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Politique

Pr Ismaïla Madior Fall : «Le Conseil constitutionnel ne rend pas d’avis»

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Pr Ismaïla Madior Fall : «Le Conseil constitutionnel ne rend pas d’avis»

Le ministre conseiller juridique du Président de la République Macky Sall, Ismaïla Madior Fall, persiste et signe que le Conseil constitutionnel a toujours rendu des décisions et non des avis. «Le Conseil constitutionnel du Sénégal, formellement, ne rend pas d’avis», a-t-il lancé. Avant de préciser que, dans le cadre de l’article 51, le Conseil constitutionnel donne un avis, mais il rend une décision. Ce qui signifie qu’il donne l’avis dans le cadre d’une décision.

«Aujourd’hui, la nomenclature des actes que rend le Conseil constitutionnel est univoque. Il rend des décisions quand on le consulte en matière consultative. Encore une fois, c’est un seul cas car il n’y a pas deux. Il rend une décision», note Pr Fall, qui précise que l'arrêt la haute juridiction du pays a rendu sur le projet de réforme du chef de l’Etat, elle-même l'a appelé décision N°1/C/2016. Ismaïla Madior Fall était l’invité de l’émission «Grand Jury» de la Radio futurs médias (Rfm) de ce dimanche 6 mars 2016. A en croire l’agrégé en droit constitutionnel, il n’est jamais arrivé que le Conseil constitutionnel émet un avis. D’ailleurs, il précise que le Conseil constitutionnel avait rendu une décision sur la candidature contestée du Président Abdoulaye Wade, en 2012 et non un avis. Selon lui, le Conseil constitutionnel du Sénégal rend trois types de décision, à savoir : une décision en matière électorale, une décision en matière constitutionnelle et une décision en matière consultative. «En règle générale, le Conseil constitutionnel du Sénégal n’a pas d’attribution consultative.

Et ceux qui disent qu’il a des attributions consultatives et contentieuses, ont fait des erreurs de bonne foi», a-t-il dit. De l’avis du ministre conseiller, c’est la Cour suprême du Sénégal qui peut donner son avis sur les lois et règlements, et avant même que ces lois ne soient adoptées par le parlement. Le Conseil constitutionnel du Sénégal, dit-il, n’a qu’une seule compétence consultative. Pr Ismaïla Madior Fall d'ajouter que, du point de vue substantiel, «on peut faire la concession que le Conseil constitutionnel a donné un avis». En ce sens, il soutien qu’il s’agit bien d’un avis, parce que, c’est ce que dit l’article 51. Mais, précise-t-il, «il a donné un avis dans le cadre d’une décision». Autrement dit, le contenu peut être appréhendé comme avis et le contenant, quant à lui, est une décision. 



28 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2016 (14:29 PM)
    CONSTITUTION de Abdoulaye Wade DU 22 JANVIER 2001

    Article 26 :

    Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au

    scrutin majoritaire à deux tours.

    voici ce que macky a enleve: scrutin majoritaire à deux tours et il a remplace

    par:

    a la majorite absolue des suffrages exprimés.

    Article 27 :

    La durée du mandat du Président de la République est de sept ans.

    Le mandat est renouvelable une seule fois.

    Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire.

    la constitution du président Macky Sall

    «Article 26. – Le President de la République est élu au

    suffrage universel direct et a la majorite absolue des suffrages exprimés.

    scrutin majoritaire à deux tours :enleve

    ce qui permettra une breche ( POROKH NDOLOU) a un Constituonaliste-Tailleur dinterpreter, de tailler sur mesure la Volonte de macky.

    Macky sall na pas le droit de faire moins que wade

    «Article 27. – La duree du mandat du President dc la

    République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consecutifs.

    Le probleme ici cest le mot consecutifs: Apres 2 Mandats, il

    pourra faire Comme Putin en Russie etre remplace par Alioune sall et revenir au pouvoir comme Putin en Russie.

    Que les Aperistes ne nous tympanisent pas avec Larticle 33 qui ne fait pas partie des 15 points de Macky.

