Jeudi 28 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Un expert préconise des modifications à la loi sur le domaine national

Single Post
Un expert préconise des modifications à la loi sur le domaine national

Le juriste Kader Ngom, expert en droit foncier, a souligné mardi à Dakar la nécessité d’apporter des modifications à la loi sur le domaine national, insistant toutefois sur la complexité et la sensibilité des questions foncières.

?L’Etat du Sénégal a depuis l’indépendance mis en place un dispositif juridique pour la règlementation du domaine foncier, avec la loi sur le domaine national qui date de 1964, a-t-il rappelé.

"Mais il y a une nécessité de retoucher ou de renforcer cette loi, dans la mesure où elle est presque en déphasage avec le contexte actuel", a dit M. Ngom, à l’ouverture de la quatrième édition de la rencontre annuelle de la plateforme sur les directives volontaires et la gouvernance foncière au Sénégal.

Une réadaptation au contexte actuel de la loi sur le domaine national devrait permettre selon l’expert foncier "une cohabitation harmonieuse entre investisseurs qui font une ruée spectaculaire vers les domaines d’exploitations agricoles et les exploitants autochtones et ainsi éviter d’éventuelles confrontations".

A l’en croire, avec la Commission nationale de réforme foncière (CNRF), mise en place en 2012, "on peut espérer une meilleure prise en charge des questions foncières et domaniales".

"La question foncière et à la fois sensible et complexe. Elle est souvent à la base de relations conflictuelles entre investisseurs privés et les premiers exploitants ou autochtones", a fait valoir Kader Ngom lors de cet atelier de partage regroupant des acteurs du secteur.



1 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (16:03 PM)
    Modification à la loi ou de la loi??

    Svp chers commentateurs éclaircissez-moi.
    Top Banner

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email