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Politique

Pr Abdoulaye Dièye : “L'avis du Conseil constitutionnel ne liait pas Macky”

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Pr Abdoulaye Dièye : “L'avis du Conseil constitutionnel ne liait pas Macky”

Le professeur en droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Abdoulaye Dièye, n’est pas d’accord avec le Président de la République, Macky Sall, qui a convoqué l’article 92 de la Constitution pour dire qu’il a l’obligation de respecter l’avis du Conseil constitutionnel refusant la réduction de son mandat. « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles », a déclaré le Président Macky Sall, citant l’article 92 de la Constitution, pour expliquer pourquoi il ne peut pas réduire son mandat puisque le Conseil constitutionnel le lui interdit.

Le professeur Dièye soutient que cet avis n’entre pas dans le champ d’application de l’article 92 de la Constitution. « Le conseil Constitution rend des décisions et donne des avis puisqu’elle a aussi une fonction consultative. Ce sont ces décisions qui sont insusceptibles de recours. L’avis qu’elle vient de donner au Président de la République, concernant la réduction de son mandat, est juste un avis. Il ne lie pas le président de la République », note le professeur. Autrement dit, le constitutionnaliste pense que Macky Sall pouvait bien passer outre cet avis et réduire son mandat de 7 à 5 ans comme il l’avait promis.


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24 Commentaires

  1. Auteur

    Dionny76

    En Février, 2016 (21:02 PM)
    Hello l do know much

    on law but i wish the president found a way out to abide by his words. But let trust our constitutions.
    • Auteur

      Reply_author

      En Février, 2016 (21:21 PM)
      pourquoi polluer le forum pour repeter les memes phrases? tu es partisan de macky? macky a rompu sa parole et tout le monde s'y attendait. il sait bien qu'il sera battu s'il va aux elections en 2017.
    • Auteur

      Reply_author

      En Février, 2016 (21:21 PM)
      pourquoi polluer le forum pour repeter les memes phrases? tu es partisan de macky? macky a rompu sa parole et tout le monde s'y attendait. il sait bien qu'il sera battu s'il va aux elections en 2017.
    • Auteur

      Reply_author

      En Février, 2016 (21:21 PM)
      pourquoi polluer le forum pour repeter les memes phrases? tu es partisan de macky? macky a rompu sa parole et tout le monde s'y attendait. il sait bien qu'il sera battu s'il va aux elections en 2017.
  2. Auteur

    Dionny76

    En Février, 2016 (21:02 PM)
    Hello l do know much

    on law but i wish the president found a way out to abide by his words. But let trust our constitutions.
    Auteur

    Dionny76

    En Février, 2016 (21:02 PM)
    Hello l do know much

    on law but i wish the president found a way out to abide by his words. But let trust our constitutions.
    Auteur

    Dionny76

    En Février, 2016 (21:02 PM)
    Hello l do know much

    on law but i wish the president found a way out to abide by his words. But let trust our constitutions.
    Auteur

    Dionny76

    En Février, 2016 (21:02 PM)
    Hello l do know much

    on law but i wish the president found a way out to abide by his words. But let trust our constitutions.
    Auteur

    Dionny76

    En Février, 2016 (21:02 PM)
    Hello l do know much on law but i wish the president found a way out to abide by his words. But. let trust our constitutions.
    Auteur

    Dionny76

    En Février, 2016 (21:02 PM)
    Hello l do know much on law but i wish the president found a way out to abide by his words. But let trust our constitutions.
    Auteur

    Dionny76

    En Février, 2016 (21:02 PM)
    Hello l do know much on law but i wish the president found a way out to abide by his words. But let trust our constitutions.
    Auteur

    Dionny76

    En Février, 2016 (21:02 PM)
    Hello l do know much

    on law but i wish the president found a way out to abide by his words. But let trust our constitutions.
    Auteur

    Dionny76

    En Février, 2016 (21:02 PM)
    Hello l do know much

    on law but i wish the president found a way out to abide by his words. But let trust our constitutions.
    Auteur

