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Politique

Mandat présidentiel : Assane Dioma Ndiaye propose l’abrogation de la loi de 2008 et le rétablissement de l’article 27 issu du référendum de 2001

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Mandat présidentiel : Assane Dioma Ndiaye propose l’abrogation de la loi de 2008 et le rétablissement de l’article 27 issu du référendum de 2001

Abroger la loi de 2008 qui a ramené le mandat présidentiel de 5 à 7 ans, et rétablir l’article 27 pour clore définitivement le débat sur la réduction polémique du mandat du chef de l’Etat. Telles sont les propositions du président de la Ligue sénégalaise des droits humaines (Lsdh), l’avocat Assane Dioma Ndiaye.

Si la question peut être réglée à la fois, politique et juridiquement, le problème par contre, «c’est la loi de 2008. En réalité, ce n’est pas un problème au niveau du peuple. Parce que le peuple s’est prononcé de façon claire (référendum de 2001 : ndlr), mais il y a une majorité parlementaire qui a ramené le mandat à 7 ans par le biais d’une loi. Et on dit que tout ce qu’une loi peut faire, une loi peut le défaire», analyse Assane Dioma Ndiaye.

Dans un entretien à L’Observateur, il rejette le référendum et propose l’abrogation de la loi de 2008 pour réduire le mandat du président de la République. «Nous estimons que ce n’est pas opportun de poser encore au peuple une question qu’on lui a déjà posée. Parce que ce serait grave si le peuple se dédisait», a ensuite mis en garde le président de la Lsdh. 

Pour lui, «Si on est animé de la volonté politique qui était sous-tendue par cet engagement au moment de la campagne, le seul moyen, c’est d’abroger cette loi. Dans cette loi d’abrogation, proposer que les dispositions de l’article 27 issu du référendum de 2001 recouvrent leur entier et plein effet, et s’appliquent au présent mandat. C'est-à-dire que non seulement il faut préciser que la loi de 2008 est abrogée, mais si elle est abrogée, la conséquence, c’est le rétablissement de l’article 27 issu du référendum de 2001, c'est-à-dire le mandat de 5 ans et que cet article s’applique au présent mandat. Ceci, pense-t-il règle le problème de la rétroactivité. Et de fait, le mandat de 7 ans est ramené à 5 ans. Et il n’y aurait pas de contradiction au niveau du peuple».

Quant au président Macy Sall, «Il faut lui faire confiance, parce que, jusqu’à ce jour, il n’a pas formellement ou expressément dit qu’il va revenir sur son engagement. Je pense que ce serait extrêmement grave s’il revenait sur son engagement», prévient Assane Dioma Ndiaye.


liiiiiiiaffaire_de_malade

25 Commentaires

  1. Auteur

    Bravo Maitre

    En Avril, 2015 (22:02 PM)
    franchement maitre, vous donnez ici la vraie solution. bravoooo!!!!!
    • Auteur

      Diomi Ndiaye

      En Avril, 2015 (22:17 PM)
      vous savez, mr ndiaye , l'autre jour , le professeur gadiaga a démontré a la face du monde que vous connaissiez tres mal le droit.
    • Auteur

      La Loi

      En Avril, 2015 (22:50 PM)
      au senegal, ils y a des penseurs. on va voir qu'est ce que les juristes vont dire sur ce point. maitre ndiaye tu as ouvert la porte d'un débat jusqu'a 2016.

      merci
  2. Auteur

    Afric

    En Avril, 2015 (22:03 PM)
    On peut tromper une partie du peuple tout le temps et tout le peuple une partie de temps, mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps.

    Abraham Lincoln  :looney:  :looney:  :looney: 
    Auteur

    Question

    En Avril, 2015 (22:09 PM)
    On ne retient que la premiére partie de la phrase du président Macky sall c'est a dire "ramené le mandat de 7 à 5 ans". Mais on n'oublie qu'il avait aussi dit qu'il va bloquer sa, et que sa sera insuseptible de révision comme aux USA. Peut on déciser de prendre une telle décision qui concernera l'avenir du sénégal sans soumettre sa au peuple? Et si seulement on raméne le mandat de 7 à 5 ans et qu'un autre gagne les election de 2017, peut on l'obligé à ne faire que 5 ans ou de ne pas modifier la constitution pour le second mandat comme l'avait fait Me Wade er le ramené à 7 ans vu qu'il ne s'était pas engagé. Pour moi la question est de trouver une voie où on va bloquer ce mandat à 5 ans et qui ne sera plus revisable. Mais malheureusement ni ceux qui sont au pouvoir ni ceux de l'oppostion ne sont pas d'accord pour 2 fois 5 ans .
    Auteur

