L'affaire des décrets d'avance occupe l'actualité brûlante depuis plusieurs jours. EnQuête essaie de se mouvoir dans cet univers très technique des décrets d'avance, des Présidents Me Abdoulaye Wade à Macky Sall. Les chemins de ces décrets, pour sinueux qu'ils apparaissent, restent traçables. Nous avons tenté de nous retrouver dans la mélasse des chiffres et procédures, produits depuis les bureaux et salles de conférences d'une des administrations les plus conservatrices de l'Etat : le ministère de l'Economie et des finances... En traquant ces actes d'exception, des dossiers comme celui du Festival mondial des arts nègres (Fesman), l'Energie, les véhicules promis par Me Wade aux chefs de village, refont surface. Et de quelle manière...
Lundi 2 avril, Me
Abdoulaye Wade passe le témoin au tout nouveau Président élu, Macky Sall. La
scène se passe dans une ambiance chargée
d'émotions au Palais de la République. Le lendemain, 3 avril 2012, Abdoul Mbaye
est nommé Premier ministre. Il constitue son gouvernement. La nouvelle équipe
au pouvoir trouve un budget déjà bien entamé. Au-delà du débat qui a fait
couler beaucoup d'encre sur le passif et l'actif ; le ministre du Budget
Abdoulaye Daouda Diallo ayant lâché une phrase-bombe à savoir que les caisses
de l'Etat étaient vides, le gouvernement trouve un budget qui correspond à la
politique que les libéraux déclinent depuis quelques années. Dans ces
affectations budgétaires, le nouveau régime cible des programmes et projets qui
ne semblent pas pertinents, au regard des
priorités du nouveau régime. Il s'agit du Programme du déménagement du
Festival mondial des arts nègres (Fesman), l'acquisition de produits phytosanitaires au bénéfice du plan
Jaxaay, la construction d'une résidence à Kébémer, la promotion des biopesticides et
biofertilisants, l'acquisition de véhicules au profit des chefs de village du
Sénégal etc. Ces programmes et projets sont
présents dans des décrets d'avance, les derniers que Me Abdoulaye Wade
va prendre avant la défaite électorale de mars 2012.
Les décrets d'avance : la Wade Formula...
A titre
d'exemple, le décret d'avance N°2012-234 d'un montant total de 12 milliards de
francs CFA, signé par Me Wade à la date du 2 février 2012 au profit de
plusieurs opérations. Ce décret est intéressant à plus d'un titre. Dans le
chapitre, ''Construction, réhabilitation du patrimoine bâti, une enveloppe de
3,4 milliards de francs CFA est dégagée pour servir en réalité à la
Réhabilitation du Méridien-Président. Ce décret d'avance est bloqué par le
nouveau pouvoir qui sent un coup fourré financier. Le même sort est réservé à
l'enveloppe financière prévue dans un autre décret d'avance qui concerne les
produits phytosanitaires du Plan Jaxaay (1,15 milliard) inscrite dans le décret
d'avance 2012-376 du 27 mars 2012 qui prévoit une manne globale de 2,55
milliards. Autre curiosité dans ces décrets d'avance du Président Wade, celui
libellé 2012-96, pris juste avant la campagne électorale, à la date du 11
janvier 2012 d'un montant de 13 milliards de francs CFA. Dans le chapitre Construction et
réhabilitation de l'administration territoriale, est prévue une enveloppe de
6,5 milliards de francs CFA. Décrypté par des fonctionnaires du ministère de
l'Economie et des Finances, il s'agit en vérité des véhicules prévus pour les
chefs de village. Le décret d'avance qui engage le budget le plus important, 15
milliards de francs CFA, a été pris le 11 janvier 2012, sous la référence
suivante : 2012-95. Mais précisent cependant nos sources, même si les
affectations être sujettes à caution, ''ces décrets d'avance sont gagés sur des
annulations de crédit d'égal montant, pour maintenir l'équilibre financier de
la loi de finances 2012''. Au total, le Président Wade pris douze (12) décrets
d'avance en l'espace de trois mois,
entre janvier et mars 2012. Presque autant que toute l'année 2011 où 13 décrets
d'avance ont été signés. 2011 reste dans le cadre du recours aux décrets
d'avance, une année... charnière. Le décret 2011-259 illustre bien la supériorité
accordée à la troisième édition Festival
