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Justice

Un juge prône ’’une reforme du Conseil supérieur de la magistrature’’

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Un juge prône ’’une reforme du Conseil supérieur de la magistrature’’
Le juge au Tribunal d’instance hors classe de Dakar, Babacar Ngom a souligné la nécessité d’aller vers une réforme du Conseil supérieur de la magistrature où le président de la République et le ministre de la Justice ne siégeront plus.
 
‘’Il faut d’abord aller dans le sens ‘’d’une réforme du Conseil supérieur de la magistrature où le président de la République et le ministre de la Justice ne siègeront plus’’, a-t-il préconisé, estimant ’’ce conseil est technique et juridique’’.
 
Le juge Ngom s’exprimait samedi lors de la cérémonie de présentation et de dédicace de son ouvrage juridique ‘’Comment renforcer l’indépendance de la magistrature au Sénégal ?’’, publié par la maison d’édition l’Harmattan.
 
Le Conseil supérieur de la magistrature du Sénégal, en l’état actuel, est présidé par le président de la République. Le garde des Sceaux, ministre de la Justice est le vice-président du Conseil supérieur de la magistrature.
 
Le Conseil supérieur de la magistrature désigne l’organe chargé par la Constitution d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. À ce titre, il est principalement chargé de la gestion de la carrière des magistrats.
 
‘’Le Conseil doit être composé de membres de droit et de membres élus parmi les magistrats et professeurs de Droit. Ses décisions prises en matière de nomination, d’affectation et en matière disciplinaire devront être sanctionnées par décret du président de la République, avec un pouvoir lié’’, a commenté Babacar Ngom.
 
A ce titre, l’auteur estime dans son ouvrage que le Conseil devrait ‘’choisir en son sein un président, un vice-président ainsi qu’un secrétaire permanent et doit avoir son siège au sein de la Cour suprême et non à la présidence de la République’’.
 
Il a affirmé ‘’fonder son analyse sur des critères tels que ‘’la sécurité financière, des déclarations, résolutions et principes internationaux dégagés par l’Union Internationale de Magistrats, l’Union Européenne, et l’Organisation des Nations Unies’’.
 
Le juge Ngom a en outre déploré dans son livre, le fonctionnement du pouvoir judiciaire qui ‘’dépend totalement du pouvoir exécutif, ordonnateur de ses dépenses et du pouvoir législatif qui les autorise’’.
 
‘’Cette dépendance financière de la magistrature place la justice dans une situation de précarité (…). L’indépendance de la justice doit être garantie par un système de gestion financière qui donne aux cours et tribunaux une meilleure autonomie, avec des pouvoirs d’ordonnateur et la mise en place de véritables services de gestion compétents’’, a-t-il poursuivi.
 
Il a en outre plaidé pour le renforcement ‘’du principe de l’inamovibilité’’ faisant allusion à la prérogative de certains magistrats en vertu de laquelle ils ne peuvent être déplacés, rétrogradés ,révoqués ou suspendus de leur fonctions sans la mise en œuvre de procédures protectrices exorbitantes du droit commun disciplinaire.
 
‘’Ce principe est, selon le juge, tempéré par la loi organique portant statut des magistrats qui précise que ‘’toutefois, lorsque les nécessités du service l’exigent, les magistrats du siège peuvent être provisoirement déplacés par l’autorité de nomination’’.
 
Babacar Ngom a afin souligné que ‘’les risques d’abus de pouvoir ou de développement de corporatisme invoqués contre l’idée d’une justice indépendante peuvent être évités avec l’aménagement de contrôle de l’action de la justice, à travers notamment la création d’une structure de veille et d’alerte sur l’éthique et la déontologie des magistrats’’. 
 
