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Politique

PROCEDURE DE SUPPRESSION DU SENAT ET SUPPLEANCE DU POUVOIR L’éclairage du professeur de Droit Abdoulaye Guèye

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PROCEDURE DE SUPPRESSION DU SENAT ET SUPPLEANCE DU POUVOIR L’éclairage du professeur de Droit Abdoulaye Guèye

 

Enseignant à la Faculté de droit de l’Université Cheikh Anta Diop, le constitutionnaliste Abdoulaye Guèye apporte son éclairage au débat sur qui doit suppléer au président de la République en cas de vacance du pouvoir, si le projet de suppression du Sénat est mené à son terme.

 

« Il faudra modifier l’article 39 de la Constitution. Cet article 39 prévoit que c’est le président du Sénat qui assure la suppléance. Dès l’instant qu’il n’y a plus de Sénat, il faut obligatoirement dire quelle est la personnalité de l’Etat qui assure la suppléance en cas de vacance du pouvoir », indique le professeur Abdoulaye Guèye.

Selon le constitutionnaliste, « il faudra réviser la Constitution en respectant la procédure que la Constitution elle-même prévoit. On ne peut pas dissoudre le Sénat, il faut procéder à une révision constitutionnelle pour sa suppression, comme je l’ai dit. Pour cela, il faudra un projet de révision de la Constitution, c’est-à-dire un projet de loi constitutionnelle qu’il faudra introduire. Parce que la procédure, c’est en trois étapes.

La première étape, c’est l’initiative et nous avons entendu le président de la République dire qu’il va déposer un projet de loi constitutionnelle, c’est donc la première étape ».

Le Pr Abdoulaye Guèye de poursuivre : « La deuxième étape, c’est l’adoption. Parce que c’est au niveau du Parlement que le projet doit être adopté. La Constitution prévoit que c’est d’abord au niveau de l’Assemblée nationale, ensuite au niveau du Sénat ». Mais ne c’est pas aussi simple, reconnaît le Pr Guèye. « Deux hypothèses peuvent se présenter. Première hypothèse, le Sénat adopte sans problème et dans ce cas, on va passer à la troisième étape.

Deuxième hypothèse, le Sénat refuse d’adopter, dans ce cas, l’article 71 prévoit que le projet est retourné à l’Assemblée nationale et définitivement.

Et il restera la troisième étape, qui est une étape obligatoire pour réviser la Constitution. Là, le président de la République a l’option soit de soumettre le projet au référendum, pour que la révision soit définitive, soit de saisir le Parlement réuni en congrès, avec la réunion des députés et des sénateurs. Et quand il y a réunion du Congrès, pour qu’on puisse dire que le projet a été approuvé, il doit être voté à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés. Il faudra donc attendre le jour du vote pour déterminer combien représentent les 3/5 des suffrages exprimés ».



3 Commentaires

  1. Auteur

    Jules 12

    En Août, 2012 (17:05 PM)
    Il y a quelque chose qui ne colle pas. L'assemblée nationale semble pouvoir être bloquée par le SENAT dans le vote de lois constitutionnelles. Ce n'est pas normal, le SENAT comprend 55% d'individus non choisis par le peuple, le dernier mot doit toujours lui revenir.
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  2. Auteur

    [email protected]

    En Août, 2012 (17:40 PM)
    Parfait, cher Professeur. On a souvent tendance à constater qu'au Sénègal ceux qui connaissent sont toujours laisser en rade. Les politics ne font que polémiquer pour la plupart du temps. On peut remarquer alors que cette histoire de supression du SENAT n'est si simple. En tous cas, merçi chers CONSTITUTIONNALISTES. [email protected]
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    Auteur

    Regret

    En Août, 2012 (12:24 PM)
    Bravo way je pense que ce pays a besoin d'être éclairer y' a trop d'amateurs qui ne cessent de tâtonner.

    supprimer le Senat pour un budget aussi minimal ne servira pas grand chose à la lutte contre l'inondation mais plutot faire souffrir des responsables de familles des milliers d'emplois encore au chômage au lieu de regler un problème tu vas poser deux problèmes Monsieur le Président

    Essaies de consolider les acquis de ce pays et creer d'autres emplois c'est mieux que d'être là à supprimer.

    suppression suppression suppression on risque de te supprimer finalement donc fait gaffe actuellement au sénégal tout est supprimer il ne nous reste plus rien

    Plus de senat plus d'agence l"économie est bloquée rien ne tourne le peuple souffre c'était pas ça notre choix
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