mondial des arts nègres (Fesman). 20 milliards de francs CFA sont alors
affectés à cette manifestation culturelle, rudement critiquée, du fait des
sommes astronomiques qu'elle a ingurgitées. Un autre décret de 15 milliards CFA
est signé, le 26 décembre 2011, pour la clôture des opérations du Fesman. Ce
qui fait un total de 35 milliards de francs CFA en décrets d'avance, rien que
pour 2011, pour le Fesman. Le Président Wade avait auparavant signé un décret
d'avance de 8 milliards de francs CFA en 2010, portant le total des montants
engagés par cette procédure à...41 milliards de francs ; compte non pris du
budget prévu dans la loi de finance
initiale, d'un montant de 33 milliards de francs CFA. Parmi les sur priorités
de Wade déclinées en décret d'avance, il
y a aussi les 25 milliards de francs CFA du Fonds spécial de soutien du secteur
de l'Energie, à l'époque contrôlé par Karim Wade, d'un montant de 25 milliards
de francs CFA. Le décret d'avance suit à la trace, jusqu'aux références, (celui
de 20 milliards réservés au Fesman est enregistré sous 2011-58 et 2011-59 que
pour le Fonds de soutien à l'Energie). En vérité, ils ont été signés le même
jour.
Macky Sall et son programme...
Si le Président
Macky Sall ne peut pas revenir sur ces décisions déjà exécutées par le
Président Wade, il indique au ministre de l'Economie et des Finances, la
nouvelle direction qu'il faut prendre. C'est alors que les décrets nouvelle
version démarrent. La situation qu'il trouve n'est pas des plus reluisantes. Selon
des chiffres du ministère de l'Economie et des Finances, à la prise de fonction
du Président Macky Sall, à la date du 02 avril 2012, ''les crédits de
fonctionnement et d’investissement ouverts dans la loi de finances initiale
2012 d’un montant de 1170 milliards FCFA ont été engagés à hauteur de 276,465
milliards FCFA, soit un niveau d’engagement de 23,6% qui cache des
disparités entre d’une part, les crédits
de fonctionnement exécutés à 22% et les crédits d’investissements engagés à
hauteur de 25,2% ; et d’autre part, les institutions et départements
ministériels dont certains avaient consommé plus de 30% de leurs crédits
(Présidence de la République 67% de ses transferts courants, Ministère de
l’Agriculture : 52% ; Ministère de l’Elevage 57% ; etc.) tandis que d’autres
connaissaient un niveau d’engagement de moins de 30% (Ministère de l’Economie
Maritime 7% ; Ministère des Sports 6% ; etc.). Les moins-values de recettes
sont ''de l’ordre de 53,6 milliards
FCFA'' à la fin du premier trimestre 2012
avec ''un gap tarifaire de l’électricité prévisible d’un montant 60
milliards FCFA dont seulement 45 milliards FCFA ont été prévus pour la
subvention du prix de l’électricité alors que les besoins préalablement évalués
étaient de 105 milliards FCFA''. Le programme agricole 2012 est sans couverture
budgétaire ''puisque les crédits d’un montant de 27,3 milliards FCFA inscrits
dans la LFI 2012 étaient destinés à payer partiellement les arriérés des
campagnes antérieures qui étaient supérieurs aux provisions budgétaires de
2012''. Ce n'est pas tout puisque ''les fonds politiques d’un montant annuel de
8 milliards FCFA exécutés totalement en trois (3) mois et même en dépassement
de 700 millions FCFA''. L'audit de l'existant révèle aussi ''l’inexistence d’un
programme d’assistance au monde rural
malgré une mauvaise campagne de production agricole et le
renchérissement des prix des produits alimentaires'', alors que ''le Fonds de
Soutien au secteur de l’Energie (FSE)
(est) délesté des crédits d’investissements de 15 milliards FCFA au profit du
paiement d’arriérés du FESMAN''. C'est dans ce contexte, qu’a été préparée la
Loi de Finances Rectificative (LFR) 2012, qui devait impérativement s’aligner
aux premières mesures urgentes et prioritaires annoncées par le Président de la
République dans son Programme Yoonu Yokkute. Qui met la priorité sur l'appui au
monde rural ; la réduction du prix des denrées de première nécessité, la hausse
des investissements en privilégiant l’agriculture, les infrastructures et
l’énergie, la réduction du train de vie de l’Etat.
