Le leader de l’Alliance démocratique (AD)/Pencco, Moussa Tine, devrait peut-être aller revoir ses notes. Il vient de recevoir un démenti du service de communication de l’Assemblée nationale lui rappelant que contrairement à ses affirmations, le Sénégal n’est pas dans un vide parlementaire.
Dans un entretien paru ce lundi dans Vox POPuli, Moussa Tine a déclaré que "depuis le 30 juin 2017, le Sénégal n’a plus d’Assemblée nationale". Pour son argumentaire, il pose d’abord : "Le pouvoir n’est pas très confortable dans un débat pour le report des élections. D’ailleurs, nous n’en avons plus les moyens juridiques depuis l’avis du Conseil constitutionnel avant la consultation référendaire. Depuis cet avis, qui a été transformé du reste par le pouvoir en décision, nous n’avons plus la possibilité de toucher à la durée des mandats électifs."
Ensuite, il déroule : "Ce qu’on ne dit pas d’ailleurs assez, c’est que pour avoir perdu les moyens de soulever le débat, depuis le 30 juin, le Sénégal n’a plus d’Assemblée nationale du fait des dispositions pertinentes de la loi. Nous avons, aujourd’hui, un sérieux problème sur le mandat des députés et ceux qui diront le contraire devront reconnaître alors de fait la violation de l’avis imposé comme décision du Conseil constitutionnel. On a de fait procédé à une prorogation du mandat des députés."
Dans un communiqué parvenu à Seneweb, l’Assemblée nationale souligne que "c’est la deuxième fois que Monsieur Tine fait une telle déclaration" avant d’invoquer, pour le recadrer, l’article L. 151 du Code électoral. Celui-ci stipule : "Le mandat des députés de l’Assemblée nationale est de cinq (5) ans. Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le jour de l’installation de l’Assemblée nationale nouvelle élue."
De ce point de vue, rappellent les services de Moustapha Niasse, le président de l’Assemblée nationale, "le pays ne saurait donc, en aucun cas, manquer d’Assemblée nationale, pour quelque raison que ce soit. L’affirmation de Monsieur Moussa Tine relève alors d’une grave ignorance des textes".
28 Commentaires
Anonyme
En Juillet, 2017 (17:47 PM)Gaindé
En Juillet, 2017 (17:54 PM)Anonyme
En Juillet, 2017 (17:56 PM)Anonyme
En Juillet, 2017 (18:23 PM)Anonyme
En Juillet, 2017 (18:44 PM)tine n'est plus credible
quel doc en droit il ne connait dooul ces pretencieux
Anonyme
En Juillet, 2017 (18:56 PM)Anonyme
En Juillet, 2017 (18:57 PM)Enfin, chacun se donnant à tous ne se donne à personne; et comme il n’y a pas un associé sur lequel on n'acquière le même droit qu'on lui cède sur soi, on gagne l'équivalent de tout ce qu'on perd, et plus de force pour conserver ce qu'on a.
«Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.»
le Grand Marabout J J Rousseau.
un peuple qui élit des corrompus, des renégats, des imposteurs, des voleurs et des traitres
n'est pas victime mais complice." Geoge ORWELL.
"l' Abstention est complicité et participation au crime" ALAIN
Gaindé
En Juillet, 2017 (19:00 PM)Anonyme
En Juillet, 2017 (19:02 PM)Rousseau Le Grand Marabout
En Juillet, 2017 (19:18 PM)Grotius nie que tout pouvoir humain soit établi en faveur de ceux qui sont gouvernés: il cite l'esclavage en exemple. Sa plus constante manière de raisonner est d'établir toujours le droit par le fait (a). On pourrait employer une méthode plus conséquente, mais non plus favorable aux tyrans.
Il est donc douteux, selon Grotius, si le genre humain appartient à une centaine d'hommes, ou si cette centaine d'hommes appartient au genre humain: et il paraît, dans tout son livre, pencher pour le premier avis: c'est aussi le sentiment de Hobbes. Ainsi voilà l'espèce humaine divisée en troupeaux de bétail, dont chacun a son chef, qui le garde pour le dévorer.
Comme un pâtre est d'une nature supérieure à celle de son troupeau, les pasteurs d'hommes, qui sont leurs chefs, sont aussi d'une nature supérieure à celle de leurs peuples. Ainsi raisonnait, au rapport de Philon, l'empereur Caligula, concluant assez bien de cette analogie que les rois étaient des dieux, ou que les peuples étaient des bêtes.