    Dionny76

    En Février, 2016 (21:02 PM)
    Hello l do know much on law but i wish the president found a way out to abide by his words. But let trust our constitutions.
    Auteur

    Dionny76

    En Février, 2016 (21:02 PM)
    Hello l do know much on law but i wish the president found a way out to abide by his words. But let trust our constitutions.
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (21:02 PM)
    Cè bien fait pour ses electeurs
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (21:08 PM)
    Macky a préféré ne pas tenir sa parole. Soit. Mais comment pourra t-on désormais croire à tout ce qu'il dira ?
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (21:20 PM)
    Pourquoi mouye reduire son mandat? Khana loi amatoul senegal ba lou nekh PR rek mou defko. Ki a comme un manda de 7 ans? out ce k le senegal ne manque pas c'est les commentateurs. mais le senegal est tres pauvre en travailleurs. Ligguey lene. Politique rek, 365/365, politique rek. A quand le travail ? vous croyez qu'on peut se developper en parlant rek.
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (21:32 PM)
    Moye doul rekk ce vaurien. C est un menteur invetere tout ce quil avait dit n est que chimere. Cet esclave ne pense qu a s enrichir avec sa lignee. Ils sont ne dans le denuement le plus absolu doukharame bou bone la il ne vaut rien. Le senegalais n ont que ce qu ils meritent. Il avait n prince nationalist comme Wade intelligent qui a fait tout pour son pays. Il l echange avec un esclave.
    Auteur

    Serignetoubab

    En Février, 2016 (21:39 PM)
    Le president du Conseil a pris l'avion pour Paris hier et que ce meme Conseil a viole la loi en rendant secret son avis alors que la loi l'oblige a rendre public ses decisions et ses avis..

    Le Conseil est tenu de rendre public les avis qu'il donne aux pouvoirs publics.

    Qu'est-ce-que le president du Conseil est-il alle faire en France aujourd'hui alors que les senegalais attendaient avec impatience de savoir la decision?

    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (22:13 PM)
    Ne vous fatiguez pas. Je n'ai jamais cru aux paroles des politiciens. Ils sont tous pareils.
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (22:37 PM)
    Professeur Abdoulaye Dieye, Macky sait mieux que toi que la decision du conseil constitutionel ne le liait pas. Napaloul, Macky est malhonnete.
    Auteur

    Capable2011

    En Février, 2016 (22:57 PM)
    Le president a respecté sa parole. Il avait dit qu’il va réduire son

    mandat. Il a fait la proposition au conseil qui l’a rejeté. Il ne peut

    pas gouverner contre les lois de la republique. Il ne pas faire

    quelque chose que le conseil constitutionnel ne veut pas. Il est grand

    temps que ceux disent aux uns et autres de respecter la loi ; qu’ils

    respectent d’abord eux même les lois. Sinon aucun pays serieux ne peut

    se développer dans la grande anarchie.

    • Auteur

      Idy

      En Février, 2016 (10:31 AM)
      tu es un nullard ou tu cherche à protéger?
      rejet!!! tu parle
      on aurait une cour constitutionnelle ou un conseil?
      retournes à l'école ou approches toi de connaisseurs.
      le président est injuste avec les sénégalais surtout lambda. c'est honteux!
      rien de son discours nous étonne car en amont nous savions que l'avis du conseil constitu ne le liait nullement.
    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (00:59 AM)
    je ne connais rien en droit,mais je pose la question de savoir pourquoi demander l'avis du Conseil Constitutionnel si c'est pour le jeter dans la poubelle. Je crois savoir que cette constitution est l'oeuvre de WADE. Si vraiment ce avis sans aucune importance, pourquoi encombrer ce texte de cette obligation inutile;
    • Auteur

      Anonyme

      En Février, 2016 (16:26 PM)
      le pr n'était pas obligé de prendre l'avis du conseil constitutionnel . le texte dit que "le pr peut...". c'est une simple option qu'il avait donc il pouvait ne pas recourir à cet avis qui n'est donc que consultatif.
    Auteur

