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Politique

La levée de l'immunité de Khalifa Sall n'est pas "une déclaration de sa culpabilité" (ministre)

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La levée de l'immunité de Khalifa Sall n'est pas "une déclaration de sa culpabilité" (ministre)


La levée de l’immunité de Khalifa Sall "ne remet nullement pas en cause sa présomption d’innocence" et n’est pas "une déclaration de sa culpabilité", mais ouvre la voie à la tenue d’un "procès équitable" a dit, samedi à Dakar, le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall.
S’exprimant lors de l’examen par l’Assemblée nationale de la demande de levée de l’immunité parlementaire du député-maire de Dakar Khalifa Sall, Ismaïla Madior Fall a précisé que "cette levée de l’immunité de Khalifa Sall ne s’agit ni d’une mise en accusation encore moins d’un procès, ni d’une déclaration de culpabilité". 
Selon le Garde des Sceaux, "sa vocation est d’ouvrir la voie à la tenue d’un procès qui permettra la manifestation de la vérité".
Le ministre de la Justice s’est engagé à prendre toutes les dispositions pour s’assurer que le procès "respectera les standards les plus élevés d’un procès équitable tel que défini par la constitution et le texte des droits de l’homme".
"Je vous exhorte à porter une attention au débat des protagonistes du procès et à accepter le verdict rendu par les professionnels habilités à dire la justice", a-t-il dit faisant entendre que "cette séance ouverte et transparente" est un "acte hautement démocratique, un usage parlementaire, un raffinement démocratique extraordinaire".
Le ministre de la Justice s’est félicité de "l’acte historique posé cet après-midi" qui est, selon lui, "une illustration éclatante de la volonté du régime de faire bénéficier à ces députés, des régimes spéciaux de protection dans un monde où ta tendance est à la suppression de cette protection".
Les députés de la 13e législature, réunis en séance plénière, ont levé, samedi soir, l’immunité parlementaire de leur collègue Khalifa Sall.

Au total, 125 députés contre 23 ont voté pour l’adoption des conclusions de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall. 
Lors de l’examen par l’Assemblée nationale de la demande de levée de l’immunité parlementaire du député-maire de Dakar Khalifa Sall, les députés de l’opposition ont manifesté leur désaccord.
Ils ont perturbé la séance et déposé une motion préjudicielle rejeté par leurs collègues députés du parti au pouvoir.
Khalifa Sall est maintenu en détention depuis mars dernier, à Rebeuss pour des malversations présumées portant sur 1,8 milliard de francs CFA dans le cadre de la gestion de la "caisse d’avance" de la municipalité de la capitale.
Il est élu député à l’issue des élections législatives de juillet dernier pour le compte de la coalition "Mankoo Wattu Senegaal", dont il était la tête de liste nationale. 
 



29 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (11:56 AM)
    Une mascarade. ..
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (12:00 PM)
    c'est dommage pour la démocratie et la justice

    il y aura une fin à tout et autant rejoindre l'Au Delà avec des convictions propres et véidiques
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (12:27 PM)
    Thiey le juriste tailleur... Tu fais pitié si tu savais :xaxataay: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (12:29 PM)
    avec le fromage du maquis, il ne dit plus le droit
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (12:55 PM)
    Ce sont des cafards comme ce ministre qui brûle l''Afrique. il mérite d'étrecastrer comme un chien ce ministre

     :emoshoot:  :fbhang: 
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    Auteur

    Gus

    En Novembre, 2017 (14:03 PM)
    Ils ont tellement peur de Khalifa qu ils ne peuvent pas le laisser un seul jour libre. Il n a pas d immunité parlementaire pour siéger à l assemblée mais il a une immunité parlementaire pour être juger.Faut être vraiment crapuleux pour le faire.Tel vous jugez aujourd’hui tel on vous jugera demain.
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (14:39 PM)
    Docteur kassé vous ne le connaissez pas, c'est un opportuniste doublé d'un roublard. Il est d'une fausseté sans pareil. Si vous voulez savoir qui il est réellement allez poser la question aux professeurs de l’UCAD, ou aux médecins Tout ce qu'il raconte du matin au soir est du vent, il ment tout le temps, et il dénigre tout monde. Docteur Kassé ne cherche que l’argent, et pour ça, il est prêt à toute forme de bassesse. Voilà pourquoi il cherche à salir une personne aussi intègre et sérieuse que prof Mamadou Diop, ou dénigrer une structure comme la LISCA.
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (15:01 PM)
    C'est seneweb qui nous emmerde avec ce commentaire débile et règlement de comptes entre docteurs
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (15:02 PM)
    Simplement pathétique ! Décevant...