Dans le détail des 24 décrets d'avance de 2012
Le MEF justifie
les 24 décrets d'avance de 2012 pris par le Président Macky Sall par le fait
qu'il a fallu attendre la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale et
le vote de la loi de finances rectificative pour l'année 2012 intervenu au mois
d'octobre. Ces décrets d'avance constituaient ''le seul instrument permettant
aux nouvelles autorités d'agir sur le budget et de prendre en charge les
préoccupations urgentes et prioritaires des populations''. Les 66 971 094 983 FCFA
votés ont servi au règlement des arriérés de paiement des programmes agricoles
des années antérieures. Après le changement de régime, l'État a dû mettre en
œuvre un programme d'urgence d'assistance au monde rural dans les volets vivres
de soudure et aliments de bétail. En outre, le MEF renseigne que la gratuité de
l'hémodialyse et le paiement des bourses et des aides aux étudiants ont été
pris en charge par ces décrets d'avance. Une autre partie du pactole a servi à
l'acquisition de mobilier et matériel et équipements militaires ; au
déclenchement du Plan Orsec. Une dernière partie a servi à assurer un bon
déroulement du Magal de Touba et du Gamou de Tivaouane en fin de gestion 2012.
Pour pouvoir disposer
de ces fonds, le ministère des Finances renseigne avoir ''annulé des projets
initiés par l'ancien régime qui n'influaient pas de façon décisive la
croissance économique et le vécu de populations''. Il s'agit, comme souligné
plus haut du Programme de déménagement du Fesman, de l'acquisition de produits
phytosanitaires dans le cadre du Plan Jaxaay, etc. Mais pourquoi ne pas retourner à l'Assemblée nationale, pour faire
voter une nouvelle loi rectificative ? Selon un expert financier interrogé, on
aurait pu simplement retourner à l'Assemblée nationale pour voter une loi de
finances rectificative. Il y a un abus des mesures réglementaires''. Mais
rétorque-t-on du côté du pouvoir, ''l'Assemblée nationale était constituée de
libéraux, ce n'était pas faisable'', justifie-t-on. ''Ce qui gêne, ce sont les
mesures de dérogation. Cela nous éloigne de ce qu'on combattait : le recours
abusif aux décrets d'avance, dénoncés sous Wade'', soutient cet expert
financier qui veut garder l'anonymat.
En tout cas le
ministère de l'Économie et des Finances (MEF) a envoyé une note d'information à
une vingtaine de pays et organismes dont l'Union européenne, l'Usaid, le Fonds
monétaire international (FMI), la Banque
mondiale, la Banque africaine de développement (BAD), la BOAD, le
Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), l'Arabie Saoudite, la
Chine, le Japon, l'Inde, la Corée du Sud etc. Cette note décortique le
mécanisme des 26 décrets d'avance soumis à la ratification de l'Assemblée
nationale, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour
l'année 2013. Pour le ministère de l'Economie et des Finances, ''toutes les
allocations de crédit par décret d'avance l'ont été après annulation de crédits
d'égal montant sur la base de rapports de présentation explicites communiqués à
l'Assemblée nationale au même titre que lesdits décrets''. Et que sur ces 26
décrets d'avance, ''seuls deux ont été pris au titre de la gestion 2013, les 24
autres concernant la gestion 2012''.
Le caractère urgent qui a présidé à la prise de ces décrets d'avance, en conformité avec la loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances qui dispose en son article 12, alinéa 2 est évoqué. Car, souligne-t-on du côté des Finances, ''en cas d'urgence, s'il est établi, sur rapport du ministre chargé des Finances que l'équilibre financier prévu à la dernière loi de finances n'est pas affecté, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décrets d'avance''. La même loi stipule que ''la ratification de ces crédits est demandée à l'Assemblée nationale, dans la plus prochaine loi de finances''. Mais le problème, c'est que si deux décrets d'avance ont été pris au titre de la gestion 2013, les 24 autres concernent la gestion 2012. Mais le gouvernement se défend de tout abus.
