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Politique

Affaire Khalifa Sall : L’État reste dans le procès

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Affaire Khalifa Sall : L’État reste dans le procès

Le juge Demba Kandji, le président de la Cour d’appel de Dakar, qui juge Khalifa Sall, n’a pas suivi la défense qui lui demander de vider l’exception d’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal avant d’entamer les débats au fond. À la reprise du procès, ce matin, vendredi 20 juillet, il a joint ladite exception au fond. Ce qui signifie que l’Agent judiciaire de l’État et ses avocats de l’État restent dans le procès.

Demba Kandji a invoqué les articles 16 et 76 du Code de procédure pénale pour motiver sa décision. Ces articles, souligne le président de la Cour, stipulent que la constitution de partie civile dans un procès être formalisée à toutes les étapes de la procédure (enquête préliminaire, instruction, jugement du procès).

«Il ressort du dossier que l’Agent judiciaire de l’Etat s’est constitué dès le stade de l’instruction qui a été associée à la procédure avec toutes les conséquences de droit», a déclaré le juge. Qui ajoute que si l’Etat du Sénégal s’est constituée partie civile dans cette affaire, c’est parce qu’il prétend avoir subi un dommage et matériel. Le procès se poursuit donc avec l’État comme partie civile, et ce sont les avocats de la défense qui ont la parole

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12 Commentaires

  1. Auteur

    Un Blanc

    En Juillet, 2018 (11:42 AM)
    Le système républicain, colonial a rendu les nègres de nos ex colonies encore plus con que le nègre de base et c'est pas peut dire







    Les anglais on toujours prit les nègres pour des singes et n'on jamais voulu les assimilé ou en faire quoi que ce soit... (du coup dans ses coin là ils ont subie moins d’influence et garder leurs système tribale et traditionnel.







    Nous les "français", on voulais en faire des bon sauvages. Entre notre culture qui ne leurs convient pas du tout, l'assistanat du colonialisme et poste coloniale. Qui en a fait des branleurs finit (déjà qu'un nègres n'est pas un grand courageux)







    Donc comme on voulais en faire des nègres à lunettes ( Senghor,Diagne)



    Ils ont démonté le système traditionnel de chefferies, détruit pour imposer notre modèle démocratique et la structure à l'occidentale...



    Ce qui fout la merde, les nègres sont perdu les pauvres...



    Quand le nègre vie avec un modèle tribale qui correspond a son Qi et ses capacités, ils se démerde de lui même et s'auto régulent de lui même.



    Et c'est pas si mal en faite.







    Les nègres sont actuellement plus con et plus mal organisé qu'avant qu'on les trouve entrain de danser le cul en l'air.







    La meilleur chose qu'on peut nous faire et leurs faire aussi, c'est de tous les renvoyer en Afrique et de laisser se démerder entre eux de A à Z comme ils le veulent... Chacun sa merde.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (12:53 PM)
      khalifa sall a été condamné pour 5 ans de privation de liberté avec 5 millions de francs cfa à payer en dommages et intérêts en première instance.
      pour quelqu'un à qui on reproche d'avoir détourné 1 milliard 800 millions de francs cfa.
      je veux bien comprendre? je n'y arrive pas? a l'aide!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (12:54 PM)
      avant, seneweb supprimait à juste raison les commentaires injurieux. désormais sur l'affaire khalifa sall, seneweb supprime les commentaires les plus pertinents. je ne pense que cela soit le fait de toute l'administration de seneweb. mais il y a certainement parmi le personnel de seneweb des corrompus tapis dans l'ombre et qui roulent pour macky sall et son régime... amusez-vous à faire des captures régulieres d'écran pour voir le type de commentaires ô combien pertinents que seneweb supprime... encore une fois la énième preuve de la mise en scène de macky sall et de ses complices...
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (17:04 PM)
      malheureusement vous serez encore débouté , ces prétendus juges sont en service commandé .

      ils vont se conformer à la volonté du satrape . a défaut de confirmer la
      peine prononcée en première instance , il y a le risque de voir cette peine alourdie par la cour d'appel pour donner l'illusion de n’être pas aligné sur
      la sentence prononcée par le clown lamotte.
      tout cela est un cirque , bravo aux avocats de la défense .demain il fera
      jour . «la vérité est venue et le mensonge a disparu. car le mensonge est destiné à disparaître». sourate 17 verset 81
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (18:27 PM)
      et si on renvoyait tous les blanc bec chez eux, tu va pissé dans ton frock frajin
  2. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (11:42 AM)
    Senn procès bi amatoul benn goût. Niak fayda! Chimmm...  :emoshoot:  :fbhang: 

    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (11:58 AM)
    le probleme en verité n'est pas la presence ou non de l'Etat mais qui a detourné ou non
    Auteur

    Paysdemerde

    En Juillet, 2018 (12:11 PM)
    Ce n’est plus de continuer ce procès Khalifa va droit vers la confirmation du verdict en première instance. Les avocats de Khalifa doivent cesser de participer a cette farce de très mauvaise goût ils vont encore confirmer la sentence de la première instance.

