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Politique

«Avis» ou «décision» du Conseil constitutionnel: Moustapha Niasse rectifie Macky Sall

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«Avis» ou «décision» du Conseil constitutionnel: Moustapha Niasse rectifie Macky Sall

Entre les avis et/ou les décisions du Conseil constitutionnel, les défenseurs ou pourfendeurs de Macky Sall rivalisent dans les déclarations et les définitions. Si pour les uns, la haute instance juridique donne un avis, pour d’autres, ce sont des décisions que donne ledit conseil. C’est ainsi que le président Macky Sall, dans sa dernière sortie, évoque la « décision » du Conseil constitutionnel qu’il qualifie d’« irrévocable ». Alors que pour le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, dans une tribune de soutien au président Macky Sall, il s’agit bien d’un « avis » et non d’une « décision ». 

Très exigent sur la forme, aussi bien dans le fond que dans les détails, le leader de l’AFP, connu pour maîtriser la langue et peser ses mots, semble ici, enfoncer, sans le vouloir, le chef de l’État, lorsqu’il écrit : « Accepter l’avis du Conseil Constitutionnel, c’est choisir la raison, la vérité et l’intérêt du Sénégal ».

Dans sa déclaration reçue à Seneweb, Mostapha Niasse dit soutenir, « sans réserve, le choix fait par le Président Macky Sall ». « Je réaffirme, écrit-il, qu’accepter l’avis du Conseil Constitutionnel, en la circonstance, c’est choisir la raison, la vérité et l’intérêt du Sénégal, ce qui ne saurait signifier opter pour 7 années, pour les mandats futurs de tout chef d’État qui serait élu ou réélu, mais bien pour 5 années, sous l’emprise de la Constitution dont la réforme est proposée aux Sénégalais, à l’occasion du Référendum du 20 mars 2016 ».

Moustapha Niasse a fait référence à l’« avis » donné par le Conseil constitutionnel, six fois, dans le même texte.

« En un mot comme en mille, moi, Moustapha Niasse, conclut-il, je suis et je reste en faveur de 5 années pour, désormais, la durée du mandat présidentiel, mais je suis et je demeure, sans aucune contradiction, en faveur du respect de l’avis donné par le Conseil Constitutionnel sur la non-applicabilité de la modification à venir, au mandat en cours du Président de la République ».

En insistant sur l’avis que donne le Conseil constitutionnel, le président de l’Assemblée nationale tranche, à sa manière, le débat qui fait polémique sur le mandat présidentiel...


Article_similaires

47 Commentaires

  1. Auteur

    Mansawali Walimansa Mansa

    En Février, 2016 (20:35 PM)
     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 

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    EN DÉMOCRATIE ÉTHIQUE ET POLITIQUE TOUT LE MONDE PEUT SE RÉSERVER LE

    DROIT DE RÉSERVER D'APPOSER OU D'OPPOSER SON NO COMMENT SOUS LE CIEL



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    • Auteur

      Tous Dans Le Même Panier

      En Février, 2016 (05:13 AM)
      tous dans même mboûss..
      >>voilà ceux(niasse et compagnie) qui, hier déversaient leurs désaccords et incompréhensions sur cet organe qui est le c.constitutionnel. mais une fois qu'ils ont atteint leur but , ils oublient.
      >>.ils ont cheminé dans la même voie tous malgré les faux semblants de division... ils ne pensent qu'à leur fauteuil et leur privilège les uns sur les autres. ils oublient que allah donne un très grand estime à l'engagement et le met au dessus de tout autre avis tant que ce dernier n'est pas un avis religieusement parlant! mais comme ils ont décidé en âme et en conscience d'adopter et de se référer aux lois humaines au dépend des lois divines voilà les conséquences d'un mauvais choix qui leur sera dans toutes les façons demandées yawmal qyama:
      >>wa mane lam yahkoum bimaa anzalallaahou fa oulaa ika houmouz zaalimoûn= ceux qui se réfèrent à une justice autre que celle d'allah ce sont là vraiment eux les injustes (verset). tant que tu as honte de ce que tu es allah ne cesseras de t'avilir et de te rabaisser qq soit tes efforts pour exister démocratiquement et laïque-ment devant es non-musulmans auprès de qui tu cherche ton " weurseuk", leur réussite, leur sécurité (en dehors du créateur, le pourvoyeur, l'apaisant) et tu rendras certes l'âme dans un état pas comme tu le souhaiteras au terme de ta petite courte vie! qu'allah nous guide et guide nos dirigeants
    • Auteur

