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Politique

Assane Dioma Ndiaye : " La restauration du mandat de 5 ans ne saurait appeler à un autre référendum"

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Assane Dioma Ndiaye : " La restauration du mandat de 5 ans ne saurait appeler à un autre référendum"

L'avocat Assane Dioma Ndiaye est loin d'être favorable à l'organisation d'un référendum pour ramener le mandat présidentiel de 7 à 5 ans, tel que suggéré par le pouvoir qui tarde à se décider sur le comment. Dans une contribution parvenue à Seneweb, l'avocat reste convaincu que "la restauration du mandat de 5 ans ne saurait appeler à un autre référendum". A la place, il propose d'abroger la loi constitutionnelle de 2008. Pour Alassane Dioma Ndiaye, "le peuple a rempli son obligation en élisant Macky Sall, entre autres engagements, sur la base de la restauration du mandat de 5 ans illégitimement et illégalement imposé par l’ex gouvernement libéral". 

 
Nous nous proposons in extenso sa contribution sur la question.


La question de la réduction du mandat résulte d’un engagement personnel du Candidat Macky Sall. Si vous m’élisez à la Magistrature suprême je restaurerai le mandat de 5 ans et je réduirai mon mandat de 7 ans à 5 ans.
Deux aspects : - Restauration du mandat de 5 ans issu de la volonté populaire notamment le référendum de 2001 - Application immédiate de cette durée de 5 ans à son mandat en cours. Il s’agit par conséquent d’un engagement personnel pour lequel le peuple a adhéré pleinement.
Au demeurant ce même peuple a déjà tranché la question en 2001 par référendum en optant pour un mandat de 5 ans et en rejetant sans ambiguïté un mandat de 7 ans. Nous sommes par conséquent face à un contrat social.


Le peuple a rempli son obligation en élisant Macky Sall entre autres engagements sur la base de la restauration du mandat de 5 ans illégitimement et illégalement imposé par l’ex gouvernement libéral. Il appartient alors au Président Macky Sall d’en faire autant relativement à son engagement. En science humaine et en science exacte on parle d impératif catégorique et de commutativité. Pourquoi alors vouloir d’une part se réfugier derrière de prétendues difficultés juridiques ou constitutionnelles et pourquoi alors vouloir refiler la patate au peuple en espérant implicitement qu’il se dédise ?


Un engagement personnel implique une exécution personnelle. Alors et surtout que le dit engagement personnel a été plébiscité par le peuple. Du point de vue de la technique juridique la restauration du mandat de 5 ans ne saurait appeler à un autre référendum.


Autrement il s’agirait d’instaurer un mandat de 5 ans et non de restaurer comme promis. Quand on restaure on rétablit une situation antérieure qui n’aurait jamais dû cesser d’exister. Plus simplement on s’attaque à la situation juridique qui est la pathologie.


En l’espèce c’est la loi constitutionnelle de 2008. En vertu du parallélisme des formes l’abrogation de cette loi qui a modifié la volonté populaire issue du référendum de 2001 ne pose aucun problème. Une loi d’abrogation a l’initiative du Président de la République soumise à l’Assemblée Nationale qui abroge la loi de 2008 et qui restaure les dispositions de l’article 27 issues du référendum de 2001 avec la précision de taille que la durée du mandat de 5 ans ainsi restaurée s’applique au présent mandat en cours.


De cette sorte le Président Macky Sall aura exécuté son engagement personnel en restaurant le mandat de 5 ans en s’adossant à la technique du parallélisme des formes par la voie de l’abrogation parlementaire d’une loi parlementaire. Il ne se posera aucun problème de rétroactivité puisqu’ il sera stipulé expressément que le mandat de 5 ans ainsi restauré est d’application immédiate et s’applique au mandat en cours ni d’exigence d’un nouveau référendum puisque la volonté populaire exprimée en 2001 aura été restaurée. Et l’éthique sera sauve.
 
