PM)
    nous voterons pour le dernier des singes qui se presentera contre maky , tous sauf maky, tous contre maky, gestion clanique du pays, injustice
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (16:49 PM)
    Si je comprends bien ces juriste à ^la petite semaine c'est une ignominie un scandale pour le Senegal dans sa souveraineté de legiferer sur un delit comme l'enrichissement illicite que la France n'a pas reconnu dans sa legislation nationale , autrement dit suivons la lettre la France dans ses initiatives legislatives au risque de subir l'oppobre , LA France reconnait le mariage entre personnes du meme sexe" le 'mariage pour tous" Les juridictions senegalaises peuvent- elles l'admettre ?
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (16:51 PM)
    avec wade pour toujours, on vit pour wade
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (17:04 PM)
    Karim = Ali baba.
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    Auteur

    Lu Pour Vous

    En Mars, 2018 (18:22 PM)
    Yerim Thiam « ment » dans l’affaire Karim Wade



    Selon Me Yérim Thiam qui commentait le délibéré de la Cour d’Appel de Paris sur l’affaire Karim Wade, « Le Sénégal est en avance sur la France dans la lutte contre la Corruption » car « La France n’a pas intégré dans sa Législation tous les aspects de la Convention MERIDA contre la Corruption (et délits assimilés) du 31 octobre 2003…



    Quelle Mensonge !



    Il n’est pas aisé de dire au Sénégal que quelqu’un «ment »…Mais dans ce cas précis, on peut dire et crier sur tous les toits que Maître Yérim Thiam « ment » pour faire plaisir à l’État du Sénégal…La France a ratifié la Convention MERIDA et intégré tous les aspects de la corruption dans sa Législation…Ce qu’il a omis de dire, c’est que l’enrichissement illicite « version Sénégal » n’existe pas dans la Convention MERIDA…



    Que dit la Convention MERIDA ?



    En matière de prévention, la convention de Mérida invite les Etats à mettre en place des organes spécialisés et à renforcer les procédures pour sélectionner et former les agents publics particulièrement exposés à la corruption. Elle préconise également la mise en place de procédures transparentes dans le domaine des marchés publics et des finances publiques ou encore la sécurisation des normes de comptabilité et d’audit dans le secteur privé.



    S’agissant des incriminations pénales, la convention distingue deux degrés de contrainte :



    – elle énumère les infractions que les Etats parties doivent obligatoirement punir (corruption passive et active d’agents publics nationaux, corruption active d’agents publics étrangers ou de fonctionnaires d’organisations internationales publiques dans le cadre des activités du commerce international, détournement de biens par un agent public, blanchiment du produit du crime, recel et entrave au bon fonctionnement de la justice -faux témoignage ou subornation de témoin et menaces et intimidation à l’égard d’un agent de la justice ou d’un agent des services de détection et de répression) ;



    – elle détaille une liste beaucoup plus étoffée d’infractions que les Etats doivent « envisager » de sanctionner au nombre desquelles figurent la corruption passive d’agents publics étrangers ou de fonctionnaires internationaux, le trafic d’influence, l’abus de fonction, l’enrichissement illicite, la corruption (passive et active) dans le secteur privé et la soustraction de biens dans le secteur privé.



    La convention cite également un certain nombre de mesures à prendre pour faciliter les poursuites judiciaires (gel, saisie et confiscation du produit du crime, protection des témoins, des experts et des victimes et levée du secret bancaire…).



    Outre une partie « classique » consacrée à l’entraide judiciaire, l’aspect le plus novateur qu’elle développe a trait à la restitution des avoirs définie comme un principe fondamental. La convention encourage les institutions financières à surveiller l’identité des comptes de leurs clients les plus importants. Sont évoquées les mesures à prendre pour le recouvrement direct de biens aux fins de la confiscation. La mise en place d’un service de renseignement financier et d’accords et arrangements bilatéraux ou multilatéraux sont encouragés en vue de renforcer l’efficacité de la coopération internationale.



    La Convention MERIDA dans la Justice Française



    La convention des Nations unies contre la corruption, dite convention de Mérida et adoptée à New York le 31 octobre 2003, a été ratifiée par la France par la loi n° 2005-743 du 4 juillet 2005 autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption et le décret n° 2006-1113 du 4 septembre 2006 portant publication de la convention des Nations unies contre la corruption. Cette convention a pour objet de promouvoir et renforcer les mesures visant à prévenir et combattre la corruption de manière plus efficace, de promouvoir, faciliter et appuyer la coopération internationale et l’assistance technique aux fins de la prévention de la corruption et de la lutte contre celle-ci, y compris le recouvrement d’avoirs, et de promouvoir l’intégrité, la responsabilité et la bonne gestion des affaires publiques et des biens publics. En matière de lutte contre la corruption dans le secteur public, elle prévoit que chaque État partie s’efforce, conformément aux principes fondamentaux de son droit interne, d’adopter, de maintenir et de renforcer des systèmes qui favorisent la transparence et préviennent les conflits d’intérêt (art. 7) ; encourage notamment l’intégrité, l’honnêteté et la responsabilité chez ses agents publics ; s’efforce d’appliquer des codes ou des normes de conduite pour l’exercice correct, honorable et adéquat des fonctions publiques et de mettre en place des mesures et des systèmes faisant obligation aux agents publics de déclarer, aux autorités compétentes notamment, toutes activités extérieures, tout emploi, tous placements, tous avoirs et tous dons ou avantages substantiels d’où pourrait résulter un conflit d’intérêts avec leurs fonctions d’agent public (art. 8). Son article 9, quant à lui, dispose que chaque État partie prend les mesures nécessaires pour mettre en place des systèmes appropriés de passation des marchés qui soient fondés sur la transparence, la concurrence et des critères objectifs pour la prise des décisions et qui soient efficaces, entre autres, pour prévenir la corruption. Aussi, de tels systèmes prévoient, s’il y a lieu, des mesures pour réglementer les questions touchant les personnels chargés de la passation des marchés, telles que l’exigence d’une déclaration d’intérêt pour certains marchés publics, des procédures de sélection desdits personnels et des exigences en matière de formation. Ces préconisations s’inscrivent parfaitement dans le contexte actuel de l’élaboration d’une véritable politique de prévention des conflits dans la vie publique française.