    Foulbés,

    En Février, 2016 (07:40 AM)
    Les avis et les indications ou les décisions d'un Conseil constitutionnel sont pris en compte partout dans les pays civilisés. Ce qui n'est pas légal ou même indigne est de passer outre les conseils-suggestions-avis-décisions du Conseil constitutionnel. Point n'est nécessaire d'être constitutionnaliste ou juriste pour savoir que les avis du Conseil constitutionnel sont à prendre en considération par le Chef suprême de toutes les magistratures, premier Gardien de la Constitution de la République. Il suffit de réserver quelques minutes à la lecture attentive-humble de l'actuelle Constitution (celle-là même que la pestilentielle peste des pestes pestilentielles avait sinistrement taillée à sa funeste mesure, mais sans jamais en respecter un accent) pour comprendre que l'avis du Constitutionnel ne peut être simplement ignoré. L'Ingénieur Macky Sall, Candidat à la Magistrature suprême, a librement annoncé qu'IL réduirait son mandat si élu. IL a été élu. Bien-dignement-démocratiquement élu. Par une majorité plus qu'écrasante des dignes-nobles peuples sénégalais. IL a maintenu à la lettre sa saine-sainte Parole librement donnée (noblesse atavique oblige). Mais IL doit suivre la VOIE légale qui est celle de soumettre la question à l'examen du Conseil Constitutionnel dont les membres ne sont pas là pour chauffer leurs fauteuils. Le Conseil a dit que le mandat en cours ne peut être objet de réduction. Par contre, le prochain certainement. Les Institutions sont respectées. Les lois, règles-règlements sont respectés. Où est le problème? Dans les cœurs abîmés par des jalousies-envies-haines-racismes de certains-es. Au lieu d'applaudir chaudement pour le respect-la valorisation manifestes des Institutions (alors banalisées-futilisées-relativisées), certains-es, qui ne savent absolument rien de ce qu'ils prétendent sottement savoir, crient-sautillent-gambadent et exhibent des fantaisistes trahisons (eux qui ont les mensonges-trahisons-traitrises-manipulations-falsifications-triches-usurpations-magouilles-corruptions-prédations-trafics-combines-complots-pactes diaboliques dans le sang). Le Conseil constitutionnel a donné son avis. Le président de la République du Sénégal, Son Excellence, l'Ingénieur Macky Sall, Peul pure Souche, donc digne-noble-courageux atavique, l'assume intégralement. Les dignes-nobles-peuples sénégalais approuvent dignement. Que crèvent donc les envieux-menteurs-jaloux-haineux-falsificateurs-comploteurs-magouilleurs-racistes animés par leurs abjects desseins. NOUS prions les Autorités de la République de faire appliquer les LOIS de la République face à n'importe qui qui aurait l'indignité indigne de contester l'avis du Conseil constitutionnel. Au lieu de retrousser les manches, pour travailler beaucoup, bien, légalement-licitement, afin d'apporter leurs contributions effectives dans le développement du Sénégal depuis 53 ans dans les merdes les plus merdeuses, les cruels fléaux-parasites insatiables persistent et signent dans leurs indignes indignités. On s'en fout! Amplement!

    Foulbés.
    • Auteur

      Idy

      En Février, 2016 (11:04 AM)
      tu ne nous apprends rien tout comme le macky n'est surpris en rien de l'avis du conseil constitutionnel qu'il vient dans son discours d’ériger en cour constitutionnelle mdrrrr!!!
      le conseil constitutionnelle allait lui même violé la constitutionnelle s'il donnait l'avis au président de réduire son mandat ce que tous les acteurs politique connaissaient parce que réglé depuis 2011.
      le président wade avait l'avis favorable du conseil constitu pour aller au election de 2012. et cela n'avait pas empêcher macky et benno d'insulter nos constitutionnalistes et de descendre sur les rues de dakar et partout dans le monde. alors mon cher ou étiez-vous pendant tout cette période de 2011 à 2012.
      un conseil:
      quand on élisait macky sall à la magistrature suprême on tenait pas compte de son ethnie mais de sa nationalité qu'il soit balante, soussou etc ou même animiste ou juif l'essentiel est qu'il nous gouverne et nous allons d'amblait être prudent parce qu'il est faux.
    • Auteur

