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Opinion

Baisse des loyers au Sénégal: Eclairage sur le projet de loi de l'Etat (Par Thierno Bocoum)

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Baisse des loyers au Sénégal: Eclairage sur le projet de loi de l'Etat (Par Thierno Bocoum)
La volonté affichée par le gouvernement de réduire le prix du loyer jusqu'à atteindre des proportions raisonnables a été saluée par les sénégalais dans leur majorité. La mise en place d'une commission composée des acteurs du secteur et des spécialistes du domaine a fondé beaucoup d'espoirs sur la possibilité d'aller vers une baisse rapide et juste du coût du loyer. Cependant, tous ces espoirs risquent d'être déçus au regard du projet de loi soumis aux députés par le gouvernement sénégalais.
(voir ci-dessous en NB)

Cette décision régalienne de l'Etat va créer une instabilité regrettable dans les relations entre bailleurs et locataires qui avaient réussi à établir un accord privé et ne permettra pas, pour autant, de baisser le coût des  loyers et de freiner la spéculation. Bien au contraire. En effet la mesure ne se prononce pas sur la fixation des prix des loyers mais seulement sur leur baisse s'ils ont été déjà fixés. Cela veut dire en terme pratique que le bailleur qui fixe son prix après le vote de cette loi ne sera pas concerné par la baisse imposée par l'Etat. Par conséquent, ce bailleur à qui on impose la baisse d'une location en cours peut se rattraper sur la fixation des prix dans le prochain contrat en majorant selon sa convenance. La loi se limite à exposer des fourchettes de prix sans aucune distinction liée au standing, à la zone d'habitation ou encore à la position d'habitation. Le bailleur est donc libre de choisir sa fourchette de prix et de la calquer sur ses intérêts économiques.
Il s'y ajoute que cette nouvelle loi légalise ce qui a été jusque là considéré comme illégal. En effet, il était exigé aux bailleurs de louer sur la base de la surface corrigée depuis le décret n°77-527 du 23 juin 1977 relatif au montant du loyer des locaux à usage d'habitation. Cette loi initiée par le gouvernement inaugure une possibilité de mettre son bien en location sans recourir à ce calcul d'où son intitulé : "Projet de loi n° 04/2014 portant baisse des loyers n'ayant pas été calculés suivant la surface corrigée".
En légalisant les locations sans recourir au calcul suivant la surface corrigée et en se contentant d'établir des fourchettes de prix sans aucune distinction liée au standing, à la zone d'habitation ou encore à la position d'habitation, l'Etat encourage et à la limite légalise la spéculation. Désormais, la seule obligation qui pèse sur le bailleur c'est de baisser le loyer en cours. Il peut par conséquent fixer ses prix selon sa convenance après s'être libéré du contrat qui le lie avec le locataire.
Le locataire qui avait bénéficié de la baisse de son loyer en cours et qui a décidé de changer de lieu d'habitation pour différentes raisons va donc se confronter aux dures réalités de la loi du marché aggravées par une décision régalienne de l'Etat. De même ceux qui vont bénéficier de la réduction et qui seraient tentés de changer de standing vont également retomber dans les mêmes travers de hausse de prix.
Il en est de même pour tous les nouveaux locataires qui envahissent le marché de la location. Ils risquent d'être accueillis avec des prix qui seront le fruit d'une spéculation "légalisée" par l'Etat du Sénégal.

Il s'y ajoute que les fourchettes retenues pour appliquer les taux sur les locations en cours ne répondent à aucun critère objectif. Le coût du loyer n'est pas un indicateur fiable pour identifier le pouvoir d'achat d'un locataire. Ceux qui sont logés dans les fourchettes à des taux inférieurs sont le plus souvent ceux qui ont en charge de grandes familles et qui méritent le plus d'être aidé. Par exemple, un célibataire qui loge dans un studio à 75 000 f  CFA bénéficiera d'une baisse de 29% alors que son collègue marié de même catégorie professionnelle qui loge avec sa famille dans un appartement de 175 000 f CFA va juste bénéficier d'une baisse de 14%.