    Ce pays là est mal barré...
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    Auteur

    Dilate La Rate

    En Novembre, 2017 (15:47 PM)
    Là n'est pas le sujet. Avait il une immunité tout en étant en prison? :emoshoot:  :fbhang: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (18:11 PM)
    Les députés qui ont voté pour la levée de l immunité de Khalifa SALL ne savent pas ce que veut dire député mais sont des esclaves du gros dictateur
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (18:11 PM)
    Les députés qui ont voté pour la levée de l immunité de Khalifa SALL ne savent pas ce que veut dire député mais sont des esclaves du gros dictateur
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (18:11 PM)
    Les députés qui ont voté pour la levée de l immunité de Khalifa SALL ne savent pas ce que veut dire député mais sont des esclaves du gros dictateur
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (18:11 PM)
    Les députés qui ont voté pour la levée de l immunité de Khalifa SALL ne savent pas ce que veut dire député mais sont des esclaves du gros dictateur
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    Anonyme

    En Novembre, 2017 (18:11 PM)
    Les députés qui ont voté pour la levée de l immunité de Khalifa SALL ne savent pas ce que veut dire député mais sont des esclaves du gros dictateur
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (18:11 PM)
    Les députés qui ont voté pour la levée de l immunité de Khalifa SALL ne savent pas ce que veut dire député mais sont des esclaves du gros dictateur
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    Anonyme

    En Novembre, 2017 (18:11 PM)
    Les députés qui ont voté pour la levée de l immunité de Khalifa SALL ne savent pas ce que veut dire député mais sont des esclaves du gros dictateur
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (18:11 PM)
    Les députés qui ont voté pour la levée de l immunité de Khalifa SALL ne savent pas ce que veut dire député mais sont des esclaves du gros dictateur
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    Anonyme

    En Novembre, 2017 (18:11 PM)
    Les députés qui ont voté pour la levée de l immunité de Khalifa SALL ne savent pas ce que veut dire député mais sont des esclaves du gros dictateur
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    Anonyme

    En Novembre, 2017 (18:11 PM)
    Les députés qui ont voté pour la levée de l immunité de Khalifa SALL ne savent pas ce que veut dire député mais sont des esclaves du gros dictateur
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    Auteur

    Mirko

    En Novembre, 2017 (21:11 PM)
    Un lâche ce monsieur brrrrrrr...
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    Auteur

    Mirko

    En Novembre, 2017 (21:11 PM)
    Un lâche ce monsieur brrrrrrr...
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (07:23 AM)
    silence on liquide les candidats wolofs serieux comme karim et khalifa, aucun poular traqué
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (09:00 AM)
    J'espére M. le Professeur . Vous n'allez plus retourner à l'université pour enseigner le droit .



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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (11:53 AM)
    khaff dougoub est mal barré
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (12:17 PM)
    j'aurais préféré que vous déclariez que ses droits à la défense ont été respectés, vous n'êtes intéresse que par le procès, le reste c'est des détails , c'est ça ?
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    Auteur

    Weuz

    En Novembre, 2017 (12:31 PM)
    Les juges conduisent leurs enquêtes en toute indépendance, dans le respect du contradictoire et de la présomption d'innocence.
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (16:28 PM)
    N 'es ce pas que la déclaration de culpabilité peut se confondre avec une levée de l'immunité qui part du refus d'abord de ce droit qui a conduit à son absence à l'installation de la nouvelle législature , puis sa reconnaissance mais sans tirer la conséquence de l'article 61, nouveau problème, il n'a pas été installé, comment lever cette immunité, le trouver en prison, finalement régler directement le problème en plénière, le poste 61 dit qu'il n' y a pas de problèmes......
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    Auteur

    Dolécratie...

    En Novembre, 2017 (10:48 AM)
    J'ai l'impression que nos dirigeants nous prennent pour des chameaux et, à l'attention du chef de l'état qui j'ai l'impression à oublier ce chemin de croix enduré alors qu'il était Président de l'Assemblée Nationale... Le Peuple n'aime pas l'injustice, est c'est justement les injustices que Vous Mr le Président avez subi du fait du PDS que Ce même Peuple vous ayant pris sous son aile protectrice pour ensuite Vous confiez le Pays. Un bail je vous rappel peut être reconduit ou ne pas l'être, donc attention aux actes posés.

    Pour ce qui est du cas de Mr Khalifa Sall, j'ose affirmer qu'aucuns de ses droits même des plus élémentaires n'a été respectés. De plus, pour qui connaît le fonctionnement d'une Caisse d'avance, sait pertinemment que ce dossier ne tient absolument pas la route. De ce que je sais et dans ce cas ci d'espèce, on ne peut mettre l’ordonnateur en prison et laisser libre le gestionnaire de caisse. Donc et par déduction logique si Mr Sall comme on l'accuse serait coupable de détournement de denier public, lui ordonnateur des dépenses, le Percepteur Municipal doit être aussi dans les liens de la prévention pour complicité sachant qu'il est gestionnaire de la Caisse d'Avance.

    De plus, les témoignages apportés par les anciens Maires de Dakar parlent d'une seule voix, on devrait donc Eux aussi les emprisonnés en utilisant l'argument de la rétro-activité de la loi vu qu'au Sénégal on joue avec Tout.

    C'est malheureux et dommage, ce n'est pas cela l'émergence Mr le Président, Vous êtes en train de réalisés de très belles choses mais, aussi Vous êtes en train de foirer des dossiers alors que Vous ne devriez pas, Vous n'en avez pas le Droit.

     :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre: 

    Je ne reconnais plus mon pays, on marche sur la tête....

     :thumbsdown:  :thumbsdown:  :thumbsdown:  :thumbsdown: 
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