      Evidence

      En Février, 2016 (01:40 AM)
      je me demande si ismaila madior fall discute avec seydou gueye avant que ce dernier aille sur les plateaux de télévision ou les studios de radio. parce que, dans l'émission faram facce seydou gueye qui débattait avec diop decroix a dit en wolof les propos qui suivent: "le procueur ne fait que demander la peine, mais le juge d'instruction n'est pas obligé de le suivre". vous avez bien dit peine. vous passez complètement à côté. où avez-vous vu une juridiction de jugement où le juge d'instruction est là pour fixer une peine. s'il assiste, il n'est pas labas en qualité de juge d'instruction mais juge de jugement sauf bien évidemment s'il n'a pas instruit l'affaire. il est interdit de participer au jugement de l'affaire qu'on a instruite.; avant hier, lors de la réunion du secrétariat, il récidive encore en disant cette fois -ci " si le president avait respecté la décision du conseil constitutionnel, certains sénégalais allaient l'attaquer sa décision pour inconstitutionnalité". j'ai eu honte .les décisions du conseil sont insusceptibles de recours. sinon quelle est la juridiction competente pour examiner votre recours
  2. Auteur

    Niasse Béttnama

    En Février, 2016 (20:35 PM)
    Macky s'est bien foutu des gens qui l'ont élu en leur faisant croire que c'est le conseil constitutionnel qui l'a bloqué alors que c'est ce qu'il a toujours voulu: 7 ans de rêgne au lieu de 5. Il n'était pas obligé de suivre cet avis et pourtant il l'a suivi malgré son fort engagement qui a participé certes à son élection.. Waxwaxet sinon kesk ça peut être autre..
    • Auteur

      Nec Pluribus Impar

      En Février, 2016 (21:30 PM)
      montesquieu nous dit: "il ne faut toucher à la constitution que d'une main tremblante". pour savoir si l'avis ou la décision du cc s'impose ou pas, pour cela qui de façon délibérée veulent s'assoir sur l'article 92, posons-nous quelles questions élémentaires:
      qui a déclaré recevables ou non les candidatures à la fonction suprême? le cc
      qui a déclaré élu et investi le pr? le cc. youssou ndour aurait-il pu se passer de cet avis et abdoulaye wade donc?
      qui a fait jurer ce pr élu " de respecter et de faire respecter la constitution"? le cc.
      s'il est possible de se soustraire aux "avis" ou "décision" du conseil constitutionnel alors sur quelle base:
      des candidatures validées ou invalidées seront-elles libres ou empêchées de concourir?
      quid de la déclaration in fine du candidat élu, de son investiture et de sa prestation de serment?
      n'est-il pas curieux de retrouver dans le même capharnaüm de protestations intéressées les défenseurs de l'avis de 2012 validant la candidature de me wade et tous les participants au rallye pré-électoral, en prévision d'un hypothétique scrutin en 2017?
      ce que certains auraient bien eu raison de souligner toutefois serait une évolution de cette instance vers une cour constitutionnelle et le présent référendum aurait gagné à consacrer une telle évolution qui ferait évoluer la forme autant que le fonds des actes de cette institution.
    • Auteur