Maitre Assane Dioma NDIAYE

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23 Commentaires

  1. Auteur

    Lem

    En Décembre, 2015 (21:36 PM)
    La solution est trouvée . C'est clair et limpide ,Macky Sall n'a pas besoin de l'avis du conseil constitutionnel pour réduire son mandat ,il a tout simplement besoin d'abroger la loi par voie parlementaire et le tour est joué . Le peuple n'a pas besoin de jeter des milliards par la fenêtre pour un référendum inutile pour respecter un engagement personnel.
    • Auteur

      Eagle View

      En Décembre, 2015 (02:25 AM)
      macky ne cesse d'appeler les sénégalais aux valeurs de la république , il devrait se monter un peu plus digne en respectant la parole donner au peuple , cette promesse qui est si chère au yeux des sénégalais . va t-il trahir le peuple comme il la fait avec son mentor? l'avenir nous le dira . n'oubliez pas une chose c'est le peuple qui vous a élu sur cette base donc mettez vos intérêts de côté et pensez aux intérêts de la nation sinon vous quitterez le pouvoir la tête baissée .
    • Auteur

      Reply_author

      En Décembre, 2015 (07:12 AM)
      le référendum ne portera pas essentiellement sur la durée du mandat. d'autres importantes réformes constitutionnelles seront dans le package du oui ou non. c'était le travail demandé à amadou mactar mbow pour une réforme de la constitution. les gens oublient vite.
    • Auteur

      Kx

      En Décembre, 2015 (09:29 AM)
      au temps opportun le président va trouver la solution pour organiser un référendum en toute quiétude mais vous devez savoir quelque soit l'issue du référendum le président va respecter sa parole
  2. Auteur

    Korr Mareme Faye

    En Décembre, 2015 (21:46 PM)
    Macky dolli gnou, 2 mandats de 7 ans.
    • Auteur

      Reply_author

      En Décembre, 2015 (02:32 AM)
      si macky s'amuse a berner le peuple sur ce fameux référendum le pays risquera d'être plongé dans un profond chaos . ce qu'il faut à ce pays c'est un président compétent . une personne qui a de l'expérience qui saura sortir le pays de cette crise terrible . madicke niang par exemple
    Auteur

    Rapha

    En Décembre, 2015 (21:51 PM)
    monsieur ndiaye vous êtes un spéciale du droit mais que faites-vous de l'article 27 de la contitution: le mandat du président de la république est de 7 ans renouvelable une fois.

    cette disposition ne peutêtre remplacée que par voie référendaire, la loi fondementale ne parle pas de restauration,merci.
    • Auteur

      Reply_author

      En Décembre, 2015 (23:15 PM)
      tu es entre dans le piège de, il a bien dit "abroge la loi a l'assemblée nationale" qui a ate vote par les libéraux, qui était illégale par qu'un changement de mandat se passe par voie référendaire. a' l'article 27 que tu as cite, écrit sur la constitution depuis 2001.
    Auteur

    Senegalais

    En Décembre, 2015 (22:04 PM)
    Quand j entends ou lis certaines personnalites publiques du pays, je suis vraiment confidant pour ce pays. je peux en citer Assane Dioma Ndiaye ,Birahim Seck ,Mouhamadou Mbodj du Forum civil , les journalists Papa Ale Niang , Babacar Fall , Pape Ngagne , Edouard Faye, les politiciens El Hadji Diouf' Abdoulaye Drame, Diouf Porte parole Rewmi, la socilogue Fatou Sow Sarr et j en oublie. continuez sur votre ligne de courage , d objectivite et de clairvoyance. Que Dieu vous garde.
    • Auteur

      Reply_author

      En Décembre, 2015 (10:05 AM)
      saa waay fait sortir mboji forum civil de ce lot. sur tous les dérives de l'actuel régime personne ne l'entend contrairement dans un passé récent
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (22:18 PM)
    Le dilemme est de tille faut il que Macky fasse de l'illégalité en abrogeant la loi qui a été prise à l'assemblée par le parlement de Wade pour repasser de 5 à 7 ans ou faut il se conformer stricto sensu aux dispositions de l'article 27 de la constitution qui dispose que ce changement ne peut intervenir que par voie référendaire ? Assane Dioma a beau être juriste, il n'a pas le monopole de cette vérité. Le président fera en son âme et conscience comme il le sent et sa vérité sera la bonne. Pourvu seulement que le mandat revienne à 5 ans e que cela commence par ce mandat, c'est ça la seule promesse et elle n'est en rien liée à l'instauration ou la restauration, ce qui est recherché c'est le résultat qui doit correspondre à la promesse pour qu'il y'ait cette adéquation entre le dire et le faire. Macky est un homme intelligent il connait le résultat du wakh wakhète.
    • Auteur

