Le droit à un procès équitable est une réalité dans le système sénégalais (magistrat)

La consécration du droit à un procès équitable et sa prise en compte sont "indéniables'' dans divers aspects du droit positif sénégalais et relèvent à cet égard d'un "progrès qu'il faut apprécier à sa juste valeur", a soutenu, mercredi à Dakar, Souleymane Télico, le secrétaire général du Cour d'Appel de Dakar.Selon M. Télico, il faut travailler à consolider les acquis de la justice sénégalaise, pour la rendre "plus fidèle" aux deux sources nourricières du droit à un procès équitable. 

Il prononçait le discours d'usage de l'audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux. Le droit à un procès équitable, thème du discours d'usage de cette audience solennelle, a été reconnu et consacré par la quasi-totalité des textes internationaux de protection des droits de l'homme, a rappelé le secrétaire général du Cour d'Appel de Dakar. Il a notamment cité la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte africaine des droits de l'homme. "Le droit à un procès équitable recouvre deux aspects.

 Il s'agit d'une part du droit d'être jugé par un tribunal indépendant et impartial et d'autre part du droit au respect des principes d'équité dans le déroulement du procès", a soutenu le magistrat. Il a relevé que l'effectivité du droit à un procès équitable est en principe garanti par l'existence de mécanismes de sanction prévus tant au plan international qu'au plan interne

. "L'exercice du droit à un procès équitable est rendu plus difficile par la survivance de certains obstacles de fait et de droit", a noté Souleymane Télico. Le secrétaire général de la Cour d'appel de Dakar a expliqué que le doit à un procès équitable "suppose d'abord l'accès concret et effectif au juge et à l'avocat". "Malheureusement, a-t-il dit, au regard de la pratique, ni l'un, ni l'autre ne semble définitivement acquis". Le magistrat a relevé les efforts consentis par les autorités à travers la mise en œuvre du Programme sectoriel justice (PSJ), mais il a noté que l'accessibilité géographique des services de la justice demeure "une équation difficile à résoudre pour bon nombre de justiciables" dans certaines localités du pays. Souleymane Télico a estimé que l'éloignement géographique "restreint le droit à l'assistance d’un avocat".

 "Le justiciable qui parvient, en dépit de ces contraintes, à engager son procès n'est pourtant pas au bout de ses peines. Il lui faut en effet très souvent apprendre à prendre son mal en patience du fait de la longueur des délais de traitement des dossiers", a-t-il fait valoir. "Le nombre important de dossiers à traiter et l'insuffisance du personnel expliquent en partie la longueur de la durée de traitement de certains dossiers. Cependant, il faudrait reconnaître que le comportement des acteurs judiciaires n'est pas toujours étranger à ce dysfonctionnement du service public de la justice, notamment en matière civile", a expliqué Souleymane Télico, précisant que le délai moyen de traitement d'une affaire civile varie entre trois et quatre ans. Le secrétaire général de la Cour d'appel de Dakar a par ailleurs fait observer que les atteintes à l'indépendance de la justice constituent également un obstacle à l'exercice effectif du droit à un procès équitable.