Urgences et
financement complémentaire de marché
Selon la note, en 2013, ''après 6 mois d'exécution du budget, le Gouvernement n'a eu recours qu'à deux décrets d'avance d'un montant de 36 374 190 172 francs''. Le décret n°2013-583 du 29 avril 2013 d'un montant de 10 798 882 647 FCFA a été pris pour 5 raisons détaillées par la note d'information. Ainsi, 4 719 440 868 FCFA ont été dégagés pour ''assurer la couverture budgétaire complète du programme d'urgence de lutte contre les inondations''. Selon le ministère des Finances, malgré la prévision initiale de 17 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale, ''il a subsisté, à la suite des appels d'offres, un gap de financement'' du montant sus-indiqué. Le décret a donc été pris ''pour éviter tout retard dans l'approbation des marchés et le démarrage des travaux avant l'hivernage 2013''.
Ensuite, il a fallu rendre disponible le financement complémentaire de marchés, pour un montant de 2 954 427 940 FCFA. Dans ce sens, 100 millions FCFA ont été alloués à la consolidation du périmètre hydro-agricole de Pété. Le projet de construction de la route Médina Gounass Frontière Guinée a reçu une enveloppe de 178 millions FCFA. Selon le MEF, 150 millions ont été affectés à la sécurisation du parc national de Niokolokoba ; tandis 567 795 728 FCFA ont été jugés nécessaires pour mener à bien le recensement général de la population, de l'habitat, de l'agriculture et de l'élevage. L'élaboration du plan stratégique pour le Sénégal a nécessité une enveloppe de 600 millions. Enfin, 200 millions ont été prévus pour la préparation du Groupe consultatif pour le financement de la Stratégie nationale de développement économique et social (SNDES).
Dotation de
nouveaux programmes et arriérés de paiement
Selon le
ministère des Finances, quatre nouveaux programmes initiés par de nouveaux
services de l'État ont été dotés ''en crédits d’investissements à hauteur de
559 760 000 FCFA''. La plus importante dotation concerne le programme
d'investissement du ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance, avec 250
millions FCFA. Le programme de travail et budget annuel de la délégation
générale à la réforme de l'État et de l'Assistance technique, pour 164 760 000
et le programme de dotation des jeunes talents, pour 100 millions, ont aussi
bénéficié de ces ''crédits d'investissement''. Idem pour le programme de
formation continue des membres du Conseil Constitutionnel qui a reçu 45
millions FCFA.
Le règlement des
arriérés de paiement d'un montant de 2 092 157 089 FCFA figure aussi parmi les
raisons du premier décret d'avance de 2013. Selon le MEF, ces arriérés sont
survenus en cours d'exercice de gestion 2013. Il s'agit de factures d'un
montant de 833 872 677 FCFA des cabinets Kimsey&Company et KPMG, dans le
cadre de contrats de conseils financiers, d'études et d'assistance technique
conclus avec l'État, dans le cadre du ''Plan Takkal''. La retransmission de la
Coupe d'Afrique des nations 2013 a coûté
655 957 000 FCFA à l'État qui également a acquis des immeubles dans le
lotissement ''Sicap Keur Gorgui'', pour 602 327 412 FCFA.
La dernière
rubrique du premier décret d'avance a concerné des demandes de réaménagement
budgétaire d'un montant de 473 096 750 FCFA. Elles ont été formulées par le
ministère des Forces armées et le ministère de l'Éducation nationale.
Réserve de gestion d'un montant de 25 milliards
Le second décret
d'avance est d'un montant de 25 575 307 525 FCFA. Ce décret n°2013-314 du 06
mars 2013 ''a été pris pour l'affectation de la réserve de gestion d'un montant
de 25 milliards prévue dans la loi de finances initiale 2013''. L'argent est
destiné à ''faire face en cours de gestion à des dépenses imprévues''. ''Le
mécanisme d'affection de cette réserve de gestion, précise le MEF, consiste à
annuler les crédits de ladite réserve et à les rouvrir pour (d'autres) opérations''
que sont l'édification d'un centre de conférences à Diamniadio qui va abriter
le sommet de la 15éme conférence de la Francophonie, pour un montant de 14 500
000 000 FCFA. La réhabilitation de la Route Fatick-Kaolack pour un montant de 10 milliards de cette réserve de gestion.
