Grosse est la bourde de l’Etat du Sénégal qui, par l’absence de ses avocats, a laissé le champ libre à ses adversaires pour dérouler devant la Cour de justice de la Cedeao à Abuja. Me Moussa Félix Sow n’a pas pu se rendre à la première audience de cette affaire qui oppose Karim Wade et cinq autres anciens ministres du Président Wade à l’Etat du Sénégal. Ce ratage fâche les autorités de l’Etat.
Les autorités de l’Etat du Sénégal ne décolèrent pas. Les avocats qui étaient commis pour assurer la défense de l’Etat du Sénégal, devant la Cour de justice de la Cedeao, ont été défaillants. Ils ont manqué la première manche de ce procès intenté, par certains dignitaires du régime du Président Wade, contre le Sénégal.
Le journal L’As en avait parlé le 23 janvier dernier. Et Le Quotidien a appris qu’aucun avocat, parmi ceux commis par l’Etat du Sénégal dans le cadre des poursuites pour le recouvrement des biens mal acquis, n’avait daigné effectuer le déplacement à Abuja, le 22 janvier dernier. Seul, un magistrat, Mafal Fall, en service à l’Agence judiciaire de l’Etat du Sénégal, s’était dévoué à l’audience. On apprend que cette attitude des avocats a heurté les autorités qui ont demandé au chef de file des avocats sénégalais, Me Moussa Félix Sow, les raisons de son absence au procès d’Abuja.
L’explication de Me Moussa Félix Sow
Me Sow que nous avons joint indique qu’il n’avait pas pu trouver un avion pour se rendre à Abuja. «J’ai tout fait pour avoir un vol mais c’était impossible. Je n’avais pas pu avoir de place. En fait, la période coïncidait avec le Maouloud et de nombreux pèlerins voyagent à cette occasion entre le Nigeria et le Sénégal.» L’explication a-t-elle satisfait les autorités sénégalaises ? En tout cas, Me Moussa Félix Sow déclare avoir pris toutes les dispositions pour être à l’audience du 4 février 2013.
Les demandes de Karim Wade et Cie
Les plaignants Karim Wade, Samuel Sarr, Oumar Sarr, Abdoulaye Baldé, Ousmane Ngom et Madické Niang étaient, pour leur part, représentés par trois avocats du barreau de Dakar que sont Mes Ciré Clédor Ly, Demba Ciré Bathily et Mohamed Seydou Diagne. Le procès en cours devra décider, si la Cour de justice de la Cedeao ordonne ou non, à l’Etat du Sénégal, de lever la mesure d’interdiction de sortie du territoire qui frappe plusieurs proches de l’ancien Président Abdoulaye Wade. Une requête aux fins d’un «traitement accéléré» de la plainte déposée le 27 décembre 2012 par les anciens ministres du Président Wade a donc été examinée ce 22 janvier 2013 par la Cour de justice de la Cedeao, qui siège à Abuja au Nigeria. La plainte vise à obliger l’Etat du Sénégal à faire cesser «immédiatement» la mesure d’interdiction de sortie du territoire prise à l’encontre des plaignants qui sont poursuivis à Dakar pour enrichissement illicite présumé. Les avocats des plaignants ont par ailleurs demandé l’arrêt des poursuites pour enrichissement illicite présumé, en raison du «préjudice grave et immédiat» subi par leurs clients, qui contestent l’existence même de la loi sur l’enrichissement illicite.
Le représentant de l’Etat du Sénégal a demandé en vain le report de l’audience, avant de soulever les exceptions d’incompétence de la Cour et d’irrecevabilité de l’action intentée. La Cour de la Cedeao devra délibérer le 4 février prochain sur les exceptions d’incompétence ainsi soulevées. En cas de rejet des exceptions, le procès sera examiné dans le fond.
Le Sénégal refusera d’obtempérer si…
Il reste que le fait que le Sénégal avait semblé négliger le procès d’Abuja ne serait pas sans poser problème au niveau de certains cercles. D’aucuns avaient vite fait de croire que la politique de la chaise vide pratiquée par les avocats du Sénégal pourrait se révéler être une combine pour laisser l’Etat du Sénégal se faire condamné facilement. Cela aurait le parfum d’un «deal» entre hommes politiques pour arrêter les poursuites intentées contre des responsables de l’opposition. Les appels à la clémence proclamés par de nombreux chefs religieux à l’occasion du dernier Maouloud pourraient conforter une telle opinion. Seulement, des voix autorisées au sommet de l’Etat du Sénégal indiquent que ce n’est qu’une vue de l’esprit car les poursuites intentées, conformément aux engagements publics du Président Macky Sall, seront menées à terme. De toute façon, assure formellement une source, «si d’aventure, à l’issue finale, la Cour de la Cedeao tranchait en faveur des plaignants, l’Etat du Sénégal n’obtempérerait pas et que les poursuites seront poursuivies».
6 Commentaires
Kilifa
En Janvier, 2013 (16:11 PM)Raoulder
En Janvier, 2013 (16:29 PM)Et Si
En Janvier, 2013 (20:18 PM)Papi
En Janvier, 2013 (21:05 PM)Que représente ces cours de la CEDAO. Elles n'ont aucune légitimité pour faire annuler des lois dans un pays souverain.
Le SENEGAL A bien le droit de poursuivre ceux qui ont dilapide les deniers public.
Et, je ne connais pas un systeme judiciaire au monde qui fonctionne comme ça.Au moins on attend d'etre condamne pour faire appel.
Est-ce le rôle de ces tribunaux de la CEDAO est de supervise les tribunaux nationaux? ou sont elle des cours d'appels?
Pape
En Janvier, 2013 (23:58 PM)Wane
En Janvier, 2013 (02:29 AM)Participer à la Discussion