L’Etat du Sénégal vient d’engager une profonde et nouvelle réforme des chambres de commerce, depuis quelques jours. Le ministre du Commerce, dans cet entretien, nous révèle les causes et contours de la nouvelle loi non sans dire l’impact qui en est attendu.
M. le Ministre, pourquoi l’Etat a-t-il décidé d’instituer une telle réforme?
Cette réforme est partie du constat des nombreuses difficultés d’ordre institutionnel, financier et technique que rencontrent les Chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture et qui rejaillissent négativement sur leur performance, les empêchant ainsi d’exercer convenablement leurs missions de promotion et de développement du secteur privé, d’encadrement et de promotion commerciale des entreprises. Il s’y ajoute le manque d’implication réelle des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture dans la mise en œuvre des politiques publiques, ainsi que la faiblesse et la dispersion des ressources allouées à leurs activités plombent en partie la prise en charge correcte des missions des institutions consulaires. Aussi, elles doivent aujourd’hui repenser leurs missions, se redéfinir en changeant de modèle économique et en se remettant en cause, sous peine de disparaître surtout dans un contexte de promotion de la viabilité des territoires et des pôles de développement.
C’est pour cette raison que Monsieur le Premier ministre m’a instruit d’examiner les voies et moyens pour engager une réforme profonde des chambres de commerce afin de donner à notre pays des institutions consulaires fortes, efficientes et capables de fédérer les efforts des entreprises représentées en leur sein, autour du développement économique et social du pays.
Quels sont les contours de la nouvelle loi?
La nouvelle loi institue la chambre nationale de commerce, d’industrie et de services et des chambres consulaires régionales. Elle consacre la création, le régime juridique, les missions, l’organisation, le fonctionnement et le financement de la « Chambre nationale de Commerce, d’Industrie et des Services du Sénégal » (Cci-Sn) et des chambres consulaires régionales de commerce, d’industrie et de services Cci-R. Elle précise en outre la tutelle technique et financière de ce nouvel établissement public à caractère professionnel ainsi que le transfert du patrimoine et du personnel des anciennes chambres à la nouvelle chambre nationale. Enfin, la nouvelle loi prévoit des dispositions transitoires permettant de maintenir un fonctionnement régulier des chambres actuelles jusqu’à la mise en place des nouvelles assemblées résultant des prochaines élections.
Quels impacts sont attendus de la Cci-Sn et la Cci-R ?
Cette nouvelle architecture consulaire est destinée à rendre les Chambres consulaires plus fonctionnelles et mieux adaptées aux nouvelles politiques économiques mises en place par l’Etat du Sénégal. Elle est destinée à permettre aux chambres consulaires de retrouver un leadership dans le développement d’un secteur privé national fort et créateur de richesses et d’emplois. En tant que représentants de la chambre nationale dans les régions, les chambres consulaires régionales constitueront des entités locales destinées à favoriser l’expression territoriale. Elles auront désormais un contenu plus économique qu’administratif et devront contribuer à la construction de territoires économiquement viables, compétitifs et porteurs de développement durable, conformément aux objectifs de l’Acte III de la Décentralisation.
4-Les acteurs doivent-ils craindre l’article 18 qui stipule que les candidats à la Présidence des chambres doivent savoir lire et écrire la langue officielle ?
La loi qui vient d’être votée ne prévoit pas une telle disposition mais même si elle devait figurer dans le décret, il faut retenir qu’il s’agira d’une simple reprise d’une disposition qui existait déjà dans le décret n 2002-516 du 16 Mai 2002 portant règles d’organisation et de fonctionnement de l’Union nationale des Chambres de Commerce d’Industrie et d’Agriculture qui stipulait que « le Président de l’Union doit savoir lire, écrire, et parler couramment le français ». Toujours est-il qu’à l’image du projet de loi qui a fait l’objet d’un consensus avant son passage à l’assemblée, nous espérons trouver le même consensus avec toutes les parties prenantes autour du projet de décret qui sera soumis, dans les meilleurs délais, à Monsieur le Président de la République pour adoption.
4 Commentaires
Anonyme
En Janvier, 2017 (11:28 AM)Anonyme
En Janvier, 2017 (11:43 AM)Précision
En Janvier, 2017 (12:29 PM)Pns
En Janvier, 2017 (13:43 PM)Participer à la Discussion