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Politique

Affaire des 94 milliards : Un expert prédit un «procès inévitable»

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Affaire des 94 milliards : Un expert prédit un «procès inévitable»

Juriste et spécialiste du contentieux des affaires, El Hadj Amath Thiam pense qu’un procès est inévitable, pour tirer au clair l’affaire dite des 94 milliards. 


«Dans un délai raisonnable, la machine judiciaire sera amorcée. Elle mettra aux prises le maître des poursuites qui doit régler au préalable certaines formalités et les avocats des personnes mises en cause», a-t-il d’emblée écrit, ajoutant, dans la foulée, que «le procès est inévitable» dans ce dossier (des 94 milliards) qui, rappelle-t-il, a fait couler beaucoup d’encre et de salive, au point que la passion l’a emporté sur la raison, «créant ainsi l’amalgame et la confusion dans l’entendement de plusieurs citoyens».

Mieux, pour M. Thiam, cette situation interpelle les juristes à se poser des questions «légitimes», à savoir la qualité de ce qui est fondé en droit, en justice ou en équité.

Il cite ainsi le décret n°2014-1171 du 16 septembre 2014 portant organisation du ministère de l’Économie, des Finances et du Plan qui prévoit, en son article 154, que «l’Agence judiciaire de l’État est compétente pour le règlement de toutes les affaires contentieuses où l’Etat est partie dans les instances judiciaires».

A ce titre, poursuit le juriste, l’Aje «est seule chargée de la saisine des parquets compétents pour les infractions commises au préjudice de l’Etat, notamment en matière de détournement de deniers publics, vol et escroquerie, etc.».
Toutefois, notre interlocuteur pense que le parquet peut également s’autosaisir, en vertu de l’article 32 du Code de procédure pénale qui dispose en substance que «c’est le procureur de la République qui reçoit les plaintes, les dénonciations et apprécie la suite à donner, en vertu de ses prérogatives, de l'opportunité des poursuites».

Sous ce rapport, le consultant en droit de préciser que la question de la constitution de partie civile étant une question de fond, est laissée à l’appréciation souveraine de la juridiction de jugement.

Quoi qu’il en soit, conclut Thiam, «notre justice est encore une fois mise à l’épreuve pour démontrer à la face du monde que ce procès garantira le respect des droits des protagonistes pour ne pas prêter le flanc aux droits-de-l’hommiste et ses détracteurs habituels».

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10 Commentaires

  1. Auteur

    En Octobre, 2019 (16:03 PM)
    Il y aura forcément procès et Sonko sera condamné. Quid de son emprisonnement, on verra bien...
    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2019 (16:16 PM)
      je ne vois pas pourquoi et comment sonko sera condamné, même avec le rapport de l'assemblée complaisant il y a assez de délit pour mettre mamour cisse en prison pour des dizaines d'années.
      la constitution de partie civile est une chose mais le rapport parlementaire confirme que mamour est un escroc , le procureur s'il est sérieux devra ouvrir une information judiciaire contre lui.
      avec ce dossier, tous ceux qui sont impliqués et n'ont pas saisi la justice pourront être traduit en justice pour haute trahison car ils servent leur parti et non le pays.
      dans un.pays de droit le procureur aurait démissionné pour n'avoir pas ouvert d'enquête devant tant d'évidences.
    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2019 (17:18 PM)
      les gars de l'apr a force de continuer vous vous mettez a dos beaucoup de gens parler de manière véridique
  2. Auteur

    Juriste

    En Octobre, 2019 (16:09 PM)
    En l'état actuel du dossier, Sonko sera poursuivi et condamné au minimum pour diffamation.
    Auteur

    Atika

    En Octobre, 2019 (16:12 PM)
    L'affaire là est même trop simple. Soit Sonko va mettre à la disposition du juge un dépot bancaire de 94 milliards reçus par Mamour Diallo confirmant ainsi le détournement et de ce fait Mamour devra rejoindre Rebeuss.

    Soit Sonko n'a aucune preuve et aura donc menti au peuple et jeter à la vindict populaire Mamour et dans ce cas Sonko devra être condamné selon la loi .

    Tout le reste c'est du verbiage.
    • Auteur

      Reply_auweuzthor

      En Octobre, 2019 (20:26 PM)
      yow ya con yalla sakh nena balla ngakoy diamou diem ko kham les 94 milliards c est un deal ficele pour y arriver 49 milliards sont decaisses 3 par maissa ndiaye receveur de ngor et 46 par une bank via lettre de conforts dianguilen nguen bagn meme le prophete on lui dit iqra
    • Auteur

      Reply_auweuzthor

      En Octobre, 2019 (20:26 PM)
      yow ya con yalla sakh nena balla ngakoy diamou diem ko kham les 94 milliards c est un deal ficele pour y arriver 49 milliards sont decaisses 3 par maissa ndiaye receveur de ngor et 46 par une bank via lettre de conforts dianguilen nguen bagn meme le prophete on lui dit iqra
    • Auteur