Le plus invraisemblable dans cette affaire est que l'Etat a décidé d'imposer une réforme sociale à incidence financière, sans aucune contre-partie financière de sa part. L'Etat va imposer aux bailleurs de réduire le loyer sans réduire lui-même les taxes qu'il leurs impose. C'est ainsi que l'impôt sur les revenus fonciers, la TOM, l'impôt sur le foncier bâti, la TVA sur les loyers mensuels... sont maintenus intacts. Ce qui constitue un abus de pouvoir manifeste.

L'argument soutenu par le gouvernement et selon lequel une étude a révélé que le coût  de la construction n'a augmenté que de 44% alors que le coût du loyer est monté jusqu'à 256 % n'est pas un argument pertinent. Les faits révèlent que les coûts de matériaux de construction ont doublé. Il en est de même des taux d'emprunts bancaires qui sont parfois insupportables et peuvent évoluer de 7% à 10%. Quant au foncier, il fait l'objet d'une spéculation galopante. Le prix du m² a atteint des proportions inquiétantes dans certaines localités et l'Etat participe à cette spéculation à travers ses services. En effet les services fiscaux de l'Etat évaluent le foncier non pas sur la base de la loi mais sur la base du prix du marché, fruit de la spéculation. Par exemple le décret 2010-399 du 23 Mars 2010 portant fixation du barème des redevances pour occupation temporelle du domaine public de l'Etat fixe le barème le plus cher à Dakar à 300 000 f CFA  le m² alors que l'évaluation des experts et des services fiscaux peuvent aboutir à des barèmes allant jusqu'à 1 000 000 f CFA  le m². Une situation qui ne peut être sans conséquence sur le coût de la construction. L'argument de la régulation est donc une absurdité quand cette régulation se limite à la phase d'exploitation d'un investissement tout en ignorant le coût de l'investissement.

C'est également une absurdité que de comparer les prix des loyers avec les prix des denrées de premières nécessités. La détermination du prix des loyers par les bailleurs obéit à des spécificités qui ne peuvent s'accommoder à une application généraliste de la loi.  Les bailleurs ne peuvent et ne doivent pas être vus du même œil. Certes, les bailleurs spéculateurs existent bel et bien mais l'Etat doit faire l'effort de les identifier et de les sanctionner en application des lois existantes. A côté du bailleur spéculateur, il y'a le bailleur qui fixe un prix raisonnable et qui ne fait pas recours à la surface corrigée. De même  ils sont nombreux ces bailleurs qui tirent leurs revenus exclusivement de la location et dont le loyer est parfois adossé à un prêt bancaire. Ils ont le plus souvent une fourchette de location de moins de 150 000 f CFA  et vont donc subir une baisse de 29% sur leurs revenus mensuels de survie en plus des charges d'emprunts bancaires.

D'un autre point de vue, la loi étant d'ordre général et impersonnel les taux fixés par l'Etat sont appliqués jusque dans les localités où aucune spéculation n'est notée. Or, il se trouve que dans certaines villes de l'intérieur du pays des bailleurs sont parfois obligés de réduire considérablement leurs prix de location compte tenu de la rareté de la demande.
Les bailleurs qui vivent des situations différentes vont subir les taux imposés par l'état sans distinction aucune.
Le Gouvernement sénégalais a finalement décidé de gérer une question plus que sérieuse sous le prisme du populisme. Son empressement à récolter des dividendes nous expose à une situation insolite qui ne réglera pas pour autant le problème crucial du loyer.
La responsabilité d'un Etat qui veut assister ses administrés qui vivent dans la situation décrite est d'agir sur le marché en diminuant la pression de la demande et en augmentant l'offre. Dakar représente 0,28 % du territoire national, concentre 25% de la population et 80% de l'activité économique. La situation de la capitale ne peut être sans conséquence sur le marché de l'offre et de la demande dans le secteur du loyer. L'Etat a la responsabilité de désengorger la capitale sénégalaise qui étouffe du fait de la concentration des activités économiques et administratives. Il doit favoriser la création de pôles de développement économique à travers le pays qui puissent permettre de fixer les populations et de freiner l'exode rural. L'Etat a la responsabilité de faire l'audit du foncier, de confier à ses structures comme la SN HLM et la SICAP la mission d'engager un  vaste programme de construction de vrais logements sociaux et de veiller à ce que ces structures n'arriment pas leurs prix de vente sur les prix du marché, fruits de la spéculation. L'Etat ne peut, non plus, se soustraire de sa responsabilité de multiplier les sources de revenus dans les familles en créant des emplois et ainsi permettre à ces familles de supporter le coût de la vie qui ne se résume pas à la cherté du loyer.