      Idy

      En Février, 2016 (11:04 AM)
      tu ne nous apprends rien tout comme le macky n'est surpris en rien de l'avis du conseil constitutionnel qu'il vient dans son discours d’ériger en cour constitutionnelle mdrrrr!!!
      le conseil constitutionnelle allait lui même violé la constitutionnelle s'il donnait l'avis au président de réduire son mandat ce que tous les acteurs politique connaissaient parce que réglé depuis 2011.
      le président wade avait l'avis favorable du conseil constitu pour aller au election de 2012. et cela n'avait pas empêcher macky et benno d'insulter nos constitutionnalistes et de descendre sur les rues de dakar et partout dans le monde. alors mon cher ou étiez-vous pendant tout cette période de 2011 à 2012.
      un conseil:
      quand on élisait macky sall à la magistrature suprême on tenait pas compte de son ethnie mais de sa nationalité qu'il soit balante, soussou etc ou même animiste ou juif l'essentiel est qu'il nous gouverne et nous allons d'amblait être prudent parce qu'il est faux.
    • Auteur

      Idy

      En Février, 2016 (11:04 AM)
      tu ne nous apprends rien tout comme le macky n'est surpris en rien de l'avis du conseil constitutionnel qu'il vient dans son discours d’ériger en cour constitutionnelle mdrrrr!!!
      le conseil constitutionnelle allait lui même violé la constitutionnelle s'il donnait l'avis au président de réduire son mandat ce que tous les acteurs politique connaissaient parce que réglé depuis 2011.
      le président wade avait l'avis favorable du conseil constitu pour aller au election de 2012. et cela n'avait pas empêcher macky et benno d'insulter nos constitutionnalistes et de descendre sur les rues de dakar et partout dans le monde. alors mon cher ou étiez-vous pendant tout cette période de 2011 à 2012.
      un conseil:
      quand on élisait macky sall à la magistrature suprême on tenait pas compte de son ethnie mais de sa nationalité qu'il soit balante, soussou etc ou même animiste ou juif l'essentiel est qu'il nous gouverne et nous allons d'amblait être prudent parce qu'il est faux.
    Auteur

    Sam

    En Février, 2016 (08:58 AM)
    le conseil constitutionnel a donné son avis sur le mandat de 7 ans prévu dans la constitution,le président a pris sa décision (prévisible d'ailleurs) de ne pas respecter sa parole(comme Abdoulaye Wade l'avait fait): c'est dommage pour notre pays.Le respect de la parole donnée devant Dieu et les hommes est une valeur à sauvegarder pour nos enfants qui ont besoin de repéres et de références ,d'actes concrets afin de faire face aux multiples obstacles qui se dressent devant eux.c'est dommage que la rupture qu'on attendait n'a pas eu lieu,le Sénégal ne mérite pas ca.

    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (09:37 AM)
    Le recueil de l'avis étant obligatoire et l'avis provenant de spécialistes, il devient une recommandation au moins .quand une recommandation est bien fondée ,il n’y a aucun mal à la suivre.Tous ceux qui disent qu'il a obligation de respecter la parole ,au risque de créer une insécurité juridique dans ce pays, doivent faire une introspection et si tout ce qu'ils promettent dans leur vie publique, professionnelle ou privée, ils le tiennent .Je dis non, non et non.Une promesse est une intention.Son respect dépend de plusieurs facteurs: opportunité,la légalité,la légitimité, le contexte , les moyens ...

    Tous ceux qui aujourd'hui rêvent de rendre le Sénégal ingouvernable ne songent qu'à leur intérêts politiques, le devenir du Sénégal est le cadet de leur soucis. Mais heureusement, le peuple sénégalaise est un peuple politiquement mur et trop en avance sur ses hommes politique et je suis dans le regret de constater que le fausset augmente au lieu de baisser.

    Nous avons besoins aujourd’hui de débats politiques accès sur des programmes économiques et non sur des sterilités

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