Les notes contenues dans l’Avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, en ce qui concerne l’enfermement de Karim Wade, ne sont pas toujours conformes à ce qui se crie le plus fort.
Il y a eu beaucoup de bruits autour des Avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, notamment autour de celui concernant la détention de Karim Wade et pris lors de la 72ème session en avril dernier. Le Quotidien a pu parcourir le document et noté avec surprise que sur bien de points, les déclarations tonitruantes des différentes parties ne correspondent pas aux notes de l’Avis n°4/2015. Or, dans ses conclusions, ce document lui-même indique les limites du Groupe de travail. Ce dernier précise que son travail n’a pas porté sur «l’accusation qui a fait l’objet de la procédure contre Karim Wade, mais aux conditions de mise en œuvre de cette procédure», car tout doit être mis en œuvre pour combattre et sanctionner la corruption sous toutes ses formes, sans enfreindre les droits de l’accusé.
La légalité de la Crei non contestée
Ainsi, concernant la compétence et la légalité de la Crei, que les avocats de Karim Wade avaient invoquées pour récuser cette juridiction, le Groupe de travail des Nations unies n’a pas suivi la logique des conseils de l’ancien ministre. Il n’a nulle part déclaré illégale cette juridiction, ni contesté son pouvoir de juger Karim Wade. Par contre, dans ses discussions, le Groupe «constate, sur la base des éléments crédibles et concordants (…) que les différents délais pour la détention préventive et pour le procès, puis le temps de la délibération n’ont pas été respectés, de sorte que les dispositions mêmes de la loi sénégalaise concernant les mesures de privation de liberté n’ont pas été respectées, entraînant ainsi une violation des dispositions pertinentes précitées (…).» Ce que vise ainsi le groupe de travail, c’est le second mandat de dépôt pris à l’encontre de Karim Wade, à la suite de la découverte du fameux compte bancaire de Singapour par l’expert commis par la Crei, M. Ndao.
Il y a également le fait que la loi sur la Crei, telle qu’interprétée par les avocats de l’ancien ministre et par le Groupe de travail des Nations unies, imposerait de tenir un procès deux mois après le renvoi de la personne inculpée devant la juridiction. Or, en ce qui concerne le fils de Abdoulaye Wade, le délai a excédé deux mois, ce qui a entraîné une détention illégale.
Renversement de la charge de la preuve
Toutefois, quand les avocats de Karim Wade invoquent le renversement de la charge de la preuve, au prétexte que «le prévenu ne peut justifier de l’origine légale de ses biens. (…) il y a là une violation de la présomption d’innocence car le renversement susmentionné entraîne que l’impossibilité pour une personne de prouver sa propriété ne peut que conduire à la conclusion d’une appropriation illégale», les experts du Groupe de travail affirment par contre que, en matière fiscale et de lutte contre le blanchiment d’argent, le renversement de la charge de la preuve «ne viole pas les conventions africaines et des Nations unies en matière de corruption, toutes deux adoptées en 2003 et auxquelles le Sénégal est partie(…)». D’ailleurs, renforce le document du Conseil des droits de l’Homme, «même si un renversement de la charge de la preuve aurait violé le droit à un procès équitable (…), en l’espèce le type de renversement opéré est admis en droit et, de l’avis du Groupe de Travail, il n’y a pas de violation de la présomption d’innocence.»
Le Groupe n’a pas exigé la remise en liberté immédiate de Karim
Toutefois, sur le refus de la liberté provisoire à Karim Wade, les membres du Groupe de travail considèrent comme les avocats de l’ancien ministre, que du moment que certains autres prévenus l’ont obtenu, en priver Karim Wade entraînait une inégalité de traitement. Néanmoins, si le Groupe de travail a demandé au gouvernement de la République «de prendre les mesures nécessaires pour remédier au préjudice subi, en prévoyant une réparation intégrale», il n’a nulle part demandé ou exigé sa remise en liberté immédiate.
