Le chef de l’État Macky Sall a soumis au peuple sénégalais, son projet de révision constitutionnelle. Cependant, tous les juristes, surtout les constitutionnalistes ne parlent pas le même langage, quant à la voie à suivre pour mettre en œuvre ces réformes. Et la possibilité des 5 sages du Conseil constitutionnel de s’opposer à la réduction du mandat présidentiel fait débat actuellement.
Pour le Pr et ministre conseiller Ismaila Madior Fall, le président de la République est obligé de respecter l’avis du Conseil constitutionnel, renseigne Sud Quotidien dans sa livraison de ce matin. « Un avis qui est donné par un organisme consultatif peut être un avis consultatif ou conforme. Quand c’est un avis consultatif, ça ne lie pas l’autorité qui demande l’avis. Quand il est conforme, il la lie. Ici on n’est pas dans le cadre d’un organisme consultatif, on est dans le cadre d’une juridiction constitutionnelle. C’est un avis judiciaire », estime le constitutionnaliste. En plus claire, si les 5 sages font savoir au Président Macky Sall qu’il ne peut pas réduire son mandat, l’élection présidentielle se tiendra en 2019, selon l’argumentaire du Pr Ismaila Madior Fall. L’avis du Pr Babacar Guèye, constitutionnaliste et un des rédacteurs de la constitution de 2001 est tout autre. Pour lui, « c’est juste un avis et un avis qui ne lie pas le Président de la République ».
Quant à la question de la rétroactivité, Sud Quotidien rappelle les propos du Pr Pape Demba Sy, agrégé en Droit et un des rédacteurs de la constitution de 2001 : « La rétroactivité ce n’est pas un principe constitutionnel, sauf en matière pénale. Si on est au niveau constitutionnel, ce que le peuple constituant peut faire, il peut le défaire ç…). De ce point de vue, il n’y a pas vraiment de problème particulier, le peuple a la possibilité de réduire le mandat et de l’appliquer au président en cours de mandat parce que c’est le peuple qui est souverain ».
15 Commentaires
Anonyme
En Janvier, 2016 (08:21 AM)Peut être a t'il aussi reçu sa part ou fait partie du complot de l'argent russe du dopage ?
Anonyme
En Janvier, 2016 (08:24 AM)c du n'importe et irresponsabl en tan k humain
la constitution nè ni un l saint coran ni la bibl ni la thora c nou les humain ki les ont crée
waasalam
Ngorsarr
En Janvier, 2016 (08:24 AM)Obélix
En Janvier, 2016 (08:37 AM)Enfin, nous invitons tous les soi-disant grands Juristes du pays à se TAIRE car depuis 2001, ils rédigent les articles de notre constitution comme le brave " TOTO" en classe de CI avec 20 fautes= 0. Que les Sénégalais comme maintenant ils savent le faire, confirment aux politiciens qu'ils maitrisent l'art de se faire respecter au moment opportun.
Juriste A
En Janvier, 2016 (09:19 AM)Wassalam
@scott
En Janvier, 2016 (09:50 AM)Toucoulorisation De La Republi
En Janvier, 2016 (10:56 AM)Anonyme
En Janvier, 2016 (10:56 AM)Anonyme
En Janvier, 2016 (12:28 PM)Anonyme
En Janvier, 2016 (12:55 PM)Bro
En Janvier, 2016 (14:13 PM)C est quand même extraordinaire de voir les sénégalais utiliser leurs précieux et tres féconds neurones pour réfléchir sur des sujets d une futilité inégalée eu égards à la complexité des urgences de l heure dont la plus criarde est le chômage des jeunes qui méritent mille fois plus qu on y consacre autant d énergie....
Même un élève de cm2 doit savoir que la constitution n est pas un jouet à la merci de tout CANDIDAT À L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE ... Au point d en faire un élément de promesse électorale. Par conséquent l actuel Président est DANS L OBLIGATION DE BOUCLER UN MANDAT DE 7 ANS....Surtout que finalement , à la vitesse où va le monde où est la différence entre 2017 et 2019 ?
Qui s imagine que Mr le Président Macky Sall va bientôt entamer la 4em année de son mandat.