    Le régime a un seul et unique objectif ceste pour d’empêcher Khalifa de déposer sa candidature pour les présidentielles de 2019 .La justice est ainsi instrumentalisé pour écarter un adversaire politique coriace avec des magistrats obnubilés par leur plan de carrière et l’argent.

    Première fois dans l’histoire JUDICIAIRE du Sénégal un dossier est enrôlé en appel seulement deux moi après la décision rendue en première instance qu’est ce qui explique cet empressement ?

    Ceci est la marque de fabrique des PAYS DE MERDE UNE JUSTICE QUI REND DES SERVICES ET NON DES JUGEMENTS.

     :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2: 
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (21:21 PM)
      la merde c'est toi. tu en es enveloppé et tu schlingues à mort. on ne peut même pas dire que tu fais partie de l'élite de la merde: tu sais, la merde qui sent pas. toi c'est plutôt le pâteux qui nécessite une bonne ventilation après coup. doul way, si vraiment ton pays est un pays de merde, descends dans la fosse pour en extirper cette merde
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (12:41 PM)
    Demba kandj ne vas jamais prendre ces responsabilités c'est un corrompus il fait partie de ce complot on le c tous que l'état na rien à faire dans ce procès

    Et pourtant ka décision de lamotte à rejette la partie civile de l'état

    Ça c du théâtre mais pas de justice

    Il faut saboté ce procès
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (12:46 PM)
    AVOCATS DE KHALIFA



    BOYCOTTEZ L AUDIENCE. LES JEUX SONT FAITS.



    NE CAUTIONNEZ PAS CETTE FARCE.



    LAISSEZ DEMBA KANDJI FAIRE CE QU ON LUI A DEMANDÉ DE FAIRE.





    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (12:49 PM)
    Du n'importe quoi ! Je me demande comment peut-on concevoir un procès où le Trésor a subi un préjudice certain, et sans que l'Etat n'ait son mot à dire, alors que le Trésor, c'est une partie intégrante de l'Etat, le cœur et le cerveau mm de l'Etat ? ! Non sens. :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
    Auteur

    La Verite

    En Juillet, 2018 (12:51 PM)
    Aucune surprise. Tout ce qui vient de l'Etat est toujours approuvé. C' est le contraire qui nous aurait étonné.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:11 PM)
    N° 2 khalifa a été condamné en vertu de l'action publique, il a violé une loi pénale (faux usage de faux), il a une condamnation de 5 ans et une amende de 5000 000f. cette peine n'a rien à voir avec l'action civile, le paiement des 1.8 milliards réclamés par l'Etat.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (20:44 PM)
    Quand on écoute le discours des avocats de Khalifa on a l'impression qu'au Sénégal, l'avocat a le droit de dire des bêtises : comment l'état ne doit pas être partie civile dans cette affaire ? L'état qui donne des compétences aux collectivités locales, contrôle leur gestion et même peut contrôler certaines entités privées au non de la simple protection du citoyen, et c'est des avocats qui veulent que l'état ne soit pas partie civile. Ils avaient dit aussi que l'Ige ne pouvait pas contrôler la mairie. Bref une série de sottises qui emmènent l'avocaillon Ousseynou Fall a insulter les magistrats pour faire le héros auprès des souteneurs de Khalifa. Depuis le début de ce procès les avocats de Khalifa disent tout sauf le droit
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (20:57 PM)
    Les avocats ne disent pas le droit quand ils ne peuvent pas défendre un dossier. Un dossier comme celui de Khalifa est simplement indéfendable. Il peut tout simplement être un râtelier pour avocats.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (08:32 AM)
    Oui Oui l'état doit être dans le procès mais aux côtés de khalifa Sall et les autres car tous coupables. l'État a donné en connaissance de cause et à continué tant que khalifa était allié. Et c'est le Contribuable sénégalais qui est victime et trompé

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