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Politique

Affaire Khalifa Sall : Pr Iba Barry Camara émet des réserves

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Affaire Khalifa Sall : Pr Iba Barry Camara émet des réserves

Le verdict de la Cour d'appel de Dakar, qui a confirmé la condamnation en première instance du maire de Dakar, manque de cohérence. Tel est l'avis du professeur de droit Iba Barry Camara. "La cohérence aurait voulu que tous les actes qui ont été pris et qui découlent des actes d'audition soient également annulés au même titre que les premiers actes d'audition, avance-t-il au micro de la Rfm. C'est là tout le caractère inédit d'une telle décision."

"Toute la procédure est fondée essentiellement sur l'audition dont a fait l'objet Khalifa Sall devant la police. Dès lors que ces actes là d'audition ont été annulées, en principe tous les actes subséquents devraient l'être, martèle Pr Camara. On a constaté que le juge a fait une appréciation très personnelle justement du caractère déterminant de ces actes de police. Il estime certainement que ces actes là ne peuvent pas entacher les autres subséquents. C'est pour cela que je reste très réservé par rapport à cela."

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10 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (13:29 PM)
    Il n'y a pas de justice dans ce pays.
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2018 (13:30 PM)
      les sénégalais ne sont pas dupes, il savent que cette justice est une farce. ils se feront entendre.
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2018 (14:40 PM)
      toi qui pose la question sur la saisine du procureur à partir du rapport de l'ige.en fait, c'est macky en personne qui à donné à la justice (procureur, etc.)
      le rapport de l'ige concernant khalifa sall. c'est macky en personne qui a commandité ce rapport en envoyant les agents de l'ige siéger à la mairie pendant un an et demi où ils ont travailler tous les jours sur tous les aspects de la gestion de khalifa sall.

      au bout de 1 an et demi, ils n'ont rien trouvé. ils ont félicité khalifa sall sur les 400 pages du rapport, mais dans 3 ou 4 pages seulement, ils indiquent qu'il faut revoir mla façon dont la caisse d'avance est gérée. rien de plus.

      et hop, macky transmet le rapport à la justice et la suite on la connait.
    • Auteur

      Juriste

      En Août, 2018 (15:02 PM)
      article 168 du code de procédure pénale (sur l'annulation des actes de procédure ) : " la juridiction correctionnelle peut prononcer l'annulation des actes qu'elle estime entachés de nullité et décider si l'annulation doit s'étendre à tout ou partie de la procédure ultérieure.".
      ici, la loi donne le pouvoir au juge et à lui seul de décider si l'annulation du procès verbal d'enquête doit annuler toute la procédure ou pas.
      et la cour d'appel en décidant que l'annulation du procès verbal d'enquête n'entraîne pas celle de toute la procédure a exactement appliqué la loi.
      tous les pseudos juristes qui disent le contraire sont, soit de mauvaise foi, soit ignorants de ce que dit la loi.
      en outre khalifa sall ne se plaint que d'une chose: de n'avoir pas été informé de son droit à avoir un avocat devant la police (car après la police, il a toujours été défendu par une multitude d'avocats!).
      vous ne trouvez pas cet argument dérisoire pour annuler toute une procédure? "je n'ai pas été informé que je pouvait avoir un avocat devant les policiers..."! alors que pourtant, les policiers ne l'ont pas arrêté, khalifa sall n'a jamais été en garde à vue! il était entendu et rentrait chez lui après! d'ailleurs, je crois même qu'il avait refusé de répondre aux questions des policiers si bien qu'à la police, il n'a rien dit de compromettant pour lui, en plus de n'avoir pas été arrêté!
      le seul endroit où khalifa sall s'est exprimé, c'est devant les juges et là bas, il a été défendu par des avocats tout au long de la procédure.
      il y'a donc une mauvaise foi manifeste et un manque d'argument à toujours s'accrocher sur l'argument de l'absence d'un avocat à la police, pour quelqu'un que les policiers n'ont pas gardé à vue, qui n'a pas répondu à leurs questions et qui a eu une multitude d'avocats devant les juges.
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2018 (15:40 PM)
      merci cher mr
      vous intervenez rarement sur cr forum mais nous les novices en droit penal et autres droits, c est ce que aimerikns que les vrais professionnels en domaine nous apprennent
  2. Auteur