      Reply_auweuzthor

      En Octobre, 2019 (20:26 PM)
      yow ya con yalla sakh nena balla ngakoy diamou diem ko kham les 94 milliards c est un deal ficele pour y arriver 49 milliards sont decaisses 3 par maissa ndiaye receveur de ngor et 46 par une bank via lettre de conforts dianguilen nguen bagn meme le prophete on lui dit iqra
    • Auteur

      Well

      En Octobre, 2019 (20:26 PM)
      yow ya con yalla sakh nena balla ngakoy diamou diem ko kham les 94 milliards c est un deal ficele pour y arriver 49 milliards sont decaisses 3 par maissa ndiaye receveur de ngor et 46 par une bank via lettre de conforts dianguilen nguen bagn meme le prophete on lui dit iqra
    Auteur

    Justice

    En Octobre, 2019 (16:14 PM)
    Mais nagawaye Sonko sortira la tête très haute. Les voleurs et les menteurs de ce pays seront punis
    Auteur

    Justicier

    En Octobre, 2019 (16:20 PM)
    Si Sonko n'est pas condamné dans ce dossier, c'est que la justice n'aura pas fait son travail correctement
    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2019 (17:59 PM)
      mdr. tu parles peut etre de la justice du procureur de l'apr. si la justice fonctionnait mamour diallo n'aurait meme pas le loisir de presenter une plainte, on ne peut etre cite dans les rapports de la cour des comptes et de l'ige comme quelqu'un qui viole la loi et qui fait des deals avec des particuliers sur le dos des sénégalais et humer l'air et payer des activistes sur internet.
    Auteur

    Procurreur De La Republique

    En Octobre, 2019 (16:27 PM)
    C'est claire que mamour diallo,tahirou sarr,le patron de la banque qui risquerait d'escompter de l'argent,le MEF d'alors et le gouverneur de la région de dakar d'alors seront a reubeus,si proces serieux aura lieu.Seuls les initiés comprendront de quoi je parle.
    Auteur

    En Octobre, 2019 (16:33 PM)
    Je ne vois pas comment Sonko pourrait subir un quelconque préjudice dans cette affaire évidente de détournement de fonds par Mamour DIALLO et Tahirou SARR. L'affaire est évidente, et le rapport de la Commission parlementaire ne fait que confirmer les dires de Sonko même si ses conclusions sont fausses et contradictoires. Lisez le rapport et vous aurez honte de vos députés nationaux. Ce Sonko a raison sur toute la ligne, concernant cette affaire.
    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2019 (16:45 PM)
      il faut apprendre dans la vie à analyser froidement et sans passion les faits. une chose n'est jamais evidente comme tu as tendance à le croire en prenant parti pour ton gourou sonko. sonko a accusé publiquement et nommément mamour diallo d'avoir détourné des biens publics et dit connaître la banque et le numéro de compte où des milliards ont été virés au profit de mamour diallo et cela à la place de l'obelisque. maintenant que l'affaire va bientôt connaître une phase judiciaire, il ne suffit de rester dans les élucubrations mais d'apporter des preuves irréfutables de corruption contre mamour diallo. le reste c'est du blabla de politicien et de la mauvaise littérature.
    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2019 (18:03 PM)
      je suis surpris que les gens de l'apr se preoccupe de defendre mamour qui agresse nous deniers publics. l'affaire de la diffamation c'est du domaine du prive cela ne concerne que les protagonistes mais les malversations c'est sur l'argent de tous les senegalais.
    Auteur

    En Octobre, 2019 (18:47 PM)
    Scandale 94 milliards - Détournement de deniers publics par expropriation et avant vote du budget( YOUTUBE)

    15?469 vues

    •26 oct. 2019

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    moussa bala fofana

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    moussa bala fofana, scandale 94 milliards, détournement, Mamour Diallo, Ousmane Sonko, Xamxam du pexe, senegal, baol, macky sall,





    Auteur

    En Octobre, 2019 (20:37 PM)
    Sonko fen kat la. Un bonimenteur. Il a formé une caste de truands réunis dans son Pastef , des gens qui volent à très grande échelle l'impôt des sénégalais au point qu'ils ne savent plus où s'arrêter. Des voleurs mais aussi formés au mensonge. Mais s'ils croient que les sénégalais sont fous ,ils se trompent
    Auteur

    Saga

    En Octobre, 2019 (21:20 PM)
    Rien qu'en regardant Sonko tu te rends compte que Sonko est méchant il est un vrai iblis satan si jamais les sénégalais font l'erreur d'élire Sonko président le pays sera déstabiliser je n'ai peur de Sonko mais le conflit qu'il va créer au Sénégal mais dieu merci nous nous allons veiller a çà pour qu'il ne soit président du Sénégal incha-allah

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