Dimanche 20 Octobre, 2019 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Verdict/exceptions - Premier tournant décisif du procès imam Ndao !

Single Post
Verdict/exceptions - Premier tournant décisif du procès imam Ndao !

L'audience dédiée au procès de l'imam Ndao et de ses coaccusés est pour l'instant suspendue. Le Juge et ses assesseurs se sont retirés. A leur retour, ils vont délibérer sur les exceptions soulevées par les avocats de la défense. Et parmi ces exceptions, figure "l'absence de base légale", évoquée par la défense. En effet, les avocats de l'imam Ndao et de ses coaccusés estiment que les dispositions de l'article 3 de la loi de 2007, sous laquelle leurs clients ont été arrêtés, ont été abrogées. Donc, ces derniers doivent être libérés de toutes poursuites, puisqu'aucune disposition, à leur avis, n'a été prévue pour qu'ils soient jugés par la loi de 2016.

Des arguments battus en brèche par le procureur, Aly Ciré Ndiaye. Ce dernier, sur "l'article 3 qui est agité", déclare que les avocats des prévenus se devaient, au moins, de lire complètement les nouvelles dispositions de la loi de 2016, puisque celles-ci précisent que les dispositions 279-1 à 279-5 ont été "abrogées et remplacées" (insistant sur le mot ‘‘remplacées'') par les nouvelles dispositions. Donc, le procureur précise que "rien n'a été enlevé et jeté, mais ce sont des améliorations qui ont été apportées". De plus, dit-il, "aucune incrimination nouvelle n'a été reprochée aux accusés". C'est pourquoi, se demande-t-il : "Pourquoi on dit alors que les poursuites manquent de base légale ?".

Quant à la compétence du Tribunal spécial à juger Mamadou Seck, qui était mineur au moment de son arrestation, le procureur indique au juge : "C'est une question de choix. Tant que la législation ne change pas, le ministère public estime que c'est votre tribunal qui est compétent", a-t-il indiqué au juge Samba Kane. Pour lui, le législateur a fait le choix de juger les mineurs poursuivis pour de tels faits, devant un tribunal pour adulte. Il a même évoqué le cas du Cameroun où les présumés terroristes sont jugés devant le tribunal militaire.

Le juge Samba Kane tranchera-t-il en faveur des accusés, en confirmant le vide juridique pour les juger ? Va-t-il se déclarer incompétent pour juger Mamadou Seck, qui fut mineur au moment de son arrestation ? Ou le juge va-t-il balayer ces exceptions et ouvrir les débats sur le fonds ? Verdict à 15 heures.


Article_similaires

5 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (13:27 PM)
    "abrogées et remplacées", abrogées quand même! quand on abroge, on supprime. Et quand on supprime, la loi de remplacement n'en demeure pas moins une loi nouvelle qui ne peut s'appliquer qu'aux faits postérieurs. Le législateur ne devait pas abroger. Il devait simplement modifier. C'est le mauvais usage des termes qui a conduit à cette situation. Dans la rigueur des principes, ces gens doivent être libérés car nul ne peut être jugés pour des faits antérieurs à la loi qui les incrimine.
    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2018 (13:41 PM)
      merci pour ce brillant commentaire. on se demande à quelle école ce procureur a étudié?
    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2018 (14:30 PM)
      est ce que la loi de remplacement en question ici ne fait pas partie des exceptions du principe de la non rétroactivité ?
    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2018 (15:31 PM)
      si le juge ne libère pas tous les prévenus, cela confirme que notre justice est profondément gangrenée .
      ces exceptions sont réelles à tout point de vue
  2. Auteur

    La Verite

    En Avril, 2018 (13:28 PM)
    Le Sénégal va de mal en pire et il est de notre devoir de balayer ces incompétents qui nous gouvernent. Barro et SALL sont deux présidents par défaut. Nos pays ne peuvent compter sur eux pour leur développement. Allons retirer nos cartes et gardons-les soigneusement et attendons paisiblement le 24 Février pour dicter notre force et notre détermination à changer le Sénégal en mettant hors d' état nuire, ces incompétents jamais vus de mémoire d'homme au SENEGAL. Laisses moutons déconner, TABASKI viendra et notre TABASKI sera le 24 Février.
    Auteur

    Mansa Ajami Wa Arabi 2018

    En Avril, 2018 (15:24 PM)
     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :bip-bip: 

    Question de la cour: YAO TERRORISTE NAGA !

    Réponse de la cour : MAN DUMA TERRORISTE !



    LIBEREZ L'IMAM NDAO

    LIBEREZ L'IMAM NDAO

    LIBEREZ L'IMAM NDAO

     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :bip-bip: 
    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (20:54 PM)
    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (22:00 PM)

Participer à la Discussion

Auteur Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse
Top Banner
Banner 01
Banner 01

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

LES PLUS LUS

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email

Identifiez-vous

Don't have an account? Registration
OR