    Larticle

    33 est dans la constitution de 2001. en Plus de Larticle 26 avec

    Scrutin majoritaire a 2 tours que Macky a change a Raw Gadou



  2. Auteur

    Wadjou Bakh

    En Mars, 2016 (14:52 PM)
    Monsieur le professeur il ne faut pas essayer d'être l'avocat du diable. Je ne suis pas convaincu par tes arguments.
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    Auteur

    Thiey Xaaliss

    En Mars, 2016 (14:53 PM)
    monsieur ismaila madior devient de plus en plus pathétique.

    il soutient que si, dans son ouvrage, il a estimé que les avis du conseil ne liaient pas le président de la république, c’est parce qu’il parlait sous l’empire de la constitution de 1963. mauvaise foi ne peut être plus grande car :

    1/ dans son ouvrage écrit en 2011 (sous l’empire de la constitution de 2001), il n’a point fait de distinction entre la constitution de 1963 et celle de 2001 quant à la force de l’avis. sinon, il aurait précisé que sous la constitution de 2001 l’avis est conforme, ce qu’il n’a jamais dit dans son ouvrage.

    2/ l’article 51 de la constitution de 2001 est rédigé de la même façon, en ce qui concerne l’avis, que le texte de la constitution de 1963. car tout deux parlent de recueillir l’avis du conseil constitutionnel sans dire que cet avis est conforme. donc en quoi cet avis devait être conforme sous l’empire de la constitution de 1963 et non conforme sous l’empire de la constitution de 2001 ? m.fall ne le dit pas et le journaliste ibra kane, trop magnanime, ne lui a pas posé cette question. comment deux textes rédigés de la même manière peuvent-ils avoir un sens différent ? et pourquoi madior fall ne s’en est pas expliqué dans son livre ?

    monsieur madior fall fait aussi preuve d’une grande mauvaise foi lorsqu’il considère que le conseil constitutionnel ne rend pas des avis mais des décisions alors que l’article 51 de la constitution dit bien que lorsqu’il est saisi par le président sur un projet de loi constitutionnel, il rend un avis ! il tente maladroitement de se donner une certaine cohérence en prétendant que le conseil rend « un avis dans le cadre d’une décision », ce qui est une énorme contradiction puisqu’un acte ne peut être à la fois un avis et une décision. d’ailleurs le conseil constitutionnel, après son « par ces motifs » a dit qu’il « est d’avis » au lieu de dire « décide » comme ça aurait été le cas s’il s’était agi d’une décision.

    le fait que le conseil constitutionnel ait intitulé son avis « décision », participe à mon avis d’une collusion avec le président de la république, dans le seul but de permettre à ce dernier de dire « c’est une décision, donc je suis tenu de la respecter en application de l’article 92 ». et ismaila madior n’est pas étranger à cet intitulé.

    en définitive, m.fall a perdu toute crédibilité scientifique dans cette affaire. plus il se justifie, plus il s’enfonce. et demain, il fera face à l’histoire.
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    Auteur

    Samourai101

    En Mars, 2016 (15:01 PM)
    Cher professeur, il y a des incoherences notoires dans les "arguties" que vous servez au peuple Senegalais. Re-ecoutez votre prestation et vous vous en rendrez compte. Dans la langue du droit, un avis consultatif ne lie pas, Il en est ainsi partout dans le monde. Meme la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice s'inscrit dans cette logique. Faites vos recherches en droit compare et vous reconnaitrez l' absurdite de votre raisonnement.

    La vraie question dans ce debat c' est celle de savoir si le President de la Republique avait besoin de consulter le Juge Constitutionnel pour tenir une promesse qu' il a faite au peuple et qui lui a valu son election a la magistrature supreme. Ce n' est pas la seule promesse qu'il a faite. Je citerai par exemple la promesse de supprimer le Senat qu'il a pourtant tenue sans demander un avis du Conseil.

    Professeur souvenez vous de l' affaire du Groenland Oriental (Declaration Ihlen) entre le Danemark et la Norvege en 1933.

    Mais en dehors de tout argument juridique, c' est la banalisation de la mauvaise foi et la devalorisation de la parole donnee qui revoltent dans cette affaire. Les Senegalais ont compris qu' ils ont elu un politicien, pas un homme d' etat.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2016 (15:06 PM)
    Décidément mr fall ...