Le raisonnement de ce Caligula revient à celui de Hobbes et de Grotius. Aristote, avant eux tous, avait dit aussi que les hommes ne sont point naturellement égaux, mais que les uns naissent pour l'esclavage et les autres pour la domination.
Aristote avait raison; mais il prenait l'effet pour la cause. Tout homme né dans l'esclavage naît pour l'esclavage, rien n'est plus certain. Les esclaves perdent tout dans leurs fers, jusqu'au désir d'en sortir; ils aiment leur servitude comme les compagnons d'Ulysse aimaient leur abrutissement (b). S'il y a donc, des esclaves par nature, c'est parce qu'il y a eu des esclaves contre nature. La force a fait les premiers esclaves, leur lâcheté les a perpétués.
Quoi qu'il en soit, on ne peut disconvenir qu'Adam. n'ait été souverain du monde, comme Robinson de son île, tant qu'il en fut le seul habitant, et ce qu'il y avait de commode dans cet empire était que le monarque, assuré sur son trône, n'avait à craindre ni rébellion, ni guerres, ni conspirateurs.
Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit, et l'obéissance en devoir. De là le droit du plus fort; droit pris ironiquement en apparence, et réellement établi en principe. Mais ne nous expliquera-t-on jamais ce mot? La force est une puissance physique; je ne vois point quelle moralité peut résulter de ses effets. Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté; c'est tout au plus un acte de prudence. En quel sens pourra-ce être un devoir? A SUIVRE
Anonyme
En Juillet, 2017 (19:24 PM)Donc Moussa Tine a raison car le mandat des deputes est de 5 ans. A la date boutoire qui sanctionne les 5 ans, aucun depute ne peut plus se prévaloir de son mandat de depute pour légiférer. A moins que mandat ne soit abrogé en catimini.
Pour que ''Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le jour de l’installation de l’Assemblée nationale nouvelle élue'', il faut le mandat des deputes soit prorogé.
Experts en droit constitutionnel, veuillez remuer vos mininges
Anonyme
En Juillet, 2017 (19:29 PM)Qui a raison ????
Anonyme
En Juillet, 2017 (20:14 PM)Anonyme
En Juillet, 2017 (20:36 PM)Article L.151
Les pouvoirs de l’Assemblée Nationale expirent au plus tard le trente (30) juin de la cinquième année qui suit son élection, à la date d’ouverture de la première session de l’Assemblée Nationale nouvellement élue.
Article L.152
Sauf cas de dissolution, les élections générales ont lieu entre les soixante (60) jours et les vingt (20) jours qui
précédent l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée
Nationale.
Anonyme
En Juillet, 2017 (21:07 PM)Ibou Diouf
En Juillet, 2017 (21:09 PM)Mass Coki
En Juillet, 2017 (21:23 PM)Et pour ce qui sont des pouvoirs de l'assemblée, cela renvoit à l'institution c'est à dire son fonctionnement en attendant qu'une autre législature soit mise en place. Parce qu'il ne faudrait pas oublier qu'il y a un personnel contractuel qui travaille à l'assemblée.
Anonyme
En Juillet, 2017 (21:43 PM)Anonyme
En Juillet, 2017 (21:45 PM)Anonyme Poli
En Juillet, 2017 (21:49 PM)Wakh Fégne
En Juillet, 2017 (21:57 PM)Xeme
En Juillet, 2017 (22:13 PM)Anonyme
En Juillet, 2017 (22:37 PM)Baba
En Juillet, 2017 (23:06 PM)Anonyme
En Juillet, 2017 (01:29 AM)Anonyme
En Juillet, 2017 (02:49 AM)Pénurie D'eau
En Juillet, 2017 (07:14 AM)Juristeries
En Juillet, 2017 (09:34 AM)"...Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le jour de l’installation de l’Assemblée nationale nouvelle élue." C'EST EVIDENT ! POUR SURTOUT EVITER UN EMPIETEMENT DE POUVOIRS ET UN CUMUL PROBABLE DE DROITS DES UNS ET DES AUTRES. C'EST TRES CLAIR.
TREVE DE POLEMIQUES ! ALLEZ VITE AUX ELECTIONS AFIN DE REMETTRE LE TRAIN SUR LES RAILS.
Participer à la Discussion