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Justice

Macky ne veut pas de guerre entre juges nationaux et communautaires

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Macky ne veut pas de guerre entre juges nationaux et communautaires
Les juges nationaux ne sont pas contents de voir leurs compétences transférés au niveau des juridictions communautaires. Mais pour le chef de l’Etat, il n’est pas question que les deux juges nationaux et communautaires se fassent la guerre.

«C’est à juste titre que le Premier président (de la Cour suprême) évoque à ce niveau, un risque de guerre entre le juge national et le juge communautaire. Mais aussi guerre entre juges communautaires d’organisations différentes. Il faut prévenir toutes ces guerres», a déclaré le chef de l’Etat, Macky Sall, ce jeudi au cours de la l’audience solennelle des Cours et Tribunaux. Pour lui, il faudra coute que coute éviter une telle chose en promouvant «le dialogue indispensable à la sauvegarde de la sécurité juridique». Mais aussi, à travers l’usage par les juges nationaux, de la technique du recours préjudiciel en interprétation, prévu par le droit de l'Uemoa.

En effet, le chef de l’Etat reconnait que dans le contexte de l’adhésion de notre pays à plusieurs organisations d’intégration, «la concurrence des normes devient inévitable et affecte le travail des juges». «Mais comprenons bien qu’il ne s’agit pas, ou il ne devrait pas s’agir, d’une concurrence ou d’une contrariété entre normes nationales et normes communautaires puisque les secondes priment par définition sur les premières et le juge national est chargé de garantir cette primauté», précise-t-il.

Quant aux réformes suggérées par les magistrats, le chef de l’Etat précisera que «le droit communautaire est encore en gestation. Les acteurs se familiarisent progressivement. Il est important de laisser nos Etats et sociétés les digérer au lieu de les changer trop vite ou d’en créer de nouvelles». Mais, Macky Sall est d’accord que «des réformes importantes et consensuelles peuvent être mises en œuvre». Par exemple, la révision du traité pour conférer aux juridictions nationales de cassation la compétence en matière de contentieux relatifs aux actes uniformes. Le Président a insisté sur le fait que notre pays doit surtout relever le défi d’une meilleure application du droit communautaire par les juridictions sénégalaises.


7 Commentaires

  1. Auteur

    Toulé Mallé

    En Janvier, 2015 (19:57 PM)
    Tu fais la honte de l'afrique.

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  2. Auteur

    Mboula

    En Janvier, 2015 (20:08 PM)
    CEST UN NULARD UN COMPLEXE :down: 
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    Auteur

    Fans

    En Janvier, 2015 (21:49 PM)
    il faut des juges qui interpretent le droit consu pour les senegalais et par le senegal ,, depuis des siecles on nous applique le droit francais qui n est pas conforme avec nos traditions ,, notre culture ,, c est mauvais ,, nous ne sommes pas en france et me doudou ndoye avait deplore cette situation ,, si les juges pensent que c est pour leur retirer le pain de leur bouche tant pis ,, mais il faut que sa change ,, d ailleurs beaucoup de chefs religieux pensent creer des tribunaux avec des des juges formes dans leurs dara .. le monde avance et rien a faire les senegalais veulent une justice qu ils comprennent ,, maintenant meme sui les juges comprennent les langues nationales il faut comme au temps des colons des interpretes c est absourde ,,,nous ne voulons plus des juges qui n interpretent que des lois francaises ,, s il n y a pas juges communautaires il y aura des cadits a leurs places INCHALLAH
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    Auteur

    Maky Sall

    En Janvier, 2015 (21:53 PM)
    Pourtan c lui qui provoque la guerre
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    Auteur

    Marysefal

    En Janvier, 2015 (22:48 PM)
    Il fait le juriste alors qu'il ne connait rien du droit cela au moins tout le monde le sait
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    Auteur

    Tanoor

    En Janvier, 2015 (23:23 PM)
    honte a notre pre6dents stagiare nul et rancunier que Sidy d'infidele en amitie ABC,MIMI,A. MBAYE,CHEIKH BAMBA DIEYE..ECXT....  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">   :dedet:  :down:  :tala-sylla: 
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    Auteur

    Grand Dilemme

    En Janvier, 2015 (13:14 PM)
    QUAND LES CARRIÈRES S'IMMERGENT LE SACERDOCE !
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