    Tu crois meme pas a tes histoires et tu veux nous les faire avaler   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/danse.gif" alt=":danse:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/danse.gif" alt=":danse:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/danse.gif" alt=":danse:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/danse.gif" alt=":danse:">  
    Auteur

    Dakarois

    En Mars, 2016 (15:19 PM)
    Un vrai Satan. Ce conseiller satanique a divisé le pays par ses mensonges et sa mauvaise foi. Je fus votre étudiant mais vous n'avez jamais enseigné cela , même dans votre livre vous dites le contraire.
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    Auteur

    Arissoi

    En Mars, 2016 (15:22 PM)
    Vrai qu'au SENEGAL Etre Diplome C'est Etre une PESTE.......QUE DES DIABLOTINS.la valeur de l'Humain c'est la valeur de son COEUR.



    Votons non a ce chiffon POLITIQUE







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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2016 (15:29 PM)
    C'est un tailleur
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    Auteur

    Anomadior

    En Mars, 2016 (15:31 PM)
    Niakk diom bakhoul

     :bip-bip: 
    Auteur

    Khana Nèkh

    En Mars, 2016 (15:38 PM)
    Girouette, pour des cacahuètes!
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    Auteur

    Ahmed.

    En Mars, 2016 (15:43 PM)
    Et dire que ce Mr est un des meilleurs prof de droit constitutionnel au sénégal !!!!!!?????
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2016 (15:49 PM)
    Que l'opposition saisisse le conseil constitutionnel pour savoir si la modification de la durée du mandat du président en 2008 par voie parlementaire est constitutionnellement valable ou pas  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2016 (16:12 PM)
    http://www.leuksenegal.com/politique/item/64824-quand-me-sidiki-kaba-plaidait-sur-france24-la-d%C3%A9p%C3%A9nalisation-de-lhomosexualit%C3%A9-au-s%C3%A9n%C3%A9gal

    Auteur

    Bra

    En Mars, 2016 (16:22 PM)
    ce gars est DANGEREUX... et je le dis depuis la constitution de Wade...
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    Auteur

    Héhé

    En Mars, 2016 (16:27 PM)
    Il est rassurant de lire ici des commentaires argumentés et surtout citoyens, à l'encontre des incohérences / contradictions / retournements de veste de Madior Fall.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2016 (16:41 PM)
    Le pauvre!!!!! Ce gars est en conflit avec lui meme. Ses dires d hier contre ceux d aujourd hui- Tout cela pour des miettes. Il ne vaut plus un sou dans ce pays
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    Auteur

    Dionplein

    En Mars, 2016 (16:43 PM)
    Madior, Madior... daanou nga ba taali niarrète, boul nangoo xalangou nak, seugnbi!  :bip-bip: 
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2016 (17:16 PM)
    Il merite quon le title de professor agregee ce gars la

    Qu'on lui Donne stagiaire en droit wow crazy
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2016 (17:23 PM)
    Lui et Macky avaient préparé leur coup pour se cacher derrière le conseil constitutionnel depuis longtemps. Seulement quand au dernier moment, ils se sont aperçus que ce pays compte en son sein des intellectuels dignes de ce nom, ils ont forcé le passage, toute honte bue !
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    Auteur

    007

    En Mars, 2016 (17:25 PM)
    Decidement ismael madior fall le ridicule ne tue pas .........
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    Auteur

    Citoyen Simple.

    En Mars, 2016 (18:04 PM)
    Je suis désolé de constater que le professeur Ismaela madior fall dit le droit. Depuis le d'heure de la polémique sur cette question , j'ai eu à lire le point de vu dès professeur Gueye Gadiaga, et la litanie des 45 professeurs four-goût. Mais scientifiquement le professeur est le seul à avoir posé sa these et la démonter Ave ces arguemrbts scientifiques et raisonnées.

    On attend de ces professeurs de droit d'en faire autant pour étayer leur arguments.

    Qu'on le veuille ou pas, madior fall reste le plus chaînant et le plus pertinente si on ne parle ici que du droit. Si par ailleurs certains parlent politique, évidemment ils excellencent dans leur prise de position sur l'avis du CC.