Thierno Bocoum
Député à l'assemblée nationale
[email protected]
https://www.facebook.com/thierno.bocoum.79



NB: Le projet de loi n° 04/2014 portant baisse des loyers n'ayant pas été calculés suivant la surface corrigée consacre à son article premier une diminution de 29% pour les loyers inférieur à 150 000 f, 14% pour ceux compris entre 150 000 f à 500 000 f, 4% pour les loyers supérieurs à 500 000 f. L'article 2 dispose que cette loi  " s'applique à tous les baux à usage d'habitation en cours". Et enfin le troisième et dernier article dispose que "toute violation de la présente loi expose son auteur aux sanctions prévues par la loi n° 81-21 du 25 juin 1981 réprimant la hausse illicite du loyer des locaux à usage d'habitation".


22 Commentaires

  1. Auteur

    Papineau

    En Janvier, 2014 (08:54 AM)
    Excellente contribution. Macky doit te lire
  2. Auteur

    Coc

    En Janvier, 2014 (09:02 AM)
    merci mr bocoum , ainsi le bailleur non seulement perdait 3 fois mais se faisait traiter de mechant loup ( affronter une baisse de 29 pour cent , la banque et sans aussi que l'etat ne baisse les taxes ) . donc que veut faire le gouvernement , vivre sur le dos des gens au soleil ??
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    Auteur

    Ben

    En Janvier, 2014 (09:14 AM)
    Bien dit. Cette mesure est prise sans une large concertation.
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    Auteur

    From Zion

    En Janvier, 2014 (09:17 AM)
    j apprecie ta façon de travailler. cependant un bon conseil quitte idrissa seck. daffa tardé té dinala tardél!
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    Auteur

    Harouna

    En Janvier, 2014 (09:25 AM)
    Nous oublions que derrière les loyer il y a les revenus de gens pour qui cela représente parfois l'épargne de tout une vie.
    Auteur

    Allo

    En Janvier, 2014 (09:31 AM)
    Merci Bocoum de votre pertinente analyse. Ce projet bana bana n a pas ete bien etudie. Ce que le gouvernement cherche c est plutot l effet d annonce et le populisme. Si ca passe Macky va trepasser car le retour de baton sera terrible sur la collecte des impots et sur les bulletins de votes.

    Au lieu d opter pour la creation de cites nouvelles a l exterieur de Dakar sur des poles de devloppement, il veut se retourner contre ceux qui ont travaille dure et qui ont construit par eux meme une economie de rente. C est vraiment de l amateurisme. Une baisse du loyer ne peut se fonder sur des criteres de tarifs seulement, il faut aussi considerer la surface corrigee, les investissements du bailleurs. Vouloir inciter les locataires contre les bailleurs n est pas une solution. Est ce pour cela que nous vous avons elu? Le niveau d etude de ce projet gouvernemental est trop bas. Maintenant j ai une idee de ceux qui st au pouvoir car les cancres et paresseux sont bcp plus nombreux. Il n y a que des applaudissseurs et des griots. Laisse mouton pisser Tabaski viendra.
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    Auteur

    Bailleur

    En Janvier, 2014 (09:31 AM)
    excellente analyse. On attendra de pied ferme cette loi. Mr Bocoum yakh nga. J'avais exactement planifier terminer les contrats et negocier de nouveaux contrats juste après. J'ai gele la location de tous mes appartements non encore loues.

    Best
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    Auteur

    Boy Saloum

    En Janvier, 2014 (09:31 AM)
    En vous lisant , je crois que vous étes elu député pour l'intéret des riches.

    Brisons nos glasses et regardons la vérité en face

    Habiter à Dakar devient un privilège. Louer un appartement y est désormais un parcours du combattant : les propriétaires sont des véritables sangsues et rendent la vie des locataires un cauchemar.

    Le Cinq (5) du mois, jadis période d’harmonie dans les familles sénégalaises, est devenu le moment fade et d’inquiétude.

    Les propriétaires et les intermédiaires mènent une véritable raquette en réclamant des pléthores de garanties et mènent une pression inhumaine sur les pauvres locataires.