      Candide

      En Février, 2016 (18:50 PM)
      le débat.
      le débat sur l’avis ou la décision du conseil est sans intérêt si chacun se contente de donner sa conviction. c’est un débat d’experts et si nos constitutionalistes n’arrivent pas à nous convaincre ce ne seront pas des politiques guidés par leur bonne ou mauvaise foi qui réussiront.
      nous sommes face à un chef d’état qui s’est engagé avant d’être élu à rétablir le quinquennat, donc à changer des dispositions de la constitution et à se l’appliquer parce qu’élu pour 7 ans. on en a parlé sur tous les plateaux de télé depuis 4 ans et des experts sont sortis des deux camps pour signifier que le mandat ne peut être changé que par référendum pour les uns, qu’une loi peut abroger une autre loi qui a introduit le septennat pour les autres. le président a choisi le référendum mais à dessein car voulant renier son engagement en s’appuyant sur un conseil constitutionnel qui pourtant ne se limite qu’à ses prérogatives. le cc ne peut légiférer que sur la constitution en vigueur : son avis ou sa décision est toujours en rapport avec la constitution en place. en voulant changer une disposition du texte on se verra toujours opposer sa constitutionnalité. il faut donc une autre constitution pour changer le septennat en quinquennat et la première réaction du gardien de la constitution qu’est le président de la république devait être, dès réception de l’avis ou de la décision, de pencher pour le référendum. un référendum n’a de sens que si le texte est explicite sur les dispositions et agrée ou non le peuple à qui on le soumet pour un oui ou un non. en proposant un texte qui est l’émanation du seul camp présidentiel on ouvre la porte à des manipulations futures sur les mêmes dispositions. faut-il rappeler la célèbre phrase d’abdou diouf : « je ne changerai pas une seule virgule ». pour le référendum fixé au 20 mars prochain les alliés n’ont pas tous été consultés alors quid de l’opposition à qui on veut trouver un statut.
      dans ces conditions il n’y a qu’un pas allégrement franchi pour soupçonner un deal de politiciens visant le reniement d’un engagement et l’introduction d’une brèche pour un troisième mandat. car enfin comment peut-on fixer la date alors que le texte soumis n’est pas encore corrigé ? qui nous garantit qu’on ne retrouvera pas des erreurs de la nature de celles relevées dans le texte que le président vient de soumettre au cc ? pourquoi pousser une minorité religieuse à rapprocher une fête annuelle pour un référendum dont personne ne connait encore le texte exact et que l’opposition, la société civile et mêmes quelques alliés vont boycotter ou rejeter ?
      la sagesse voudrait que l’on aille vers le consensus le plus large possible en convoquant alliés et opposants, autorités religieuses et coutumières dans un premier temps. ensuite s’entendre sur la date : le couplage avec les prochaines législatives permettrait un référendum sans grands frais.
      j’ai l’intime conviction que l’homme qui changera notre constitution en diminuant les pouvoirs exorbitants du président, en soumettant les fonds politiques au contrôle, en garantissant l’indépendance de la justice et en privilégiant la patrie avant le parti, cet homme-là disais-je ne fera cette révolution que contraint par un peuple qui apprendra de ses erreurs, des mauvais choix de dirigeants imbus de leurs pouvoirs. le pouvoir actuel joue avec la duplicité d’un peuple qu’il croit pouvoir leurrer par une presse au service du pouvoir ou d’intérêts occultes, il réussira peut-être à faire avaler cette pilule amère mais demain il fera jour. le pouvoir qui l’a précédé l’a appris à ses dépens. il faut voter non, non pas pour empêcher ce pouvoir de valider son projet mais pour lui signifier qu’à la base de tout référendum il y’a un consensus à rechercher. la loi du plus fort n’est pas toujours la meilleure.
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (20:36 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (20:47 PM)
    Mentir éhontément à 13 millions de sénégalais, il faut bien etre un traitre pour le faire.  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla: 
    • Auteur

      Reply_author

      En Février, 2016 (12:36 PM)
      macky vous avait deja montre son visage avant d'etre elu (enrichissement fulgurante, il est midi, forcer pour voter sans carte d'identite, etc). c'est les senegalais qui n'ont aucune coherence.
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (20:50 PM)
    Maintenant qu'il a perdu ma confiance, j'aimerais bien savoir quels sont les autres points propose ds le changement de la constitution. Pour ne pas se faire berner une seconde fois.
    Auteur

    Gaindé

    En Février, 2016 (20:59 PM)
    Désormais pour éviter les présidents wakh wakheteurs, il faudra bien indiquer dans la constitution qu' à compter de l'élection de 2012, le mandat présidentiel ne pourra être renouvelé qu'une seule et unique fois ; le mandat présidentiel sera de 5 ans. Tout changement aux dispositions de cet article passe obligatoirement par un référendum sans consultation des institutions de la République, le Conseil Constitutionnel ou le Parlement.



    Toutes ces mesures pour éviter que Macky nous dribble une fois de plus en voulant se présenter en 2019 puis en 2024, bref rester 17 ans au pouvoir. Y a en marre.