      Reply_author

      En Décembre, 2015 (07:52 AM)
      on s'en fiche de la legalité, ce qui compte c'est que le mandat soit réduit et que macky se l'applique. nous avoulons voter en 2017, pas besoin de trop parler, trouver une solution pour que cela soit possible, c'est tout.
    Auteur

    Bababe

    En Décembre, 2015 (22:39 PM)
    Tous les gorgoulous le savent et l'ont deja dit. Un tripatouillage fait par le precedent regime doit pouvoir etre defait sans tambour ni trompette par le regime actuel par la meme voie.

    Devenons plus serieux. Plus de rigueur. Un penalty rate parceque le jeune joueur au lieu de penser a accomplir un devoir a voulu frimer. Incendie a la foire, negligence; feu decouvert tardivement parceque les veilleurs dormaient; il a fallu l'aide des sapeurs francais pour eteindre le feu...

    Nous sommes trop legers.

    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (22:49 PM)
    Je me souviens de Mme Sokhna Dieng Mbacké qui disait la même chose. Que Macky Sall pouvait le décider tout seul en nous épargnant des dépenses inutiles.
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (01:03 AM)
    Cette histoire de réduction de mandat me prouve au moins une chose : Macky n'est pas aussi honnête qu'il veut nous le faire croire. Macky avait bien dit, si je suis élu, je réduirai mon mandat de 7 ans à 5ans. Mais dis donc un référendum ce n'est pas une réduction de mandat ! Comme Le Président sait que certains pourront lui reprocher d'avoir fait du wax waxett, il cherche à jouer la montre à tel point que les Sénégalais lassés de la situation finiront par accepter un référendum. Alors que encore une fois un référendum à la place d'une réduction de mandat, est un authentique wax waxett !

    La sortie du ministre de l'intérieur est un leurre. En réalité il cherche à nous faire croire que rien n'est prévu en 2016 parce que les présidentielles sont programmées pour 2019. Du coup s'ils nous proposent en fin de compte un référendum en 2016, les Sénégalais s'en contenteront parce que inespéré. Encore une fois ouvrez vos yeux, ce n'est pas un référendum que Macky avait promis aux Sénégalais. Toute autre proposition du Président qui n'est pas une réduction pure et simple de son mandat, doit être rejetée par le peuple Sénégalais.

    Macky veut nous imposer un référendum. Un référendum qui puisé onéreux, et dont tout le monde connaît la réponse, je ne vois pas l’intérêt ! Même Farba Senghor que je croyais assez rusé, est tombé dans le panneau. A ce rythme et vu la bêtise de certains, Macky finira par nous imposer un référendum avec son lot d'incertitudes alors que encore une fois, ce n'est pas un référendum qu'il nous avait promis mais bel et bien une réduction de son mandat.

    Open your eyes !!!
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (01:21 AM)
    Dites à Macky que s'il enlève les bêtises de Wade en passant par l'assemblée, les Sénégalais ne lui en tiendront pas rigeur. Et puis que je sache les 5 ans voulus par Le Peuple lors du référendum de 2001 doivent primés sur le forcing anticonstitutionnel (7 ans ) de Wade. Cette manière de chercher à obscurcir une situation pourtant assez simple, prouve à suffisance que Macky n'est pas sincère. Il ne tourner casaque !
    Auteur