    Iceberg

    En Avril, 2015 (22:19 PM)
    Le réfèrendum va coûter très cher aux contribuables sénégalais, ce moyen tout a fait légal de regler ce problème est de loin la meilleurs car c'est ce vieux tocard de WADE qui avait tripatouillé la constitution et les gens n'y on vu que du feu:sa parole était l'évangile,jusqu'a ce que les gorgoloux se réveillent et se révoltent.On doit écouter cet homme. :emoshoot: 
    Auteur

    Llopm

    En Avril, 2015 (22:51 PM)
    Tous les juristes du sénégal connaissent pertinement cette procédure simple et moins couteuse que propose Dioma NDIAYE, mais comme l'écrasante majorité mange à la table du prince, ils ne vont jamis la dévoiler aux peuple.
    • Auteur

      Moireply_author

      En Avril, 2015 (23:13 PM)
      je suis pour que macky fasse les 7 ans pour lequels j'ai voté. le reste n'est que blabla. je n'ai vu nulle part, proposer de passer par l'assemlée, donc vous (l'opposition) ne prêchez que pour votre paroisse, pressés que macky vous laisse la place.... pa demain, la veille. a ndiathiar, ndiathiar et demi
    Auteur

    Ly

    En Avril, 2015 (23:27 PM)
    Félicitation Maître. C'est ça la solution si vraiment le Président veut clore définivement ce débat et epargner au sénégal une dépense unitile d'un référendum, il doit tout de suite et maintenant instruire son BBy et les tetes brulées des apéristes parlementaires pour passer à l'action. Merci Maître. Nos constitutionalistes sont que des politiciens
    Auteur

    Eurêka

    En Avril, 2015 (23:37 PM)
    Vous avez trouvé maître la solution. :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2: 
    Auteur

    Au Nom Du Peuple

    En Avril, 2015 (23:41 PM)
    ON SE FOUT DES VOS CONTORSIONS INTELLECTUELLES MACKY SALL NE FERA PAS 7 ANS OU LE PAYS VA BRULER
    Auteur

    Enseignants

    En Avril, 2015 (00:27 AM)
    Encore une fois l’exécutif par la voix de son premier représentant s’est illustré par son jeu de dupes et son espièglerie.

    Encore une fois l’exécutif par la voix de son premier représentant s’est illustré par son jeu de dupes et son espièglerie.



    En effet, le discours servi par le Président Macky Sall à Kaffrine le 13 avril 2015 sur la question de la grève du Grand Cadre des Syndicats de l’Enseignement (GCSE) est loin de correspondre à la réalité. Aux questions syndicales Macky Sall a apporté des réponses politiques. En fait, il ne s’agit pas de titulariser des enseignants depuis 1992 mais plutôt de valider les 2 /3 des concernés de leur ancienneté civile. C'est vrai que la vacation a débuté depuis 1992 mais les enseignants parlent de validation au 2/3 de leurs années de vacation, de volontariat et de contractualisation. Encore qu’entre validation et titularisation il y a une nuance.















    Malheureusement, le Président ne parle que de titularisation en omettant volontairement le mot au 2/3. En tous les cas, sa sortie nous renseigne sur deux choses : soit il est mal renseigné sur des questions éducatives, soit il a une intention manifeste de brouiller les cartes pour opposer les enseignants aux populations. A mon avis la deuxième alternative me semble plausible d’autant que le gouvernement par le truchement des conseillers du président en matière d’éducation a toujours entretenu un flou artistique sur la vérité de la grève des enseignants.







    Le deuxième aspect sur lequel le président a parlé concerne ce qu’il appelle questions nouvelles, notamment la question de l’augmentation des indemnités de logement. Non, Excellence, vous vous êtes trompés. La question nodale des indemnités n’est pas une question nouvelle. Elle est aussi ancienne que la plateforme minimale en 11 points. Vous auriez dû exiger de vos conseillers en éducation la possession du protocole que votre gouvernement a signé en bonne et due forme et qu’il qualifie de réaliste et réalisable. Selon Mansour SY, ancien Ministre de la Fonction publique vous avez instruit votre gouvernement de prendre les engagements qu’il peut respecter. Ainsi, pour ce dernier les accords signés avec les syndicats sont soutenables. Oui nous le croyons fermement.