    Ainsi on vérouille la constitution on empêche ces fraudeurs de nous nuire, l'institution suprême est le peuple souverain

    • Auteur

      Reply_author

      En Février, 2016 (12:33 PM)
      oui ses sa la constitution a donner son avis ok macky a doit ok je respecte mais seulement si l opposition revient au pouvoir vas changer tout et remttre une autre loie
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (22:01 PM)
    hmmm
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (22:30 PM)
    neekhol ba neekhol mais niass yaw ko wara khoolaat sa popu nga yaw fi nga diaar fepou amoo looy def tay lou doul nek fii di tel macky ay dalame yaa niakk fayda te niakk looy rouss
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (23:11 PM)
    Macky Moustapha nianiñas sese sont les memes wakh wakhette le :roadrunner:  :fbhang: 
    • Auteur

      Juliette De Monaco

      En Février, 2016 (23:44 PM)
      à massata diack mon amour.toute ma famille compatit à ce qui t'arrive . de grâce mon amour fais moi signe mass mon amour.tu me manques
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (23:42 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (23:56 PM)
    NIASS NIAK DIOM AMOUL LOUMOUYE ROUSSE SIBOROU MACKY NDAKH SAGAROU ASSEMBLEE
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (00:16 AM)
    je demande aux initiés si niass est franc macon ou pas je sais pour macky tanor gadio mais lui pas d'indice
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (01:53 AM)
    MACKY SALL, TU AS TRAHI LA CONFIANCE DES SENEGALAIS.





    NI NGA TASSE SOUNOU YAKAAR YALNA KO YALLA TASSE SA YAKAAR



     :roadrunner:  :roadrunner:  :roadrunner: 
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (01:59 AM)
    VOTER "NON" au référendum



     :frustre:  :joyy:  :nohope:  :nono:  :thumbsdown:  :taz-smile: 
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (04:14 AM)
    Le Conseil Constitutionnel a deux types de compétences: une compétence juridictionnelle et une compétence consultative.

    Le Conseil tient sa compétence juridictionnelle de l’Article 92 alinéa 1 de la Constitution qui dispose: “Le Conseil constitutionnel connaît de la constitutionnalité des règlements intérieurs des Assemblées législatives, des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’Exécutif et le Législatif, ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour suprême.“

    Le Conseil a également une compétence consultative, notamment à l’endroit du Président de la République, telle que édictée par l’Article 51 de la Constitution qui dispose en son alinea 1 :“Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au referendum”.



    La compétences: juridictionnelle du Conseil Constitutionnel

    Dans l’exercice de sa compétence juridictionnnelle le Conseil Constitutionnel siège en tant que Juge et rend une décision qui est obligatoire à tous. Ainsi la loi lui donne compétence pour trancher les litiges concernant l’élection du Président de la République, elle lui donne également compétence pour trancher les conflits de compétence entre le Législatif et l’Exécutif, pour connaître de la conformité ou non d’un Traité International à la Constitution du Sénégal (on parle de contrôle de conventionnalité), mais aussi pour connaître de la conformité d’une loi à la Constitution (on parle de contrôle de constitutionnalité), que ce soit une loi organique telle que les lois portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ou encore d’autres lois. Ce contrôle peut être exercé soit avant la mise en application de la loi (on parle de contrôle a priori ou par voie d’action), soit incidemment plus tard dans la vie de cette loi quand sa non conformité à la Constitution est soulevée dans un litige devant la Cour Suprême (on parle alors de contrôle a posteriori ou par voie d’exception). Les décisions que le Conseil rend dans les cas ci-dessus sont obligatoires à tous, définitives et ne peuvent donc pas être contestées. Il est donc évident qu’en dehors des cas limitativement énumérés ci-dessus, la Constitution n’attribue aucune autre compétence juridictionnelle au Conseil Constitutionnel, y compris une compétence juridictionnelle pour connaître de la révision Constitutionnelle, comme il l’a du reste rappelé dans sa Décision en date du 18 Janvier 2005. Quoique la loi (Article 51 de la Constitution) lui permette d’émettre un avis consultatif sur cette question lorsqu’il est saisi pour cela par le Président de la République. (voir ci-dessous)

    La compétence consultative du Conseil Constitutonnel

    Outre sa compétence juridictionnelle donc, le Conseil a aussi une compétence consultative (Article 51 al 1 et 2 de la Constitution) vis-à-vis du Président de la République. Dans l’exercice de cette compétence consultative, le Conseil ne siège pas comme un Juge qui rend une décision obligatoire, mais plutôt il émet un avis sur la question objet de sa consultation. Mais comme tout avis consultatif, cet avis ne lie pas ceux qui l’ont requis et reçu.