De même, le gouvernement du Sénégal n’encourt pas de sanction quelconque en cas de non-respect de l’avis du Groupe de travail, ainsi que le reconnaît le document en question.
Inégalité de traitement à l’égard du gouvernement
Par ailleurs, certains juristes consultés par Le Quotidien, ont fait remarquer que le Groupe de travail des Nations unies a fait, lui-même, montre d’une inégalité de traitement en ce qui concerne le gouvernement. Ainsi, il a rejeté les réponses du gouvernement pour forclusion, pour un jour de retard. Mais il a par contre admis, des informations supplémentaires des avocats de Karim alors que l’affaire était en délibéré. Et il n’a pas jugé utile de communiquer ces nouvelles informations au gouvernement, au motif que ces informations «n’ajoutaient rien de plus à la substance de la requête initiale». Dans ces conditions, pourquoi les admettre alors ?
25 Commentaires
Jean
En Juin, 2015 (14:09 PM)merci.
Papisssss
En Juin, 2015 (14:11 PM)Anonyme
En Juin, 2015 (14:15 PM)Alassane samba diop a tout fait pour detourner seydou diagne de lessentiel.
ecoutez ici :
archipo.net/archives/audio/alassanesambadiop/09-06-2015RFM_REMUE_MENAGE_7JUIN_2015.mp3
Ciré
En Juin, 2015 (14:15 PM)Anonyme
En Juin, 2015 (14:18 PM)Teuss-Ameth Aidara pris en flagrant délit de « dieuw sur Gakou, You, le couple présidentiel et...
Teuss-Ameth Aidara pris en flagrant délit de « dieuw sur Gakou, You, le couple présidentiel et Aliou Sall Par: Aliou FAMA | 10 mai, 2015 à 22:19 | 0 Partages | Le...
senego.com
ameth dione khamnanioula santo aidara mbambi nga done
un seul chien a la sentv
Bjk
En Juin, 2015 (14:23 PM)Anonyme
En Juin, 2015 (14:30 PM)Bakasn
En Juin, 2015 (14:41 PM)Anonyme
En Juin, 2015 (15:07 PM)Fausse Route
En Juin, 2015 (15:13 PM)Anonyme
En Juin, 2015 (15:14 PM)Source Sure
En Juin, 2015 (15:19 PM)Remember
En Juin, 2015 (15:24 PM)"C'est une énorme accusation que Mame Mbaye Niang porte sur les avocats de Karim Wade. Le ministre de le Jeunesse, de l'Emploi et de la Construction citoyenne déclare que les conseils de Wade-fils sont allés payer des cabinets de lobbying aux Etats-Unis. Selon le jeune responsable aperiste, ce sont ces cabinets qui ont produit le fameux document transmis aux Nations Unies et dans lequel il est dénoncé l'emprisonnement de l'ancien ministre d'Etat. "Un groupe de travail aux Nations Unies, ça se constitue par n'importe qui et avec une sélection qui ne dit pas son nom. En plus, un groupe de travail ne peut pas émettre des avis qui engagent les Nations Unies. Même si le groupe de travail est supposé travailler pour l'Onu. Ce qui faut savoir et ce qu'il faut dire aux Sénégalais, c'est qu'aux Etats-Unis, il y a des cabinets de lobbying et les avocats de Karim Wade se sont attaché les services d'un de ces cabinets. Ils payent ! Et on veut nous faire croire que le Sénégal est marginalisé aux Etats-Unis ? Ce n'est pas vrai. C'est très loin de la vérité. Le Sénégal est respecté comme pays de droit, une référence dans la lutte contre la corruption. A l'Onu, c'est les Etats et chaque Etat-membre est représenté par une délégation. Les travaux d'un groupe de travail ne sauraient engager l'Onu. Ce sujet n'est développé qu'au Sénégal", martèle M. Niang au téléphone de Rfm
Donc si un ministre a dit ceci, alors que vaut les notes
Justicier
En Juin, 2015 (15:42 PM)Anonyme
En Juin, 2015 (15:46 PM)Bass.........
