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Justice

Sidiki Kaba annonce une nouvelle disposition pour permettre aux procureurs de communiquer

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Sidiki Kaba annonce une nouvelle disposition pour permettre aux procureurs de communiquer

Le ministre de la Justice, Maître Sidiki Kaba, a annoncé vendredi la saisine prochaine de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la réforme du Code pénal, pour l'introduction d'une disposition permettant aux procureurs de communiquer, pour éclairer la lanterne des citoyens sur certains dossiers.

 

‘’ Nous vous saisirons, dans le cadre du réforme du Code pénal et du Code de procédures pénales, d’une disposition qui permet, à l’instar des grandes démocraties (...) aux procureurs, sur des questions qui agitent la société sénégalaise (...), par communiqué de presse ou par conférence de presse ou point de presse, d'exprimer la réalité d’une situation’’, a-t-il dit.

 

Me Kaba s’exprimait lors de l’examen de la loi portant modification de l’article 3 de la loi portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC).

 

Des députés ont interpellé le ministre de la Justice sur la sortie, la semaine dernière, du procureur de la République Serigne Bassirou Guèye sur l’affaire Aïda Ndiongue.

 

Selon le ministre de la Justice, avant l’intégration de cette disposition, ''il faut le vote d’une loi sur la presse pour éviter que tout soit dans la rue''.

 

Sur l’Affaire Aïda Ndiongue, Me Kaba a rappelé que les chiffres avancés par le procureur étaient dans la presse bien avant sa conférence de presse.

 

''Notre Etat est un Etat moderne et répond à l’esprit de lois de Montesquieu. Nous avons un Etat avec un pouvoir législatif, avec un pouvoir exécutif et judiciaire. De par la séparation, il est important de laisser ceux qui ont la charge de juger, de dire le droit au moment venu.'', a souligné Me Kaba.

 

Il a ajouté : ''Et avant cela, toutes les personnes citées, je ne donne pas de nom, dans un fait bien précis, ont droit à une présomption d’innocence’’, a expliqué le ministre de la Justice.

 

Vendredi dernier, Serigne Bassirou Guèye a déclaré lors d'une conférence de presse que 47 milliards 675 millions de francs CFA ont été découverts par des enquêteurs dans des comptes bancaires et sociétés appartenant à Aïda Ndiongue.

 

Lundi, lors d'une conférence de presse, les avocats de l'ancienne sénatrice PDS ont déclaré que le montant avancé par le procureur était inexact.

 

"Les chiffres avancés par le procureur n'existent que dans son imagination", a déclaré l'un de ses avocats, qui annoncent que l'ancienne sénatrice va porter plainte contre Serigne Bassirou Guèye pour ''violation du secret de l'instruction''.


liiiiiiiaffaire_de_malade

7 Commentaires

  1. Auteur

    Papa

    En Janvier, 2014 (22:23 PM)
    On peut penser valablement que l’objectif visé par le Procureur de la république en annonçant des montants faramineux « détournés » est de légitimer aux yeux de l’opinion publique la poursuite de la traque des biens mal acquis ; celle-ci étant ralentie depuis quelques mois par la désapprobation générale des manières utilisées par Mimi Touré ex ministre de la justice devenue premier ministre et par le dossier cocasse de Karim Wade qui n’avance pas.

    En effet, le procureur de la république a publié des informations revêtues du sceau « secret – instruction ». En plus , il n’a pas explicité la nature de la somme colossale qu’il dit avoir trouvée dans les banques et appartenant à Aida Ndiongue . Son intervention a laissé croire que les 31 ,5 milliards de francs Cfa « trouvés » sont réellement dans les comptes bancaires de Aida Ndiongue c’est-à-dire inscrits sur les livres de la CBAO et des autres institutions financières concernées par cette affaire .Or les montants annoncés représenteraient la somme des marchés obtenus par Aida Ndiongue au cours de la période visée. Pourtant les marchés en question ont fait l’objet de passation régulière et ont été validés par le Premier ministre d’alors devenu Président de la République a souligné à juste titre récemment l’ex ministre libéral Oumar Sarr . C’est ainsi que les 23 milliards de francs Cfa que le procureur de la République dit avoir trouvé le 07 janvier 2014 seraient le montant total de 6 marchés et non de l’argent trouvé dans les caisses des banques.

    De même, le procureur de la république dit avoir trouvé des bijoux en or et en diamant d’une valeur de plus de 15 milliards de francs Cfa mais il n’a pas révélé à l’opinion publique comment ces bijoux ont été évalués et qui est l’expert agréé qui a été réquisitionné par ses propres services pour procéder à leur évaluation et en certifier leur valeur exacte ?

    En tout état de cause, Aida Ndiongue a été vilipendée et dénigrée par le procureur de la république qui a affirmé publiquement devant les caméras du monde que la richesse de l’ex Sénatrice pourrait être « dépensée, brûlée » à raison de 1,3 millions de francs cfa par une personne pendant 100 ans.

    • Auteur

      Xeme

      En Janvier, 2014 (00:04 AM)
      prochaine disposition nouvelle. donc elle n'existait pas quand le procureur tenait ses contes d'amadou koumba ? et puis quelle sanction contre un procureur qui dit avoir trouver une demi tonne d'or dans un coffre ? une cure à fann ? une désintoxication ? ou une notification d'obligation de port de verres de presbytie ?
  2. Auteur

    Mackyforever

    En Janvier, 2014 (22:45 PM)
    Pendant que les autres guelent,nous on bosse.
    Auteur

    Maire Deme

    En Janvier, 2014 (01:41 AM)
    Donc jusque la le procure ne devrait pas communiquer???

    Franchement vous etes nuls
    Auteur

    Route

    En Janvier, 2014 (09:43 AM)
    SITUATION DES BUREAUX D’ETUDES SENEGALAIS EVOLUANT DANS LE SECTEUR DES BTP

    Polyconsult : on ne peut compter le nombre d’ingénieurs qui ont quitté cette structure avec des arriérés de salaire (impayés jusqu’à ce jour)s alors que le Directeur Général (Mr. NAM) qui se prend pour un cheikh distribue de l’argent à ses marabouts ;

    GIC : Mr. SAMB (Directeur Général) ne déclare même pas la moitié du salaire de ses employés permanents (fraude fiscale) et qui fait trainer ses consultants avant de leur payer leur honoraire (à ce jour, il doit des millions à ses consultants) ;

    BETEG : même situation avec Mr. DIENG pour le traitement des consultants en plus d’une arrogance extrême.

    Auteur

    Nit Dafay Nité

    En Janvier, 2014 (10:17 AM)
    On n'a pas besoin de modifier le code de procédure civil . Une simple circulaire ministérielle aurait suffit .Il faut éviter les réformes conjoncturelles des textes de loi c'est un de nos problèmes en matière de justice.

    Il faudrait un porte parole du parquet formé dans ce sens, et cela éviterait aux procureurs d'être en contact avec la presse.
    Auteur

    Touti La Niece

    En Janvier, 2014 (14:48 PM)
    pour baissez la tansion que vous avait tous, visitons cette nouvaute'. Ca ira inchah allah



    youtube.com/watch?v=9YxiuiuETpE
    Auteur

    Justice Salle

    En Janvier, 2014 (14:53 PM)
    Sidiki kaba tu né rien du tout macky sall ta achetè la justice senegalaise est salle et né pas independante

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