Le Forum civil, section sénégalaise de Transparency International, s'est lui aussi préoccupé par le débat autour de la question du troisième mandat. Mais, c'est pour inviter le chef de l'État, Macky Sall, à respecter les dispositions de l'article 27 de la constitution.
"Le Forum civil reste attentif et recommande au président de la République de s’abstenir de tout acte et toute action de nature à valider la possibilité d’un éventuel et hypothétique troisième mandat dans un contexte de quête permanente de la paix sociale des populations, de tension et d’expansion du terrorisme ainsi que de l’exacerbation de la pauvreté dans la sous-région", lit-on dans un communiqué de presse signé, ce dimanche, par son président Birahim Seck.
Il demande ainsi "solennellement au chef de l'État de faire respecter et surtout de respecter les dispositions pertinentes et claires de l’article 27 de la loi fondamentale qui dispose que «la durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs»".
Birahim Seck et ses camarades font constater pour s'en féliciter que la maturité démocratique du Sénégal est réelle et ne fait aucun doute.
"En sont d’une éloquente illustration, d'après la même source, l’ancrage de notre tradition électorale pluraliste, gage de stabilité du régime politique sénégalais, le respect et la garantie des drconsécutifss et la permanence de la cohésion sociale".
Car, rappelle cette organisation de la société civile rappelle, "les successions pacifiques à la tête de l’Etat sont aujourd’hui le secret de la socialisation de nos valeurs républicaines".
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8 Commentaires
Hyper***tooz
En Novembre, 2019 (18:27 PM)Benewaye5
En Novembre, 2019 (19:28 PM)Et pourtant, d'apres senegal demb, la bataille entre le Cayor et le Baol a ete menee par le simple fait qu'un tout p'tit garcon a voulu respecter sa parole donnee a autrui!.... ce garcon n'a jamais oublie sa promesse de faire au Teigne apres plusieurs annees de suites.
Aujourd'hui les colonisations sous le couvert des religions ont reussi a demanteler les valeurs fondatrices de l'individu bases, sur le respect de soi -meme, de l'honneur, de la dignite, du foula, du fayda, du fit, du diom....Ces religions pour rendre maleables l'homme l'ont vide de toute sa substance, d'ou l'on voit les homme politiques ramper devant eux, les procureurs, les juges, les ministres, les paul dias, les journalistes yerim seck, madiambel,latif coulibaly, souleymane jules diop, karim wade, idrissa seck, cette nouvelle classe formattee par les colons, la liste est sans limite, ces gens ki font du tong tong le senegal et ne veulent pas le quitter....l'affrontement est inevitable car ils pensent ce pays leur appartient!
Saga
En Novembre, 2019 (19:30 PM)Saga
En Novembre, 2019 (19:30 PM)Bill
En Novembre, 2019 (19:31 PM)Non rétroactivité de la loi : qu’est-ce que c’est ?
Le 12/11/2015
Exemple de la France ???????? :
L’article 2 du Code civil dispose que « La loi n’a point d’effet rétroactif ; elle ne dispose que pour l’avenir ». Cependant ce principe de non rétroactivité de la loi mérite d’être explicité.
La notion de non rétroactivité de la loi
La rétroactivité est le fait, pour une loi, de s’appliquer à des situations passées. Par principe, la loi ne saurait être rétroactive du fait du principe de l’égalité qui impose qu’un citoyen ne puisse être poursuivi que pour une infraction établie par la loi au moment où il la commet.
Par principe, les contrats légalement formés, ne sont pas impactés par la loi nouvelle. Dans de rares cas, et sous réserve d’un impératif d’ordre public, la loi peut exceptionnellement avoir un effet rétroactif.
Les entorses au principe de non rétroactivité de la loi
Si l’article 2 du Code civil pose un principe, il existe des exceptions.
C’est notamment le cas de la loi fiscale, qui, par essence, est rétroactive.
En droit pénal, le principe de non rétroactivité de la loi est absolu sauf à ce que la loi nouvelle soit plus « douce ».
En droit administratif, certaines règles peuvent être rétroactif lorsqu’il existe un motif impérieux d’intérêt général.
Enfin, quelque soit le secteur du droit, outre le droit pénal, il peut toujours y avoir une rétroactivité de la loi pour motif d’ordre public mais le Conseil constitutionnel veille à ce que celle-ci soit réellement impérative. Merci
Damané
En Novembre, 2019 (21:34 PM)Ne vous fatiguez pas il y aura 3e mandat car la France veut lancer l'ECO que Les pays anglophones membres de la CEDEAO rejettent surtout Nigeria et Ghana
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