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Justice

Moussa Tine: "Ce qui risque de paralyser la Cour de répression de l’enrichissement illicite..."

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Moussa Tine: "Ce qui risque de paralyser la Cour de répression de l’enrichissement illicite..."

Pour Moussa Tine président de l’Alliance Démocratique Penco, il y a beaucoup de lacunes qui risquent d’entraver le fonctionnement de la Cour répression de l’enrichissement illicite. Et si jamais, des correctifs ne sont pas amenés, la procédure risque d’être longue.

« En fait, la Cour de répression de l’enrichissement illicite peut être paralysée dans son fonctionnement, dans les objectifs qui lui sont assignés. En réalité, dans les discours qui sont servis dans ces cas d’espace, il y a une chose que les gens n’ont pas prise en compte. Ce sont les mutations survenues dans l’environnement juridique, notamment constitutionnel. La Cour de répression a été mise en place dans un contexte précis. Par la suite, il y a eu une évolution en 92, lors de la création du Conseil Constitutionnel. Cette évolution, c’est la mise en place du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité. Si vous regardez aujourd’hui les gens du Pds, ils bombent tous la poitrine quand on leur parle de cette affaire. Parce qu’ils savent que le contexte a changé. Aujourd’hui, mieux des cas, ce qui va se passer, c’est qu’on aura des procédures trop longues, parce que simplement la personne qui va être attraite devant la Cour pourra d’abord aller en appel, en cassation, il pourra soulever l’exception d’inconstitutionnalité qu’il soulève et qui est une nouvelle catégorie juridique insérée dans notre procédure judiciaire, si le juge le suit, la loi sur l’enrichissement illicite va être écartée », a averti Moussa Tine Président de lAlliance Démocratique Penco dans Direct Info repris par Leral.



7 Commentaires

  1. Auteur

    Ndate

    En Mai, 2012 (12:09 PM)
    TOUT CE QUE NOUS DEMANDONS A CES GENS C'EST DE JUSTIFIER LEURS AVOIRS S'ILS SONT INCAPABLES DE JUSTIFIER LEURS BIENS C'EST PARCE QU'ILS LES ONT ACQUIS DE MANIERE ILLICITE

    ARRETER DE NOUS POMPER ET C'EST NOUS QUI FAISONS LES LOIS
  2. Auteur

    Bounkhatab

    En Mai, 2012 (12:17 PM)
    Pour punir ceux qui se sont enrichi de façon illicite, il faut les taxer sur tout leur bien et ils vont rendre gorge.
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    Auteur

    Boubacar Ba

    En Mai, 2012 (13:13 PM)
    ofejban payez les salaires, car les employés souffrent. Boubacar Ba et son DAF ont détourné les deux mois de salaires des employés. Président Macky si tu ne réagit pas vite le Sénégal sera déçu de ton magistère. il ne ne faut pas politiser l'ofejban comme l'a fait Abdoulaye Wade.

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    Auteur

    Non à Une Hustice à La Carte

    En Mai, 2012 (13:15 PM)
    Moussa, je t'ai connu comabattant avec ardeur le ps en leur repprochant de toutes les fautes, pourquoi les poursuites se limiteront aux seuls responsables du pds. Nous voulons que tous les politiques rendent compte depuis 1960.
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    Auteur

    Lyns

    En Mai, 2012 (14:40 PM)
    Effectivement, Monsieur Tine a raison, je l'ai fait remarqué depuis la semaine dernière. Ces peaux de banane ont été délibérement poser pour éviter toute poursuite de quiconque et cela permettra à Macky d'éviter de se tirer une balle dans le pieds, cequi serait une pure folie! Mettez-vous à sa place, ciomment pourrait-il ne pas parler de sa
    Auteur

    Caton L'ancien

    En Mai, 2012 (23:20 PM)
    Où c'est cela ou c'est la fraude fiscale/ Je ne suis pas sûr que leurs déclarations d'impots reflète cela. (pour rappel : voir l'histoire de Al Capone). Wa salaame.
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    Auteur

    Caton L'ancien

    En Mai, 2012 (23:25 PM)
    Je voulais dire " impôts"; sorry.
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