En Juin, 2015 (16:13 PM)Anonyme
En Juin, 2015 (16:15 PM)Moi
En Juin, 2015 (16:20 PM)Ethnisiste
En Juin, 2015 (19:54 PM)Lagadian
En Juin, 2015 (20:07 PM)Xeme
En Juin, 2015 (21:54 PM)Les manœuvres cousues de fil blanc de Madiambal.
La commission reconnaît la légitimité de la CREI ? La commission légitime le renversement de la preuve ? La commission reconnaît le verdict ?
Le Quotidien ment sur toute la ligne. Pour la raison simple que à la commission, contrairement au Quotidien, ils savent ce que veut dire hors sujet. La commission porte le nom de "Commission sur les détentions arbitraires". Elle ne se nomme ni "commission sur la légitimité des juridictions", ni "commission de vérification des jugements", encore moins "commission de vérification de verdicts". La commission a pour champs d'action les détentions. Si elle parle de verdict, elle sort de son champ, si elle parle de légitimité de juridiction elle sort de son cadre.
Et elle n'est pas sortie de son cadre. Elle a parlé de détention et uniquement de détention. Elle a rappelé les textes du Sénégal qui régisse les détentions dans ces cas, et elle a montré que le Sénégal les a violé.
Alors où est ce que le Quotidien est-il allé chercher ce qu'il raconte ? Simplement de l'imagination des plumitifs de Macky, de leur aptitude à agencer des mots, de leur croyance à parler à des moutons.
Et pourtant, il y a plein de raisons de croire le contraire de ce que raconte le Quotidien, et cela se trouve dans ce que rapporte le Quotidien même de l'avis de la commission.
Le Quotidien dit que la commission reconnaît le verdict. Quel est le verdict ? 6 ans de prison et 138 milliards à verser au Sénégal. Et que dit la commission ? Libérer le (quelque soit quand, puisque le Quotidien veut jouer là dessus) et dédommager le. C'est à dire 0 ans de prison et le Sénégal lui verse de l'argent. Comment peut-on être tordu pour ne pas voir le contraire du verdict ? Et pourtant le Quotidien lui y voit la reconnaissance du verdict.
Le renversement de la preuve n'existe qu'au Sénégal. Certains disent que cela existe en Corée, à voir. Comment une commission de l'ONU, si tel était son champ d'action, peut-elle reconnaître un non droit qui n'existe qu'au Sénégal ? Et pourtant par une gymnastique inouïe le Quotidien tente de nous faire croire que oui.
Vous avez compris, le Quotidien a pris tout son temps de réflexion pour tenter de tirer de la manipulation de ses lecteurs dans l'avis de la commission. Résultat: du navet, de l'indigeste. Et tant pis pour la communication de Macky, puisqu'il compte sur ces niais qui ne savent même pas mentir intelligemment.
Cric
En Juin, 2015 (01:47 AM)Parti Démocratique Sénégalais.
Cher compatriote
A propos de l’invitation à monsieur Modou Diagne Fada de jurer sur le Saint Coran.
Cher illustre Compatriote
Mardi 09 juin 2015 vous avez demandé à votre Président de Groupe Parlemenataire l’honorable Modou Diagne Fada de jurer qu'il n’a pas reçu d'argent du Chef l’Etat SE M. Macky Sall pour déstabiliser le Pds.
A mon tour je vous demande respectueusement puisque vous êtes si attaché à la non-corruption, de jurer sur le saint Coran ou sur la vie de vos enfants chéris si :
1) Vous n’avez jamais corrompu des opposants ?