    Baye Paté Mar Koni

    En Août, 2018 (13:34 PM)
    Mr le juge a écouté la voix de son maître!  :bip-bip: 
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2018 (13:51 PM)
      non il a écouté les écoliers de dakar qui réclament leurs lait fantôme a 1 million par jour
      ils attendent toujours que le maire livre !
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (13:37 PM)
    MOYE LI NIOU BAGNE KOU KO WAKH REK
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2018 (13:42 PM)
      je vole donc je ne respecté pas la loi , et je demande a ceux qui doivent me ramener a l'ordre de respecter mes droits ,et n'a même pas le droit de l'imperfection humaine.
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2018 (13:43 PM)
      je vole donc je ne respecté pas la loi , et je demande a ceux qui doivent me ramener a l'ordre de respecter mes droits ,et n'a même pas le droit de l'imperfection humaine.
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2018 (13:43 PM)
      je vole donc je ne respecté pas la loi , et je demande a ceux qui doivent me ramener a l'ordre de respecter mes droits ,et n'a même pas le droit de l'imperfection humaine.
    • Auteur

      Juriste

      En Août, 2018 (15:57 PM)
      je suis au regret de dire qu'aucun "droit élémentaire" de khalifa n'a été violé. il a été défendu par des avocats tout au long de la procédure. a la police, il n'était pas en garde à vue et n'a pas répondu aux questions des policiers. donc je me demande quel droit de khalifa a été violé! même s'il n'y avait pas d'avocat à la police, quel préjudice cela lui a causé dès l'instant qu'il n'a répondu à aucune question des policiers????
      il n'a parlé que devant les juges et là, sous l'assistance de ses nombreux avocats qui ont fait tous les recours possibles et l'ont pleinement défendu! donc il y'a beaucoup de populisme dans ceux qui défendent khalifa.
      les poursuites sont, j'en suis convaincu, motivées par des raisons politiques (car il y'a des gens qui sont du côté du pouvoir qui font fait la même chose, voire pire sans être inquiétés). mais, ça, aucun juge ne doit s'en occuper. le juge, lui, son rôle, c'est de trancher les dossiers qui lui sont soumis et de dire si l'infraction existe ou pas. le juge ne doit pas s'occuper des raisons qui ont entraîné sa saisine. ce n'est pas son boulot, ça.
      et tous ceux qui défendent khalifa ne parlent que des questions de procédures (et très peu maîtrisent ce qu'ils disent, la plupart hurlent avec les loups).
      mais personne ne discute du détournement de la somme de 1 milliards que khalifa ne conteste pas !
      dans un pays normal, khalifa sall ne verrait personne pour le défendre.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (13:58 PM)
    Pendant 7 ans on a attrapé que 2 voleurs (Karim et Khalifa), tous des opposants. Cela pose problème.
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2018 (14:09 PM)
      celà montre q le gornama a réussi avec brio, à presque éradiquer définitivement le vol au galsen...
      -encore 1 autre blèm?
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2018 (14:40 PM)
      mdrrr tu crois que c'est à cause de cela? on verra sous peu inch'allah wait and see qui vont suivre...
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (15:01 PM)
    Macky comme Staline Macky comme Mao tous les 2 brimaient, opprimaient leurs peuples au prix du "socialisme" ou du "communisme" ( les massacres de la place Tian'anmen, la répression féroce par Staline de l'opposition, l'exil de Trotsky, son exécution à Mexico par un nervis de Staline). Macky n'est réellement pas un démocrate. Il dit qu'il est social libéral, moi je trouve que c'est c'est un néo-stalinien tortionnaire dans la stratégie de conservation du pouvoir, néo-libéral dans la politique économique. Macky ne connait le centralisme démocratique dans un parti, il décide les autres exécutent. Il demande l'avis de ses collaborateurs mais n'en tient souvent pas compte il décide seul. Il faut dire qu'il est entouré par des brebis gaeuses très nombreuses. Pour Macky ce qui est important c'est de surtout pas s'opposer à lui. Il a le même esprit que les dictateurs, la seule différence avec les dictateurs au sens classique, au Sénégal on ne tue pas directement on ne torture pas directement, c'est plus fin plus subtil plus hypocrite mais au final tout aussi efficace que les dictatures des pays de l'est ou d'Amérique du sud. Macky est à l'aise dans ce système néo stalinien. Il pavoise, dès qu'il y a un qui bouge il l'enferme et fait marcher l'armada judiciaire. Il faudrait que le peuple voir l'opposition soit plus vicieux et l'affronte sur tous les fronts en même temps pour le déstabiliser à l'effigie d'une bombe à défragmentation qui n'arrête pas de pétarader et qui fait des bruits assourdissants à répétition constante comme lorsqu'une bande de lycaon chasse une proie en faisant des relais puis en l'encerclant. Il faudrait chasser Macky comme une proie. LA CHASSE AU SANGLIER POUR MACKY EST OUVERTE. ORGINISONS UNE BATTUE PERMANENTE POUR MACKY.