    D’ailleurs, si le président avait pris un peu de recul il se serait posé deux questions seulement : pourquoi a-t- il promulgué la loi à Kaffrine loin de son palais de Roume ? Pourquoi les enseignants tiennent coute que coute à l’application du protocole d’accord ?







    Les réponses à ces deux interrogations sautent à l’œil nu. D’abord c’est parce que ce qui devait être fait à temps échu ne l’a pas été. De qui se moque-t-on ? Ensuite les enseignants veulent en finir avec les grèves répétitives dues au non-respect des engagements par les gouvernements qui se sont succédé. En somme, les enseignants veulent que l’éthique et la morale priment sur les calculs politiciens surtout quand il s’agit des questions d’éducation. Loin d’être des politicards mus par l’appât d’une fortune facile et rapide, les enseignants réclament une distribution équitable des deniers publics car ils savent que la gestion sobre et vertueuse est antinomique à la discrimination dans le traitement des agents de l’Etat.







    Qu’on se le tienne pour dit c’est seulement l’équité, la justice et la transparence qui ramèneront la stabilité dans le secteur qui a longtemps souffert du manque de clairvoyance et de tâtonnement du gouvernement dans la conduite des politique éducatives. Ainsi, il est grand temps que le gouvernement du Sénégal mesure à sa juste valeur l’importance de l’éducation pour un pays. Au lieu d’y réfléchir profondément le gouvernement de Macky Sall déploie son énergie dans la diabolisation, le dénigrement et le mépris à l’endroit des enseignants. Pourtant, ces derniers sont conscients de la responsabilité qui leur incombe dans l’éducation des filles et fils de ce pays. Ils savent que l’école est leur outil de travail et qu’ils se doivent de le préserver. De qui recevront-ils cette morale ?







    Qui plus est, les enseignants sont les vrais parents d’élèves. C’est eux qui sont en contact direct avec ces derniers, c’est eux qui gèrent le stress des élèves, c’est eux qui répondent aux questions des élèves même en dehors des quatre murs de classe, c’est eux qui encadrent des élèves parfois gratuitement. On peut multiplier les exemples. Ces gens-là si on ne les respecte pas c’est parce qu’on est un taré ou qu’on est animé de mauvaise foi.







    En définitive, nous invitons le gouvernement à mettre fin au louvoiement, à la langue de bois pour s’engager résolument à apporter des réponses concrètes aux doléances des enseignants. C’est à ce prix seulement que l’école ou le système retrouvera son lustre d’antan. Donc, il faut que le gouvernement, au premier chef le Président Macky Sall aille vite et trop vite même. C’est lui seul qui détient la solution d’autant que son Ministre de l’éducation est disqualifié car ne bénéficiant plus de la confiance des enseignants du fait de son comportement et de ses sorties aussi malheureuses les unes que les autres.







    Nous pensons que Le Président Macky Sall doit recevoir le Grand Cadre des Syndicats de l’Enseignement (CGSE) en tête à tête. Oui, rien ne s’y oppose. Aujourd’hui si le Grand Cadre avait décidé de rallier l’APR le Président l’aurait reçu immédiatement dans la mesure où il se pose en défenseur de la transhumance pourtant réprouvée par la morale et l’éthique. Les préoccupations politiques sont –elles plus importantes que les questions d’éducation? Bien sûr que non. Macky Sall a les moyens de répondre favorablement aux doléances des enseignants. Lui qui donne 500.000cfa aux épouses ou époux des ambassadeurs, lui qui octroie des indemnités allant de 1.000000 à 100.000 aux autres corps de la fonction Publique excepté les enseignants, lui qui finance le réseau des femmes de l’APR pour l’émergence économique. Et que sais-je encore ?
    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2015 (00:56 AM)
    Auteur

    Mansa Wali Diom Ak Diomb

    En Avril, 2015 (02:00 AM)
    «Nous estimons que ce n’est pas opportun de poser encore au peuple une question qu’on lui a déjà posée. Parce que ce serait grave si le peuple se dédisait», ASSANE DIOMA NDIAYE DIXIT



    Oui mais, ici, nous, on s'est toujours posé la questioin de savoir si le peuple doit se dédire ici ou là en réferendum rien que pour se reférer à Macky, pour plaire à Macky, ou pour honorer la parole de Macky en "wax-waxeet" ou bien en "wax waxaat".