    Annyme

    En Décembre, 2015 (02:20 AM)
    A la place du referendum, personnellement, je trouve que M. Ndaiye a vu tres simple. Lorsque Le President Macky Sall prenait son engagement il savait tres bien le contenu de la constitution. Il n'a pas promis d'agir selon la reponse du peuple. Il a clairement, sans demander qui que ce soit, qu'il reduirait son mandat de sept a cinq ans. Je me demande pourquoi on se lance dans cette conjecture juridico-politicienne. Il n'a surtout pas besoin de consulter le peuple maintenant que ce meme peuple lui a donne ce qu'il voulait pour agir selon sa volonte proposee. Le contrat du peuple est rempli. Il peut meme prendre un decret pour mettre fin a son mandat. Il s'agit d'une demarche personnelle consistant a respecte un engagement personnel. Politique quand tu nous tiens! Je suis sur que le peuple le defendra et louera a jamais son sens de l'honneur et la parole donnee s'il enfreint la loi - fut-elle une constitution - pour remplir sa part du contrat avec son peuple!
    Auteur

    Krip Krap

    En Décembre, 2015 (04:51 AM)
    Si une initiative quelconque devrait être votée par l'assemblée pour être enterinée le problème reste entier. Car les députés de l'APR et ceux de la majorité ne sont nullement liés par cet engagement personnel, unilatéral, et pris sans consultation préalable avec la base. Moralement rien ne les empêchera de voter contre la réduction. Ils monteraient par cette occasion même leur liberté en tant élus du peuple. Je crois que si Macky pense au reférenfum c'est pour prouver sa bonne foi en donnant directement au peuple le dernier mot car on le sait s' il y a rejet par l'assemblée ce sera ce même Assane Dioma NDIAYE et consorts qui lui reprocheront de n'avoir pas exercé de pression sur sa majorité pour qu'elle adopte sa proposition de réforme.
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (08:17 AM)
    ns senegalais modeste on veux 2 mandants de 10 ans chaque pour le president macky car qui sait faire mieux k lui au senegal? le president wade avait dit que sait macky que c chantier avait sorti du terre alors laisse le traivaille pour l'amour du dieu pour le bien de tout les senegalais et senegalaise :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo: 
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (08:24 AM)
    Assane Dioma Ndiaye se plante sur toute la ligne. La revision constitutionnelle operee par Wade pour ramener le mandat a 7 ans et aussi en meme temps "verrouiller" cette disposition en ajoutant qu'elle ne pouvait etre changee que par voie referendaire n'a rien d'illegitime ou d'illegal. On aurait bien aime que cela soit le cas mais c'est un voeu pieu de la part de Assane Dioma Ndiaye. On ne peut pas passer notre temps a se faire l'avocat d'initiatives qui ne font que deprecier nos textes fondamentaux. Il nous faut respecter la constitution comme elle est. Ce n'est pas aussi parce que le peuple a vote en 2001 la nouvelle constitution qui a ramene le mandat de 7 a 5 ans que cette disposition est encore valide. En approuvant cette constitution le peuple a aussi approuve dans l'article 27 "cette disposition ne peut etre revisee que par une loi referendaire ou consititutionnele" et Wade a utilise ce dernier bout pour faire son changement sans passer par le referendum et ensuite comme je disais plus haut enlever le bout "ou constitutionnelle" de l'article ce qui necessite un referendum pour revenir a cinq ans. Le texte fondamental est important nous ne le contournerons qu'a nos depens. Il est temps que lorsqu'un referendum se prepare surtout sur une constitution qu'il y ait un large debat ouvert a tous pour que nous ne retombions pas dans les memes travers.
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (08:29 AM)
    Assane Diongama ndiaye est un vrai opposant ,il n'aime pas Macki tout le monde le sait.