    L’Article 51 alinea 1 de la Constitution Sénégalaise dit que

    “Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum.”

    La Constitution ne dit pas “Le Président de la République peut, après avis [favorable] du Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil Constititutionnel..” ni encore “Le Président de la République peut, après [autorisation] du Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil Constitutionnel…” . La Constitution, en son Art 51 alinea 1 ci-dessus est très claire. Elle indique certes (après la virgule qui suit le mot peut) une obligation pour le Président de la republique de recueillir l’avis et du Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil Constitutionnel, mais elle n’édicte nullement une obligation pour le Président de la Republique de suivre, le cas échéant, les avis qu’il a ainsi recueillis du Président de l’Assemblée et du Conseil, que ces avis aillent ou non dans le sens de la non-organisabilité du référendum ou de la non-écourtabilité du mandat Présidentiel en cours.

    Il faut comprendre cette disposition de l’Article 51 de la Constitution comme une invitation à une coopération entre les trois différents Pouvoirs Publics de l’Etat: le Pouvoir Judiciaire par le biais du Conseil Constitutionnel, le Pouvoir Législatif par le biais du Président de l’Assemblée Nationale, et le Pouvoir Exécutif par le biais du Président de la République.

    C’est pour assurer cette coopération nécessaire à la bonne marche des institutions de la République que la Constitution oblige le Président de la République à saisir le Président de l’Assemblee Nationale et le Conseil Constitutionnel pour recueillir leur avis à chaque fois qu’il envisage une réforme constitutionnelle par voie de référendum. Mais, du fait du Principe Fondamental de la Séparation des Pouvoirs (Publics), la Constitution n’entend nullement faire peser sur le Président de la République (le Représentant du Pouvoir (Public) Executif) l’obligation d’exécuter l’avis de l‘une quelconque des deux autorités qu’il va consulter, à savoir le Représentant du Pouvoir (Public) Législatif qu’est le Président de l’Assemblée Nationale et l’un des Représentants du Pouvoir (Public) Judiciaire qu’est le Conseil Constitutionnel.

    • Auteur

      Héhé

      En Février, 2016 (09:53 AM)
      merci beaucoup. c'est rassurant de lire une analyse experte et non partisane, avec de vrais arguments.

      quant à niasse, ses signaux de sioux ne l'honorent guère. la vraie indépendance d'esprit n'est pas d'émettre des messages codés, plutôt d'avoir le courage de ses idées. moustapha niasse en a-t-il (du courage / des idées) ? là est la question. il sait la réponse et nous aussi : il n'a pas de réponses pour son pays, à l'instar de ce régime médiocre.
    • Auteur

      Reply_author

      En Février, 2016 (11:18 AM)
      seulement ce que tu evite soigneusement de dire est que,: si le president ne suis pas l'avis du conseil constitutionnel, ce qu'il fera sera declare inconstitutionnel, donce non applicable, comme l'a bien dit le conseil.....retour a la case de depart
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (06:05 AM)
    Wade et wadaillons to us pareil ; ke du waax waxxeett com legg ,et Model  :taz-smile: 
    Auteur

    Atos

    En Février, 2016 (07:02 AM)
    Macky dafa wax wakhet wax wakhatati wakhet parceque khamna ni senegalais dagne nane si gatam
    Auteur

    Atos

    En Février, 2016 (07:02 AM)
    Macky dafa wax wakhet wax wakhatati wakhet parceque khamna ni senegalais dagne nane si gatam
    Auteur

    Atos

    En Février, 2016 (07:02 AM)
    Macky dafa wax wakhet wax wakhatati wakhet parceque khamna ni senegalais dagne nane si gatam
    Auteur

    Atos

    En Février, 2016 (07:02 AM)
    Macky dafa wax wakhet wax wakhatati wakhet parceque khamna ni senegalais dagne nane si gatam
    Auteur

    Atos

    En Février, 2016 (07:02 AM)
    Macky dafa wax wakhet wax wakhatati wakhet parceque khamna ni senegalais dagne nane si gatame
    Auteur

    Atos

    En Février, 2016 (07:02 AM)
    Macky dafa wax wakhet wax wakhatati wakhet parceque khamna ni senegalais dagne nane si gatame
    Auteur

