Plus l’élection présidentielle sénégalaise de février 2012 s’approche, plus les regards sont braqués sur la candidature du chef de l’Etat sortant Abdoulaye Wade. Alors que les opposants politiques et une bonne frange de la société civile estiment qu’il ne peut plus être candidat, au regard de la limitation du nombre de mandats présidentiels, Me Wade et ses partisans soutiennent le contraire. Et comme pour achever de convaincre tous ceux qui pensent le contraire, le camp présidentiel a organisé le 21 novembre, un séminaire sur la candidature de son mentor à l’élection présidentielle. Outre les avocats et les universitaires sénégalais spécialistes du droit, de grands constitutionnalistes et publicistes (spécialistes du droit public) y ont été aussi associés.
Tout cet aréopage a conclu, comme on pouvait s’y attendre, à la recevabilité de la candidature de Wade à la présidentielle de février prochain. Avec force argumentation juridique, les constitutionnalistes et publicistes, payés à grands frais pour réfléchir sur la candidature de Wade en 2012, ont estimé que la limitation du nombre de mandats présidentiels brandie contre le chef de l’Etat sortant ne peut pas s’appliquer maintenant. Pour eux, les compteurs étant remis à zéro en 2001, suite à la révision constitutionnelle instaurant le nombre de mandats présidentiels au lendemain de l’élection historique du non moins historique opposant sénégalais, c’est à partir de 2007 que cette disposition entre en vigueur.
Et les propres déclarations de Wade lui-même, qui disait en 2007, année de sa réélection, avoir verrouillé la Constitution et, à ce titre, ne peut plus se représenter pour un autre mandat, dans ça ? Elles comptent pour du beurre parce que n’ayant aucune valeur juridique, estiment les sorciers blancs venus mettre leur savoir au service de Wade. Et tant pis pour ceux qui, en Afrique, ont en haute estime la parole donnée, surtout celle émanant d’un chef d’Etat. Quand les intérêts entrent en jeu, il n’y a pas de parole qui vaille, surtout en politique. La démonstration vient d’être faite par l’octogénaire Wade qui, malgré son âge, se sent toujours d’attaque pour servir son pays à un poste si élevé. Si les sorciers blancs étaient le Conseil constitutionnel sénégalais, le débat sur la recevabilité de la candidature de Gorgui (vieux en wolof) serait clos.
Mais il va falloir attendre encore que ce Conseil valide, en fin janvier, les candidatures qu’il aurait reçues. A ce moment, on saura si les sages sénégalais seront du même avis que les constitutionnalistes et publicistes français appelés à la rescousse du chef de l’Etat sénégalais qui, manifestement, n’est pas pressé de faire valoir ses droits à la retraite. C’est dire que dans sa bataille pour faire accepter sa candidature par tous les Sénégalais, Wade a peut-être gagné une manche mais pas la totalité du combat. Il n’a pas la même chance que son homologue Blaise Compaoré du Burkina qui s’est retrouvé exactement dans la même situation en 2005.
Mais il avait pu manœuvrer pour se tirer d’affaire sans avoir eu officiellement recours à ces Charles Debbach (conseiller juridique de feu Eyadéma), plus flatteurs que conseillers avisés des chefs d’Etat africains. Wade ne manquera pas d’aller à son école, surtout qu’il n’hésite pas à rappeler ce précédent burkinabè. Mais en attendant, il a fort à faire avec les opposants farouches à sa candidature. Ces derniers ne restent pas inactifs par rapport à la candidature de Wade et entendent s’y opposer par tous les moyens. Le 17 novembre dernier, le M23, un regroupement de partis d’opposition et d’organisations de la société civile, a pris une résolution demandant à Wade de ne pas se porter candidat à la prochaine élection.