Nul n arrêtera la marche du temps , par conséquent laissons le travailler et IN FINE , le peuple souverain APPRÉCIERA , JUGERA , et SANCTIONNERA positivement ou négativement.
SENEGALAISEMENT.
Patriote
En Janvier, 2016 (14:29 PM)Chers amis,chers frères et sœurs, je vous souhaite une bonne et heureuse année 2016. Que ça soit pour nous tous une année de réussite totale,pleine de bonheur,de bonne santé et d'agréables surprises.
Je reviens sur le discours de son E.M Macky Sall, mon constat est qu'il a abrégé les domaines dans lesquels il a fondamentalement échoué et a assez développé les secteurs oú il croit avoir réussi. Il n'a fait que jeter un éclair le secteur de l'enseignement supérieur pour étouffer surtout l'affaire Bassirou Faye que même seulement peu de personnes d'entre nous s'en souviennent parce qu'ils cherchent à la faire oublier. Le doute s'est encore réinstallé sur la tenue du référendum qui est prévu pour 2016 mais de quelle 2016 parle mr le président? Il veut se servir maintenant du Conseil Constitutionnel pour déshonorer sa promesse. Ce sont également les institutions du pays qui sont en crises. C'est très grave quand les spécialistes en droit constitutionnel en l’occurrence le professeur Ismaila Madior Fall qui soutiennent le Président au profit des institutions en octroyant faussement la force obligatoire à l'éventuel avis du Conseil Constitutionnel comme si cet avis donné par celui-ci est un avis conforme. Macky a déclaré partout de ne pas se mêler de la justice. De quelle justice parlait-il? D'une justice politique qui piétine les bases solides de notre démocratie? De la justice qui condamne des innocents? D'une justice qui est renforcée pour seulement les opposants et qui blanchit les malfaiteurs transhumants
Qui ne connaît pas parmi nous le rapport de ARMP? combien de malversations a été notées dans la gestion de l'actuel régime. On nous parle des dossiers sur la table du Procureur. Mais à quand la justice? Jamais vous ne la verrez!
La démocratie sénégalaise est en crise profonde. Et tant que patriote soucieux du développement institutionnel de mon pays je ne peux rester muet face à ce phénomène qui désaltère notre république et nous déshonore,de peur que ça ne devienne une coutume ce qui fragilisera profondément les institutions de la république.
Vous n'avez pas peut être peur pour votre pays mais moi je m’inquiète tellement...
Sensoff
En Janvier, 2016 (15:15 PM)wanté 2017 mom inchallah c'est dans 1 an. il ne vous reste qu'1 an profitez en dax en 1 an mom on ne voit pas ce que vous pouvez faire de mieux que 4 ans déja passés. ils croyaient s'eterniser au pouvoir en sortant à la télé avec des débats puérils sans valeur wax gouddi wax beuthieuk. Nous voulons du concret. diamono dji fi kou fi defoul lou tax deuk bi dokh dagnou ley kadj et on amene quelqu'un d'autre. Allez demander à Abdou diouf et ses semblabes en 2000 ou Wade et sa compagnie en 2012.
Anonyme
En Janvier, 2016 (16:44 PM)Iaaf
En Janvier, 2016 (23:04 PM)donc y a que wade qui n a pas goutte a l argent sale de diack et sa coalition
jeunes juges levez vous faites front c est votre honneur qui est en jeu seneweb j espere que vous cesserez de trier les articles pour n en montrer que ceux qui plaisent au gouvernement ne soyez pas des fakes
y a pas que les 1 500 000 euro l argent depasse plus que çà karim a un dossier corser qu il pilotera pour mettre le senegal sur les rails des grandes pays de justice qui emprisonne des juges des magistrats des hommes politiques et des anciens présidents et çà sera une premiere car etant le porte flambeau de la démocratie africaine grâce a ton pere WADE on doit etre les premiers a juger des corrompus de haut rang des bandits au colle blanc blanchisseurs des grands scandales
le conseil constitutionnel doit démettre macky pour haute trahison et conspiration contre l état du senegal emprisonnés ces députés et exiger des élections anticipées a tout les niveaux tout est sale actuellement avec l affaire diack le gouvernement n est plus légitime car issu d un putsch avorté par un juge français comme eux
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