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Politique

Réduction Mandat présidentiel: La controverse s’installe

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Macky Sall, president de la Republique du Senegal (photo archive)

Le chef de l’État Macky Sall a soumis au peuple sénégalais, son projet de révision constitutionnelle. Cependant, tous les juristes, surtout les constitutionnalistes ne parlent pas le même langage, quant à la voie à suivre pour mettre en œuvre ces réformes. Et la possibilité des 5 sages du Conseil constitutionnel de s’opposer à la réduction du mandat présidentiel fait débat actuellement.


Pour le Pr et ministre conseiller Ismaila Madior Fall, le président de la République est obligé de respecter l’avis du Conseil constitutionnel, renseigne Sud Quotidien dans sa livraison de ce matin. « Un avis qui est donné par un organisme consultatif peut être un avis consultatif ou conforme. Quand c’est un avis consultatif, ça ne lie pas l’autorité qui demande l’avis. Quand il est conforme, il la lie. Ici on n’est pas dans le cadre d’un organisme consultatif, on est dans le cadre d’une juridiction constitutionnelle. C’est un avis judiciaire », estime le constitutionnaliste. En plus claire, si les 5 sages font savoir au Président Macky Sall qu’il ne peut pas réduire son mandat, l’élection présidentielle se tiendra en 2019, selon l’argumentaire du Pr Ismaila Madior Fall. L’avis du Pr Babacar Guèye, constitutionnaliste et un des rédacteurs de la constitution de 2001 est tout autre. Pour lui, « c’est juste un avis et un avis qui ne lie pas le Président de la République ».


Quant à la question de la rétroactivité, Sud Quotidien rappelle les propos du Pr Pape Demba Sy, agrégé en Droit et un des rédacteurs de la constitution de 2001 : « La rétroactivité ce n’est pas un principe constitutionnel, sauf en matière pénale. Si on est au niveau constitutionnel, ce que le peuple constituant peut faire, il peut le défaire ç…). De ce point de vue, il n’y a pas vraiment de problème particulier, le peuple a la possibilité de réduire le mandat et de l’appliquer au président en cours de mandat parce que c’est le peuple qui est souverain ».



15 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2016 (08:21 AM)
    Le professeur Pape Demba Sy nous rappelle que la rétroactivité n'est pas un principe constitutionnel sauf en matière pénale, pourquoi ne pas l'avoir souligné lors du débat sur la candidature de Wade en 2012 ?

    Peut être a t'il aussi reçu sa part ou fait partie du complot de l'argent russe du dopage ?
  2. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2016 (08:24 AM)
    c macky ki la voulu mais koi kil advienn l peupl est souverain et l'obligera a respecter sa parole donné sil continu a fuire ses responsabilité

    c du n'importe et irresponsabl en tan k humain

    la constitution nè ni un l saint coran ni la bibl ni la thora c nou les humain ki les ont crée

    waasalam
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    Auteur

    Ngorsarr

    En Janvier, 2016 (08:24 AM)
    il n y a aucune controverse, c est simple,s il essaie de faire plus de cinq ans il faudra juste l attrapper pour haute trahison-il y'a beaucoup de dossier ou ce macaque doit repondre (comme gbagbo), le juger, et le mettre en prison a rebeuss. la bas il pourra jouer a saute-moutons avec le voleur chauve.
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    Auteur

    Obélix

    En Janvier, 2016 (08:37 AM)
    Madior Fall en tant qu"'éminent juriste" ne nous rassure plus de sa "science", Il apprend présentement à s'essayer au jeu de cache de cache. Mais i l n'a pas l'air doué à ce jeu là car Il n'est ni malin ni rusé. Pas besoin d'être juriste pour piger que les citoyens ont compris: il est envoyé pour préparer l'opinion au 2ém grand Wax Waxet qui se prépare, le premier ayant entrainé la mort de braves et anonymes patriotes sénégalais oubliés par les anciens opposants à Wade.

    Enfin, nous invitons tous les soi-disant grands Juristes du pays à se TAIRE car depuis 2001, ils rédigent les articles de notre constitution comme le brave " TOTO" en classe de CI avec 20 fautes= 0. Que les Sénégalais comme maintenant ils savent le faire, confirment aux politiciens qu'ils maitrisent l'art de se faire respecter au moment opportun.
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    Auteur

    Juriste A

    En Janvier, 2016 (09:19 AM)
    Madior sait très bien qu'il est moins un juriste qu'un politiste. Il n'a pas la méthode, l'approche technicienne qui est au fond de la culture du juriste. C'est faux que de dire que l'avis du Conseil constitutionnel lie le président de la République en invoquant deux arguments: la technique de l'avis conforme, l'autorité absolue qui s'attachent aux décisions de cette haute juridiction. Un avis est considéré comme conforme quand le texte qui prévoit l'avis le déclare lui-même ou lorsque dans les termes du texte l'auteur a entendu lier l'autorité qui sollicite l'avis. Ce premier argument est donc artificiel et ne tient sur rien du tout. Sur le second, l'autorité des décisions du conseil constitutionnel. Il n'y a pas de doute que les décisions de cette juridiction ont une autorité absolue. Mais il ne s'agit que des décisions à l'exclusion des avis. Les décisions sont prises lorsque le conseil est saisi dans le cadre de ses attributions juridictionnelles et non consultatives. Madior est trop éloigné de la technique des juristes. Pourquoi?