A la lumière de la contre-attaque de Wade par spécialistes interposés, on doute que ce dernier entende les appels et les différentes supplications. Si le soldat Wade a mobilisé une armée de sorciers blancs – d’aucuns parleront de mercenaires intellectuels – c’est pour bétonner son argumentaire. Il pourra dire à ses contradicteurs que même de grands spécialistes blancs du droit ont dit que rien ne l’empêche d’être candidat. Mais avait-il besoin d’ameuter ces sommités rémunérées sans doute avec l’argent du contribuable sénégalais, s’il n’y avait pas réellement un problème quelque part ?
Séni DABO
Le Pays
39 Commentaires
Free
En Novembre, 2011 (21:23 PM)Fatickois
En Novembre, 2011 (21:23 PM)Exprimant son gêne que cette histoire engage un débat entre deux anciens premiers ministres de Wade, Babacar Gaye indique que « c’est en Conseil des ministres que le chef de l’Etat a parlé de l’existence des 7 milliards de francs Cfa qu’il a obtenu de ses amis. Wade a ensuite demandé à Macky Sall, en tant que chef de gouvernement, de faire un arbitrage dans le cadre des besoins que les ministres auraient exprimés sur les programmes et projets de leurs départements ». Au journaliste Mamoudou Ibra Kane qui demandait si Macky Sall ne devait pas se prononcer sur le fond de la question qui est la provenance des 7 milliards, Babacar Gaye a répondu que le débat a été tranché : « Vous-même, Mamoudou, vous parlez des 7 milliards de Taïwan pour lancer votre débat. Mais l’argent vient de là-bas, que faut-il encore savoir sur l’origine. Le débat est là. Il appartient à Idrissa Seck d’apporter la preuve de ses accusations contre Macky Sall et non le contraire », a répondu Babacar Gaye.
Fatickois
En Novembre, 2011 (21:24 PM)Exprimant son gêne que cette histoire engage un débat entre deux anciens premiers ministres de Wade, Babacar Gaye indique que « c’est en Conseil des ministres que le chef de l’Etat a parlé de l’existence des 7 milliards de francs Cfa qu’il a obtenu de ses amis. Wade a ensuite demandé à Macky Sall, en tant que chef de gouvernement, de faire un arbitrage dans le cadre des besoins que les ministres auraient exprimés sur les programmes et projets de leurs départements ». Au journaliste Mamoudou Ibra Kane qui demandait si Macky Sall ne devait pas se prononcer sur le fond de la question qui est la provenance des 7 milliards, Babacar Gaye a répondu que le débat a été tranché : « Vous-même, Mamoudou, vous parlez des 7 milliards de Taïwan pour lancer votre débat. Mais l’argent vient de là-bas, que faut-il encore savoir sur l’origine. Le débat est là. Il appartient à Idrissa Seck d’apporter la preuve de ses accusations contre Macky Sall et non le contraire », a répondu Babacar Gaye.
Fatickois
En Novembre, 2011 (21:25 PM)Exprimant son gêne que cette histoire engage un débat entre deux anciens premiers ministres de Wade, Babacar Gaye indique que « c’est en Conseil des ministres que le chef de l’Etat a parlé de l’existence des 7 milliards de francs Cfa qu’il a obtenu de ses amis. Wade a ensuite demandé à Macky Sall, en tant que chef de gouvernement, de faire un arbitrage dans le cadre des besoins que les ministres auraient exprimés sur les programmes et projets de leurs départements ». Au journaliste Mamoudou Ibra Kane qui demandait si Macky Sall ne devait pas se prononcer sur le fond de la question qui est la provenance des 7 milliards, Babacar Gaye a répondu que le débat a été tranché : « Vous-même, Mamoudou, vous parlez des 7 milliards de Taïwan pour lancer votre débat. Mais l’argent vient de là-bas, que faut-il encore savoir sur l’origine. Le débat est là. Il appartient à Idrissa Seck d’apporter la preuve de ses accusations contre Macky Sall et non le contraire », a répondu Babacar Gaye.