    Quelle attitude voulez vous que le président prenne ?

    Le président en homme de devoir et de pragmatisme n’a jamais fui devant ses responsabilités et nous savons carrément que son règne sera marqué par le saut de la protection du peuple.

    Ceux qui qualifient cette mesure de populiste ne comprennent même pas la vision du président.

    Dés le premier paragraphe de son pacte avec le peuple le président avait dit averti les renards libres que : « L’Etat et ses partenaires ont trop souvent considéré qu’il s’agissait là d’un coût ou d’une dépense inutile alors qu’il s’agit de l’essence même de tout développement : la protection de ses concitoyens » (programme yoni yokkuté)

    La polémique de la baisse du loyer savamment planifiée par les bourreaux du peuple m’oblige à poser cette question.

    Est-ce que le pauvre peuple ne mérite pas le sourire ?

    Pourquoi la baisse de la taxe sur le revenu des sociétés ne suscitait pas la même ampleur ?

    D’un passé récent, le Président WADE avait baissé l’ISR qui était de 33% à 25% et cela n’avait pas suscité aucun bruit.

    J’espère que vous n’ignorez pas ce que représente la taxe( ISR ) dans la vie de cette couche sociale. Quand le peuple consentait des sacrifices vous applaudissiez et c’est votre tour chez le coiffeur vous criez sur tous les toits.

    Oh l’égoïsme quand tu ne tiens !

    Votre argumentaire basé sur le libre échange n’est pas adapté à la réalité socio-économique de notre chère patrie.

    Monsieur le président ! Continuons à arroser l’arbre pour que ses fruits ressemblent à la promesse de ses fleurs au bonheur de notre progéniture.
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    Auteur

    Mauvaisemesure

    En Janvier, 2014 (09:33 AM)
    Baisser les loyers pour augmenter le niveau de vie des assistés locataires, souvent issus de familles pondeuses qui ne maitrisaient même pas leur naissances, en faisant payer les propriétaires qui n'ont pas volé leur bien mais qui ont dû travailler dur pour le payer je n'appelle pas ça une bonne mesure.
    Auteur

    Dos Argenté

    En Janvier, 2014 (10:23 AM)
    vous êtes tous des bailleurs aux abois après tant d'années de profits, de vol, d'abus, vous avez appauvri le peuple en détournant pour investir dans le l'immobilier macky sall qui était parti pour seul mandat MAIS voilà qu'il a eu une idée géniale qui le maintiendra durant deux autres mandants. Bravo!
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    Auteur

    Sagesse

    En Janvier, 2014 (10:36 AM)
    Les locataires sont le plus souvent plus riches que les bailleurs,

    ces juste une question de priorité;

    un locataire avec deux ou trois drillanqués / le bailleur une seul femme

    un locataire avec une voiture dernier cri, valeur marchande à plus de 10 millions

    / le bailleur se transporte par car rapide et Ndiaga Ndiaye

    locataire fréquente les boites de nuits et les stades / le bailleur la mosquée

    les exemples sont nombreux.

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    Auteur

    Jules10

    En Janvier, 2014 (11:51 AM)
    C'est bon, il faut bosser.

    Seul problème, le texte est un peu lourd, on se lasse.
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    Auteur

    Mozd

    En Janvier, 2014 (12:08 PM)
    Félicitations M. BOCOUM, la réflexion est pertinente. Moi, je me demande si le Président dispose de conseillers qui sont à la hauteur de leurs responsabilités. On ne gouverne pas l'économie par des décrets, à la limite, cette loi est ridicule. Il faut que l'Etat crée les conditions nécessaires pour que l'offre soit disponible, d'autant plus que la presque totalité des terres appartiennent à lui, et que l'accessibilité de certaines zones soient assurées. Pourquoi, l'Etat ne prend pas son courage à deux mains afin de demander à la société qui gère l'autoroute à péage de revoir ses prix ou au moins d'avoir un système d'abonnement plus souple pour amoindrir les charges des citoyens qui voudraient bien habiter en banlieue (Rufisque, Diamniado). Le prolongement de la VDN jusqu'à Keur Massar pourrait participer au désengorgement de Dakar et à l'attractivité des sites d'habitation de la banlieue. Aussi, l'Etat doit penser au désengorgement administratif et commercial de Dakar.

