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Politique

Arrêt du Conseil Constitutionnel : Me Assane Dioma Ndiaye recadre Ismaila Madior Fall

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Assane Dioma Ndiaye
Me Assane Dioma Ndiaye a désavoué le Pr Ismaila Madior Fall qui, dans une sortie médiatique récente a validé l’arrêt rendu la semaine dernière par le Conseil Constitutionnel qui a rejeté les recours de l’opposition parlementaire en annulation des deux lois portant modification du code pénal dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

« Quand on soutient que le Conseil Constitutionnel n’a pas violé la loi, logiquement on doit être en mesure de dire quel est le texte de loi qui lui a permis de statuer à quatre membres alors que nous sommes pas dans des situations d’indisponibilités temporaires, seule dérogation expresse prévue par l’article 23 de la loi organique régissant son organisation et fonctionnement », a réagi le Président de la Ligue sénégalaise des droits humains.

« D’autre part, poursuit Me Ndiaye, le Conseil constitutionnel sénégalais a toujours été partisan d’une conception statique quant à ses prérogatives et compétences. Qu’est ce qui justifie subitement cette conception dynamique génératrice de la création d’un droit prétorien ? Enfin, l’essence de l’avènement du Conseil constitutionnel procédait du nécessaire parachèvement de l’Etat de Droit dans le prolongement de l’effectivité de la séparation des Pouvoirs telle que conceptualisée par Montesquieu ».

Il ajoute : « la fonction du Conseil Constitutionnel ne peut donc être un mécanisme de régulation de l’ordre public ou social au gré des contradictions conjoncturelles politiques ou non jadis dévolu à l’autorité judiciaire de façon générale encore moins un instrument supplétif ou palliatif de carences du pouvoir exécutif dans un contexte de séquençage d’obligations de charges institutionnelles positives bien définies et qui est exclusif de toute imprévisibilité exonératoire ».


13 Commentaires

  1. Auteur

    En Juillet, 2021 (13:06 PM)
    Bien dit. Je me demande comment I.M Fall peut croiser le regard de ses pairs et de ses concitoyens. Pour l or du monde je ne me preterais pas a ces excentrites car l histoire retiendra et racontera toujours aux generations futures de tels fsits.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2021 (14:00 PM)
      Lo kham ci kou gnaka diom? C'est ça la politique africaine, dire du matay, mentir devant ses enfants, élèves, étudiants , tous les Sénégalais et les partisans applaudissent . C'est que Ismaël c'est ce qu'on appelle la masturbation intellectuelle
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2021 (15:36 PM)
      le problème du pays c'est 2 choses: le politique et l'intellectuel . 
      le politique qui ne cherche qu'à rester au pouvoir vaille que vaille en utilisant tous les moyens  étatiques à sa disposition!
      l'intellectuel traitre "masturbateur" qui lèche les décsions tandancieuses de l'état pour son propre intéret?
      et dans TOUT ça c'est l'arbitre malheureusement qui n'est pas à la HAUTEUR? la justice qui faillit dans le prononcé du DROIT...
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  2. Auteur

    En Juillet, 2021 (13:57 PM)
    Ich du galamatias!
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    Auteur

    En Juillet, 2021 (14:07 PM)
    jajeuf Maitre Assane: je cris que Madior est dans un état critique, je vous jure qu'il ravalera ces fameuse "je répéte Nul ne peut faire plus de 2 ..."
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    Auteur

    Fall

    En Juillet, 2021 (14:14 PM)
    Merci maître,l histoire retiendra.
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    Auteur

    En Juillet, 2021 (14:44 PM)
    Pour prouver aux senegalais leur de credibilite. C est aussi simple que ca
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    Auteur

    En Juillet, 2021 (14:46 PM)
    Leur manque de credibilite, faut lire
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    Auteur

    Benewaye5

    En Juillet, 2021 (14:56 PM)
    Merci maitre....Devinette?.....Le poisson pourrit par ou....?
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    Auteur

    Sarakhou Askanbi

    En Juillet, 2021 (14:57 PM)
     Ce ismaila fall dispense t-il des cours dans les universités ?
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    Auteur

    Mboup

    En Juillet, 2021 (16:33 PM)
    Le conseil constitutionnel a posé le deuxième jalon de la servitude volontaire de la justice aux désirs du nouveau Bébé Doc après le silence assourdissant du procureur sur les agissements des tontons macoutes pendant les événements du mois de mars et la tournée de propagation du virus qui a suivi au mois de juin. 
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    Auteur

    En Juillet, 2021 (16:59 PM)
    suis Macky mais son attitude ne protege pas le conseil contitutionnel au contraire il le plonge dans la politique et c est dangereux pour la stabilité democratique. Wade les a limiter dans un role purement juridique c est pour cela qu ils ont prononce le 3eme mandat de wade sans risque. le president du conseil constitutionnel a eu une attitude indigne en faisant du "geureum" à marieme faye sall c etait une grosse betise et il devait etre virer 
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    Auteur

    En Juillet, 2021 (18:19 PM)
    Ohoo,le peuple pour qui cette justice doit être rendue à compris depuis longtemps et sait clairement ce qu'il fera le moment venu.Simple non?
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    Auteur

    En Juillet, 2021 (19:22 PM)
    rien du tout le moment venu.
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    Auteur

    En Juillet, 2021 (22:06 PM)
    Ismaela parle du droit, on s’en fout de Dioma Ndiaye. Tu n’es pas arrivé à la cheville d’Ismaela Madior en droit constitutionnel. Petit cartouchard de la fac de droit.

    Ismael dou sa moroom en droit.
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