Soukara
En Novembre, 2011 (21:25 PM)Moi, j'étais de ton parti, mais je te quitte pour ton comportement indigne et malhonnete. Je croyais que tu attaquerai Macky et les autres pour leur programme et toi en presentant un programme viable mais je vois que tu preferes nager a contre courant de nos valeurs de respect, de jom, etc. Toi, un griot de naissance, tu ignores ces valeurs. C'est pourquoi, moi et parmi tant d'autres sympathisants te quittons pour toujours et invitons nos freres et soeurs à faire de meme. Car en s'attaquant injustement a certaines, nous aussi, nous nous sentons attaqués. A DIEU IDY LE VOLEUR, LE MALHONNETE, LE NJOUBLANG.
Pix
En Novembre, 2011 (21:26 PM)Zeus
En Novembre, 2011 (21:29 PM)Pie123
En Novembre, 2011 (21:29 PM)Amadiora
En Novembre, 2011 (21:30 PM)Socrates
En Novembre, 2011 (21:30 PM)Egwugwu
En Novembre, 2011 (21:31 PM)Bohème
En Novembre, 2011 (21:33 PM)Elbe
En Novembre, 2011 (21:34 PM)Meka
En Novembre, 2011 (21:35 PM)Aragon
En Novembre, 2011 (21:36 PM)Peuls,
En Novembre, 2011 (21:38 PM)Kim
En Novembre, 2011 (21:40 PM)Pix
En Novembre, 2011 (21:45 PM)Soukara
En Novembre, 2011 (21:46 PM),jjh,
En Novembre, 2011 (21:50 PM)Zthjyyà,pçt'ztyznd
En Novembre, 2011 (21:52 PM)Waax-waxeet Oblige !!!
En Novembre, 2011 (21:56 PM)Patisco
En Novembre, 2011 (22:04 PM)le grand farceur c'est Idrissa SECK
Mbeugue Beuré Bagne Baré , vive wade et ses alliés 75% au premier tour
2012
En Novembre, 2011 (22:04 PM)Bafta
En Novembre, 2011 (22:04 PM)Mbour
En Novembre, 2011 (22:06 PM)vive wade et ses alliés 75% au premier tour
Xxx
En Novembre, 2011 (22:06 PM)Ndiaganiao
En Novembre, 2011 (22:07 PM)wade dolignou yow lagnou gueum ya niou doy thia kaw thia kanam rek
Doye Naaaa
En Novembre, 2011 (22:21 PM)Ne soyez pas surpris. WADE va mourir le 25 fevrier 2012. Inch Allah et le Seenegal serait en paix et definitivement.
WADE DAFA DOYE. KOUMOU NEKHOUL YA KHAM. SAGA MA cela ne me derange pas. HoLd on
Belge
En Novembre, 2011 (00:00 AM)Dembel
En Novembre, 2011 (01:32 AM)En invoquant la non rétroactivité des lois comme ils l' ont tous fait pour fonder en droit la recevabilité de la candidature de leur client, ils admettent implicitement, en évitant soigneusement de le dire, que Wade n' est pas soumis à la limitation des mandats ayant été élu sous l' empire de la constitution précédente, et que c est le statu quo ante, c' est a dire la non limitation des mandats qui s' applique a lui et qu' il peut se représenter autant de fois qu' il le souhaite. Ce qui est en fait insoutenable.
En réalité la véritable signification de la non rétroactivité qui, faut-il le rappeler, découle de l’article 2 du code civil français qui en énonce le principe est que la loi nouvelle ne doit pas priver les individus de droits valablement acquis sous l’empire de la loi ancienne. Mais une loi peut bien prévoir que ses effets auront débuté avant la date de son entrée en vigueur sauf en matière pénale.
Ce que la non rétroactivité doit respecter ici c'est donc précisément le droit acquis par l ' individu Wade, dès son élection en 2000, d' effectuer un mandat de 7 ans.