    Atos

    En Février, 2016 (07:02 AM)
    Macky dafa wax wakhet wax wakhatati wakhet parceque khamna ni senegalais dagne nane si gatame
    Auteur

    Atos

    En Février, 2016 (07:02 AM)
    Macky dafa wax wakhet wax wakhatati wakhet parceque khamna ni senegalais dagne nane si gatame
    Auteur

    Atos

    En Février, 2016 (07:02 AM)
    Macky dafa wax wakhet wax wakhatati wakhet parceque khamna ni senegalais dagne nane si gatame
    Auteur

    Lebonsens

    En Février, 2016 (07:15 AM)
    Celui qui t'a trompé pour ton petit déjeuner et pour ton déjeuner, te trompera pour ton dîner ! Dans le doute Boycottons ce référendum opaque ou votons non.
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (07:46 AM)
    J'aimerai bien savoir pourquoi Wade a fait 12 ans au lieu de 14 ans????
    • Auteur

      Reply_author

      En Février, 2016 (12:00 PM)
      c' est parceque lorsque wade prenait le pouvoir en 2000, en 2001 ils ont fait un référendum pour diminuer le mandat présidentielle de 7ans à 5ans alors le oui remporta c'est pour cela son deuxiéme mandat il fait 5ans et ce qui fait au total de 12ans.
    Auteur

    Yewoulene

    En Février, 2016 (08:37 AM)
    Pendant que nous continuons de nous chamailler si c'est un "avis" ou "decision", la france-Afrique continue a assoir sa main mise sur notre economy (octroyement de marche sans competition a effiage, bolloree, nocotran, etc...) sous la complicite du gouvernement francais et avec l'avantage du F CAF (l'escroquerie que degaule nous a mis au cou en guise de remerciment pour les avoir aider a se liberer du nazisme).

    Ces octroyments de marches se sont faits sous la presidence du president Macky Sall. Force est de reconnatre que le president Macky Sall est sous les ordres de la france-Afrique.
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (08:49 AM)
    Évidemment que ce n'est qu' un avis qui ne lie pas le pr
    Auteur

    Jata

    En Février, 2016 (09:25 AM)
    je vote Non au référendum! il y'a un décalage abyssal entre le peuple et ceux qui nous dirigent.
    Auteur

    Maquis

    En Février, 2016 (09:55 AM)
    Pourquoi vouloir faire 7 ans et en priver a son successeur ? Maquis savait a l avance la reponse car ce conseil est une boite a lettres au service du president. Donc Non et Non au referendum :smile:  :sunugaal:  :sunugaal:  :smile:  :sunugaal: 
    Auteur

    Diakhé

    En Février, 2016 (10:54 AM)
    Je crois vraiment que ce qu'il faudrait, c'est que les Sénégalais ré-apprennent à respecter les Institutions de notre Pays. Cela nous évitera beaucoup de bavardages sans intérêt pour la bonne marche de l' Etat.
    • Auteur

      Reply_authorlune

      En Février, 2016 (13:40 PM)
      @diakhè
      il fallait d'baord dire il faut que les institutions respectent lepeuple car elles èmanent du peuple
      macky sall et toutes les autres institutions sont lègitimes car elles ont ètè mandatèes par le peuple
      c'est incroyable des institutions qui parlent et agissent au nom du peuple senegalais et qui ne respectent pas ce peuple maintenant tu demandes au peuple de les respecter tu es malade ou quoi ?
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (10:59 AM)
    je vote oui merci mes deux president
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (12:01 PM)
    Voter non au referendum équivaut a donner la possibilité au Président d'effectuer 7 ans, et encore autres 7 années avec cette loi actuelle.

    D'autre part, si le Président ne suis pas l'avis du conseil constitutionnel, ce qu'il fera sera déclaré inconstitutionnel, donc non-applicable, comme l'a bien dit le Conseil.....Retour à la case de départ.

    L’avis du Conseil est plus un avertissement qu’un simple avis.

    Auteur

    Lick1239

    En Février, 2016 (12:03 PM)
    Dédicace à Monsieur le menteur

    «?Pour un cœur bien né, une promesse équivaut à un engagement.?»

    «?Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette.?»

    «?Quand l'homme d'honneur donne sa parole, il la tient.?»