    Mais pourquoi bon sang Macky ne pourrait-il pas se dédire en tant que personne individuelle pour honorer la parole déjà votée du peuple ?



    A Mansa Diom Ak Diomb nous dirons toujours non à toute réduction de 7 à 5 ans du mandat actuel voté par le peuple non seulement parce que notre peuple ne peut pas sidérisoirement passer tout son temps politique à voter en 2012, à voter en 2014, à voter en 2016, à voter en 2017 mais, aussi et surtout, parce que notre peuple doit "travailler, encore travailler, toujours travailler". Le travail du peuple c'est plus important.que le vote d'une loi de mandature au nom du peuple.
    Auteur

    Takou

    En Avril, 2015 (02:00 AM)
    Cette abrogation est elle juridiquement faisable ? As-t-elle une implication sur les elections de 2012? Les deputes vont-ils voter pour cette loi ? Cette consultation ne revient-elle a la consultation de AN pour la reduction du mandate ?
    Auteur

    Faux

    En Avril, 2015 (06:19 AM)
    L'abrogation que tu proposes ne règle aucunement la question. En réalité vous êtes nul. Si on procède de cette manière là la problématique de la rétroactivité demeurera irrésolue Celle ci n'est pas un problème, la réduction du mandat présidentiel peut bel et bien rétroagir. Il suffit juste de prévoir une disposition transitoire. Ceux qui évoquent le coût du référendum doivent revoir leur copie. Dans cette affaire, il n'y a pas contradiction. Tout le monde est convaincu que seule la voie référendaire est possible à regard du droit positif. Il est impératif que le peuple se prononce. Un droit de l'hommiste qui veut arracher au peuple son droit le plus cher de décider d'une question institutionnelle fondamentale. C'est là la preuve qu'ils ne respectent pas les sénégalais. C'est pareil pour Seydi Gassama, ils font honte. Arrêtez vos âneries svp.
    Auteur

    Jo

    En Avril, 2015 (08:19 AM)
    Ceux qui pensent qu'en réduisant son mandat Macky va perdre les élections vons encore attendre. Macky est très, très en avance sur son agenda.



    Tout ce tohu bohu des enseignants politiciens, des opoosants a pour but d'empêcher à Macky de travailler. C'est mal connaitre l'homme.
    Auteur

    Koloko

    En Avril, 2015 (08:36 AM)
    Dioma Ndiaye est un avocat qui a le plaisir de défendre les voleurs ,les homo,les détourneurs de fonds et autres.

    Pour le cas du mandat présidentiel c'est l'affaire des constitutionnalistes qui ont fait de très hautes études et poussées par rapport à leur niveau et leur connaissance.

    Et toi Dioma tu dois te taire et laisser les spécialistes se prononcer sur la question.

    Allez Go.
    Auteur

    Anonymeop!

    En Avril, 2015 (09:06 AM)
    De toute façon un referendum est couteux, et je ne vois pas l'interet de se prendre la tête pour rétablir les 5 ans que les Sénégalais avaient plébiscité lors du dernier référendum.

    Si Macky devait forcer le passage par n'importe quel moyen pour rétablir les 5 ans, les Sénégalais ne lui en tiendront pas rigueur. C'est forcer le passage pour rallonger un mandat qui pose problème et non le contraire. Macky n'est pas de bonne foi !
    Auteur

    Peine De Mort

    En Avril, 2015 (09:08 AM)
    Personne n osera plus toucher a notre constitution

    C EST une mise en garde
    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2015 (14:03 PM)
      la consitution a été touchée à deux reprisesdepuis que macky sall est au pouvoir: lors de la suppression du sénat et de la reformulation du conseil économique et social en conseil economique, social et environmental
    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2015 (09:08 AM)
    Cette solution est élégante, comme on dit dans le langage scientifique. Il faut la verser dans les hypothèses à étudier par les spécialistes. Même si je ne suis pas d'accord avec sa position sur le référendum ( poser 2 fois la même question ), la voie parlementaire me semble être la plus appropriée dans la solution qu'il préconise, car c'est bien la modification de 2008 effectuée par voie parlementaire qui est à l'origine de ce problème.   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">  
    Auteur