En dehors de ce mandat pour lequel il a été expressément élu aucun autre mandat n' est un DROIT ACQUIS par l' individu Wade et le nombre de fois que le mandats du président est renouvelable ne vise pas spécialement Wade. C' est plutôt une simple EXPECTATIVE DE DROIT ouverte à Wade comme à tout autre individu qui viendrait à être élu président. C'est pourquoi dans ce cas la non rétroactivité n' est pas de mise parce qu' aucun droit légalement acquis par l' individu Wade n' est susceptible d' être violé.
Dembel
En Novembre, 2011 (01:35 AM)En dehors de ce mandat pour lequel il a été expressément élu aucun autre mandat n' est un DROIT ACQUIS par l' individu Wade et le nombre de fois que le mandats du président est renouvelable ne vise pas spécialement Wade. C' est plutôt une simple EXPECTATIVE DE DROIT ouverte à Wade comme à tout autre individu qui viendrait à être élu président. C'est pourquoi dans ce cas la non rétroactivité n' est pas de mise parce qu' aucun droit légalement acquis par l' individu Wade n' est susceptible d' être violé.
Thomas Sankara
En Novembre, 2011 (02:15 AM)LES GENS QUI ONT PARTICIPE A CE SEMINAIRE INTERNATIONAL DE DAKAR QU'IL DEGAGE. Y'EN A MARRE
LES GENS QUI ONT PARTICIPE A CE SEMINAIRE INTERNATIONAL DE DAKAR QU'IL DEGAGE. Y'EN A MARRE
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B
En Novembre, 2011 (08:45 AM)-
Ton Italie n'est même pas qualifiée !!!
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En Novembre, 2022 (15:21 PM)Un Passant
En Novembre, 2011 (10:44 AM)B
En Novembre, 2011 (14:16 PM)Packou
En Novembre, 2011 (01:15 AM)B
En Novembre, 2011 (09:15 AM)Sow Anna
En Novembre, 2011 (16:04 PM)Contribution d’un professeur de Français
Nul ne peut ignorer le débat qui s’est invité au quotidien des sénégalais aujourd’hui : débat politique ; juridique ; intellectuel. Bref ! Débat auquel les professeurs de français (qui enseignent la grammaire ; qui font des commentaires de textes) ; même non conviés ; devraient participer activement. Car au-delà de l’aspect juridique du texte qui fait débat ; il ne faut surtout pas occulter qu’il est écrit en français.
Au fait que dit le texte ? (composé des articles 27 et 104)
La durée du mandat du Président de la République est de cinq (5) ans.
Le mandat est renouvelable une seule fois.
Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire.
Le Président de la République poursuit son mandat jusqu'à son terme.
Toutes les autres dispositions de la présente constitution lui sont applicables.
Chers collègues professeurs de français ; je vous invite à réfléchir sur le mot autre.
En effet ; si le texte avait dit : Toutes les dispositions de la présente constitution lui seront applicable au terme de ce mandat ; ou encore ; sans même préciser que le Président de la République poursuit son mandat jusqu'à son terme ; il avait : aucune disposition de la présente constitution ne lui est applicable pour le mandat en cours ; il n y aurait pas eu débat aujourd’hui.
Par conséquent le mot autres a dans le texte toute son importance
-Qu’est ce qui n’était pas applicable au Président de la République élu en 2000 ?
C’est la disposition sur la durée puisqu’il poursuit (et là encore donnons au verbe poursuivre tout son sens) son mandat de 07 ans (au lieu de 05 ans)
-Qu’est ce qui lui est applicable selon la constitution ?
Toutes les autres dispositions y compris la limitation du nombre de mandats à deux (02).
Il est clair enfin qu’on ne peut pas faire ; pour commenter ce texte ; abstraction du premier mandat du Président de la République de 2000 à 2007.
Participer à la Discussion