    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (12:30 PM)
    DEUX NAAFEXS :thumbsdown:  :thumbsdown: 
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (12:48 PM)
    QUAND DEUX NAFEKH SE SUIVENT LE PLUS VIEUX SE MET DERRIÈRE.
    Auteur

    Sénégalais

    En Février, 2016 (13:02 PM)
    Thiey anonyme
    Auteur

    Sénégalais

    En Février, 2016 (13:02 PM)
    Thiey anonyme
    Auteur

    Sénégalais

    En Février, 2016 (13:02 PM)
    Thiey anonyme
    Auteur

    Sénégalais

    En Février, 2016 (13:02 PM)
    Thiey anonyme
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (14:01 PM)
    Macky sall essaiera de faire plus que 3 mandats je dis bien plus que 3 mandats. Seul un coup d'etat ou un soulevement popuaire comme au Burkina peut liberer le peuple senegalais.

    La famille faye-sall a déja preparé la fraude des prochaines elections presidentielles. Ils confectionnent des cartes d'identité et des cartes d'electeurs dans des lieux privés, ils donnent la nationalité senegalaise à des halpular non-senegalais.

    Macky ne partira pas de maniere democratique parcequ'il sait que la prison l'attend lui et sa maudite femme. Il faut une revolution, un grand soulevement pour chasser ces fils de ****, si nous voulons un meilleur avenir pour nos enfants et petits enfants.



     :thumbsdown:  :thumbsdown: 
    • Auteur

      Boulma Macky

      En Février, 2016 (14:05 PM)
      boulma macky. c'est la nouvelle trouvaille des sénégalais pour dire à une personne ne me trompe pas
    Auteur

    Electeur

    En Février, 2016 (14:05 PM)
    QUESTION. QUESTION. QUESTION : Si le conseil constitutionnel décide ou donne avis de la non applicabilité des 5 ans à l'actuel mandat du président, est ce que ce mandat sera pris en compte dans le décompte des 2 mandats autorisés ou est ce que Macky Sall pourra comme l'a fait Wade briguer un 3 ème mandat sous le couvert de la CC.
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (16:11 PM)


    j’ai remarqué que le Conseil Constitutionnel, qui est composé d’éminents magistrats a, en réalité bien rendu un AVIS en conformité avec l’article 51 de la constitution.



    En effet, dans le dispositif de l’acte qu’il a rendu, c’est à dire la dernière partie du document (qui est composé de trois éléments à savoir les qualités, les motifs et le dispositif), qui est la PARTIE LA PLUS IMPORTANTE CAR RÉSUMANT ET PRONONÇANT les avis ou décisions du Conseil Constitutionnel, il y est mentionné : « PAR CES MOTIFS, EST D’AVIS QUE ».



    Vous voyez bien que le Conseil Constitutionnel même s’il a mis DÉCISION EN ENTÊTE (qui n’a aucune valeur juridique), dans le DISPOSITIF (la partie fondamentale et qui a une valeur juridique), il y est mentionné AVIS. Le Conseil Constitutionnel a donc bel et bien rendu un AVIS et ça, ça ne lie pas le Président et l’évocation de l’article 92 est ici donc sans objet.



    MORAL DE L’HISTOIRE: LE Conseil Constitutionnel a semblé coupé la poire en deux, à savoir plaire au Président en lui rendant service (en lui mettant DÉCISION en entête) et être conforme à l’article 51 qui l’a saisi tout en respectant son serment et peut être même par crainte de DIEU, en mettant AVIS dans le dispositif pour être quitte avec sa conscience.
    Auteur

    Votons-non

    En Février, 2016 (17:44 PM)
    Nous voterons tous non au référendum' et nous exigerons de Macky Sall l'installation d'une chambre constituante dans un délai à convenir.
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (19:58 PM)
    • Auteur

      Ladam

      En Février, 2016 (20:15 PM)
      je lance un appel à tous les senegalais d 'etre uni comme un seul homme pour faire face à macky sall et son régime ,pour que le oui ne passe pas au soir du referendum du 20 mars. et jusqu'à sa chute!!!!!
    Auteur

    Artisan

    En Février, 2016 (12:44 PM)
    MA PROPOSITION

    AU LIEU D'UN REFERENDUM, MACKY FERA 7+5 S'IL GAGNE

    Tannerie 400,000,000

    Une unite de machinerie et outils 2,000,000,000

    des groupes de prospection du sous-sol 800,000,000

    Total 3,200,000,000

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