    En tôt cas pour' la part personnelle, je suis convaincu par Ismaela madior fall et vais voter oui finalement après moultes hésitations.
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2016 (18:48 PM)
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    Auteur

    Conseil Constitutionnel

    En Mars, 2016 (18:55 PM)
    Concrètement que veut dire "donner un avis dans le cadre d'une décision" ? Madior arrêtes de déconner qui !!
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    Auteur

    Lebaolbaol Tigui

    En Mars, 2016 (19:26 PM)
    si le senegal etait un pays ce proffesseur allait etre convoquè par le corpsenseignant et le Ministre de l'enseignement superieur pour faute grave. :frustre:  :frustre:  :frustre: 
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    Auteur

    Citoyen

    En Mars, 2016 (19:38 PM)
    Le timing a été bien callé.sûr que si le President Macky s'était renié dés les premiéres heures le Senegal serait la risée du monde et le Président Obama aurait zappé le Senegal lors de periple africain.il fallait attendre qu'Obama soit en fin de mandat n'ayant plus moyen et temps de faire payer un abus de confiance.il fallait aussi prier et attendre le depart de Sarkozy devant qui l'engagement ètait solennellement pris.le suspens a èté entretenu et bien calculé.Y a que devant ces deux grands messieurs de Président que le President Macky pouvait trouver gène majeur mais pas devant le Peuple Sènégalais.a mon avis et pas a ma dècision.
    Auteur

    Diallo

    En Mars, 2016 (19:48 PM)
    parler parler parler si vous pensez que le peuple c des cons parler parler vous serez très déçu ndyessane parce que vous voulez créer des lobbies par la parole vous qui venez du baol
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    Auteur

    Lu

    En Mars, 2016 (21:36 PM)
    Si le référendum passe, l’alinéa 86-6 permettra à Macky de faire adopter sans vote ni débat certaines lois

    Xibaaru



    06 mars 2016 By Xibaaru in Dernière minute 0 Commentaires



    image: http://xibaaru.com/wp-content/uploads/2015/04/macky-r%C3%A9f%C3%A9rendum.jpg

    macky référendum



    Lettre ouverte à Macky Sall : Pourquoi ce silence obstiné sur l’alinéa 86-6 ?



    Dans votre projet de loi soumis au référendum du 20 mars (nouvel alinéa 6 de l’article 86) vous reprenez une disposition très controversée, l’alinéa 49-3 de la Constitution française. Cet alinéa vous permet de faire passer des lois sans aucun vote des députés. Et même sans débat si le gouvernement le souhaite.

    François Hollande, alors député socialiste, avait eu en 2006 des mots très durs pour cette disposition. Selon lui, il s’agit d' »une brutalité, un déni de démocratie et une manière d’empêcher le débat parlementaire ». Il réclamait alors sa suppression pure et simple. Tout comme son Premier ministre Valls qui avait déposé avec dix autres députés un projet de loi pour l’abrogation de cet alinéa.

    Une fois au pouvoir, il a oublié cet engagement, un » wax waxeet » (reniement) qui n’est certainement pas étranger à sa grande impopularité.

    Cette disposition controversée figure dans la Constitution française depuis longtemps. Ni Senghor ni Diouf ni Wade n’ont cru devoir reprendre dans notre Constitution un alinéa aussi « parlementaricide ».

    Vous, vous le faites.

    L’étonnant est que vous n’en donnez aucune explication. Aucune allusion à l’alinéa 86-6 dans vos deux discours, ni dans votre exposé des motifs ni dans les déclarations de vos partisans. Bien au contraire, un accent est mis sur un prétendu » renforcement des pouvoirs du Parlement. »

    Tout se passe comme si un rideau de fumée est savamment mis en place pour faire embarquer un passager clandestin, indésirable, dans votre charrette de réformettes.

    A quelles fins ?

    Le contenu du 86-6 et la tentative de le faire passer en cachette n’est pas pour rassurer les Sénégalais qui vous soupçonnent d’envisager des réformes sociétales dites de « modernisation ».