    Wassalam
    Auteur

    @scott

    En Janvier, 2016 (09:50 AM)
    fall: un rongeur obtenu par croisement entre rat et serpent. Il certainement vendu qq chose(quoi?? peut etre que son examinateur etait un pervers) pour avoir ces diplomes la.
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    Auteur

    Toucoulorisation De La Republi

    En Janvier, 2016 (10:56 AM)
    maky va degager de gré ou de force
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2016 (10:56 AM)
    Je suis pour la reduction du mendant! Mais l'argumentaire du professeur Madior Fall est plus explicite et plus solide meme pour quelqu'un qui n est pas juriste. Il suffit de comparé c qu'il a dit et que les autres Professeur de droit on dit. Mais je pense que les 5 sages seront aussi sage pour autorisé la reduction du mandant, oubien il seront responsable de tt se qui va arrivé!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2016 (12:28 PM)
    Le président n'est pas obligé de demander l'avis du conseil constitutionnel, la saisine est facultative, il ne faut pas qu'il écoute des fous comme Cissé lo, des opportunistes , les transhumants qui ne croient à rien ,qui seront les premiers à le quitter sans état d'âme le jour où il perdra le pouvoir,ce qui est arrivé à ses prédécesseurs doit lui servir de leçon
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2016 (12:55 PM)
    Ismaila madior fall ancien étudiant de demba sy et de babacar gueye doit savoir qu'il y a au Sénégal de brillants constitutionnalistes honnêtes qui disent le droit
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    Auteur

    Bro

    En Janvier, 2016 (14:13 PM)


    C est quand même extraordinaire de voir les sénégalais utiliser leurs précieux et tres féconds neurones pour réfléchir sur des sujets d une futilité inégalée eu égards à la complexité des urgences de l heure dont la plus criarde est le chômage des jeunes qui méritent mille fois plus qu on y consacre autant d énergie....



    Même un élève de cm2 doit savoir que la constitution n est pas un jouet à la merci de tout CANDIDAT À L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE ... Au point d en faire un élément de promesse électorale. Par conséquent l actuel Président est DANS L OBLIGATION DE BOUCLER UN MANDAT DE 7 ANS....Surtout que finalement , à la vitesse où va le monde où est la différence entre 2017 et 2019 ?



    Qui s imagine que Mr le Président Macky Sall va bientôt entamer la 4em année de son mandat.



    Nul n arrêtera la marche du temps , par conséquent laissons le travailler et IN FINE , le peuple souverain APPRÉCIERA , JUGERA , et SANCTIONNERA positivement ou négativement.







    SENEGALAISEMENT.
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    Auteur

    Patriote

    En Janvier, 2016 (14:29 PM)
    La voix d'un patriote

    Chers amis,chers frères et sœurs, je vous souhaite une bonne et heureuse année 2016. Que ça soit pour nous tous une année de réussite totale,pleine de bonheur,de bonne santé et d'agréables surprises.

    Je reviens sur le discours de son E.M Macky Sall, mon constat est qu'il a abrégé les domaines dans lesquels il a fondamentalement échoué et a assez développé les secteurs oú il croit avoir réussi. Il n'a fait que jeter un éclair le secteur de l'enseignement supérieur pour étouffer surtout l'affaire Bassirou Faye que même seulement peu de personnes d'entre nous s'en souviennent parce qu'ils cherchent à la faire oublier. Le doute s'est encore réinstallé sur la tenue du référendum qui est prévu pour 2016 mais de quelle 2016 parle mr le président? Il veut se servir maintenant du Conseil Constitutionnel pour déshonorer sa promesse. Ce sont également les institutions du pays qui sont en crises. C'est très grave quand les spécialistes en droit constitutionnel en l’occurrence le professeur Ismaila Madior Fall qui soutiennent le Président au profit des institutions en octroyant faussement la force obligatoire à l'éventuel avis du Conseil Constitutionnel comme si cet avis donné par celui-ci est un avis conforme. Macky a déclaré partout de ne pas se mêler de la justice. De quelle justice parlait-il? D'une justice politique qui piétine les bases solides de notre démocratie? De la justice qui condamne des innocents? D'une justice qui est renforcée pour seulement les opposants et qui blanchit les malfaiteurs transhumants

    Qui ne connaît pas parmi nous le rapport de ARMP? combien de malversations a été notées dans la gestion de l'actuel régime. On nous parle des dossiers sur la table du Procureur. Mais à quand la justice? Jamais vous ne la verrez!