2) Vous n’avez jamais remis par votre neveu et aide de camp le 25 Septembre 2010 au soir une mallette remplie d’argent du contribuable sénégalais à monsieur Alex Segura ancien représentant du Fonds Monétaire international (FMI) au Sénégal qui a rejeté ce pactole et qui l'a rendu à notre ambassadeur en Espagne ?
Tandis que la moitié ( 48,5% )d'entre nous vivions sous le seuil de pauvreté selon ce même FMI à cette même période ?
3) Que Monsieur Idrissa Seck avait menti en déclarant au monde entier sur compact disque (CD) depuis Rebeuss ou croupit votre fils chéri que vous l’aviez jeté en prison à cause de partage de butin (terme prisé entre délinquants) estimé à plusieurs dizaines de milliards sur le dos des sénégalais naïfs qui croyaient en vous ?
4) Que monsieur Mamadou Diop Decroix votre allié du FPRDS a menti en vous accusant de verser chaque mois une mallette de dizaines de millions de fcfa à l'époque à monsieur Landing Savane votre ancien opposant du parti And Jëf ainsi que plusieurs hectares de terres et des tracteurs agricoles pour le soudoyer de rester votre allié pour déstabiliser l’opposition d’alors ?
5) Que monsieur Tahibou Ndiaye a menti aux juges de la CREI il Y a quelques jours en vous accusant de lui avoir offert plusieurs dizaines de millions indus pour le récompenser dans des affaires scandaleuses d'attributions de terrains ?
6) Que vous n’avez pas blanchi l’argent du braquage du 24 septembre 2003 de la BCEAO de Bouaké en Côte d’Ivoire portant sur un butin de 1038 milliards cfa ?
7) Que vous n’en êtes pas à votre première accusation farfelue à l’encontre du chef de l’Etat que vous avez accusé à l’époque de blanchiment d’argent tandis que vos services de police de la DIC pilotés par le redoutable Commissaire Assane Ndoye ont démasqué votre plan car il s’agissait de complot mesquin pour jeter également en prison celui que vos marabouts et des Saltigués avaient averti qu'il dirigerait le Sénégalais après vous ?
8) Que vous n’avez pas détourné les milliards du Saint homme de Touba, l'illustre Serigne Saliou fils de Cheikh Ahmadou Bamba (RTA) qui vous a tant aimé et soutenu ?
Acte présumé qui vous vaut d'ailleurs une plainte en justice depuis l’an dernier et dont vos partisans ne parlent pas ?
9) Jurez donc sur le Saint Coran devant les Caméras de Télévisions du Sénégal et du monde entier que vous êtes avec vos enfants monsieur Karim Alternoceur-Jet privé et Mlle Sindiély Festivalière Fara-Wade-Ndiack tous aussi purs que la Blanche Colombe....!?!
Recevez Excellence, mes salutations !
Cellule républicaine d'information et de communication
Alba
En Juin, 2015 (02:18 AM)Les stars,les politiciens,les marabouts,sont des intouchables au Senegal,les prisons,la misère,le mauvais systeme educatif,le mauvais systeme de santé,sont reserves aux badolos.
Depuis 1960,des millards de nos maigres CFA sont detournes par des senegalais qui se partagent leur butin avec des religieux,griots,et politiciens.
Depuis 1960,aucun voleur n a ete arrete et n'a ete condamne pour detournement de deniers publics.Ils s'en sortent toujours avec l appui de leurs complices et en sus leur butin blanchi par la justice.
Il faut fermer les prisons et liberes ces senegalais qui ont commis des erreurs dans leur vie comme nous tous avons eu a le faire.Les conditions de leur detention devaient etre le motif de travail de ce groupe qui ne repond qu'aux courriers des riches qui peuvent se payer des avocats.
La VRAIE Justice est a craindre,c'est celle du Tout Puissant.
Wa Salam
Anonyme
En Juin, 2015 (02:53 AM)Malheureux Pds
En Juin, 2015 (12:16 PM)Participer à la Discussion