    Si votre projet passait en effet, les Sénégalais n’auraient plus que leurs yeux pour pleurer quand le 86-6 vous permettra de faire adopter sans vote ni débat certaines lois de dépénalisation ou de légalisation qui donnent aujourd’hui des cauchemars aux Sénégalais vigilants.

    Ce n’est pas respecter les Sénégalais que de les inviter à » subir » vos réformettes, sans chercher à les comprendre et sans que vous ne leur en expliquiez les véritables motifs.

    C’est la même méthode que vous avez utilisée dans votre tentative avortée de « rendre intangible » la laïcité. Aucune explication au moment de son introduction. Aucune explication au moment de son retrait qui n’est que stratégique.

    Au nom du droit des Sénégalais de bénéficier d’un minimum de respect et de considération de la part de leurs dirigeants, le MPS/SELAL vous invite à sortir de votre silence calculé et à vous expliquer clairement sur le 86-6.

    Le ferez-vous ?



    Dakar le 6 mars 2016

    Le Bureau Politique

    MOUVEMENT POPULAIRE SOCIALISTE (Mps/SELAL)



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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2016 (21:38 PM)
    Si le référendum passe, l’alinéa 86-6 permettra à Macky de faire adopter sans vote ni débat certaines lois





    Lettre ouverte à Macky Sall : Pourquoi ce silence obstiné sur l’alinéa 86-6 ?



    Dans votre projet de loi soumis au référendum du 20 mars (nouvel alinéa 6 de l’article 86) vous reprenez une disposition très controversée, l’alinéa 49-3 de la Constitution française. Cet alinéa vous permet de faire passer des lois sans aucun vote des députés. Et même sans débat si le gouvernement le souhaite.

    François Hollande, alors député socialiste, avait eu en 2006 des mots très durs pour cette disposition. Selon lui, il s’agit d' »une brutalité, un déni de démocratie et une manière d’empêcher le débat parlementaire ». Il réclamait alors sa suppression pure et simple. Tout comme son Premier ministre Valls qui avait déposé avec dix autres députés un projet de loi pour l’abrogation de cet alinéa.

    Une fois au pouvoir, il a oublié cet engagement, un » wax waxeet » (reniement) qui n’est certainement pas étranger à sa grande impopularité.

    Cette disposition controversée figure dans la Constitution française depuis longtemps. Ni Senghor ni Diouf ni Wade n’ont cru devoir reprendre dans notre Constitution un alinéa aussi « parlementaricide ».

    Vous, vous le faites.

    L’étonnant est que vous n’en donnez aucune explication. Aucune allusion à l’alinéa 86-6 dans vos deux discours, ni dans votre exposé des motifs ni dans les déclarations de vos partisans. Bien au contraire, un accent est mis sur un prétendu » renforcement des pouvoirs du Parlement. »

    Tout se passe comme si un rideau de fumée est savamment mis en place pour faire embarquer un passager clandestin, indésirable, dans votre charrette de réformettes.

    A quelles fins ?

    Le contenu du 86-6 et la tentative de le faire passer en cachette n’est pas pour rassurer les Sénégalais qui vous soupçonnent d’envisager des réformes sociétales dites de « modernisation ».

    Si votre projet passait en effet, les Sénégalais n’auraient plus que leurs yeux pour pleurer quand le 86-6 vous permettra de faire adopter sans vote ni débat certaines lois de dépénalisation ou de légalisation qui donnent aujourd’hui des cauchemars aux Sénégalais vigilants.

    Ce n’est pas respecter les Sénégalais que de les inviter à » subir » vos réformettes, sans chercher à les comprendre et sans que vous ne leur en expliquiez les véritables motifs.

    C’est la même méthode que vous avez utilisée dans votre tentative avortée de « rendre intangible » la laïcité. Aucune explication au moment de son introduction. Aucune explication au moment de son retrait qui n’est que stratégique.

    Au nom du droit des Sénégalais de bénéficier d’un minimum de respect et de considération de la part de leurs dirigeants, le MPS/SELAL vous invite à sortir de votre silence calculé et à vous expliquer clairement sur le 86-6.

    Le ferez-vous ?



    Dakar le 6 mars 2016

    Le Bureau Politique

    MOUVEMENT POPULAIRE SOCIALISTE (Mps/SELAL)



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