Le Référendum constitutionnel du 20 mars 2016 : Un an après, quel bilan ? Tel est le thème du Panel que le Groupe de recherche et d’appui conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec) a organisé, ce samedi 8 avril 2017, à la Maison de la culture Douta Seck.
Il s’agit, selon Abdou El Mazide Ndiaye, président dudit groupe, d’une rencontre bilan afin que les gens sachent ce que la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri) avait proposé comme réformes et ce que le Président de la République, Macky Sall, a pris comme étant les plus pertinentes. Et faire comprendre à la population ce qui a réellement changé au lendemain du référendum du 20 mars 2016.
Professeur Ousmane Khouma, maître de conférences en droit public à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, dans son exposé sur le sous thème : «La réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 : Portée et limites», a soutenu que cette réforme, comme toute réforme, a eu une portée et des limites.
Sur le premier, il explique que la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 a permis de réduire le mandat présidentiel de 7 à 5 ans. Même s’il y a eu des polémiques sur ce 1er mandat du Président Macky Sall. Elle a aussi permis de mettre en place une institution de plus, en l’occurrence : le Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct).
Concernant les limites, qu’il établit en deux catégories, à savoir : des limites intrinsèques et des limites extrinsèques, le spécialiste du droit public a fait savoir que cette réforme a permis de limiter définitivement le nombre de mandat présidentiel au Sénégal. Il ajoute qu’au niveau de l’Assemblée nationale, la réforme n’a pas pu doter cette dernière d’outils techniques et les moyens nécessaires pour qu’elle puisse contrôler davantage l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques.
Pour le Conseil constitutionnel, Ousmane Khouma considère que c’est une réforme à minima. Pour lui, il est ‘’symboliquement bien’’ de passer de 5 à 7 membres au niveau de cette haute institution.
Toujours par rapport aux limites, le panéliste estime que les 15 points de réformes qui ont été proposés par le chef de l’Etat, constituent une déception par rapport au chantier qui a été fait par la Cnri. Et ces 15 points, selon lui, ne vont pas aussi loin que ce que la commission aurait souhaité par rapport aux diagnostics qu’elle a faits.
Enfin, professeur Khouma pense que moderniser le rôle des partis politiques devrait commercer d’abord par la rationalisation du nombre de partis.
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