Tandis que le reste de l'enveloppe (500 000 000 FCFA) a été alloué à la
construction du Lycée professionnel de Sandiara.
En outre, le MEF
renseigne que des crédits additionnels d'un montant de 575 307 525 FCFA, ''pris
en compte dans le décret d'avance'', ont concerné le règlement d'arriérés des
factures d'électricité de France (EDF), dans le cadre d'un contrat d'assistance
technique, avec le ''Plan Takkal''.
Aujourd'hui, le
MEF se félicite, qu'à ce stade de l'exercice 2013, seuls deux décrets d'avance
aient été pris. ''Il ne saurait être question en 2013 d'utilisation abusive de
décrets d'avance et le Gouvernement utilisera de manière rationnelle
l'instrument légal du décret d'avance et toute mesure de cette nature sera
immédiatement communiquée à l'Assemblée nationale, comme l'ont été celles
relatives aux deux décrets d'avance pris jusqu'ici au titre de la gestion
2013'', précise la note.
A suivre...
6 Commentaires
Mc Rakadiou
En Juillet, 2013 (19:47 PM)Cv
En Juillet, 2013 (21:22 PM)arretez de nous balancer ce genre d'articles
Poulo
En Juillet, 2013 (22:29 PM)Ridicule
En Juillet, 2013 (00:38 AM)Messieurs les journalistes, je ne sais pas combien vous avez reçu pour cette opération de tentative de "Blanchiment" des 100 milliards de Macky mais sachez que le peuple à sanctionné par les urnes le pouvoir sortant donc la seule information qui intéresse aujourd'hui est l'utilisation des décrets d'avance pour plus de 100 milliards en quelques mois 14 pour être précis et vous aider à chercher.
Le sénégalais est très éveillé et conscient de vos manipulations sur les masses donc il ne se laisse plus faire et votre opération ne passera pas.
Macky devra s'expliquer sur cet argent Y'EN A Vraiment MARRE que dès que ce pouvoir est épinglé sur quelque chose vous journalistes tentez de le disculper en lui permettant de se défausser sur Wade.
Assumez votre rôle d'information et laissez le gouvernement faire de la communication ou alors affichez le clairement sur votre article en mettant "Publireportage"
Malheur Du Senegal
En Juillet, 2013 (10:09 AM)Mr Macky SALL , l'argent que vous distribuez , les dettes que vous epongez et les depenses farfelues ,
que vous faites sans l ' approbation du peuple , c' est...HARAM...!
CET ARGENT APPARTIENT AU PEUPLE SENEGALAIS !....Vous ne faites que gaspiller les deniers publics,
les maigres ressources , de ce pays qui est parmi des plus pauvres , au monde !
Vous avez ete elu , pour sauvegarder , surveiller , superviser , veiller sur les maigres sous du Senegal !
Vous n'etes pas proprietaire de cet argent , des avoirs , des terres et des recettes du Senegal !
Disposer a votre guise et bon vouloir de l 'avoir bien maigre des senegalais est indigne , inacceptable et
c'est aussi un delit d'Etat, dans sa bonne gouvernance !
Non seulement vous etes incapable de creer des emplois , pour les jeunes , de repondre aux multiples
attentes et demandes sociales , maintenant , vous dilapidez les maigres ressources , et avoirs du pays..!
FAITES ATTENTION...., ET...PRENEZ GARDE...Mr Macky SALL...!
ALLAH soubhana hou watala...VOIT TOUT..., ENTEND...TOUT..., SURVEILLE TOUT.., ET...SAIT...TOUT...!
Un dirigeant injuste , manipulateur , mesquin , voleur , sournois et vil , n'est pas dans ...l ' Amour , ou
la Misericorde ...DIVINE...!...WASSALAM....A VOUS TOUS...!...RAMADAN KARIM...!
NB...YENA YI...AKHA LA..!...BONNE NA...TE...GNIAWNA...!...NGIAKKA FOULA...AKKE...GATHIE..REKKE.!
Cane
En Juillet, 2013 (10:54 AM)Participer à la Discussion