    Néanmoins M. BOCOUM, je dois préciser que la TVA n'est pas due sur les loyers à usage d'habitation.
    Auteur

    Immigré

    En Janvier, 2014 (19:05 PM)
    excellent article ouf au moins des gens intelligents au pays

    il a tout juste oublier de parler du risque pour l'investissement prive à cause de cette mesure idiote et démagogique

    ou sont les conseillers de MACKY franchement IBA DER ou IBA DERNIER repli toi à la mosqué et prie pour nous et epargne nous de tes idées à la con
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    Auteur

    Nobody

    En Janvier, 2014 (20:15 PM)
    Excellente contribution , rien a dire . Ce gouvernement doit arreter la DEMAGOGIE et nous proposer des solutions plus innovantes que cette '' IMPOSSIBLE -IRREALISTE - IRREALISABLE '' baisse decretee des loyers .
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    Auteur

    Basyl

    En Janvier, 2014 (15:31 PM)
    Les travaux ont été conduits avec célérité, ya juste raison de le dire mais attendons de voir la suite sur son application
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    Auteur

    Ouz

    En Janvier, 2014 (11:27 AM)
    Je trouve que Thierno Bocoum à fait une très bonne analyse. Si tu peux dire mieu Bréhima Diakité on t'écoute. Il n y a que des idées objectives qui peuvent nous convaincre.
    Auteur

    Gelwaar

    En Janvier, 2014 (14:15 PM)
    On a a brûlé des etapes. Il fallait d'abord reglementer le secteur de telle sorte que chacun puisse savoir le coût du loyer d'une maison avant même de la louer. Le loyer n'a pas de prix au Sénégal, ça fait l'objet d'un marchandage. On ne peut pas baisser un prix s'il n'est pas fixé par avance. Et si les propriétaire décident de ne plus louer parce que ce n'est plus rentable, où est ce que nous allons habiter? Si les revenus ne couvrent plus les charges banquaires et que les banques et que les banques saisissent les maisons? La crise immobilière aux USA avait démarrée de cette manière
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    Auteur

    Document

    En Janvier, 2014 (17:58 PM)
    Bonjour je cherche la loi n° 04-2014 portant «baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée. Où puis je l'avoir intégralement.??
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    Auteur

    @ Boucoum

    En Janvier, 2014 (09:29 AM)
    Thierno Bocoum, quels sont les bailleurs qui paient leurs impots?

    Alors t'entendre, c'est au locataire de payer la depense quotidienne du bailleur, la scolarite de ses enfants, ses soins de sante lui et sa famille, ses factures d'electricite etc...etc.

    Et le locataire lui qui va lui regler ses problemes?

    Je commence á croire que tu as eu des difficultes á l'universite. En effet l'Etat en baissant le montant du loyer, baisse automatiquement la TVA qui s'y applique.

    Quel bailleur reverse cette TVA?
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    Auteur

    Schutt

    En Février, 2014 (00:05 AM)
    la loi c'est la loi et elle est faite pour etre appliquée; que les locataires prennent leur responsabilité sur ce probleme et qu'ils sachent que le president macky sall a fait son devoir , par consequent il ne prendra la place d'aucun locataire pour la mise de œuvre de cette baisse des loyers, je demande a tous les locataires de lutter ferme pour lutter contre l'injustice de ces sangsues de bailleurs qui n'ont jamais cesse de nous pomper meme pendant les moments les plus difficilles de notre vie comme la tabaski, la korite,n la magal de touba ou le gamou; meme les entreprises donnent des congés aux travailleurs en leurs allouant un congé annuel gratuit, mais ces mécréants de bailleurs n'ont cure des difficultés du peuple;



















    Auteur

    Milko

    En Février, 2014 (11:18 AM)
    Just Ndiaye , tu as raison cette loi va créer une crise profonde entre les Sénégalais qui ont toujours vécu dans la tolérance et la compréhension,je connais Iba der Thiam, et j’espère bien ,qu'après avoir analysé la contribution de Bocoum, il va aller voir le Président de la République pour que cette loi soit abrogée au plus vite et qu'on trouve d'autres solutions pour empêcher la surenchère sur certaines locations.
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