    La démocratie sénégalaise est en crise profonde. Et tant que patriote soucieux du développement institutionnel de mon pays je ne peux rester muet face à ce phénomène qui désaltère notre république et nous déshonore,de peur que ça ne devienne une coutume ce qui fragilisera profondément les institutions de la république.

    Vous n'avez pas peut être peur pour votre pays mais moi je m’inquiète tellement... :fbhang:  :sunugaal:  :emoshoot: 
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    Auteur

    Sensoff

    En Janvier, 2016 (15:15 PM)
    D 'apres ce que je vois Macky veut réduire le mandat mais ay soukeum you nekk si wet bi genre cissé lo et co ne veulent pas quitter le pouvoir si tot. ils essaient de jouer avec les mots pour contrecarrer le plan.

    wanté 2017 mom inchallah c'est dans 1 an. il ne vous reste qu'1 an profitez en dax en 1 an mom on ne voit pas ce que vous pouvez faire de mieux que 4 ans déja passés. ils croyaient s'eterniser au pouvoir en sortant à la télé avec des débats puérils sans valeur wax gouddi wax beuthieuk. Nous voulons du concret. diamono dji fi kou fi defoul lou tax deuk bi dokh dagnou ley kadj et on amene quelqu'un d'autre. Allez demander à Abdou diouf et ses semblabes en 2000 ou Wade et sa compagnie en 2012.
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2016 (16:44 PM)
    doolgui da miti djigou niou
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    Auteur

    Iaaf

    En Janvier, 2016 (23:04 PM)
    notre premier vœux çà doit être la verite sur l argent sale de l iaaf qui l a élu et le proces de karim qu ils ont organise comme ristourne a diack dont son fils massata l enculés a ete mise en prison par WADE pour escroquerie de 2MILLIARDS PAMODZI EQUIPE NATIONALE DU SENEGALet puis ce qui est bizarre au senegal on a une nouvelle race de politiciens sans vergogne des magistrat indigne des députés corrompus dans une affaire internationale qui n a pas encore fini ces revelations on nous parle de candidatures non le peuple vous dit non tous les candidats potentiels sont trempés par diack dans un blanchiment d argent et ce que vous ne savez pas les français nous ont balancé que 2 paragraphes sur l instruction du PACTE DE MOSCOU une instruction sur un scandale international concernant toutes les grandes puissances du monde avec la complicités d un gouvernement conspirateur ne peut être que 2 paragraphes çà dure même des jours attendez vous a des révélations qui vont mettre la république a genou et ses juges comploteurs.Ne parlez pas d élections mais de l information judiciaire sur les cagoulards du PACTE DE MOSCOU d abord ils ont mordu a l hameçon de la trahison lancé par diack et nos juges au lieu de répondre sur l affaire diack venant de juridictions plus élevés par rapport a votre leur nano-barreau un procureur de la république qui était au premier plan durant la traque des biens ridicule car étant complice indigne devant le peuple mais qu ils se dise jamais procès se fera sans qu il soit impliqué pour complicités de conspiraton et complots contre karim il a goutté à l argent diack alors ou la crei et ces encules de chiens aboyeurs L IAAF est là c est un dossier sure il faut arretes khalifa cite dans laffaire les maires de 2009 les tetes de listes de l opposition 2012



    donc y a que wade qui n a pas goutte a l argent sale de diack et sa coalition



    jeunes juges levez vous faites front c est votre honneur qui est en jeu seneweb j espere que vous cesserez de trier les articles pour n en montrer que ceux qui plaisent au gouvernement ne soyez pas des fakes



    y a pas que les 1 500 000 euro l argent depasse plus que çà karim a un dossier corser qu il pilotera pour mettre le senegal sur les rails des grandes pays de justice qui emprisonne des juges des magistrats des hommes politiques et des anciens présidents et çà sera une premiere car etant le porte flambeau de la démocratie africaine grâce a ton pere WADE on doit etre les premiers a juger des corrompus de haut rang des bandits au colle blanc blanchisseurs des grands scandales

    le conseil constitutionnel doit démettre macky pour haute trahison et conspiration contre l état du senegal emprisonnés ces députés et exiger des élections anticipées a tout les niveaux tout est sale actuellement avec l affaire diack le gouvernement n est plus légitime car issu d un putsch avorté par un juge français comme eux
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