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Justice

Prolongation de l’état d’urgence : Ces 2 nouvelles lois qui s’imposent à Macky (Juriste)

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prolongation de l'Etat d'Urgence au Senegal
Une partie de la presse de ce lundi 29 juin a relaté que le président de la République, Macky Sall, serait dans les dispositions de prolonger l’état d’urgence, dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie du coronavirus.

Mais, pour ce faire, il lui faut impérativement saisir à nouveau l’Assemblée nationale, pour le vote de deux lois. C’est du moins ce qu’a fait savoir à Seneweb le Dr Yaya Niang. Le juriste rappelle que, dans ce sens, les dispositions législatives de Macky Sall sont épuisées.

«Il lui faut deux nouvelles lois, s’il respecte l’orthodoxie juridique», a notamment insisté le Dr Niang qui cite, dans la foulée, une première loi l’habilitant à prendre des ordonnances qui sont normalement du domaine de la loi et une autre l’autorisant à proroger l’état d’urgence.

Ratification…

Toutefois, d’après notre interlocuteur, l’habilitation devant prendre fin le 2 juillet, toutes les ordonnances qu’il avait prises, depuis ces trois mois, doivent être déposées à l’Assemblée nationale pour ratification, afin qu’elles puissent garder leur valeur juridique.

«S’il ne le fait pas, ces ordonnances deviennent caduques, parce que ces ordonnances sont du domaine de la loi», a précisé le Dr. Yaya Niang.


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