Dans son intervention, Me Abdoulaye Babou par ailleurs ancien ministre a soutenu que ‘’la justice ne sera jamais indépendante tant qu’on ne supprime pas le cordon ombilical entre le Conseil supérieur de la magistrature et le pouvoir exécutif’’ 


10 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (20:02 PM)
    Vous êtes responsable du non développement du Sénégal et de l'impunité des politiques voleurs du Sénégal ,je dirais complices de tout les crimes commises au Sénégal depuis

    l'indépendance car les politiques sont plus riches que les industrielles Sénégalais du jamais vue

    mais ont arrivent vous allez comprendre !!!!!
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (20:06 PM)
    LES COMPLICES DES CRIMINELLES VOLEURS ILS ONT VOLÉS LES SENEGALAIS QUI NE SONT PAS ENCORE Nées et qui le son déjà  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
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    Auteur

    Birima Sobel

    En Février, 2016 (22:37 PM)
    C'est vrai que le cordon ombilical entre la justice et le pouvoir exécutif est le principal levier qui rend précaire l'indépendance du pouvoir judiciaire. Pour que la justice soit totalement indépendante, elle doit être extirpée de la coquille de l'organe exécutif qu'incarnent le Président de la République et son ministre de la justice. Le juge Ngom a tout raison d'inciter ses pairs du Conseil supérieur de la magistrature à une révision ou une réorganisation de cette institution qui gagnerait en transparence et en liberté de manoeuvre afin de sauver son image de marque et de la rendre inaliénable !
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (22:42 PM)
    c est bien ,ils commencent a ouvrir les yeux .bientot ils comprendront qu ils doivent jouer un role beaucoup plus actif dans la republique .les juges sont des pratiquants du droit et sont mieux armes pour affronter un pouvoir qui va tout droit vers la dictature.

    bientot il va etre mute a koulikoro pour avoir demander plus d independance.





    LIBERONS NOS JUGES POUR LE BIEN DE TOUS



     :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (00:23 AM)
    Enfin en voici un qui ose foutre sa main dans la plaie.je me suis tjrs pose la question de l utilite de l UMS.une justice , elle doit etre indépendante

    Ici aux USA ils sont tres redoutes ces juges.demandez a Bill Clinton Mamadou Diop Strauss Khan et autres.nous sommes sommes tous égaux devant la loi.

    Qui a laisse Thione Bethio et autres sortir de prison?

    Vivement des juges et deputes indépendant. Nous voulons un meilleur devenir pour nos enfants sorry
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    Auteur

    No Justice No Peace

    En Février, 2016 (01:25 AM)
    Ceux ont ces 5 juments qui ont causé la mort de 13 personnes en validant le 3eme mandat de Wade qui est anticonstitutionnel. Pourquoi Djiteye est toujours en tolle et que le Malade vient de lui rendre visite qui est le detenteur 50millions d'euros de faux billets

    Svp un peu de pitié :emoshoot:  :fbhang: 
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    Auteur

    Xxx3

    En Février, 2016 (08:46 AM)
    Je ne suis pas convaincu que l'independance totale de la justice soit une necessite pour notre pays. Il y a des justices plus forte que d'autres mais l'independance totale n'est jamais effective dans aucun pays du monde. Si ce n'est l'executif ce sera les lobbys plus dangereux et execrables que l'executif.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (08:57 AM)
    Le peuple et la justice sont prets pour cette reforme de la justice.c'est cela que nous demandons au president de nous proposer comme reforme avant de nous engager dans Un Referendum qui n'a d'objectif que de rendre karim Wade ineligible au senegal.

    C'est pourquoi nous demandons au peuple senegalais de voter massivement non.

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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (09:59 AM)
    je connais ce juge très courageux , humain ,serviable ,honnête ,incorruptible et également avec son ami qui vit au canada ils sont d'une dimension intellectuelle très élevée je n'ai pas encore lu le livre mais tel que le connais l'ouvrage doit être du solide bon courage et mes félicitations à ton ami pour ses publications économiques.

    j'avais une procédure de divorce avec ma femme je peux témoigner lorsqu'il a rendu sa décision en me condamnant de payer des dommages et intérêts je trouvé sa décision très juste et bien motivé c'est vraiment malheureux que des competences soient cachées dans ce pays encore une fois Babacar bravo le tout le senegal doit te soutenir pour cette entreprise très noble je serai à dakar bientot
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (16:09 PM)
    La justice n'est pas indépendante tant que c'est le président qui préside de CSM. quand même !!! même les enfants le savent
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