Au Sénégal, Khalifa Sall joue sa dernière carte pour participer à l’élection présidentielle du 24 février 2019. Lundi dernier, le Conseil constitutionnel, estimant qu’il n’était plus électeur, a rejeté sa candidature. L’ex-maire de Dakar et ses avocats ont donc déposé un recours.
Argumenté, précis, le recours déposé auprès du Conseil constitutionnel est déroulé sur près de 14 pages. Pour Khalifa Sall, le rejet de sa candidature s’est fait en dehors du cadre légal.
Les sept sages ont indiqué avoir reçu des procureurs de la cour d’appel et de la Cour suprême les condamnations de Khalifa Sall. Une procédure illégale, estime l’ex-maire de Dakar, qui rappelle que le Conseil ne peut s’appuyer que sur les documents fournis par le candidat pour statuer.
Dans son recours, Khalifa Sall indique également qu’il n’est pas définitivement condamné, qu’il dispose d’un délai d’un mois pour déposer un « rabat d’arrêt » au niveau de la Cour suprême.
Dans sa conclusion, Khalifa Sall écrit qu’il dispose toujours de l’ensemble de ses droits politiques et civils, qu’il est bien, contrairement à ce qu’a indiqué le Conseil constitutionnel dans sa décision, électeur, car il n’a pas été radié des listes.
Khalifa Sall demande donc aux sages de revenir sur leur décision. Le Conseil constitutionnel a jusqu’à dimanche pour publier la liste définitive des candidats à la présidentielle.
16 Commentaires
Anonyme
En Janvier, 2019 (17:31 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:32 PM)Fanta
En Janvier, 2019 (17:32 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:32 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:33 PM)Diouf
En Janvier, 2019 (17:33 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (18:55 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (19:01 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (19:12 PM)La loi organique de la cours suprême dit clairement que le rabat d'arrêt est suspensif et même si elle ne le diser pas le respect de la présomption d'innocence vaudrait qu'en matière pénale que toute condamnation qui est susceptible d'être réviser ne soit pas définitive, or l'acceptation du rabat d'arrêt par la cours suprême réunie entraine la réouverture du procès en cassation, donc la condamnation de khalifa par la chambre criminelle ne pourra être définitive que si elle ne peut plus être mise en cause.
Anonyme
En Janvier, 2019 (19:15 PM)La loi organique de la cours suprême dit clairement que le rabat d'arrêt est suspensif et même si elle ne le diser pas le respect de la présomption d'innocence vaudrait qu'en matière pénale que toute condamnation qui est susceptible d'être réviser ne soit pas définitive, or l'acceptation du rabat d'arrêt par la cours suprême réunie entraine la réouverture du procès en cassation, donc la condamnation de khalifa par la chambre criminelle ne pourra être définitive que si elle ne peut plus être mise en cause or le rabat d'arrêt peut mettre en cause la condamnation de la chambre criminelle .
Anonyme
En Janvier, 2019 (19:54 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (19:54 PM)Allo
En Janvier, 2019 (19:58 PM)Pour Khalifa c'est non plus, mais recourrir a Un Rabat d'arret c'est noire dans l'eau duv1er soumba avec les potites
Anonyme
En Janvier, 2019 (22:35 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (13:51 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (13:51 PM)Participer à la Discussion