    Lamandekou

    En Avril, 2015 (09:32 AM)
    M.Ndiaye, le féférendum mais il y abeaucoup d'autres choses à re voir pour prendre en charge les conclusions des assises nationales. Pour ce qui concerne Macky, Il ne se dédit jamais: c'est un homme d'éthique et d'honneur dont le seul souci est de servir le Sénégal.
    Auteur

    Anonyme: Mg

    En Avril, 2015 (09:47 AM)
    Bravo! Bravo Maître Ndiaye!

    Vraiment si la proposition de maître Assane Dioma Ndiaye pouvait marcher, ce serait formidable! Cela porrait, entre autres, faire économiser au Sénégal des milliers de Frs CFA que coûte l'organisation d'un référendum.

    Merci.

    mg
    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2015 (09:53 AM)
    beugou ma djikoy vautaur, c est gens la je ne l ai comprend pas dit aux president que la justice de notre pays ne marche pas avec le proces de karim tout le monde sais que meme si tu en veux quelqu un ce n est pas comme ca
    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2015 (12:30 PM)
    Il y a plus simple. Il suffit que le President de la republique saisisse le conseil constitutionnel pour lui demander si la loi de 2008 était conforme à la constitution, le peuple ayant déja dit qu'il voulait un mandat de 5 ans depuis 2001 et que cette disposition ne pouvait etre changée que par voie reférendaire. La disposition n'a jamais été changé en respectant la constitution. De ce fait, si la réponse du conseil est que la loi de 2008 est anticonstitutionnelle, alors Macky Sall a été effectivement élu pour 5 ans et non 7 ans. Il devra tout simplement appeler le corps electoral à bonne date par decret simple. Il a bien dit que s'il ne s'agissait que d'un decret il le ferait. Au delà des 5 ans, tous les actes posés par Macky Sall en tant que President

    seront nuls.
    Auteur

    Yes

    En Avril, 2015 (13:12 PM)
    Oui, c'est la meilleure idée. Et si c'est possible, c'est une très bonne idée.

    Le référendum prend dessus sur les lois donc celui de 2001 règle la situation.



    Surtout que les députés de WADE ne votaient que des lois vidon à la solde de WADE
    Auteur

    Bravo!!

    En Avril, 2015 (21:23 PM)
    Enfin quelqu'un qui raisonne!

    Maître Ndiaye a bien résolu la question. Bravo Maître. Ce qu'il faut ajouter c'est que la loi de 2008 qui avait modifié notre constitution était en fait anticonstitutionelle car c'était un forcing de Abdoulaye Wade qui avait fait voter une modification de durée de mandat par l'assemblée nationale qui était pourtant incompétente pour le faire. Donc c'est simple: abroger cette loi reviendrait à annuler une loi qui était de toute façon 'illégale' et donc remettre les pendules à l'heure: 5 ans de présidence au Sénégal!! x 2 si le peuple le décide. On n'a même pas besoin de disposition transitoire car les 5 ans seront l'unique référence de toutes façons. Pas besoin de référendum. Alors Macky Sall qu'en dites-vous ? Vous êtes de bonne foi ou vous préparez un wakh wakhétt ? Le peuple Sénégalais ne pardonne pas le wakh wakhétt. Faites le bon choix et vous serez positivement sanctionné.
    Auteur

    Khel Dou Doy

    En Avril, 2015 (00:57 AM)
    La position des mackystes et LE comportment absurde de leur chef Donne plutot raison a wade qui avait constaté qu il avait erreur de passer LE mandat de 7 a 5ans. N est ce pas wade qui disait qu il s etait rendu compte que LE mandat de 5 ans etait trop juste pour de reels realisations 2 ans pour a installer 1 an pour voir Clair et 2 ans pour preparer son 2eme mandat alors quel serait l annee du travail concret. Ce qui produce que macky a bien parlé trop vite et je crois bien qu il regrette cette promesse. Kocc barma. Nena wakhou makk day yendou alleu Wayei doufa fannane. Fekkei ma ci bollei :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :jumpy2:  :fbhang:  :jumpy2: 

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