    Auteur

    Vérité Pour Vérité

    En Août, 2018 (16:00 PM)
    Ils défendent tous le Droit, mais une seule question mérite d'être posée: défendent-ils la vérité ?

    A t-il fait fabriqué de faux documents ?

    A t-il encaissé de l'argent de façon indue ? Peu importe qu'il ait aidé, acheté des billets de pélerinage à la Mecque ou à Rome. Le narcotrafiquant soulard paye lui aussi des médicaments pour ses parents mais restera toujours un délinquant qui mérite la prison.
    Auteur

    Africain Dépité

    En Août, 2018 (16:25 PM)
    moi tout ce que je sais, c'est que nous sommes les plus pauvres de la planète tandis que nos dirigeants sont les plus riches du monde. Et les faits reprochés à khalifa sall font partie des causes de notre pauvreté. Prendre plus d'un milliards d'argent public, et nous dire qu'on l'a distribué à gauche et à droite pour des prétendues évacuations sanitaires (dont on ne nous précise ni les bénéficiaires , ni les factures etc.), des magals, des pélérinages, des moutons de tabaski et autres, c'est nous prendre pour des demeurés.

    D'autant plus que les quelques "bénéficiaires" dont les noms ont été évoqués sont loin d'être des nécessiteux, et sont tous des politiciens.

    Pendant ce temps, le contribuable lambda continue de croupir dans la misère, de tomber malade sans pouvoir bénéficier de soins adéquat dans des structures publiques qui manquent de tout, alors que ce milliards distribué à gauche et à droite à un clan politique et familial aurait permet d'équiper nos hôpitaux et centre de santé et assurer une meilleure gestion de la santé des administrés sans que ceux -ci éprouvent le besoin de faire le pied de gru devant le bureau d'un maire pour quémander un soutien sanitaire!

    Donc que khalifa soit condamné, nous devons tous nous en réjouir. Et que ceux qui viendront demain à la suite de macky fassent faire des audits et jettent en prison tous les gestionnaires qui se seront rendus coupables de telles choses et qui étaient couverts par le pouvoir de macky.

    C'est à cette seule condition que nous nous séparerons de la mal gouvernance.