    Enrichissement Illicite selon la justice Française



    L’acquisition illicite de richesses personnelles peut être particulièrement préjudiciable aux institutions démocratiques, aux économies nationales et à l’état de droit.



    Il fautprévenir, détecter et décourager de façon plus efficace les transferts internationaux d’avoirs illicitement acquis et à renforcer la coopération internationale dans le recouvrement d’avoirs, tout en reconnaissant les principes fondamentaux du respect des garanties prévues par la loi dans les procédures pénales et dans les procédures civiles ou administratives…



    Yérim Thiam doit revoir ses papiers avant de dire que le Sénégal est en avance sur la France…C’est « l’enrichissement Illicite » et sa compréhension au Sénégal qui pose problème
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    Deug

    En Mars, 2018 (18:25 PM)
    Vs nous amerdez avec karim wade mare katou tat yinguene done karim wade todie ndeyou halissou deuk beup nguene coy innocente.ay mbam sah molene tane comme des moutons quoi.avec ts ce ke le pds a fait de mal ds ce pays.pensez a elire un president honnete et juste.tout sauf ce guignol de karim wade
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    Anonyme

    En Mars, 2018 (18:28 PM)
    Macky sall travail dure laissez lui faire.
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    En Mars, 2018 (20:58 PM)
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    Anonyme

    En Mars, 2018 (20:59 PM)
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    Scoop

    En Mars, 2018 (21:10 PM)
    Karim Wade n'a pas été gracie. Que quelqu'un me montre l'acte ou le décret, c'est une invention journalistique.Il est toujours poursuivi
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    Scoop

    En Mars, 2018 (21:10 PM)
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    En Mars, 2018 (21:10 PM)
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    En Mars, 2018 (21:11 PM)
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    En Mars, 2018 (21:11 PM)
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    En Mars, 2018 (21:11 PM)
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    En Mars, 2018 (21:11 PM)
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    Anonyme

    En Mars, 2018 (22:24 PM)
    Les kzrimiste et les khalif8ste je vous conseille de vote macky pourquoi parce-que en 2019 c'est son dernier mandat et vous aurez la liberté de vous préparez et de vous présentez en 2024 mais si vous voyez quelqu'un autre il va jouer avec votre condamnation pour que vous ne vous présentez pas 2024 pour le gêner avec votre illegibibite
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (00:52 AM)
    pour fomenter contre les luthers politiques je vois mal que votre justice ne soit pas en aavnce a celle de la france si c'est vous qui decider celui ou celui doit exister ce n'est pas a la france de decider
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (05:28 AM)
    En tout qu'il pleut ou qu'il Karim Mais sa Wade est l'espoir et candidat de la jeunesse sénégalaise
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (06:23 AM)
    L'état sénégalais avec sa presse vous ont fais croire que le droit français ne reconnaît pas le délit d'enrichissement illicite, c'est faux, le droit français le délit du bien mal-acquis qui est la même chose que enrichissement illicite.

    Ce qu'ils n'ont pas dis,est que,ils ont été débouté par la cour d'appel de Paris, parce que ils n'ont pas pu prouver que Karim Wade a des biens mal acquis où enrichi illicitement..
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (06:53 AM)
    kari president , merci gorgui
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    Auteur

    Expert Horpert

    En Mars, 2018 (07:23 AM)
    On voit que Me THIAM défend son beefteack bec et ongles bien en vue... Car, si Rimka est vraiment innocent, alors ses collègues et lui peuvent dire adieu aux 2% promis!!!

    Macky et sa justice ont raison de pas payer ces "thiounés d' avocats" en se fondant sur les ragots de Mimi Touré, car en vérité, RIEN et ABSOLUMENT RIEN n' est encore entré dans la gibecière de la CREI malgré les fortes mises ( commissions-rog partout dans le monde, Alpourri Ndao et ses sapiteurs affrêtés, etc., etc., etc.)!!!

    Non mais ca deuggueu-deuggueu, xaaliss diafféneu!  :bip-bip: 
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    En Mars, 2018 (07:29 AM)
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