    Dioma passe tout son temps à attaquer notre cher prési pour des détails.



    les priorités avant tout.



    la réduction ou augmentation de mandat n'est pas une priorité pour nous,il faut nous laisser



    travaillee,nous n'avons pas de temps pour le bavardage unitile.
    Auteur

    Baba

    En Décembre, 2015 (09:12 AM)
    Bonne contribution sur le plan juridique .le probleme me semble etre porte a un niveau politique resultant des erreurs de l ancien regime.
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (09:27 AM)
    Tout est dit c'est clair et limpide:

    En l’espèce c’est la loi constitutionnelle de 2008. En vertu du parallélisme des formes l’abrogation de cette loi qui a modifié la volonté populaire issue du référendum de 2001 ne pose aucun problème. Une loi d’abrogation a l’initiative du Président de la République soumise à l’Assemblée Nationale qui abroge la loi de 2008 et qui restaure les dispositions de l’article 27 issues du référendum de 2001 avec la précision de taille que la durée du mandat de 5 ans ainsi restaurée s’applique au présent mandat en cours
    Auteur

    Soigneur De Fous

    En Décembre, 2015 (11:19 AM)
    Ce gars ne mérite pas qu'on s'attarde sur sa contribution et qu'on la commente. Il ne croit en rien et affiche des opinions à angle variable selon la tête de la personne à attaquer ou à défendre. Jugez-en vous mêmes : A la CREI, Karim est amené de force du banc des accusés à la barre dans la même salle d'audience, par les forces de l'ordre sur instructions du Président de la juridiction, le Droitdelhommiste Assane Dioma NDIAYE crie au scandale et trouve anormal qu'on traine Karim de force à la barre. Il avait même parlé de "brutalités inadmissibles et inacceptables; c'est une régression" disait - il Quelques mois plus tard Hussein HABRE, s'inspirant de Karim, refuse de se présenter aux Chambres Africaines Extraordinaires mais est amené manu militari au tribunal. Maître Assane Dioma NDIAYE avocat des victimes tchadiens approuve la mesure et parle d'irrespect intolérable envers les CAE !!!!
    Auteur

    Matar

    En Décembre, 2015 (12:35 PM)
    je comprend pas si maky voulait augmenter son mandat on lui dira que ce mandat present nen fait pas parti et quuil faut passer par un referendum mais puisquil veut le diminuer on veut violer la loi cest quoi cetteposture
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (12:43 PM)
    La question de la réduction du mandat résulte d’un engagement personnel du Candidat Macky Sall. Si vous m’élisez à la Magistrature suprême je restaurerai le mandat de 5 ans et je réduirai mon mandat de 7 ans à 5 ans.Deux aspects : - Restauration du mandat de 5 ans issu de la volonté populaire notamment le référendum de 2001 - Application immédiate de cette durée de 5 ans à son mandat en cours. Il s’agit par conséquent d’un engagement personnel pour lequel le peuple a adhéré pleinement.
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (13:05 PM)
    Un problème dans ton foyer?Une relation compliquée?Conflit familial?Un petit problème de santé?Tu n'as personne à qui te confier? Viens nous en parler anonymement on te conseillera sur toutgalsen.com

    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (21:03 PM)
    Très bien dit. Concis et précis.
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (10:02 AM)
    A Kory Ndour.

    quel est ton probleme. En tout cas si tu es de Mboubane , personne ne te connais la bas . Arretes ton complexe . :baby-crawl:  :baby-crawl:  :baby-crawl:  :frustre:  :frustre:  :frustre:  :thumbsdown:  :thumbsdown: 
    • Auteur

      Reply_author

      En Décembre, 2015 (10:10 AM)
      kory ndour ,
      "enseignant a la retraite" on dit ...tu as du inculquer a tes eleves de grosses bevues ...et ceux-ci pendant de longues annees. pauvres eleves.....
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (14:48 PM)
    Très bonne contribution de maître Assane Dioma N Diaye et je pense que c'est la seule solution que dispose le président de la république pour respecter sa parole et réduire son mandat.

    Sinon en passant par le référendum, on appelle le peuple a voté une nouvelle constitution.

    Une nouvelle constitution votée en 2016 ne peut aucunement régir un mandat ayant débuté en 2012 ! (j'ose ésperer qu'il n'aura pas de disposition spéciale dans cette nouvelle constitution uniquement pour régler le probléme du Président Macky)

    Le Président de la République a t-il le droit , le pouvoir juridique de dimunier ou d'augmenter son mandat sans violer la constitution ?

    Je pense que le Conseil Constitutionnel n'a pas non plus le droit .

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