    Il faut que chaque politicien gestionnaire de deniers publics ait conscience que tôt ou tard, il ira en prison s'il les vole.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (16:30 PM)
    Quand j'entends certains profs de droit tel que ce Camara et Ngouda Mboup se prononcer sur la décision du juge d'annuler des Pv d'enquête de police, je dis, il leur reste encore beaucoup pour au moins devenir des intellectuels. Je ne dis pas des professeurs émérites. Ça on peut le leur concéder car ils doivent encore faire du chemin. Mais un intellectuel, il faut d'abord sortir de soi, entrer en l'autre et surtout globaliser.
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2018 (17:09 PM)
      si vous arretez d'etre partisan, vous verrez ce que les juristes font remarquer et je pense que le bon sens aussi aurait permis de saisir cette subtilité. je pose la question si on enleve les enquetes de police est ce que le juge peut condamner j'en doute mais quand on a eu connaissance des auditions et que l'on dit qu'on les as annulés mais que l'on en tient compte pour se faire une opinion.
      cette justice, il ne faut pas se fatiguer et pourrie de la tête, pour le regler il faudrait plus de transparence sur leur accumulation de richesse avec des déclarations de patrimoines et que le chef d'etat ne puisse pas leur donner des faveurs qui ne soit publics mais surtout il faut mettre à la retraite systématiquement ceux qui ont l'age. visiblement il ne faudra pas compter sur macky pour cela.
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2018 (17:13 PM)
      si on enlève les enquêtes de police, il restera les procès verbaux du juge d'instruction. khalifa et tous les autres ont parlé devant le juge d'instruction. il y'a ces procès verbaux et aussi les autres documents du dossier (fausses factures, etc.). les pv de police ne sont pas grand chose car khalifa n'a rien dit à la police. le juge peut se baser sur d'autres documents pour condamner khalifa sall.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (17:25 PM)
    Macky comme Staline Macky comme Mao tous les 2 brimaient, opprimaient leurs peuples au prix du "socialisme" ou du "communisme" ( les massacres de la place Tian'anmen, la répression féroce par Staline de l'opposition, l'exil de Trotsky, son exécution à Mexico par un nervis de Staline). Macky n'est réellement pas un démocrate. Il dit qu'il est social libéral, moi je trouve que c'est c'est un néo-stalinien tortionnaire dans la stratégie de conservation du pouvoir, néo-libéral dans la politique économique. Macky ne connait le centralisme démocratique dans un parti, il décide les autres exécutent. Il demande l'avis de ses collaborateurs mais n'en tient souvent pas compte il décide seul. Il faut dire qu'il est entouré par des brebis gaeuses très nombreuses. Pour Macky ce qui est important c'est de surtout pas s'opposer à lui. Il a le même esprit que les dictateurs, la seule différence avec les dictateurs au sens classique, au Sénégal on ne tue pas directement on ne torture pas directement, c'est plus fin plus subtil plus hypocrite mais au final tout aussi efficace que les dictatures des pays de l'est ou d'Amérique du sud. Macky est à l'aise dans ce système néo stalinien. Il pavoise, dès qu'il y a un qui bouge il l'enferme et fait marcher l'armada judiciaire. Il faudrait que le peuple voir l'opposition soit plus vicieux et l'affronte sur tous les fronts en même temps pour le déstabiliser à l'effigie d'une bombe à défragmentation qui n'arrête pas de pétarader et qui fait des bruits assourdissants à répétition constante comme lorsqu'une bande de lycaon chasse une proie en faisant des relais puis en l'encerclant. Il faudrait chasser Macky comme une proie. LA CHASSE AU SANGLIER POUR MACKY EST OUVERTE. ORGINISONS UNE BATTUE PERMANENTE POUR MACKY.



    Dans le fond Macky n'a jamais cru au maoïsme ; il partageait les idées de Mao quand il était étudiant. Il a embrassé le libéralisme assez vite car il est arriviste et calculateur ; le libéralisme lui permet de tromper son peuple en gagnant beaucoup d'argent parce que Macky l'argent il l'aime il l'adore et comme il aime l'argent, il sait que la seule façon d'en avoir beaucoup, c'est être au pouvoir et garder le plus longtemps possible le pouvoir. De ce fait sa folie pour le fric et pour le pouvoir le fait glisser aisément vers la dictature. Il n'a jamais cru aux idées de socialisme et de communisme.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (19:10 PM)
    Il n y a pas de justice au Sénégal.



    Le ministre Madior Fall est une PUTE.





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