Armature institutionnelle : Une nouvelle Constitution d’ici un an

L’actuelle Constitution sénégalaise, qui a été modifiée quinze fois par l’ancien président Abdoulaye Wade, sera bientôt rangée aux oubliettes. Selon le professeur de droit, Demba Sy, une nouvelle constitution adoptée par référendum verra le jour sous peu de temps.

Le Sénégal devrait connaître une nouvelle loi fondamentale. Selon Demba Sy, professeur de droit public à l'Université Cheikh Anta Diop, cette nouvelle Constitution devrait voir le jour «d’ici un an, un an et demi» par voie référendaire. «Au niveau de Benno Siggil Sénégal, ensuite au niveau des Assises nationales il y a eu des projets de Constitution qui ont été proposés. Ces constitutions ont été d’ailleurs fusionnées pour donner naissance à une seule. Un seul projet proposé par les Assises nationales et qui propose une adoption par référendum», déclare Demba Sy. Et à en croire le professeur de droit public à l'Université Cheikh Anta Diop qui s’exprimait sur Rfi, dans Le débat africain, le président de la République, Macky Sall, est d’accord là-dessus. «Il (Macky Sall, Ndlr) l’a dit récemment, disant que d’ici un an, un an et demi il y aura l’adoption d’une nouvelle constitution par la loi référendaire».

Cette nouvelle loi fondamentale s’explique, selon le professeur Sy, par le fait que l’actuelle constitution a tellement été réformée, tellement manipulée que finalement, elle a perdu de son aura et de sa légitimité. «Il y a eu tellement d’allers-retours, de divagations et de jeux par le président Wade qui considérait la constitution comme sa chose personnelle. On est obligé de mettre tout à plat», déclare de con côté Albert Bourgi, agrégé de droit public, auteur de travaux de recherche sur l'Etat sénégalais post-colonial. «Les populations ne croyaient plus à cette Constitution. C’est ce qui a expliqué d’ailleurs les manifestations du 23 juin 2011 autour d’une énième tentative de modification de la constitution», renchérit Demba Sy. Il y a eu quinze modifications constitutionnelles en douze ans de pouvoir libéral. Elle ont commencé en 2003. «De 2003 à 2010, il y a eu quinze modifications. Si on fait le ratio, on se rend compte qu’il y a eu deux à trois modifications par an. Si bien qu’on considérait que le président Wade avait un rapport ludique avec la constitution. Il s’amusait à la modifier pour renforcer son pouvoir», estime le professeur Sy.

REFORMES - CONSEIL CONSTITUTIONNEL, SENAT… : Ces institutions à modifier en priorité

C’est parce que ces deux institutions ne jouent pas leur rôle que des experts, les professeurs d’université Demba Sy, Yoro Fall et Albert Bourgi, demandent leur modification pour approfondir la démocratie au Sénégal.

La classe politique dans son ensemble et tous les experts en politique s’accordent tous sur la nécessité de réformer le Sénat et le Conseil constitutionnel. Yoro Fall, politologue et ancien professeur d'histoire à l'Université Cheikh Anta Diop à Dakar, qui considère le Conseil constitutionnel comme le symbole de la continuité de l’hyper-présidence affirme qu’il doit être réformé en priorité. «Les Assises nationales ont abouti à la conclusion qu’il faut réformer le Conseil constitutionnel. Il y a un consensus qui s’est dégagé au cours de la dernière campagne électorale sur la nécessité de réformer le Conseil constitutionnel qui s’est mis à dos toute la classe politique sénégalaise, y compris Macky Sall. Il s’est engagé devant les Assises nationales et devant l’Assemblée générale du M23 pour sa réforme et la création d’une Cour constitutionnelle», exhorte Yoro Fall.

Constatant que, dans 98 % des cas, le Conseil constitutionnel se déclare incompétent, Me Babou, dont le recours tendant à annuler l’élection du bureau de l’Assemblée nationale, recommande, également, de réformer cette juridiction. Il préconise ainsi l’instauration d’une Cour constitutionnelle qui aura compétence sur tout. Ou, si on le maintient qu’on réforme la loi organique de 92 pour augmenter ses compétences. Mais pour le professeur Albert Bourgi le problème n’est pas trop dans sa réforme. Selon lui, le vrai problème réside dans sa composition. «Est-ce qu’ils (les membres du Conseil, Ndlr) doivent être, comme ils le sont, nommés par le président de la République ? Sûrement pas», dit-il. Albert Bourgi qui s’exprimait sur les ondes de Rfi dans Le débat africain, recommande ainsi la diversification dans sa composition et son élargissement. Mais, avant toute chose, il veut que ces membres soient inattaquables sur le plan de l’éthique, de la morale et de l’indépendance. «Le problème du Conseil constitutionnel, c’est tout simplement un problème d’indépendance par rapport au pouvoir exécutif et par rapport à tous les pouvoirs», constate-t-il.

D’autre part, s’agissant du Sénat, le professeur Albert Bourgi note, d’emblée, que les Assises nationales avaient demandé sa suppression. Mais d’après lui, c’est moins l’Institution en tant que telle, une deuxième Chambre qui viendrait en quelque sorte approfondir la démocratie, qui est véritablement mise en cause. «Ce sont les dérives de cette fameuse institution composée de gens choisis en fonction de critères établis par Abdoulaye Wade lui-même», affirme le professeur Albert Bourgi. 65 sénateurs sur 100 étaient nommés par le président Wade et les 35 autres sont choisis par les élus locaux. Alors que le président de cette institution supplée le chef de l’Etat en cas de vacance du pouvoir.